Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 44100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une formation citoyenne obligatoire de deux heures sur le budget et la situation financière de la France, organisée dans les Mairies, pour toutes les personnes inscrites sur une liste électorale. Pédagogie via la télévision sur ces mêmes sujets. Documentation écrite synthétique dans les boîtes aux lettres.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Principe de citoyenneté : chaque Français percevant un revenu devrait être assujetti à l'impôt sur le revenu, ceci afin de participer aux dépenses communes de la Nation. En contrepartie, le barème de cet impôt devrait être étendu et extrêmement progressif, par tranches nombreuses, taux très bas pour les faibles revenus jusqu'à très élevé pour les très hauts revenus. Éliminer les niches fiscales, sauf celles qui auraient une fonction économique déterminante , prouvée et temporaire. Ne pas rétablir l'ISF , en tous cas avant une évaluation complète des effets de sa suppression en 2017. TVA : privilégier les produits de première nécessité ( élargir la définition ) par un taux très bas ; en contrepartie, taxer plus fortement les produits dits de luxe ( élargir aussi la définition ).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxe d'habitation ( particuliers ). L'impôt sur les sociétés ( entreprises ).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Assortir le montant de la retraite de bonus / malus , en fonction de l'âge de départ / avant ou après l'âge légal, actuellement fixé à 62 ans. Lutter énergiquement contre les irrégularités dans les deux sens : non-paiement des cotisations sociales ; escroquerie à la perception d'aides sociales. Asseoir les cotisations sociales des entreprises sur la VALEUR AJOUTEE et non plus sur les rémunérations. on d'aides socialesd'ai

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les indemnités de chômage devraient être plus incitatives à la reprise d'une activité professionnelle, et la rémunération d'un nouveau travail plus élevée que l'indemnisation du chômage. Les aides sociales diverses de nature familiale et / ou individuelle devraient être simplifiées et regroupées.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le grand âge.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La France est déjà championne dans ce domaine. Il ne faut pas augmenter les impôts en France, mais au contraire les diminuer, ainsi que les dépenses publiques. Mieux répartir les recettes fiscales et être EFFICACE dans leur utilisation.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Bravo pour le prélèvement de l'I.R. à la source, même si des problèmes sont inévitables. Ceux-ci seront résolus.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je m'exprime ici, à défaut d'une autre case mieux adaptée que je ne trouve pas, concernant la durée du mandat du président de la République. Je pense que nous avons commis une erreur en le passant de 7 à 5 ans. Le couplage avec le rythme des élections des députés est une fausse bonne solution, qui plus est fragile en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale. La durée identique de 5 ans brouille les rôles respectifs et fait du président un chef de majorité , au lieu d'être le président de tout le pays. Qui plus est, il mélange les fonctions du président et du premier ministre. Je préconise un mandat de 7 ou 8 ans non renouvelable. En effet, la perspective d'une réélection fausse l'indépendance de la fonction présidentielle.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation trop compliquée, trop ramifiée, avec d'innombrables doublons inutiles et coûteux, des personnels dont l'implication est "variable" ( du meilleur au pire ). Moins de fonctionnaires dans certaines administrations (éducation nationale par exemple), mieux considérés et rémunérés, avec une bonne réforme des programmes et des examens ( celles en cours me paraissent aller dans le bon sens ). S'inspirer des bons exemples européens en matière d'éducation et de justice en particulier (Allemagne; Pays-Bas; pays scandinaves ). Informatiser et humaniser en même temps. Introduire une évaluation des résultats et une part de rémunération au mérite. Remplacer de nombreux fonctionnaires "à vie" par des personnels contractuels bien formés. Les administrations pourraient ainsi évoluer régulièrement, en fonction des besoins du pays. Favoriser la mobilité.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Je ne sais pas exactement, mais la France est un pays hyper centralisé. Faire intervenir les Régions comme en Allemagne. Voir plus loin les services publics de proximité : en confier la mise en œuvre aux Régions me paraît logique.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Je vis dans une grande ville (NANTES).

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pas d'avis.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Pour la province , ces nouvelles formes de mise en œuvre des services publics me paraissent excellentes. Mais j'en ajoute quelques-unes (même si je sors peut-être du sujet) : . maisons de santé regroupant médecins, infirmières, laboratoires d'analyses, kinésithérapeutes, etc... . l'adjonction de certains services publics à des commerces comme les boulangeries ou les cafés / bureaux de tabac, renforçant ainsi ces derniers ... alors qu'ils ferment et disparaissent des petites villes et des villages. . autocars économes en énergie , fréquents et de taille adaptée aux besoins des territoires, lorsqu'il est impossible de maintenir une ligne ferroviaire. . maintien des lignes ferroviaires aussi souvent que possible.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services fiscaux.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice; l'éducation; la police.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Non, pas pour l'instant.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Sans doute, en accompagnement de leur évaluation aux résultats et de leur rémunération pour une part au mérite.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Embaucher des personnels contractuels venant remplacer les fonctionnaires subalternes ou seconder les fonctionnaires responsables.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En donnant la priorité à une offre homogène des services publics "à la française" pour tous les citoyens, où qu'ils se trouvent. Changement de paradigme : le coût passe au second plan, même s'il reste essentiel. En déléguant certains de ces services au privé, avec des contrats bien étudiés ; exemples : transports, téléphone et internet.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Sans objet.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Sans objet.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Sans objet.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Oui. Il faut s'y prendre longtemps à l'avance pour que chaque organisme de retraite puisse identifier le cas individuel et croiser avec lui les informations entrant en compte. Jusqu'à ce que tout soit au point et que la retraite s'ouvre réellement. Pour moi, ce fut long et un peu compliqué ( salarié plusieurs employeurs , puis travailleur indépendant), mais nous y sommes arrivés.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas d'observation.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Tout s'était bien passé.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Apprentissage : procédures trop compliquées pour l'embauche.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Tout s'était bien passé. Organismes de formation propres aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes : excellents.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Paie et déclarations sociales et fiscales sur les rémunérations : c'est ce qu'il y avait de plus compliqué dans les entreprises.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Laborieux avec l'URSSAF et le RSI. Mais on a fini par y arriver.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire évoluer intelligemment, dans la concertation, au plus près des territoires et des utilisateurs. Sur les vitesses réglementées : . bravo si le 80 kmh sauve des vies ! et honte aux destructeurs de radars (et à l'abandon ruineux de l'écotaxe ! = lorsque les élus renoncent !!!); vitesses excessives et téléphone au volant : c'est tous les jours et partout !!! . toutefois, il me semble que l'étagement des vitesses de circulation sur nos routes est adapté et logique; en effet, les six paliers sont espacés très régulièrement de 20 kmh : 30/50/70/90/110/130. Pourquoi créer un étage supplémentaire et intermédiaire à 80 kmh ? Les portions de route dangereuses à 90 pourraient passer à 70 - comme il y en a déjà de nombreuses - , et celles qui ne le sont pas rester à 90 ... me semble-t-il. Quoi qu'il en soit, ne pas changer tout le temps et donc conserver le 80 jusqu'à l'évaluation du dispositif en 2020.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

C’est un tout indissociable .

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Faire entrer la dimension écologie et environnement dans TOUS LES DOMAINES de l’action politique, économique, fiscale. Dans l’éducation des enfants et des adolescents. C’est un effort énorme et nécessaire .

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le recul des glaciers. La disparition d’espèces ( plantes , insectes, poissons , animaux terrestres , oiseaux , abeilles , etc ). La pollution de l’air en villes et de l’eau ( mers et cours d’eau ). Les déchets envahissants ... de notre faute !

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J’essaie d’être attentif quotidiennement : économiser l’eau , l’électricité, ne laisser aucun déchet dans la Nature ... mais c’est si peu !!!

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Les transports en commun. Je les utilise le plus possible dans ma ville (NANTES).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aider au changement des matériels polluants : vieilles voitures , chaudières. Mais je ne me sens pas concerné personnellement.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Sans avis pour l’instant, non concerné.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Question mal posée : c’est le cas... Question inversée avec la suivante...

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Question mal posée car inversée avec la précédente.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Sans objet.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Développer l’ EUROPE , unifier nos Polititiques nationales , et lui donner du poids à l’international.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si une taxation écologique des produits polluants extraits du sous-sol est mise en application, alors il est indispensable que TOUS soient assujettis : essence , gazole , kérosène des avions , fuel des navires , carburants utilisés par les industries et les agriculteurs. Développer les énergies renouvelables : eaux en mouvement , vents, géothermie, chaleur du soleil. Isoler les habitations. Installer des pompes à chaleur. Développer le moteur à hydrogène .