Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 70160

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

TVA: sur les produits et en rayon "type de produit et taux TVA " (couleurs appropriées)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

TVA:  Taux réduit, modifié à 2% (ancien 2,1 et 5,5 %) produits indispensables.  Taux moyen modifié à 8% (ancien 10% ) autres produits indispensables.  Taux normal inchangé à 20% produits manufacturés courants.  Taux « luxe » nouveau à 24% produits non indispensables, produits de luxe.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA:  Taux réduit, modifié à 2% (ancien 2,1 et 5,5 %) produits indispensables.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Modifier la TVA et mettre à jour la répartition des produits selon les taux, pour :  MODIFIER notre consommation, en accentuant l’orientation ( qui existe déjà ) vers des produits utiles, moins consommateurs d'énergie ( produits venant de loin, produits hors saison, etc . . .)  AMELIORER le POUVOIR d’ACHAT, en baissant le coût des produits de premières nécessité, mais aussi en augmentant le cout des produits non indispensables ou ostentatoires , ainsi faciliter les « fins de mois » et réduire les « envies» parfois ruineuses des enfants, adolescents et adultes devant les produits superflus ou « dernier cri ». L’économie réalisée pour les budgets faibles ou moyens attentifs à leurs achats serait conséquent et reporté sur les budgets élevés.  Taux réduit, modifié à 2% (ancien 2,1 et 5,5 %) produits indispensables.  Taux moyen modifié à 8% (ancien 10% ) autres produits indispensables.  Taux normal inchangé à 20% produits manufacturés courants.  Taux « luxe » nouveau à 24% produits non indispensables, produits de luxe. • Ces modifications ne devraient pas modifier le budget actuel de l’Etat. • Elles ne doivent pas affecter nos échanges extérieurs, sauf à les améliorer. • Elles exigent un accompagnement, notamment un étiquetage sur les produits et en rayons très visible et explicite. Les publicités relatives aux produits devraient également publier ces indications. Quels produits pourraient être déplacés des taux réduit, moyen et normal, vers les produits non indispensables ou de luxe au taux de 24% ? : les produits venant de loin et coûteux en frais de transport , les produits hors saison de production en France, les produits « exotiques » , les produits « dernier cri » a prix élevés , qui sont la ruine de nombre de petits budgets, (par exemple : les téléphones portables de dernières génération, les produits (tels les vêtements) de coût excessif, les voitures d’un prix élevé, tous les produits de luxe, sachant cependant que notre production est conséquente, mais sachant aussi que en matière de luxe le prix élevé peut être « attrayant » et que de toute façon un coût TVA augmenté de 4 points n’est pas insurmontable pour les budgets des consommateurs aisés, ni une atteinte à la liberté. Le cas des biens spéculatifs tels les œuvres d’art mériteraient d’être réexaminés.