Date de publication : 2019-02-17
Code postal : 20239

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La France depuis les années 80, s’est considérablement appauvrie (ratio PIB/endettement), elle a reculé au 6ème rang mondial contrairement à ce que l’on veut bien nous faire croire, nos échanges commerciaux sont régulièrement de plus en plus déficitaires, et notre niveau d’éducation (classement PISA) est affligeant, pour ne pas dire honteux, comparé aux pays dits « émergents » Les raisons résident pour nous, essentiellement, dans : ① l’incurie de la plupart de nos dirigeants politiques qui se sont succédé depuis 30 années, ② la désindustrialisation massive qu’a connu notre pays ③ la politique du « toujours plus ! » en matière de redistribution sociale, sans contrepartie des bénéficiaires. Impôts et dépense publiques En matière de dépenses publiques, nos représentants au Parlement (925 au total !) nous coûtent annuellement près d’UN Milliard d’€uros ! 970 385 247 € précisément répartis en 577 136 247€ pour l’Assemblée nationale (2017) 351 249 000€ pour le Sénat (2018) sans oublier les 200 plus hauts salaires (souvent supérieurs à ceux du PR ou du PM) nichés à Bercy -Direction du Trésor Public notamment- 42 000 000€ !!! Eu égard aux limites constitutionnelles de son action le Sénat (abusivement présenté comme contre-pouvoir) ne présente qu’un intérêt très discutable dans l’architecture de notre démocratie. Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) se voit allouer annuellement un budget de 36 500 000€ dont presque la moitié va aux rémunérations et autres avantages de ses 233 membres + 72 « personnalités » désignées par le Gouvernement. Sa réelle utilité et la mise en application de ses rapports font l’objet de remises en cause récurrentes. Sans le courage d’en tirer les conclusions ! Enfin, un nombre aberrant de commissions ou instances consultatives (389) ont été créées, au fur et à mesure de la mise en lumière de problèmes sociaux, économiques, universitaires, sécuritaires ou tout autres, créés. Elles sont, pour bon nombre d’entre elles, inaudibles, improductives donc inefficaces lorsqu’elles ne sont pas quelquefois, redondantes. En fait, plus personne n’ignore aujourd’hui qu’elles servent aussi (et parfois, surtout) à recaser personnalités, syndicalistes ou autres serviteurs de l’État qui n’occupent plus les postes prépondérants qui furent les leurs. PROPOSITIONS : En ce qui concerne la représentation nationale, deux options pourraient être envisagées : A) la suppression définitive du Sénat (économie sur son fonctionnement -IP, IRFM etc.-: 311 837 000€ ) et la suppression de 200 députés (économie 55 245 200€) B) la réduction de 50 % des effectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat (économie 234 642 410€ sur base de 285 députés et 174 sénateurs sans parler des emplois induits) Afin de ne pas être trop désagréable à M. BERNASCONI Patrick qui a une haute opinion de l’utilité du CESE : réduction de 50 % des effectifs statutaires du CESE et suppression des 72 personnalités nommées par le gouvernement. (économie environ 10 000 000€) Nous ne détaillerons pas les économies budgétaires réalisées par l’éradication des énarques des ministères car une substitution de postes sera plus ou moins nécessaire. Enfin, tout en reconnaissant l’action du 1er Ministre en la matière depuis 2017, il conviendra de continuer à réduire à marche forcée , sans faiblesse aucune, un nombre très significatif de commissions et d’instances consultatives chaque fois que leur utilité n’aura pas été démontrée de manière indiscutable. Sur la base des « jaunes budgétaires » de la Loi de Finances pour 2019, le coût, pour les contribuables, de ces comités dits « Théodule » s’est élevé à 21 093 930€ (chiffres 2017). - suppression de l’Aide Médicale d’État (1 000 000 000€) - annulation de l’invraisemblable décision qui permet à tout étranger de +de 65ans qui vient s’installer dans notre Pays (sous certaines conditions) de percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Ils étaient en 2012 près de 26000 à en bénéficier dont près de 23000 non originaires d’un pays de l’Union Européenne. Coût : 800€/mois* x12x23000 = 220 820 000€ * la perception d’autres pensions viendraient diminuer ce montant de 800€. - suppression des niches fiscales corporatistes. Autres ECONOMIES : Dans un but de simple équité et de refinancement des budgets des entreprises concernées : - suppression des avantages liés aux emplois à EdF-GdF, SNCF et Air France (gratuité des consommations d’électricité et de gaz, billets de transports gratuits ou à très faible participation). Fiscalité : DÈS 2020 - Fiscalisation de toutes allocations et aides (nationales, régionales, communales) pour les fractions supérieures à 900€/mois toutes allocations et aides confondues pour une personne seule, 1.200€ pour un couple + 350€ par personne enfant à charge. - Augmentation du taux normal de TVA de 1 point (21%) MAIS ramener celle-ci au taux réduit de 5,5%, pour les produits et services, en plus des produits et services déjà assujettis à ce taux, tels que l'alimentation solide et liquide, les véhicules berlines neufs ou d'occasion de moins de 25.000€ prix catalogue ou véhicules de 7 places et plus avec en sus exonération pour les familles de 4 enfants et plus lors de l'acquisition d'un véhicule neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion (dispositif similaire existant déjà) les constructions neuves d'habitation principale, les transports domestiques terrestres, maritimes et aériens. - Suppression des taux réduits de 10% et 2,1% pour alignement sur le taux de 5,5%. - Suppression des taxes autres que départementales et communales appliquée sur les consommations EDF ( cspe, cta, TVA réduite, TVA intermédiaire) et abonnements compteurs eau, gaz, électricité. NOUVELLES TRANCHES D'IMPOSITION (7 au lieu de 5) Tranches actuelles Pour les revenus de 2018 (impôts 2019), les tranches de revenus et les taux d'imposition correspondants sont les suivants : La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 964 € n'est pas imposée La tranche de 9 964 € à 27 519 € est imposée à 14 % La tranche de 27 519 € à 73 779 € est imposée à 30 % La tranche de 73 779 € à 156 244 € est imposée à 41 % La tranche au-delà de 156 244 € est imposée à 45 % PROPOSITION Jusqu'à 10.000€ 0% de 10.001 à 30.000€ 15% de 30.001 à 48.000€ 20% de 48.001 à 60.000€ 30% de 60.001 à 84.000€ 35% de 84.001 à 150.000€ 40% Au delà de 150.000€ 45% AUTRES VOIES : PARLEMENTAIRES ET PERSONNEL ASS. Nle & SENAT - Bannissement du pantouflage et rétro pantouflage donc démission obligatoire de leur fonction pour les fonctionnaires élus à des élections nationales (ANle et Sénat) En cas de retour dans la fonction publique aucune ancienneté et ce qui s'y rattache ne sera pris en compte. Il s'agira d'un emploi nouveau, bref comme dans le privé. - Augmentation du REVENU du député comme du sénateur (éventuellement...) pour le porter à 18.000€ NETS couvrant l'intégralité des avantages et du salaire versé à son attaché parlementaire MAIS en contre partie : Suppression totale de tous les avantages exorbitants liés aux mandats de député, sénateur et leurs ayants droit -à quel titre ???!!-(transports à tarifs préférentiels + remboursement des taxis ou vélo-partage !!!!! indemnité de « bureautique et communication » (18.950€ par an!) prime enfants, prime décès pour l'élu et la famille etc etc) voir Fiche de synthèse n°17 du 17 janvier 2019 site Ass Nle: « La situation matérielle du député » C'est révoltant d'injustice. JUSTIFICATION du revenu EXORBITANT du personnel des assemblées dont ces primes de nuit sont perçues alors qu'il ne travaillent pas et qu'il n'y a pas de clause d'astreinte...

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Tout simplement une attitude morale et financière IRRÉPROCHABLE, liée au respect absolu des engagements pris lors de campagnes électorales.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Car le qualificatif de "cumulard" attribué à certains élus dessert la (les) fonction(s).

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de 20% de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

cf. proposition infra Députés et Sénateurs voire suppression du Sénat ET réduction du nombre de députés

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

1) De l'honnêteté (intellectuelle entre autres), 2) de l'honnêteté encore et toujours de l'honnêteté SANS ETRE inféodé aux lobbies qui font le siège de l'AN, du Sénat ET de BRUXELLES Redonner aux politiques leur VÉRITABLE pouvoir face à la finance et aux technocrates (Enarques de Bercy notamment) qui pilotent réellement le Pays.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Référendum

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Modifier très sérieusement les conditions (très restrictives) de mise en place du RIP. Celles-ci ayant été parfaitement rédigées (encore les technocrates ?) pour fermer la porte -en tous cas limiter- à toute Initiative Populaire.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Instituer des réunions publiques pilotée par le(s) députés de la circonscription afin de recueillir l'avis des citoyens

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

cf. avis développé ci-après: "AUTRES"

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

cf. avis développé ci-après

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Dès l'enfance (primaire ET collège) : drapeau, Marseillaise, "uniforme" et 1/4 d'heure tous les matins d'instruction civique et morale. Principes d'éducation anglo-saxons.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il devrait plus naturellement se renforcer avec les règles ci-dessus

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect du drapeau, de l'institution policière (et Gendarmerie)et de l'Armée. Tolérance 0 en matière d'agression, menaces et insultes envers policiers, gendarmes et militaires avec condamnations strictes par les juges.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

cf. supra

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

???

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les pieds sur les sièges publics (tous transports notamment), crachats sur voie publique, papiers ou déchets jetés par terre ou par les fenêtres des véhicules

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Employer les bénéficiaires du RSA (par exemple), en échange de leur allocation, pour assurer des patrouilles du "savoir vivre"

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Délicat (sans mandat officiel) compte-tenu de l'agressivité ambiante de nos jours

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Je ne sais pas, mais en tous cas refuser le principe de la "discrimination positive" (à double tranchant ) chère à N. SARKOZY

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

cf. supra, par ex.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

cf. développement infra. Critères : qualification absolue des candidats à l'immigration liée aux besoins de notre économie.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, évidemment.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Commençons par rejeter le Pacte de Marrakech qui nous verra, à terme, perdre notre souveraineté en la matière

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Langue, décloisonnement, connaissance de l'histoire et des institutions de notre pays, mixité absolue avec seuil maximum d'immigrés à ne pas dépasser dans les classes par exemple. Bref CASSER le communautarisme cher à notre Président.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dans la lettre de notre Président de la République celui-ci évoque brièvement le « vivre ensemble » avec les poncifs habituels (tradition d’accueil, participation des immigrés d’après-guerre à la reconstruction, développement et richesse de notre Pays etc. etc.) INDÉNIABLE ! ÉVIDEMMENT ! Qui pourrait le nier ? Sauf que ces immigrants là avaient la même culture judéo-chrétienne que la notre, que les aides sociales à tiroir ouvert n’existaient pas (ou très peu) qu’il y avait un réel marché du travail, et que durant les années 50 à 70 le trafic de stupéfiants, notamment, était le domaine réservé d’une pègre établie (corso-marseillaise). Depuis les années 80/90 ces garde-fous ont disparu et le moyen d’existence consistant à organiser le trafic de stupéfiants s’est très fortement … vulgarisé. Et si tous les immigrés (Afrique noire ou du Nord) ne sont certainement pas des terroristes ou des voyous, 80 % de ceux qui remplissent nos prisons (quoique généralement français) sont issus de ces pays pauvres et ont été pour la plupart d’entre-eux -de près ou de loin- mêlés au trafic de Stups et en tous cas à l’origine de notre insécurité. Elles résident LÀ les causes du rejet par une majorité de français. LE PACTE DE MARRAKECH : Le Président N. SARKOZY avait fait ratifier en 2007 le Traité de Lisbonne contre l'avis majoritaire des français en 2005 (54,67% d'entre eux ayant manifesté leur opposition au référendum européen) En 2018 -contrairement aux autres Etats membres- le Président E. MACRON, faisant fi des dispositions de l'article 53 de la Constitution (consultation obligatoire du Parlement), signe le Pacte de Marrakech qui contraindra tôt ou tard notre Pays en matière de migrations. Le préambule « non-contraignant » qui se voudrait rassurant étant un leurre afin de n'effrayer personne. Ce Pacte avait été échafaudé au Forum Economique Mondial de DAVOS en février 2013, au travers du volet « Conseil de l'agenda global sur l'immigration ». Le souhait du monde entrepreneurial était de « libérer les flux potentiels de travailleurs » De préférence sud-nord, bien évidemment. Il s'agit là ni plus, ni moins, que d'une nouvelle traite négrière du XXIème siècle. Plus grave : les 23 objectifs contenus dans ce Pacte s'inscrivent dans le droit fil de la mondialisation et, à terme, conduiront inévitablement à une gouvernance mondiale au détriment du droit des pays (perte de souveraineté) en matière d'immigration. L’Algérie, par exemple, a parfaitement compris la perte de souveraineté qui se profilait derrière ce projet et sur ce seul motif a refusé de signer le Pacte. PROPOSITIONS : En matière de sécurité : - une Loi spéciale en faveur de la défense de nos forces de Police et de Gendarmerie : tolérance 0 en matière d’agressions physiques, d’insultes, de menaces écrites ou verbales, d’insultes, gestes ou signes offensants. Avec obligation pour la Justice de traiter ce type de plaintes prioritairement sans remise en liberté immédiate. IMMIGRATIONS - retrait de la France du Pacte de Marrakech, eu égard à terme, à notre perte de souveraineté. - remise en cause du droit du sol par une démarche volontaire à l’âge de 18 ans des immigrés pour solliciter la nationalité française (avec obligation de justifier d’ un certain nombre d’acquits : parlé, écrit,connaissance sommaire de notre Histoire etc.) - fixer annuellement, après avis et vote du Parlement un quota d’immigrés répartis par origine. - revoir toutes les libertés (Lois PLEVEN, GAYSSOT, TAUBIRA, LELLOUCHE, PERBEN) qui ont été petit à petit retirées aux français sous des prétextes divers (stigmatisation, cohésion nationale (?), etc.) et plus généralement la « muselière légale » mise en place dans leur pouvoir d’expression. POUVOIR D’ACHAT : Une distorsion peut être mise en lumière dans le monde du travail français : les salariés du secteur privé voient leurs revenus régulièrement augmentés, tandis que la fonction publique a vu le gel de son point d’indice depuis le quinquennat HOLLANDE, confirmé par le gouvernement actuel (PHILIPPE). Toutefois le salaire moyen net mensuel dans la fonction publique d’État est supérieur à celui du secteur privé. Avec une caractéristique importante : les salaires nets du privé, au niveau de l’encadrement, dépassent très vite ceux du secteur public. Pour ce qui a trait plus particulièrement aux retraités, l’augmentation des pensions fonction publique a été parfois bloquée ou très fortement ralentie depuis 4 années ( mini-saupoudrages : 0,8 % en 2017 et 0,3 % en 2019 ). Les « pensionnés » AGIRC/ARRCO, quant à eux, étant pénalisés depuis 2015 par une sous-indexation de révision de leurs retraites de 1 % par rapport au taux annuel de l’inflation. Blocages aggravés par l’augmentation, au 1/1/2018, des taux de CSG. OR : Le COÛT de la VIE a, depuis 2014, augmenté de 5 % (selon UFC Que Choisir) alors que l’État (INSEE) affiche un coût de la vie de 3,65 % (?!!) Pour l’INSEE de nombreux secteurs de prix ont baissé (ameublement, électroménager, biens audiovisuels et informatiques) alors que d’autres affichent des taux d’augmentation irréels (alimentaire, carburants, etc.) A contrario il n’est pas inintéressant de citer un haut responsable du département des comptes nationaux de l’INSEE, qui reconnaît : « En moyenne, les français n’ont pas eu de gain de pouvoir d’achat depuis 10 ans » (Mensuel QC n° 577) Nos concitoyens jugeront … PROPOSITIONS : - Le principe, abandonné en 1983, de l’indexation des salaires sur les prix a conduit incontestablement à une diminution des pouvoirs d’achat. Il convient donc de fixer une AUGMENTATION ANNUELLE des traitements ET pensions égale à la progression annuelle des prix à la consommation avec un taux butoir de 2 % ECONOMIE/RETRAITES - Rétablissement de 3 jours de carences pour tous les fonctionnaires (Etat, Territoriale et hospitalière) en cas d'arrêt de travail (régime général) Suppression de la compensation pour les fonctionnaires de l'augmentation de la CSG « Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d'une indemnité compensatrice » - Même bases de calcul des retraites entre public et privé en mixant celles-ci. Par exemple inclusion des primes dans le traitement des fonctionnaires pour un calcul sur un revenu annuel réel, Mais, privé comme public, calcul sur la moyenne des 10 dernières années avec un âge de départ à 63 ans pour tout le monde et 42 ans de cotisations pour une retraite à taux plein. Visés : tous les régimes spéciaux, EDF/GDF, SNCF, RATP, AIR FRANCE, Banque de France, Marins, Mines, Clercs de Notaires, Opéra de Paris, Agents territoriaux etc etc..... Abrogation du statut des intermittents du spectacle avec obligation de s'établir comme auto entrepreneur ou une autre forme juridique selon le chiffre d'affaires avec affiliation aux régimes de SS et de retraites existant, * * * HORS SUJETS (?) EUROPE : L’Europe de M. Jean MONNET (autre pourfendeur des peuples dans son projet de vider de leur substantifique moelle les « démocraties gênantes » des Etats membres) vient de fêter ses soixante années d ‘existence. Et pourtant, les modes de prises de décision (actes, directives, lois) au sein de L’union Economique n’ont toujours pas permis d’avancées véritablement significatives, et les membres de la Commission européenne ne sont toujours pas élus. Le traité de Lisbonne a quelque peu gommé les freins que constitue le vote à l’unanimité, en introduisant le vote à la majorité qualifiée (art. 16 TUE et 238 TFUE) selon le principe de la double majorité. Il s’agit, selon le cas, d’adopter un texte soit par un minimum de 55 % des pays (16/28) composant la Commission ET que ceux-ci représentent 65 % de la population de l’UE, ou 72 % des membres de la Commission (21/28) ET que ceux-ci portent 65 % de la population totale, selon l’origine du texte. Une minorité de blocage peut s’opposer en réunissant 4 Etats membres de la Commission représentant 35 % de la population de l’UE. Sauf que, les décisions portant sur la fiscalité de l’UE, les accords commerciaux et la PAC, notamment, sont exclues et demeurent devoir être adoptées à l’ UNANIMITÉ. PROPOSITIONS - élire, ou désigner parmi les élus issus des élections du Parlement européen, les membres de la commission . - voter (à la majorité qualifiée) une directive afin d’agréer et limiter les lobbies tout en encadrant strictement leurs champs et modes d’intervention. - revoir le Traité de Lisbonne afin que les textes traitant des politiques fiscales et commerciales soient adoptés à la majorité qualifiée. - supprimer le cas de double majorité : 72 % des EM de la Commission ET 65 % de leurs populations. Cas prévu lorsqu’une proposition de Loi n’est pas issue de la Commission ou du Haut Représentant aux affaires étrangères et à la sécurité commune (PESC) SERVICES de SANTÉ : Les services d’urgence des hôpitaux publics : Régulièrement l’engorgement des services d’urgence est mis en avant pour justifier de son de son incapacité à traiter normalement les pathologies affluentes, voire les graves dysfonctionnements dont ont pu pâtir certains patients. Ces graves anomalies de notre système de santé sont dues, pour nous, à trois causes : ① la gratuité du service public des hôpitaux, ② le régime de travail hebdomadaire (35h00) et l’insuffisance, en conséquence, de personnel. Non compte tenu de la gestion prioritaire du budget alloué aux établissements, ③ la difficulté à contacter, en dehors des heures et jours ouvrés, son médecin traitant (SOS Médecin étant également un organisme payant) PROPOSITION à l’attention de Mme la Ministre BUZYN Agnès : - les causes ② et ③ sont les moins faciles à gommer, par contre la gratuité lors d’arrivées impromptues aux Services d’Urgence doit être revue. - hormis le cas de conduite dans ces services par les SAMU lesquels ont déjà apprécié les réelles urgences, une caution systématique sera exigée des patient(e)s (ou leurs accompagnants). Celle-ci pourrait être fixée forfaitairement à 50€. Au même titre que les autres soins cette somme sera remboursée aux ayants droits avec une part non-remboursable de 10€ liée directement à l’intervention du service URGENCES. Nul doute que l’attractivité des services publics de santé pour leur gratuité diminuera rapidement. On nous opposera le principe intangible de la « gratuité de notre service de santé ». Pour quelles raisons ? Les soins sont vraiment GRATUITS, au sens étymologique du terme, aujourd’hui, en France ?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LA COUR DES COMPTES : Cette juridiction financière est sensée -même si non-élue- être en quelque sorte le « surveillant délégué par tous les contribuables pour veiller au bon emploi de leurs impôts » Or, il peut paraître pour le moins paradoxal que ses membres puissent s’emparer de la gestion d’un comptable public (voire « de fait ») et le sanctionner en cas de débet, alors que la vérification du bon emploi des deniers publics et de la régularité des budgets confiés au gouvernement et donc à ses ministres, ne fasse l’objet que de « recommandations » ! Il est en effet insupportable pour les citoyens d’entendre les médias se répandre sur les dérapages dans l’emploi de fonds publics en sachant qu’aucune sanction n’est possible. PROPOSITIONS: - Il faut que la Cour des Comptes puisse joindre à ses rapports des décisions contraignantes. La mise en œuvre de celles-ci étant confiée à la Commission parlementaire des Finances. A peine pour les Ministres d’être traduits devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Les mêmes pouvoirs devront être donnés aux Chambres régionales et territoriales des Comptes. Enfin, à une époque où -malheureusement- la morale et l’honnêteté ne sont parfois plus les qualités premières d’un certain monde politique et administratif, une chambre constituée de membres de l’ONG ANTICOR reconnus pour leur grande compétence, devrait être créée. Toujours au niveau de l’État, la réduction des dépenses publiques doit passer par une réduction des Ministères. L’État ne doit conserver que ses missions essentielles et/ou régaliennes, à savoir : - Les Ministères de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice, des Affaires Etrangères et de l’Europe, ceux du Travail et de la Santé. Les huit autres pourraient être délégués (sous une forme juridique à imaginer) à des organismes privés ou semi-privés dans le cadre d’un contrat de gestion rigoureux qui permettrait à l’État de maîtriser les appétits d’éventuels gestionnaires peu soucieux de l’intérêt public. AVANTAGES LIÉS AUX EX-FONCTIONS DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE PREMIER MINISTRE PROPOSITIONS : - réduire à TROIS années les avantages liés à leur ancienne fonction (bureaux, chauffeur, escorte, menus frais etc.) pour les ex-PR, - réduction à UNE année pour les ex-PM. Le décompte commençant, pour les actuels bénéficiaires, dès la publication du nouveau décret pour les ex- PM (sachant que le décret les concernant n’a jamais été publié au JORF!!) et de la nouvelle Loi pour les ex-PR. Dans la même optique de réduction des dépenses publiques, les avantages pécuniaires ou de services accordés aux anciens Ministres devront être supprimés. La conduite du Pays : L’Enarchie est à la source des mauvais choix faits et donc des échecs en matière de croissance qu’a connu notre Pays. Depuis le Général De Gaulle tous les Présidents qui se sont succédé sous cette Vème République (hormis 3) étaient issus de la « Fabrique aux grands commis de l’Etat » Et, de fait, jusqu’à la fin des « Trente Glorieuses » de grands énarques ont oeuvré auprès des dirigeants politiques pour un Etat-nation fort. Avec succès. Mais déjà, en 1983, le « Consensus de Paris » piloté par MM. LAMY, CAMDESSUS, PEYRELEVADE, LAGAYETTE (coachés par DELORS et MAUROY) oeuvrait dans l’ombre pour un libre-échange exacerbé : retirer tout pouvoir aux gouvernants car seule la Finance fera « le bien pour le monde » Alors, de manière insidieuse, les cohortes de promos ENA occupant de plus en plus de postes décisionnaires dans notre pays, -leur intelligence et leur agilité verbale aidant-, une véritable caste s’est mise en place, en verrouillant tous les pouvoirs de décision. L’État Providence devait être mis à bas et il ne pouvait y avoir d’avenir que dans le néo-libéralisme. Aidés par l’occupation de hauts postes stratégiques dans les Ministères et leur savoir, le pouvoir des Ministres fut raboté au fil du temps (surtout s’ils ne venaient pas du sérail) , Cette Maffia (au sens d’association dans un but personnel commun) implantée aux postes clés du pouvoir , des finances et de l’économie du Pays a habilement manoeuvré pour que les thèses du groupe BILDERBERG soient mises en œuvre. A savoir : la prééminence du pouvoir économique et financier sur le politique . Tout en développant insidieusement leur conception du progressisme (prévalence du progrès sociétal sur le progrès scientifique), et du mondialisme. Aujourd’hui notre Pays n’a plus besoin d’un Etat Nation avec cette « ardente obligation » de devoir être à la proue de l’Economie, d’autant que nombreux sont les exemples où il a prouvé son incompétence en la matière : La CGE, La Chapelle d’Harblay, Creusot Loire, ALSTOM, l’Ecotaxe etc., ou les recettes des technocrates de l’énarchie de Bercy mixées avec quelques courageuses décisions politiques ! L’État doit orienter cette élite de talents et d’intelligences vers l’Entreprise. PROPOSITIONS : - Stopper les recrutements « automatiques » d’énarques dans la Haute Fonction publique et notamment à Bercy où leur action a été plus néfaste que salutaire pour le Pays. - Modifier radicalement les buts et enseignements de l’ENA qui pourrait utilement évoluer vers une Ecole Nationale de l’Entreprise. - Redonner au politique sa véritable fonction de conduite du Pays dans l’intérêt général et non dans celui des lobbies (souvent poissons-pilotes de la caste énarchique) - Nommer aux postes de direction des Administrations et de nos grandes entreprises où l’État possède des participations, exclusivement des directeurs généraux blanchis sous le harnois des dites administrations ou entreprises. * * * Organisation de l’État et des collectivités publiques Dans son organisation territoriale notre Pays est composé de 5 strates : Etat, Régions, Départements, Intercommunalités et Communes. La concentration des Régions voulue par la Loi du 16/01/2015, en réduisant celles-ci de 21 à 13 (Corse comprise malgré la spécificité de son statut) a indéniablement été, sur le plan des effectifs et des coûts, une tromperie de plus pour les citoyens. Quant au regroupement des communes avec la création d’EPCI, si le but était de mutualiser certains services, cela reste largement à démontrer. Si le nombre d’EPCI a été réduit presque de moitié depuis la Loi NOTRe (2017) on dénombre actuellement 15 métropoles, 14 communautés urbaines (CourLy, CourBo etc.)219 communautés d’agglomérations et 1019 communautés de communes. Ce qui se traduit sur nos avis d’imposition (foncier bâti ou non-bâti, habitation pour le peu qui devrait en rester) et sur ceux des entreprises, autant de lignes (ou colonnes) supplémentaires ! Enfin le personnel employé par toutes ces collectivités territoriales représente plus du TIERS des effectifs de la Fonction publique ; soit près de 2 000 000 d’agents, dont les heures d’activité pour nombre d’entre eux, sont souvent sous la durée légale hebdomadaire. PROPOSITIONS : - Supprimer les EPCI et par voie de conséquence les Intercommunalités. - réduction des effectifs du « Mammouth » que représente la fonction publique territoriale. Ce projet est plus délicat car il nécessitera de modifier l’article 72 de notre Constitution qui assure leur « libre administration » aux Collectivités Territoriales. Et comme nous savons qui sera appelé à voter à Versailles une telle modification de la Constitution… L’issue du vote du Congrés est incertaine. Avec une issue positive, L’État devra imposer, par la suite : ①l’obligation de non-remplacement d’un départ en retraite sur trois, ②de donner son aval, via les Préfets, sur le nombre de recrutements envisagés annuellement par les Collectivités territoriales. rendre le vote obligatoire, introduire une dose de proportionnelle qui ne devrait pas être inférieure à 20 % et prise en compte du vote blanc, interdiction définitive de procéder aux redécoupages de circonscriptions, Limiter les nominations de candidats (parachutages) à fort potentiel de réussite électorale à 3 par parti politique. Pour les collectivités territoriales : en échange du versement du RSA aux bénéficiaires contraindre ceux-ci à accomplir des tâches plus ou moins simples (à définir) pour le compte des départements ou des communes.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Contraindre les transporteurs maritimes, marine marchande ou de croisière, (bien avant les engagements pris pour 2020) à ne plus s'approvisionner en fuel lourd. Le cas des transports aériens étant plus délicat à régler rapidement.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

l'obligation de procéder au tri des déchets (ménagers et autres)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

???

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Offrir des moyens de déplacements alternatifs en nombre plus variés et conséquents

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Région et départements

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Mettre en place une taxation dissuasive pour tous les biens et services en provenance des pays classés comme étant les plus pollueurs (Inde, Chine, Moyen Orient Asie )

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None