Il conviendrait de reprendre les notices d'information sur le budget de l'état qui accompagnaient il y a quelques années notre avis d'imposition.
L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Si l’impôt sur le revenu progressif permet à chacun de contribuer en fonction de ses moyens, tous les foyers devraient y être soumis, même avec une contribution minime. En revanche, les impôts proportionnels comme la TVA ou la TICPE devraient être réduits ou pris en compte comme contribution. La part de la contribution d’un ménage au titre de la TVA pour un couple ayant 20 000€ de revenu est de plus de 10%, là où celle d’un couple dont les revenus sont 5 fois supérieurs n’est de de 6%. Cette contribution indirecte devrait être intégrée/estimée au calcul de l’impôt sur le revenu. Chacun pourrait constater qu'il contribue, avec ou sans impôts directs, "aux dépenses d'administration". Les foyers fiscaux les plus impactés, en proportion, par les impôts proportionnels pourraient voir non seulement leur impôt sur le revenu annulé mais aussi, si leur contribution à travers les impôts proportionnels est jugée trop importante, remboursés.
Les impôts indirects proportionnels, injustes.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Abaisser les seuils de modulation des allocations familiales ou augmenter les facteurs de modulation (« division ») de sorte à concentrer l’aide sur les foyers pour qui cette aide est la plus efficace.
Vieillesse, invalidité et maladie doivent être sanctuarisées.
Les premières étapes permettant le financement de la transition écologique.
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Je fais confiance aux hommes et femmes politiques. Je fais confiance aux représentants syndicaux élus. Je vote pour eux, pour qu'ils me représentent dans nos institutions et qu'ils défendent mes intérêts de travailleur.
Oui
Une affiliation obligatoire à une organisation syndicale pourrait être mise en place. Notre pays devrait pouvoir évoluer vers une véritable cogestion du monde du travail entre syndicats salariaux et patronaux, où chacun éviterait les positions caricaturales qu'ils peut adopter aujourd'hui et où chacun s'impliquerait dans la réussite de son entreprise.
Inciter les citoyens à s'impliquer dans la vie politique ou syndicale, pour qu'ils comprennent que, même contraints, les choix de société restent des choix. Que nos citoyens comprennent que la majorité de leurs élus s'investissent pour eux et qu'ils doivent être respectés. Il serait intéressant de tirer au sort chaque année parmi les citoyens une partie des assemblées (conseil municipal jusqu'à l'assemblée nationale). Les citoyens se rendraient compte que les choix politiques ne peuvent se dicter à force de il-n-y-a-qu'-à et d'il-faut-que.
Une bonne chose
Le travail législatif est un temps plein. Les raisons amenant les élus à cumuler sont souvent pécuniaires. Les élus s'étant impliqué longtemps peuvent également légitimement craindre de ne se réinsérer dans le monde du travail qu'avec difficulté.
Développer la culture de coalition et mettre en place une scrutin proportionnel.
Oui
Il serait intéressant d'impliquer certains élus de la collectivité n aux conseils de la collectivité n+1, comme c'est le cas pour les communes>communautés de communes
Nos concitoyens ont une attitude passive et consumériste de la démocratie. C'est un travail d'éducation de fond qu'il faut engager. Il serait intéressant de rendre obligatoire le vote et de prévoir une majoration d'une des taxes et impôts directs en cas de non participation au vote. Dans un sens plus positif, un "bonus" de 50€ par exemple sur le montant des impôts.
Oui
Le vote blanc est défini, la question n'a pas de sens. Le vote blanc doit être comptabilisé si le vote est rendu obligatoire.
Une partie du budget de chaque collectivité pourrait être participative, afin que les citoyens prennent conscience des mécanismes de décision, de l'impossibilité pour un élu de maîtriser tous les sujets et de la confiance nécessaire au travail de commission qui en découle. Qu'ils assimilent la réalité des coûts que les normes, dont ils profitent et qui leur semblent normales, engendrent. Au niveau local, il faudrait mettre en place un mécanisme de type RIP.
Oui
Diminuer les seuils nécessaires
Mettre en place une culture de la consultation et des réunions de mi-mandat pour informer les citoyens de l'action de l'Etat et des collectivités. Et pourquoi pas généraliser à mi-législature une information sur l'activité du parlement et un "Grand Débat" de quelques mois.
L'assemblée nationale est représentative de la population française. En revanche, elle n'est pas représentative de la géographie du territoire. En d'autres termes, avec 35% de la population rurale et 90% de la superficie nationale, les décisions prises par l'assemblée, majoritairement constituée de représentants de 65% de la population, impactent non seulement les 10% des territoires que cette majorité représente, mais également le reste du pays. La répartition des sénateurs contrebalance cette problématique.
Oui
Le rôle du CESE devrait être renforcé, les seuils permettant au citoyen de le saisir d'un sujet abaissé. Peut-être que le CESE devrait être une première étape du RIP.
Il ne me semble pas que les principes de laïcité soient remis en cause (définition de la laïcité : impartialité ou neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses).
En généralisant la communication sur le respect tout court. En communiquant sur les épisodes malheureux de l'histoire française où notre société a manqué de respect et de tolérance.
Il conviendrait de rendre le vote obligatoire aux élections.
Engagement associatif, engagement politique.
Chacun est à même d'analyser son comportement et d'agir pour servir l'intérêt général.
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Éduquer au respect.
Respecter l'autre.
Racisme fondé sur une appartenance à une soi-disant race, à une religion suspectée, intolérance envers les homosexuels.
Éduquer au respect.
Non
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La politique migratoire française relève de l'irrationnel et de calculs politiques. Il convient plus de satisfaire des populations méfiantes qui de toute façon ne croient pas en les statistiques que de faire de vrais choix économiques ou humanitaires. Notre pays devrait avoir honte du traitement inhumain qu'il inflige à des populations persécutées dans leurs pays.
Pourquoi pas. Il conviendrait cependant de remplir au préalable les obligations d'asile.
Étendre l’article L318 du code électoral imposant un vote obligatoire des grands électeurs à tous les électeurs. Trop de citoyens ne se sentent pas représentés mais ne vont pas voter. La vie est faite de choix imparfaits. Les élections aussi et ne pas se sentir représenté est souvent un prétexte.
Concernant les populations qui, étrangères, n'ont pas le droit de vote, il faudrait le leur donner dès qu'ils sont sur notre territoire depuis plus de 5 ans par exemple. Comment exiger plus d'intégration de ces populations alors qu'elles sont mises ostensiblement de côté et ne sont même pas des citoyens (=membre d'une ville, membre d'un état) de seconde zone.
- POINT 1 : Fusionner les conseils départementaux et régionaux : tout ou partie des conseillers départementaux doivent siéger aux conseils régionaux, comme le font certains conseillers municipaux dans les conseils communautaires. - POINT 2 : Mettre en place une limite minimale de taille des communes à 5000 habitants (34672 communes de moins de 5000 habitants). Les communes italiennes (7900 au total) ou allemandes (11 000) ne sont pas moins bien gérées ni plus éloignées de leurs habitants. Cette disposition permettrait une taille critique, de rationaliser les moyens et de disposer d’un personnel qualifié et spécialisé pouvant conseiller les élus - POINT 3 : Ne pas laisser aux communes le choix de la communauté de communes à laquelle elles appartiennent et mettre en place des communautés de communes rassemblant des municipalités de profil identique. Il est anormal que des communes limitrophes n’appartiennent pas à des Métropoles alors que leurs habitants y travaillent et que leurs ressources sont étroitement liées à cette Métropole. - POINT 4 : Dans un contexte social de transparence et d'exigence de probité de la part des élus locaux, il semble nécessaire de renforcer les mécanismes prévenant les situations de conflit d'intérêt. La charte de l'élu local, mise en place par la loi 2015-366 rappelle la nécessité qui s'impose à l'élu local de poursuivre l'intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier. La mise en œuvre de cette charte n'est pas clairement définie et les collectivités locales concernées sont tenues d'en informer les élus. A minima, il serait souhaitable d'avoir un engagement écrit de l'élu à respecter la charte. Il me semble par ailleurs souhaitable d'envisager de généraliser les déclarations de patrimoine et d'intérêt aux élus locaux. Le caractère publique ou non importe peu à l'objectif recherché (cartographie des risques, voir plus bas) et elles peuvent rester non publiques (mais transmises aux collectivités concernées). - POINT 5 : Dans la mesure où la limite entre intérêt général et intérêt particulier n'est pas toujours aisée à définir pour un élu local et dans un contexte législatif évoluant, une commission de déontologie pourrait être mise en place (par exemple un référent déontologique par Préfecture) et saisie par les élus concernés ou d'autres élus pour s'assurer de l'absence de conflit d'intérêt d'un élu au terme de la loi. - POINT 6 : il serait souhaitable de mettre en place systématiquement une cartographie des risques de conflit d'intérêt en début de mandat, précisant le champ des décisions ou propositions auxquelles un élu est en mesure de prendre part sans conflit d'intérêt. Cette cartographie prendrait en compte les déclarations de Patrimoine et d'Intérêt. Les trois éléments (2 déclarations, cartographie) pourraient être révisés à mi-mandat. La participation d'un élu en situation de conflit d'intérêt à une délibération n'est invalidée par le tribunal administratif que lorsque son intervention est considérée comme ayant influencé la délibération. La cartographie des risques permettrait d'éclairer a priori la collectivité concernée et de mettre en place l'invalidation systématique des délibérations auxquelles un élu aurait participé en situation de conflit d'intérêt identifiée par la cartographie. Cette disposition aurait l'avantage de faire bien mieux prendre en compte la notion de conflit d'intérêt par la collectivité concernée, de renforcer la confiance des administrés en leurs élus locaux, ceci sans faire peser un risque juridique non maîtrisé sur les délibérations de la collectivité concernée.
La juxtaposition des collectivités est problématique. La création des Métropoles a diminué la marge de manœuvre que les départements qui les hébergent peuvent avoir. Les communautés de communes sont des structures qui sont paradoxalement éloignées des habitants, dont l'utilité ne leur saute pas aux yeux. Il conviendrait de refonder le socle des communes en créant où partout géographiquement cela s'y prête des communes de taille significatives. Dans ce cadre, la présence dans ces communes de permanences de service public assurées par les administrations pourrait améliorer la situation de tous les habitants à une distance importante des préfectures. Le découpage dessous-préfectures devrait également relever d'impératifs de proximité. Habitant à 25 minutes de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfecture dont dépend ma commune est à plus d'une heure de route!
Non
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Non
En réalité oui, mais c'est parce que j'habite à proximité d'une Métropole. Quelle serait la situation à 30km de plus de celle-ci? Il faut accélérer et communiquer plus sur les MSP. Les agents publics polyvalents ne peuvent exister dans des petites communes, où le personnel de Mairie est submergé par l'immédiat et peine déjà à assurer les missions communales.
Le tout internet ne remplacera pas tout. En l'absence de service public de l'internet, il est anormal, sur les sites des administrations (DDTM, etc...) de demander à des habitants de télécharger des documents de plusieurs Mo.
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La dématérialisation est incontestablement une avancée pour les personnes disposant d'un internet satisfaisant. S'il fallait faire ces démarches à domicile (réseau insuffisant), le constat serait inverse : très négatif.
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Oui
Non
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Oui
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Simplifier les démarches administratives et mettre en place une démarche qualité orientée utilisateur de l'administration.
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Satisfaction concernant les facilités de paiement par internet (transport scolaire/restauration > communes et département)
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Le fonctionnement de l'URSSAF n'est pas orienté vers les particuliers. Les relations d'un employeur particulier avec cette administration sont très stressantes et les courriers agressifs. Concernant les emplois correspondant à PAJEMPLOI, la situation est en revanche inverse et l'utilisation très simple.
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POINT 1 : le service public de l’énergie assure une péréquation des tarifs de sorte à ce que tous paient le même tarif et aient accès à l’énergie. Le service universel de télécommunication impose un accès sur tout le territoire au service téléphonique fixe. Avec la disparition annoncée du réseau téléphonique commuté (= « le fixe ») à partir de 2023, il est urgent de mettre en place un service public/service universel de l’internet. Il serait important de mettre en place pour le service public de l’internet des dispositifs inspirés soit du fond de péréquation de l’énergie (FPE) soit du compte d’affectation spéciale FACE. POINT 2 : améliorer la communication autour des aides auxquelles les particuliers sont éligibles (Fond de solidarité Energie qui ne bénéficie pas à tous les ménages qui y sont éligibles, etc...).
La pollution de l'air
La Taxe Globale sur les Activités Polluantes (TGAP) acquittée par les centres d’incinération des ordures ménagères est indexées sur l’efficacité prouvée du rendement énergétique des installations. Il conviendrait de l’indexer également à l’efficacité de la réduction de la pollution induite.
Oui
Augmentation des risques climatiques, disparition de l'avifaune, des insectes
Oui
Limiter sa consommation d'énergies fossiles, limiter le volume de déchets, favoriser les circuits locaux et respectueux de l'environnement.
Mise en place de solutions de transport public pour nos trajets domicile>travail en périphérie de la 7ième plus grande ville française. Cela étant, nous covoiturons avec mon épouse (même lieu de travail).
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Oui
Nous nous chauffons au bois issu de forêts <20km (énergie locale et renouvelable). La production de particules est probablement améliorable (poële à rendement important). Une filière bois de type pellet locale pourrait peut-être limiter cette pollution.
Non
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Les transports en commun
La collectivité compétente, la région Occitanie.
Qu'elle fasse ses choix sans attendre ceux des autres états et que son exemple soit efficace pour les entraîner.
POINT 1- La loi TEPCV a mis en place des programmations énergétiques spécifiques pour les territoires non connectés au réseau continental (Corse, etc…). Les collectivités concernées s’approprient les objectifs de production et de réduction de la consommation. Sur tous les territoires, les habitants sont invités à réfléchir à leur consommation en eau et en électricité à travers des bilans de leur fournisseur positionnant leurs installations par rapport aux moyennes locales ou nationales. Il me semble que l’appropriation des objectifs de production et de réduction de la consommation issus de la programmation pluriannuelle nationale (continentale) n’est pas optimale. Il manque ainsi une déclinaison aux échelons locaux qui puisse éclairer les communes (ce que je constate), communautés de communes, départements ou régions sur le positionnement de leur collectivité par rapport à ces doubles objectifs. Ces indicateurs inciteraient les élus locaux à s’approprier les objectifs et de lever les freins locaux nécessaires au développement des énergies renouvelables où aux économies d’énergie. POINT 2- Le rachat de l’électricité tel que prévu à l’article 314-1 du code de l’énergie fait porter sur les consommateurs les efforts de production d’énergie renouvelable à travers la CSPE. Ainsi, un foyer en situation de précarité énergétique, avec des installations de chauffage peu performantes et « tout électrique » contribuera fortement à la production d’énergie renouvelable et au remboursement d’investissement de ceux qui peuvent mettre en place un dispositif de production onéreux. Il serait pertinent de réfléchir à un mode de financement alternatif qui, proportionnellement, n’impacte pas plus des habitants en précarité énergétique au profit de personnes qui ont la possibilité de réaliser cet investissement. POINT 3- La collecte des ordures ménagères pourrait bénéficier de dispositifs de pesée incitatifs par container. Il me semble que les habitants n’identifient pas tous leur contribution financière à cette collecte TEOM, associée à la taxe foncière. Une dissociation du paiement de cette taxe, un glissement du redevable du propriétaire au producteur (l’habitant) et une individualisation des courriers de collecte de la taxe permettraient aux usagers de prendre conscience du poids et du volume qu’ils génèrent, en comparaison aux moyennes nationales ou locales, et de leur rôle dans cette réduction des volumes de déchets. Dans un second temps, une déclinaison de la TEOM au poids collecté par habitation serait envisageable. POINT 4- Il conviendrait d’accélérer les démarches d’uniformisation des consignes de tri envisagées en 2022 et les capacités de recyclage locales et d’agir au niveau des producteurs de biens pour limiter le suremballage, favoriser le vrac et améliorer la recyclabilité des déchets en limitant les emballages composés de matières nécessitant des filières de recyclage distinctes.