Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 57000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Arrêter les avantages des régimes les plus favorables, avantages qui sont souvent financés par d'autres régimes et qui surtout privent de ressources au global les générations à venir... L'effort sur la réforme des retraites pourrait être fait à due proportion et par ceux qui bénéficient ou ont bénéficié d'avantages significatifs...

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Députés et représentants d'associations professionnelles ou spécialisées

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations constructives,...ce qui n'est pas le cas d'une part trop importante des organisations syndicales

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que le statut des députés, sénateurs, et ministres et leurs équipes deviennent non spécifique, à savoir sortir des avantages significatifs dont conditions de retraite spécifiques qui ne se justifient pas aujourd'hui au regard des conditions difficiles d'autres postes comme les soignants, les forces de l'ordre et de secours, et les enseignants, par exemple.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

- Une première étape, pour avoir une meilleure représentation de la société dans les instances. - Il est nécessaire aujourd'hui de diminuer la représentation par des fonctionnaires, et des professions libérales CSP+ notamment et d'augmenter la présence de jeunes, d'ouvriers, d'indépendants non CSP+, d'enseignants, de soignants du publique et de chômeurs

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- Une part de proportionnelle plus importante - Une meilleure représentativité de la société dans sa diversité actuelle (voir ci-dessus)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En premier lieu, réduire le nombre de députés et sénateurs, ce qui serait un exemple donné par ces élus et un encouragement aux collectivités à réduire le nombre de leurs élus, en fusionnant les échelons (villes/agglo/métropôle, départements/régions)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En leur donnant une part plus importante dans une partie des décisions, par la possibilité de votation tous les 6 mois ou tous les ans sur une part des lois proposées. Ces votations seraient à associer au vote des députés dans une répartition à définir. Dans le cas de thèmes spécifiques à enjeu très fort, possibilité de référendum dont l'issue est pleinement dépendante du seul vote des citoyens.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Probablement sur des questions essentielles pour la société, lors de référendum

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Votations citoyennes comptant pour une part non négligeable (30%) dans le vote final de ces grandes orientations ou choix budgétaires

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Définir une fréquence de consultation par référendum 1 ou 2 fois par an

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

- Tenir plus compte des remarques de la Cour des Comptes, voire qu'elles soient suivies de sanctions effectives, si nécessaire ou si récidive d'un élu ou d'une organisation. - Mettre en place votation annuelle sur la répartition des budgets, avec possibilité pour les citoyens votants d'influer une légère variation des clés de répartition entre ministères ou de faire rejeter le projet si 80% ou plus des votants sont contre les éléments de budget envisagés.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE oui. La vraie question est comment faire que l'assemblée votante soit représentative des territoires et de la société civile dans sa structuration du moment. Pour une meilleure efficacité, on pourrait imaginer une fusion Assemblée Nationale et Sénat (en diminuant le nombre total d'élus), et que le rôle de contre-pouvoir revienne aux citoyens directs, par le biais de consultation (si référendum majoritaire à 80% contre une loi (incluant les votes blancs), alors nécessité de retravailler la loi)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voire fusion Assemblée Nationale et Sénat, proposée ci-dessus.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Ne pas accepter que les propos et comportements sur la voie publique ou dans un lieu publique manifestent des éléments de religion pouvant être contraignants vis à vis des us ou coutumes du pays, ainsi que de ses habitants - Si cumul d'incivilités graves au volant, possibilité d'immobilisation du véhicule de la personne concernée avec vente du véhicule par l'état si récidive, les fonds pouvant être alloués à des actions de prévention routière

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- Les réexposer et les réexpliquer, dès le plus jeune âge et après. - En cas de non respect de la part d'un citoyen des valeurs intangibles de la République, alors avertissement (type sursis) et si récidive dans les 5 ans, alors non obtention par lui des droits et aides sociales dont il bénéficiait jusqu'alors - Si atteinte forte à la République par ressortissant de nationalité étrangère, interdiction de présence sur le territoire national et reconduction dans son pays d'origine - Travailler à l'identification de l'illettrisme et/ou de la non maîtrise du français, et conditionner les aides à la participation à certains programmes, avec seuil de progression minimum - Envisager l'équivalent d'un service civique pour les non respectueux des valeurs de la République, avec suspension des aides et allocations si non participation, ou non respect des règles lors de celui-ci

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Mise en place d'une action globale par l'état et les citoyens, avec communication sur la progression des résultats positifs obtenus - Valorisation de la participation des jeunes à des associations à caractère social, environnemental ou sportif, associations souvent vecteur de la consolidation du respect positif des règles

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- Aide aux personnes en difficulté (personne âgée, personne handicapée) - Respect du matériel public et privé - Respect vis à vis de la force publique, des forces de secours, des enseignants, des soignants, et plus globalement de tous les représentants de l'état - Respect du Code e la Route

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- A chacun de remercier et valoriser les gens qui le font et qui ont ce savoir-être - Inciter les médias à développer une approche positive, du type "journal des bonnes nouvelles"

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- non respect de la priorité piéton sur les passages piéton - vitesse excessive en ville - stationnement de véhicules à des endroits non autorisés - menaces quand signalement publique d'une incivilité - non respect du sens de circulation - non ramassage des crottes de chien - discussions dans la rue avec un niveau sonore non respectueux des riverains - dépôt d'ordure sur la voie publique ou en pleine nature

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- Un permis à point pour le respect de la civilité, avec diminution ou arrêt des différentes aides et allocations en cas de non respect des règles définies comme importantes par la société, avec possibilité de regagner progressivement des points en cas de comportements respectueux - Former et sensibiliser, dès le plus jeune âge, au respect des règles

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

- Expliquer aux personnes que chacun a sa place dans la société, dès lors qu'il est respectueux et que l'incivilité en question pose problème à celui qui la constate, ceci en expliquant concrètement pourquoi cela impacte celui qui relève l'incivilité - Être solidaire de ceux qui signalent publiquement les incivilités

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

- Discrimination envers les piétons / passage piéton (loi du plus fort) - Discrimination envers les personnes qui signalent publiquement les incivilités

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

- Temps consacré à des actions positives pour la société (personnes âgées, environnement, jardinage pour alimentation saine,....), en consacrant bénévolement du temps à certaines associations ou programmes traitant de ces thèmes. - Respect des règles, sinon diminution ou arrêt des différentes aides et allocations

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Possibilités d'asile, sous conditions, pour les réfugiés climatiques, politiques, religieux, ou de pays en guerre. Accueil temporaire avant étude du dossier, si: - temps consacré bénévolement à des actions positives pour la société (entretien de la nature, culture, cuisine,...) - apprentissage du français avec validation progressive de niveau

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, l'immigration peut être positive si limitée et maîtrisée. Sauf cas de migration climatique inévitable, l'enjeu doit être d'aider les populations locales à rester sur leurs terres

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Mener au niveau européen plus d'actions auprès des pays de départs actuels et à venir - Avoir des règles d'accueil claires, dont une exigence progressive dans l'acquisition d'un niveau de langue, compatible assez rapidement avec la possibilité d'obtenir un emploi - Veiller à ce que la réalité de la vie des migrants en France soit présentée dans leur pays, afin de contrer une partie des communications de ceux qui ont un intérêt à la migration de leurs compatriotes, au détriment de ceux qui partent et découvrent des conditions dans les pays d'accueil, dont la France, souvent différentes et moins bonnes que ce qui leur avait été présenté - Inciter et travailler à la recherche de solutions relatives aux enjeux des évolutions climatiques et environnementales majeures

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- Apprentissage de la langue française indispensable - Formation sur les métiers en tension - Possibilité d'accéder à une partie des places disponibles dans les programmes des Sociétés d'insertion - Obligation de participer bénévolement à action positive vis à vis des enjeux importants de la société, ceci permettant une relation plus équilibrée et plus responsable pour chacune des parties

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Arrêt de remise de Légion d'Honneur à de nombreuses personnalités qui ont mené des actions qui ne sont pas perçues par la population comme essentielles et exceptionnelles

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Développer les MAISONS DE SERVICES PUBLICS en service rural, avec financement par les administrations concernées et l'état

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services fiscaux (déclaration par internet)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Selon l'importance du thème

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

None

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None