A l'assemblée des citoyens
Oui
La citoyenneté s'apprend dans la vie locale: aux associations du territoire communauté de communes ou d'agglo
Instaurer le droit d'initiative et le référendum citoyen décisionnels, d'abord au niveau local com com ou com d'agglo, puid département, enfin région et nation, sur 3 ans
Une bonne chose
None
Instaurer la proportionnelle avec une "prime limitée" à la liste arrivant en tête
Oui
Assemblée nationale, réduction à 250 et fusion sénat - CESE issus d'une représentation du tissu associatif des territoires (mandats courts indemnisés et non rémunérés)
Une très grande simplification du dispositif institutionnel, l'élection de l'exécutif des com com et com d'agglo au suffrage direct avec suppression des communes mais liste avec représentant(s) de chaque commune composant la com com ou com d'agglo. Lien plus étroit entre fiscalité et budget des collectivités
Oui
En le comptabilisant comme le vote au profit d'une liste (local) ou d'un candidat... Peut conduire à annuler l'élection et faire appel à de nouveaux candidats
Il faut abandonner le concept de "démocratie participative" au profit d'une démocratie où l'assemblée des citoyens soit au-dessus des élus, en introduisant le droit d'initiative (proposition nouvelle) et de référendum (sanction d'une décision) d'abord au niveau local, puis départemental et enfin régional et national, étalé sur 3 ans. Instaurer des "parlements locaux", bénévoles issus du tissu associatif local auprès des exécutifs des communautés de communes et d'agglo.
Oui
En en changeant radicalement les règles: 1°) Différencier le droit d'initiative et le droit référendaire (cf la Suisse). 2°) Prévoir deux périodes dans l'année pour déclencher ces votes. 3°) Faciliter la mise en oeuvre: nombre assez réduit de signatures (en % du corps électoral). 4°) Donner une valeur décisionnelle aux résultats du vote: délai limité pour mettre en application les initiatives et caractère suspensif immédiat du vote référendaire
Modifier les règles fiscales: créer un lien direct entre fiscalité territoriale et budget... Limiter les projets qui tombent du ciel, effets d'aubaine, argent froid "cadeau". Simplifier la carte électorale et accès aux budget et au compte administratif de toutes les instances locales concernant les citoyens: syndicat des eaux, des déchets et communautés de communes ou d'agglomérations...
Remplacer le sénat et le CESE par une représentation issu des parlements locaux, avec commpemission première, le suivi des initiatives et référendums territoriaux et nationaux
Oui
Voir pus haut
Conserver la loi de 1905
La démocratie est d'abord l'écoute compréhensive des différents points de vue et le recherche d'un compromis acceptable par tous... Ce qui devrait être la mission principale de nos élus et non la guerre des 49% contre les 51%. Le débat ouvert aux citoyens, avec de nouveaux droits (initiatives et référendums) la simplification et la clarification budgétaire... La démocratie s'use parce que l'on ne s'en sert pas!
Arrêter de considérer les citoyens comme des "mineurs irresponsables" et leur donner de nouveaux droits qui garantissent une démocratie citoyenne vivante
Renforcer la solidarité auprès des groupes fragiles, impliquer davantage les citoyens dans l'éducation des jeunes, la solidarité avec les personnes âgées, malades et/ou handicapées, l'accueil et l'insertion des réfugiés, confier plus de responsabilité aux citoyens dans la protection de la nature, de la biodiversité...
Des partlements locaux issus du tissu associatifs, mobilisateurs et porteurs d'initiatives citoyennes concrètes
Mettre le tissu associatif local au service des personnes en difficulté, revoir le cadre et le mode de mise en oeuvre du service civique, simplifier le dispositif politique pour une meilleure relation entre les citoyens et l'administration
Changer les règles du jeu: Ne plus avoir des citoyens consommateurs, râleurs, contestataires face aux pouvoirs et services publics, mais des citoyens acteurs, avec voix au chapitres Un exemple: l'énergie: les éoliennes, les parcs photovoltaïques... devraient être en copropriété entre citoyens et communautés de communes... Inclure les citoyens, les souder dans un dispositif d'intérêt partagé avec leur collectivité...
D'abord, l'éducation: renforcer le lien parents - enseignants... On refus la ferme des 1000 vaches mais on fait des lycées de plusieurs milliers d'enfants, loin des parents... Revoir la carte scolaire, s'engager dans une plitique de rapprochement progressif des établissements scolaires des lieux d'habitation, établissements plus petits, cours spécifiques utilisant l'internet... Affolant de voir la noria de cars transportant des enfants, à partir de 6 heures du matin et reprenant à 5 heures, 6 heures du soir... La re-création d'un lien fort entre parents et enseignants lutterait contre les incivilités actuelles et à venir... En cas de défaillance des parents, la possibilité de tuteurs ... La renaissance de l'engagement des adultes de proximité dans des activités culturelles, sportives, protection de la nature, sociales etc... Seraient aussi des réponses positives, préventives pour limiter les incivilité...
voir ci-dessus
le racisme, les conflits de génération, l'indifférence eet le repli sur soi qui ignore la souffrance des autres
Voir plus haut
Oui
Mais limitées, en fonction de l'engagement. Service civique, associé à une formation en terme de savoir faire ou savoir être... Les engagements avec obligations de termps de présence, pouvant contribuer à une amélioration des points de retraite... Des droits à la formation professionnelle complétant et prolongeant l'engagement
Je pense qu'il faut davantage faire connaître les causes de la souffrance qui poussent les gens à immigrer. Une politique d'accueil des migrants plus humaine, plus respectueuse... Aussi pour les gens qui accueillent les migrants... Eviter que les migrants accueillis se retrouvent en "ghettos", mais mobiliser le tissu social de proximité pour les accueillir. Donner les règles du jeu, les codes , les valeurs spécifiques de notre société aux "arrivants" en prenant connaissance de leurs propres valeurs pour les mettre en mesure de faire le chemin entre les deux... Leur apporter la formation nécessaire et mobiliser le tissu social pour leur insertion autonome.
Je pense que ces objectifs pourraient être définis à partir des capacités d'accueil estimées par les "parlements locaux", avec une remontée par région, plutôt qu'au niveau national.
Associer à l'accueil des migrants un partenariat entre collectivités d'Europe pour venir en aide à des populations des pays en souffrance, par exemple trois communautés européennes créent des liens entre elles pour venir en aide sur place et dans l'accueil à trois communautés en souffrance... Il y aurait triplee bénéfice: aider sur place, aider ici et renforcer les liens intra-européens
Favoriser l'engagement social des réfugiés au profit des jeunes et des personnes en difficulté et développant des activités de bénévolat solidaires dans lesquelles ils seraient associés.
Un texte écrit sur la réforme des collectivités et la citoyenneté active: Introduction : Une envie de partager avec vous sur la question du Référendum d'Initiatives Citoyennes J'ai été très surpris et aussi choqué par la manière de présenter la pratique démocratique suisse en général et référendaire en particulier. Dans l'hypothèse (que je souhaite) de l'insertion d'une pratique comparable en France, il m'a semblé utile de sortir des caricatures simplificatrices déformantes, venant ; en particulier des opposants à une telle évolution. J'ai choisi de vous faire part de mes points de vue à travers une série de petites notes : 1. La pratique référendaire en France 2. Les pratiques actuelles de mobilisation citoyennes sont-elles démocratiques ? 3. Quelques éléments historiques à propos de la Suisse 4. Le modèle démocratique suisse et la place des citoyens 5. Quelques réflexions sur la situation démocratique de la France 6. Le fondement d'une démocratie citoyenne : le local 7. Tout rebâtir à partir du local Il ne s'agit pas d'exposés de « professeur », mais de la réaction d'un citoyen né (et toujours) français, devenu également suisse par les hasards de la vie. Toutes les remarques et corrections de personnes mieux informées que moi ou plus compétentes sont les bienvenues... Sur le fond, je souhaite que cette contribution serve de point de départ à des échanges et débats La pratique référendaire en France Les révolutions de 1830, 1848 (on peut ajouter La Commune) étaient le fait du monde ouvrier et progressiste, urbain, et particulièrement, parisien... largement minoritaire en France. Le premier référendum, en France, à ma connaissance fut lancé par le future Napoléon III sous forme de plébiscite... La pratique référendaire a ensuite été Les référendums initiés par De Gaulle(au départ, dans le contexte de la fin de la guerre d'Algérie) ont tous été ambigus par leurs deux facettes : référendums sur des projets législatifs ou constitutionnels et plébiscites... puisque De Gaulle liait sa personne au résultat, ce qui a débouché sur son départ en 1969. Depuis, tous les référendums ont conservé ce caractère : répondre à une question politique et donner son adhésion ou son rejet à celui qui pose la question (chef de l’État et/ou gouvernement). Théoriquement la pratique référendaire citoyenne est possible au niveau de l'Europe, de la France et également au niveau local. Mais il s'agit d'un droit virtuel et, dans les faits, inapplicable. Le résultat de ces hypothétiques référendums ne serait d'ailleurs pas contraignant pour l'exécutif et le législatif. Le référendum sur le projet de constitution européenne demeure un traumatisme majeur dans la conscience collective des français, du fait du passage en force du contenu de ce traité, malgré un vote citoyen opposé. L'aspiration des français aujourd'hui, basée sur une méfiance quasi générale vis-à-vis du monde politique, est de reprendre, au moins partiellement la main, d'où l'actualité d'un projet de « Référendum d'Initiative Citoyenne » et a référence à la Suisse. Les pratiques actuelles de mobilisation citoyennes sont-elles des expressions démocratiques ou pas ? Nous constatons 3 types de mobilisations : 1. La manifestation, « défilé » dans les rues. 2. La paralysie du pays et les débordements violents 3. Les pétitions sur internet On pourrait ajouter à ces 3 pratiques les enquêtes d'opinion qui ne sont pas une « mobilisation », mais qui via les médias, influencent et les dirigeants politiques et la masse des citoyens. La manifestation « tranquille », préparée, encadrée par les syndicats est de moins en moins suivie... Aujourd'hui, les manifestations politiques et sociales apparaissent autour d'une cause, souvent portée par un petit groupe et mise en résonance sur les réseaux sociaux, ce sont de « nouvelles manifestations ». Le désordre violent se greffe souvent sur ces « nouvelles manifestations » qui sont beaucoup moins encadrées que les manifs traditionnelles. Cependant ce désordre violent a beaucoup de poids en terme d'efficacité, à la fois en faveur et en défaveur de la cause première des manifestations. Les « gilets jaunes » sont restés populaires malgré les dégâts, considérables, faits dans Paris, alors que les ZADistes ont été lâchés après l'abandon de Notre Dame des Landes. Les pétitions sur internet représentent aujourd'hui un exutoire pour les citoyens qui pensent que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte... Cependant, cette pétition ne concerne qu'une petite partie du corps électorale et ne laisse ps la place à ceux qui on un avis opposé ou simplement différent. Les enquêtes d'opinion ne constituent pas en soi une mobilisation citoyenne. En revanche, leurs résultats et leurs interprétations peuvent avoir un rôle considérable dans les dynamiques d'opinion et interférer avec les différentes formes de mobilisations mentionnées. Dans tous les cas, ces manifestations demeurent des actes militants, permis ou tolérés par le systèmes politique face à un déficit réel de vie démocratique. Ils ne constituent donc pas, par eux-mêmes une expression démocratique : Ils ne sont pas basés sur l'écoute réciproque, sur le débat « horizontal », sur la recherche de compromis. 500.000 personnes dans les rue ou une pétition de la même ampleur ne traduisent pas une majorité. La démocratie n'est pas le triomphe des 51% contre les 49%, mais plutôt la recherche du compromis acceptable par le plus grand nombre... D'où l’importance du débat et de l'écoute réciproque. La démocratie a donc besoin de se refonder, non sur les bases du XVIIIème siècle (avec une proportions de lettrés réduite dans la population française et l'absence de moyens de communication tels que ceux que nous connaissons aujourd'hui. La place des citoyens doit donc être repensée, sans pour autant abandonner la démocratie représentative. Quelques éléments historiques à propos de la Suisse Notre réalité politique d'aujourd'hui est profondément liée à notre histoire... Si nous avons eu le privilège d'une monarchie absolue et de la captation de l'héritage par les Jacobins... L'histoire de la Suisse est bien différente. La Suisse s'est constituée par étapes, sous forme d'adhésions successives de « lieux », et non par conquêtes, autour d'un noyau initial rural, montagnard, lié au contrôle de la circulation des marchandise entre Europe du Nord et du sud, à travers le Col du Gothard . Ces adhésions ont du faire face à beaucoup d'obstacles : Les tensions guerrières féodales, dans toute l'Europe moyenâgeuse et post moyen-âge. La diversité religieuse : Les guerres de religions s'étalent sur plus de deux siècles en Suisse. La diversité linguistique et culturelle (4 langues différentes)... Les oppositions entre monde rural et centres urbains (Genève, Zurich, Berne, Bâle...) qui se superpose en partie avec la divisons « montagnards – gens des plaines ou du plateau ». Le dispositif politique actuel de la Suisse est récent. Il s'est forgé au milieu du XIXème siècle, après la guerre de sécession du Sonderbund (1845 – 1847). Ce dispositif a du se consolider et s 'adapter face au contexte européen : guerre Autriche – Prusse en 1866, franco-prussienne de 1870 (qui a enfanté de l'empire allemand à Versailles en 1871), et, bien sûr, guerres de 14 – 18 et 39 – 45 au XXème siècle. Ces guerres ont provoqué des tensions internes considérables, qui ont nécessité le renforcement du « contrat social ». Au cours du XXème siècle, la Suisse est passée de la situation de pays pauvre à celle de pays riche, avec un taux élevé d'immigration (mais aussi avec un nombre important de suisses vivant « à l'étranger »), tout en assurant un (presque plein emploi). La diversité suisse n'est donc pas un obstacle à une diversité des institutions politiques cantonales ou locales. C'est la force du contrat social qui constitue le ciment unificateur du pays. Le modèle démocratique suisse Il repose d'abord sur la commune. En suisse, on est d’abord citoyen communal (État local), puis cantonal (État cantonal) puis fédéral (État fédéral)L Collecte des impôts se fait aux trois niveaux (avec des réglés très variables aux niveaux local et cantonal). Dans l'esprit, en Suisse on « mutualise » et on « centralise » en confiant des missions au canton puis à la confédération à partir du local... Dans la pratique toutefois, la TVA et l'impôt fédéral direct (ancien impôt de défense qui est utilisé en partie pour la solidarité entre les cantons « riches » et les cantons « pauvres ») financent une grande partie du budget confédéral. Ce qui change le plus, par rapport à la France, est le lien direct, aux trois niveaux entre ressources (impôts collectés et réserve) et budget et le lien entre budget et compte de réalisation. Le lien entre décisions des exécutifs et conséquences financières est donc aussi très fort et sous le contrôle des citoyens. La Suisse n'est pas un pays de « démocratie directe », mais de « démocratie représentative », dans lequel les citoyens peuvent s'impliquer au niveau local, canton al et fédéral. Ces implications sont de plusieurs natures : sous forme de questions à leurs représentants, mais aussi sous forme d'initiatives et de référendums toujours aux trois niveaux. Une « initiative » porte sur un sujet qui n'a pas fait l'objet d'un acte législatif ou qui modifie un acte législatif. Un référendum peut être de nature obligatoire ou facultative. Il porte sur un changement de la constitution, des traités internationaux ou sur des engagements financiers portant sur plusieurs années, au niveau fédéral. Les mêmes règles peuvent être transposées à l'échelle des cantons et des communes. Les référendums facultatifs eux, portent sur des oppositions à des décisions du pouvoir législatif et/ou exécutif, toujours aux 3 niveaux. Les référendums consultatifs portent beaucoup sur des contestations de projets de lois, de règlement et d'aménagement du territoire. Ces référendums facultatifs et initiatives peuvent être initiés par des citoyens et/ou des organisations politiques, syndicales ou professionnelles, aux trois niveaux puisque cantons et communes ont une grande autonomie, non seulement dans leur gestion mais aussi dans les réglementations et législations territoriales. Très souvent, lors des référendums facultatifs et des initiatives, la puissance publique propose une « troisième voie », compromis entre la position ou situation actuelle et celle proposée par les porteurs de l'initiative ou du référendums. Lors de son vote, le citoyen indique non seulement son 1er choix, mais aussi son 2ème qui est pris en considération pour qui ont choisi la position arrivée en 3ème. Il est très instructif de faire un tour sur le site de la confédération et sur celui d'un canton (par exemple le canton de Vaud) pour voir la liste des initiatives et référendums et leurs résultats. Pour une initiative ou un référendum facultatifs, le groupe initiateurs doit réunir un certain nombre de signatures en fonction de la population concernée en un temps donné (assez facilement accessible). L'autorité politique a un temps limité pour organiser le vote. Le résultat du vote s'impose à cette autorité qui dispose d'un délai pour traduire la volonté du peuple en actes législatifs ou réglementaires. En conclusion La pratique démocratique est loin d'être parfaite, mais elle nous apprend des choses (il serait aussi instructif d'en analyser les limites, les défauts, voire les perversions...) : 1) Notre modèle n'est pas le seul possible. 2) Notre modèle apparaît « à bout de souffle ». Le « contrat social » en Suisse semble en meilleure santé. 3) La pratique du dialogue, du débat et l'insertion des citoyens dans le processus de décision est en fin de compte plus rapide, moins cher et moins clivant que les conflits qui nous opposent en France. 4) La pratique du référendum et de l'initiative est possible, sans remettre en cause les acquis démocratiques et la démocratie représentative. 5) La place accordée aux citoyens se concrétise plutôt par une plus grande responsabilité sur le long terme et se traduit, de façon habituelle par des budgets confédéraux, cantonaux et communaux excédentaires. NB, en guise de conclusion : Le Gouvernement suisse n'a que 7 ministres, dont un qui exerce pendant un an la fonction de président de la Confédération. Notre modèle démocratique français : quelques réflexions Au niveau local : On comprend rien : entre les décisions prises au niveau communal,(je prend l'exemple d'une situation rurale... je pense que ce n'est pas très différent dans un contexte urbain...) de la communauté de communes, du pays, du canton, des différents syndicats intercommunaux, du département, de la région... A cela, il faut rajouter les PLU, les PLUI, les PPRI, les SCOT, les PADD et j'en passe... La très grand majorité des gens n'y comprennent rien (une bonne part des élus sont dans la même situation). Les citoyens n'ont aucune information pour comprendre es compétences de ces différents organismes, d'où vient leurs ressources, comment sont-elles utilisées ? Ils ne savant pas quels élus les représentent ni, bien sûr les positions que ceux-ci ont adoptés. Ils ne connaissent pas les décisions prises et leurs répercussions... Les mécanismes de financement sont aussi très complexes.. ; Avec les financements par projets, par programmes d'une foule d'organismes, de Ministères de la Région, de l'Europe, il est impossible de faire le lien entre fiscalité (ressources) et utilisation de l'argent. Ceci est déjà vrai au niveau de la commune... Au niveau département, région Quel pourcentage des citoyens a une idée assez précise du " à quoi ça sert le département où la région ? "» et d’où vient leur argent. Connaît-on nos représentants et leurs prises de position ? Connaît-on l'origine, l'importance des ressources et leur utilisation ? La réponse à ces questions traduit bien l'état de notre démocratie et de notre contrat social : on ne sait pas vraiment qui nous représente, les positions prises , les compétences, les moyens à dispositions et leur utilisation. Au niveau de l’état national Par définition , l’État national est responsable de tout : un gouvernement dès qu'il se met en place est responsable de l'héritage, un chef de l’État doit prendre des décisions à effet immédiat... Pour être populaire, un gouvernement, un chef d’État ne doivent rien changer... personne ne doute qu'une petite entreprise qui est en difficulté nécessite plusieurs années d'effort pour être remise sur pieds et pourtant au niveau de l’État, cela devrait procéder de la baguette magique Les réformes sont permanentes et se font par accumulation, en partant du haut : c'est-à-dire qu'on superpose les règles, les organisations, les procédures avec la lourdeur, la lenteur et les surcoûts que cela suppose. Ces réformes sont des réformes de « surface », de gestion, alors que ce sont nos institutions qui devraient être réformées de fond en comble pour simplifier, retrouver de la transparence, que les choses deviennent compréhensibles (et pas seulement pour le citoyen) pour que le cadre démocratique puisse être restauré et que le citoyen retrouve une place d'acteur. En fin de compte Tout cela est trop compliqué pour le citoyen et la grande majorité des élus : On remet en fait les clés du pouvoir aux « techniciens, administrateurs... ». Les élus ne sont que la partie visible du pouvoir politique. Les courants de pensée sont peu et mal représentés parmi nos élus, les convictions politiques semblent se limiter à des effets oratoires débranchés du monde réel. Nos élus semblent plus attachés aux symboles du pouvoirs, à leurs avantages et privilèges qu'à leur mission de représentation des citoyens... D'où l'usure du contrat social entre les citoyens et les élus, et par conséquent entre les citoyens, entre eux. Le mot de la fin : La démocratie s'use d'autant plus vite que l'on ne s'en sert pas ! Le fondement d'une démocratie citoyenne : Le local Un premier élément le lien entre impôt et l'usage qui en est fait. 1. Apprendre qu'au niveau local, les ressources sont limitées et que cela imposent des choix... On ne peut pas tout faire partout, en même temps. 2. Que lorsqu'une partie des ressources provient de la solidarité territoriale cela soir su et connu et qu'on se sente encore plus redevable de cet argent que du notre. 3. Dans une démocratie où les citoyens ont leur place : L'équipe élus favorise le débat entre citoyens en tant que responsabilité première. La diversité des points de vue est respecté, le choix de la majorité n'est pas absolu, mais doit aussi prendre en considération la légitimité et les droits des minorités... La recherche en commun des solutions est basé sur la volonté de compromis où chacun est reconnu. Si les visions et les priorités des élus sont connues et reconnues, les élus sont d'abord là parce qu'on les estime compétent comme bons gestionnaires, honnête, parce qu'on leur reconnaît la capacité de médiateur pour parvenir à des compromis acceptables et des capacités de négociateur pour défendre l'intérêt général des habitants... Ce qui ne les empêche pas de défendre leurs vision, mais en respectant la volonté du peuple. Une situation concrète : Dans une collectivité locale se pose le problème de choisir entre 3 situations concrètes : L'aménagement d'un carrefour dangereux où se sont produits plusieurs accidents graves. La construction et l'ouverture d'une maternelle, importent pour que plusieurs mamans puissent continuer à aller travailler. La construction et la mise en service d'un dispositif d'accueil pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, au sein de la maison de retraite. Ces différents représentent des coûts d'investissements puis des charges de fonctionnement... La collectivité ne peut pas faire tout, en même temps... Les citoyens sont appelés à débattre et à faire un choix... Chacun présente son point de vue et écoute celui des autres. A la fin, la décision est prise : L'année prochaine : On aménagera le carrefour avec des ralentisseur pour éviter ou limiter la gravité des accidents tout en projetant la réalisation d'un carrefour anglais dans 2 ans. On initie une crèche parentale dans un local privé mis à disposition avec une aide pour la mise en état et aux normes, avec un dispositif de suivi permettant d'évaluer pour faire un choix ultérieur... On retient comme priorité pour l'année à venir le dispositif Alzheimer parce que sans solution intermédiaire, donc on planifie la réalisation des travaux pour l'année à venir, avec adaptation du budget de fonctionnement de la maison de retraite (et plus grande implication de bénévoles) Ce petit exemple pour situer la place des différents acteurs (élus, techniciens, citoyens) dans une telle démarche, en particulier, celle des élus comme animateurs, médiateurs... Ainsi, ce n'est pas la bagarre de 51% contre 49%... Pas de gagnants, pas de perdants, un compromis partagé et la confiance renouvelé dans les élus. Tout rebâtir à partir du local La refondation du contrat social, à partir du local Une telle démarche repose donc, en partant de la « proximité », sur la refondation du contrat social. C'est à la fois une école et un apprentissage de la démocratie (pour les citoyens et les élus) et une pratique d'efficacité et de solidarité. L'assemblée des citoyens est placée en situation de responsabilité par rapport aux décisions en partenariat avec les élus (également citoyens). Ce chemin « éducatif » de revitalisation de la démocratie est le seul garant face au risque d'une dérive populiste. Un deuxième élément : simplifier la carte du territoire L'hyper complexité de notre empilement et de notre enchevêtrement institutionnel est inefficace, coûteux et anti-démocratique : Les citoyens ne comprennent pas qui fait quoi, qui décide quoi, d'où vient l'argent et à quoi il est utilisé (ceci est également vrai pour bon nombre d'élus). Nous proposons donc de simplifier la carte du territoire et de rendre les responsabilités, les décisions, l'origine et l'utilisation des ressources, plus transparentes. Il ne s'agit pas ici de proposer un schéma figé, mais de faire un canevas de propositions soumises à discussion. Au niveau Local - Départemental 1°) Les communautés de communes (ou d'agglomérations) deviennent le socle de notre organisation démocratique. 2°) Les listes de candidatures aux élections locales communautaires (au suffrage direct) ont des représentants identifiés de chaque commune actuelle, en tant qu'adjoint exécutif potentiel du président de la Communauté. 3°) Les différents syndicats (eau, déchets, bassin de rivières, énergie...) sont reconfigurés au niveau de la Communauté (ou d'une fédération de communautés). 4°) Un « parlement citoyen » constitué de représentants du tissu associatif local est mis en place et s'exprime, informe les citoyens concernant toutes les décisions prises ou envisagées au niveau de la Communauté. 5°) Les départements sont « recomposés » comme Fédérations de Communautés, avec élection direct d'un binôme par communauté (et siégeant au Conseil Communautaire) 6°) Les ressources de la Communauté proviennent majoritairement de la fiscalité directe issue des citoyens et des activités économiques du territoire. Elle différencie clairement les ressources locales et celles provenant de la solidarité (avec des mécanismes simples et transparents). Au niveau Régional Les compétences des Régions sont reprécisées, avec une nouvelle étape de décentralisation et une fiscalité mieux reconnue par la population pour faire le lien entre compétences – actions – ressources financières et utilisation de ces ressources. Au niveau National Le dispositif National devient plus « svelte », avec un transfert de compétences et des moyens accrus au profit des Régions. Une assemblée nationale allégée, un gouvernement plus « ramassé » en nombre, avec des effectifs administratifs plus restreints... Un sénat remanié : fusion avec le Conseil économique et social et membre élus au suffrage direct à partir des « parlements citoyens locaux » (pour un mandat unique) pourra compléter ce dispositif en veillant au bon exercice de la démocratie. Au niveau Européen Parallèlement, un engagement fédéral au niveau européen (qui suppose sans doute une Europe à deux vitesses) devrait permettre une solidarité sur une partie de la dette des États, avec une vision de convergence des règles fiscales, des dispositifs sociaux, économiques, environnementaux (qui évite la concurrence au moins disant fiscal, social et environnemental entre les membres). La mutualisation de plusieurs fonctions (sécurité intérieure et internationale, affaires étrangères, solidarité, environnement) devrait permettre non seulement à l'Europe de retrouver sa place au niveau international mais aussi de réduire la dette des États et de retrouver des marges de manœuvre au bénéfice du social et de l'environnemental. Alors que pourrait bien être une démocratie locale vivante et ses dimensions territoriales nationales et européennes Je voulais revenir sur ce sujet pour préciser quelques points de ma propositions. Il ne s'agit pas de supprimer la démocratie représentative mais d'abattre le mur qui s'est érigé entre citoyens et élus. 1°) Simplifier et redonner de la transparence et plus d'efficacité. 2°) Permettre aux élus de jouer leurs véritables rôles : Proposer aux citoyens une vision d'avenir et un projet à moyen terme (rompre avec le court-termisme actuel). Être les gestionnaires des décisions et des moyens. Être des animateurs médiateurs des compromis acceptables par la grande majorité des citoyens (être les garants du « contrat social »). 3°) Redéfinir le rôle des techniciens avec : Des fonctions opérationnelles claires dans la gestion quotidienne de la chose publique. La préparation concrète et/ou la mise en œuvre des décisions. La veille technique au service des élus et des citoyens pour éclairer sur les effets des décisions envisagées ou prises. 4°) Redonner aux citoyens un rôle politique en dehors des « moments électoraux » : Connaître et comprendre le dispositif politique et les mécanismes de décision concernant les ressources à disposition et leur affectation. Intervenir de 2 façons dans le processus de choix des décisions en : Étant en mesure d'intervenir pour valider ou amender les décisions prises ou envisagées par les élus. Être eux-mêmes force de proposition - décision Participer au lien social par une implication active : En faveur des groupes humains les plus fragiles. En retrouvant un rôle social dans l'éducation et la formation des jeunes. En contribuant à la préservation et à la valorisation des ressources du territoire ( ressources naturelles et culturelles patrimoniales, énergie...). Propositions concrètes Ces propositions ne sont pas « fermées ». Elles constituent une base de discussion – négociation. Concernant les élections locales / départementales 1°) Election des éxécutifs des communautés de communes au suffrage direct de façon proportionnelle, avec une prime à la liste quiarrive en tête. 2°) Election des binômes de Conseillers départementaux, de façon distincte, au sein des candidats aux élections communautaires. 3°) Présence obligatoire de candidats représentants les différentes communes de la communauté qui, s'ils sont élus assureront une fonction de maire délégué dans les communes. Concernant le droit d'initiative et de référendum citoyen Introduire le droit aux initiatives citoyennes et référendums citoyens avec un résultat décisionnel sur 3 ans : Année 1 : Au niveau local communauté de communes Année 2 : Au niveau du département. Année 3 : Au niveau de la Région et de la Nation. Cela, sur la base de textez simples et clairs, à partir d'un nombre de signature accessible, de l'ordre de 5% du corps électoral, recueilli dans un délai donné (de l'ordre de 3 mois). Les votes d'initiatives et référendaires auront lieu deux fois par an (mars et octobre sont proposés). Les résultats de ces consultations seront décisionnels. Les initiatives devront être intégrées dans les décisions ou dans le corpus législatif au cours de l'année suivant le vote. Les résultats référendaires auront un effet suspensif immédiat des décisions prises et toute nouvelle décision non conforme au vote des citoyens devra faire l'objet d'un nouveau vote et d'une approbation citoyenne. Labeaume le 23 janvier 2019