Date de publication : 2019-02-04
Code postal : 83000
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Il me semble impératif d'augmenter le quota d'éducation civique à l'école. Une meilleure information sur le fonctionnement et les budget des régions me semble également une source de meilleure compréhension pour les citoyens.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Je propose que le revenu fiscal de référence prenne en compte les aides sociales, allocations, aides au logement... ce système, ou un procédé équivalent permettant de connaître les revenus effectifs des ménages, permettrait de faire bénéficier d'aides sociales les plus nécessiteux. et éviterait que des aides soient versées à des ménages qui n'en aurait pas véritablement besoin.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Je propose de supprimer les taxes et impôts qui coûtent davantage à l’état (en frais de collecte) qu'il ne lui en rapporte.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
APL
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
L'éducation
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Le remboursement de la dette publique
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le président de la République parce que c'est lui qui dispose de tous les leviers institutionnels pour faire évoluer la société française
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Les élus les moins connus des citoyens sont les conseils régionaux qui pourtant emploient (voire augmentent) un nombre considérable de fonctionnaires territoriaux dont la gestion et l'utilité sont discutables.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Elle assainit certaines pratiques politiques qui consistaient à multiplier les mandats pour multiplier les revenus associés.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Le système actuel de la 5ème république donne satisfaction et ne doit pas être remis en cause sous peine de disposer d'un parlement ingérable.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Conseils régionaux
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
None
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
De la même manière qu'un autre vote
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
None
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Les fonctionnaires du service publique ont la grande faculté à expliquer aux administrés qui les questionnent ce qu'ils ne peuvent faire et pourquoi. Il faudrait inverser la logique pour que les fonctionnaires de l’État et des collectivités locales sachent trouver des solutions aux problèmes posés par les citoyens. Par exemple, un médecin qui souhaite s'installer dans un centre ville est confronté pour la recherche d'un local aux règles d'urbanisme qui sont parfois en incohérence avec les règles régissant les ERP. Il serait utile qu'un fonctionnaire municipal aide le médecin à résoudre les problématiques administratives auxquelles il est confronté (quitte à pouvoir décider de s'affranchir d'une des multiples contraintes), plutôt que de ne savoir que rappeler les règles au médecin.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
L'accès aux services liés à la justice (dépôt de plainte, saisine du tribunal administratif....)
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Comme explicité plus haut, redonner aux agents publics la capacité à ne pas seulement appliquer les règles. Mais à prendre des initiatives pour résoudre les situations des administrés. Supprimer l'empilement de règles et règlements parfois contradictoires les uns par rapport aux autres.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Services Étatiques (impôts). En revanche, les services rendus par les mairies (déclarations d’état civil, renouvellement passeport...) sont largement perfectibles.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Municipaux
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Urbanisme. La semaine dernière, des agents municipaux sont venus vérifier la conformité de travaux pour lesquels un permis de construire avait été déposé. J'ai reçu hier un courrier de la municipalité me menaçant de poursuite si je en faisais pas détruire dans les 30 jours un cabanon qui a toujours existé à son emplacement et ne dérange en rien le voisinage mais qui selon les règles obscures de l’urbanisme local doit être détruit. C'est l'exemple typique où l'application sans discernement et de manière pointilleuse d'une règle sans intérêt par un agent municipal semble absolument ridicule mais est couteuse pour le citoyen.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Application avec discernement des règlements
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None