Lettre trimestrielle par mail de Bercy sur les dépenses de l'Etat
Bien évidemment. Rendre l’impôt sur le revenu plus juste et plus progressif : Mettre en œuvre une réforme de l’impôt sur le revenu en portant à 12 le nombre de tranches.
Impôt sur le revenu par un dispositif de tranche plus progressif et baisser le taux de TV à 2% sur les produits de première nécessité. Passer la TVA sur les produits de luxe à 37%
Réduire la dépense pubique. Et cela passe par des messures simples et d'une multiplicitéquie de petits ruisseux font de grandes rivières. deux exemple:Criminaliser la fraude fiscale en renforçant encore la loi du 6 décembre 2013, ( entre 60 et 80 milliards) et la fraude sociale (entre 10 et 25 milliards) dans le code de procédure pénal, doit aller au-delà de la notion de fraude fiscale aggravée pour caractériser la fraude de «crime contre la Nation », (fabriquer un faux billet pour un citoyen est passible de la perpétuité, mais détourner des milliards est considéré par des chefs d’entreprises comme un sport !!) à partir d’un seuil qui reste à déterminer.( Cela pose toutefois un problème constitutionnel, et la constitution devra sans doute être modifiée) (Ex : 1 millions d’euros pour la fraude fiscale – beaucoup moins pour la fraude sociale). Cette criminalisation de la fraude fiscale devrait stopper très largement ce sport national. L’Etat devrait pouvoir nationaliser une entreprise privée qui se livre à de la fraude fiscale criminelle. 14-Procéder à un grand nettoyage définitif des comités Théodules.Leur nombre à baisser de 12% entre 2014 et 2015 s’établissant à 443. A la fin 2011 on en comptait 668 !! Tout comité qui ne s’est pas réuni en 2018 devrait être immédiatement dissous ou celui qui n’a pas produit de compte rendu faisant état de son utilité. (Exemple de l’observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap qui compte 53 membres. Il ne s’est pas réunion depuis 2013. Exemple aussi de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale qui n’a tenu qu’une seule réunion en 2017 pur un coût de 210 000 euros payés par le contribuable, à fait cher le petit four !!).
Les aides sociales doivent être assujetties à des contrôles beaucoup plus stricts. Allocations familiales et Sécurité sociale indemnisations journalières, et CMU.
Les EPADH, le traitement réservé à nos personnes âgées est indigne de la Fance, et manifestement hors de tout contrôle de l'administration.
Compte tenue de la pression fiscale que supporte le citoyen français, il s'agit là d'une question stupide, sans doute posée par un énarque de Bercy?
Réduction des dépenses de l’Etat et du Chef de l’Etat. En matière de dépenses publique, l’Etat Français dépense chaque année 12% de plus par habitant que l’Etat Allemand. L’Etat doit s’engager dans un plan de réduction clair , pas argumenté sur un simple chiffre global, mais sur une liste précise des dépenses publiques qui peuvent être réduites, un plan clair à moyen terme, qui doit envisager de faire au moins 250 milliards d’économie, qui constitue le différentiel négatif avec nos voisins allemands ( mais comment font-ils nos voisins ?...)….(prés de trois fois et demi le montant de l’impôt sur le revenu des Français nous séparent !!!). Et cette année la France continue à creuser un déficit de 100 milliard, dont les intérêts engraissent depuis la loi de 1973, les actionnaires des banques privées. L’Etat doit donc s’engager à un réglage de diminution drastique des dépenses publiques et proposer un canevas précis d’analyse des aides aux entreprises et dans ce cadre l’efficacité réelle du fameux CICE, de ce côté-là il y a quelques milliards qui pourraient être plus utiles au renforcement du pouvoir de vivre des Français et des centaines de niches fiscales qui ne profitent qu’à une certaine classe sociale privilégiée. Avant même de lancer un grand balayage de la dépense publique, le train de vie de l’Etat lui-même doit être réduit. Logements de fonction, salaires des conseillers et des ministres, staff Présidentiel qui constitue une ville dans la ville (L’Elysée emploie plus de 800 personnes – 660 collaborateurs fonctionnaires et 140 contractuels) quand l’Etat allemand compte cinq cent salariés.) Les résidences d’été du Président, le palais de l’Alma, les chasses présidentielles, …..,doivent participer aux recettes de la Nation et pas aux dépenses de prestige et de confort. Les avions présidentiels doivent être vendus, il existe de bonnes compagnies aériennes pour ne pas avoir un parc d’avion exorbitant et coûteux , le parc automobile de l’Etat doit être réduit de manière drastique ( 64 véhicules de luxe en France-27 pour la chancelière allemande) , tant en qualité que sur la gamme choisie, la composition des délégations qui accompagne le Président doit avoir des effectif réduits, des réductions doivent pouvoir être faite sur les frais de bouche, de réception…… La Maison Blanche dispose d’un budget de 260 millions d’euros pour un PIB de 20200 milliards de dollars, l’Elysée de 100 millions pour un PIB de 2582 milliards d’euros, (est-ce bien raisonnable ???) et l’Allemagne de 34 millions pour un PIB de 3935 milliards (La chancelière se déplace en train ou en lignes aériennes régulières). L’objectif serait de réduire le train de vie de l’Elysée de 25 à 20% % d’ici à la fin du mandat. La comptabilité de l’Elysée doit être publiée chaque année par la cour des comptes. Un budget de l’Elysée de 80 millions d’euros serait un seuil qui pourrait être atteint à la fin du mandat. Les Français se serrent la ceinture, l’Elysée doit aussi montrer l’exemple. Il est vrai que cette réduction des dépenses ne représente qu’un faible montant par rapport aux dizaines de milliards qu’il faut économiser, mais comme le disait fort justement ma Grand-mère, les petits ruisseaux font les grandes rivières !
Le maire de mon village et mon conseiller territorial.
Oui
Les organisations syndicales ont atteint en France un niveau de faiblesse qui est dangereux pour la démocratie, car leur faiblesse de corps intermédiaire dont on à pu constater le mépris par le gouvernement actuel rend la relation citoyen/Etat nécessairement conflictuelle. Il faut donner un pouvoir de question directe au gouvernement , qui pourrait être utiliser sous des conditions à définir par les syndicats et organisations professionnelles. Les CCI de France disposent de ce droit d'interpellation. Les réponses apportées devraient être publiques et accessibles à tous les citoyens.
Organisation chaque année d'un ou plusieurs débats citoyens , que devrait obligatoirement faire un Député, d'une part pour mieux appréhender la parole citoyenne, mais aussi pour rendre compte de son activité de Député. Ce type de débat serait aussi une bonne chose pour le Président de la république qui devrait pouvoir débattre au moins une fois par an avec des citoyens tirés au sort, 20 citoyens par Région par exemple. Les députés de chaque région devraient participer au débat Présidentiel.
Une bonne chose
None
Une dose conséquente de proportionnelle à l'Assemblée Nationale.
Oui
Nos Députés et nos Sénateurs. Une baisse du nombre des Députés et Sénateurs. La baisse doit être au moins de 30% à 40% chez les députés (un député pour 200 000 habitants – Un quartier de Lyon ou de Marseille), c’est très largement suffisant, et d’au moins 50% chez les Sénateurs. Pour le Sénat une fusion avec le Comité économique et social doit être envisagé. Une économie voisine de 200 à 300 millions d’euros pourrait naître de cette réforme. ( A titre d'exemple, L’Etat à privé de 400 millions d’euros de recettes les CCI de France, qui sont au services des entreprises et le deuxième opérateur de formation après l’éducation nationale, sans que cela produise un drame national, à ce propos il serait loisible en renforçant le pouvoir économique des régions de transférer à celles-ci les services économiques et de formation des CCI et de faire en sorte que les CCI comme dans de nombreux pays européens soient des émanations du secteur privé, et uniquement du secteur privé !!) . A cette baisse du nombre d’Elus devra être assortie une baisse proportionnelle des budgets des assemblées. L'ensemble des avantages que l'Assemblée s'attribue généreusement, doivent donner lieu à une réforme. Il n'est pas normal qu'il existe des dispositifs de prêts, des cagnottes, des prises en charges de frais d'obsèques, de maintien de rémunération lorsque l'on perd son poste de député. ( Ces avantages n'existent pas dans la vie des citoyens Français, ils n'ont aucune justification et décrédibilisent complétement la fonction.). Les frais et dépenses des Députés et Sénateurs devront être assujettis à des contrôles beaucoup plus stricts sur justificatifs réels, comme dans toute bonne entreprise bien gérée, ou dans toute administration publique, et donner lieu à publication annuelle après validation par une instance extérieure, et pas un auto-contrôle insatisfaisant et sujet nécessairement à controverse. Un référendum national dont la question simple serait la suivante : "Êtes vous d’accord pour une réduction de 30% du nombre de Députés et de 50% du nombre de Sénateurs assorti d'une fusion avec le Comité économique et social?".
Si les citoyens ne votent plus c'est en raison d'une perte de confiance très grave dans nos politiques. Pour les inciter à voter il faut réformer notre démocratie, passer à une sixième république et rendre raisonnable notre représentation nationale.
Oui
Par sa simple publication.
Introduire de la proportionnelle à l'Assemblée Nationale.
Oui
Le RIC. (Référendum d’Initiative Citoyenne) Celui-ci devra être mis en œuvre et pour éviter des référendums à répétition et des tricotages et dé-tricotages des textes, soumis à la nécessité de disposer de la signature d’au moins 100 Parlementaires, Députés ou Sénateurs et de 2 millions de citoyens Français.
Le débat citoyen obligatoire pour les Députés de circonscription et le Grand débat citoyen du Président de la République avce des citoyens tirés au sort et représentant chaque Région assisté obligatoirement par leurs Députés.
Le Sénat à actuellement une utilité marginale en matière de lois, puisqu'en dernière lecture c'est le parlement qui décide. Le Sénat s'il fusionne avec le Conseil économique, social et environnemental devrait être chargé de dossiers de prospectives économiques et territorial, il doit devenir une force de proposition de d'action, et necessairement réduit dans son nombre pour être efficace.
Oui
Réduction drastique du nombre de Sénateurs, fusion avec le CESE et nouvelles fonctions orientées sur les études de prospectives économiques, d'orientations pour l'organisation territoriale du Pays et des Régions. Un pouvoir plus étendu des commissions d 'enquête . Il devrait aussi être saisi automatiquement et obligatoirement sur les projets de cession d’entrepises nationale et/ou d’intérêt stratégique pour la France. Il aurait le pouvoir de déclenchement d'un RIC à ce niveau. Exemple: La Cession d’Alstom énergie aux Américains, le contrat fallacieux signé qui permet un désengagement à terme de l’État, ( il s’agit d’une affaire d’État) nous rend dépendants pour le nucléaire des États Unis, qui ont ainsi le pouvoir ( le risque est réel) de bloquer le fonctionnement de nos centrales, et de notre porte avion Charles De Gaulle et de nos sous marins nucléaires.
Application de la loi de 1905 et renforcement de celle ci, par la création d'un comité national de la Laïcité composé des différentes institutions religieuses du pays, comité qui devra rendre compte devant le parlement. Aucune subvention de L’État sur les investissement réalisés par les différente religions et une interdiction du financement par des capitaux étrangers.
En favorisant le sentiment d'appartenance Nationale.
Faire en sorte que chaque citoyen français ne se sente pas dévalorisé par ses propres élus.
L'éducation civique dès le primaire est indispensable, les comportements civique font parti d'un acquis d'une formation que l'on acquiers dès le plus jeune age. Cela porte un nom: l'éducation.
L'éducation, l'éducation, l'éducation.....
Par la formation, le renforcement de l'accueil, la considération réciproque,
Dégradations du bien public. La lutte est simple c'est celui qui dégrade paie ou répare. Si il est mineur c'est lss parents qui doivent être appelés à payer ou réparer.
Tolérance zéro. Réparation ou indemnisation immédiate. Suspensions des allocations en cas de récidive.
Ne pas hésiter à le dire à celui qui commet des incivilités .
Racisme, homophobie.
Education.
Oui
Le respect des valeurs fondamentale de la République, le respect du bien public, le respect de la laïcité....le respect.
Pourquoi il y a une politique migratoire en France?? Nos frontières sont des passoires. Mettre en place une politique de quotas européens.
Oui politique de Quottas, mais négociés avec nos partenaires européens.
Avoir le courage d'agir politiquement.
La formation aux valeurs républicaines, au respect de notre constitution.
None
Oui une réforme de l'ENA est indispensable. Le cursus de l'ENA devrait obligatoirement intégrer une formation de deux fois six mois au sein d'une entreprise artisanale, d'une exploitation agricole, d'un commerce de proximité, d'une association caritative... cela permettrait d'éviter d'avoir des hauts fonctionnaires tous copiés selon le m^me modèle et ayant touché du doigt ce qu'est la vraie vie des citoyens Français et de partager la valeur du vrai trail de ceux qui se lèvent tôt et qui travaillent dur pour nourrir leur famille.
Oui
La compétence économique des Régions doivent être renforcées, comme c'est le cas en Corse. Les collectivités régionales doivent absorber les services économiques des CCI et CM de France pour qu'il existe une vraie cohérence de politique de développement régional. Les CCI et CMpour leurs volets politiques, qui sont encore financées par l'impôt doivent progressivement être privatisées, comme dans de grands pays démocratique et industriels.
Oui
None
27 millions de français ne disposent pas d'internet, les mairies si on développe l'accès au services publics doivent pouvoir jouer un rôle d'accueil de soutien pour les citoyens privés de ce droit d’accès ou ne disposant pas de la capacité de formation nécessaire. (personnes âgées).
Oui
Oui
Renforcer les capacité de formation, notamment pour les personnes âgées.
Dégradation de nos services publics claire, notemmment évident pour le transport collectif, les hopitaux, la santé, le maillage territoriale.
Les services liés à la santé et le maillage territorial.
Oui
Non
None
D'une manière générale nous disposons de trop de textes fiscaux ( + de 7000...???) en France et la complexité de leur application permet sans doute à des hauts fonctionnaires d'exercer leur talents de rédacteurs des circulaires d'application (j'ai en mémoire la loi relative à la Corse de janvier et les 180 pages de la circulaire sur l'application du crédit d’impôt!!!et de justifier leur emploi, mais laissent le contribuable, et surtout les chef d'entreprise dubitatifs et dans le désarois le plus total. Un grand plan de simplification fiscal doit être lancé. Le code fiscal et leurs dispositifs d'applications ne devrait ne pas dépasser les cent pages.
Non
Tout dépend du type de fonctionnaire. Pour un militaire non, pour une fonctionnaire oui....
Oui
Réformer l'ENA, les élèves de l'ENA doivent pouvoir faire de l'immersion dans la vraie vie.
Etats généraux des territoires pour associer les territoires à la mise en œuvre d'une vraie politique d'aménagement du territoire.
None
None
None
Une vraie catastrophe dans l'instruction du dossier de retraite plus de trois mois de retard avec un dossier complet. si j'avais une note à donner à l'administration en charge de l'instruction des dossiers:2/20.
Aucun probléme
None
None
None
None
None
None
None
1-Œuvrer pour mettre fin à la désertification médicale. Maisons médicales privée ou publiques aidées. Médecins fonctionnaires. Limiter les Médecins remplaçant dans la durée qui devrait au bout d’un certain temps quatre ou cinq ans, s’installer en zone rurale. Favoriser l’entrée de Médecin étranger sous réserve de leur implantation en zone rurale pour une durée minimale de 10 ans, qui si elle n’était pas respectée annulerait le permis de séjour et de travail ; la levée du numérus clausus qui ne produira des effets bénéfiques que dans dix ans. 2-Mettre fin aux nominations de Préfets hors cadre. On est Préfet en exercice ou on ne l’est pas. Le copinage républicain n’est pas une saine notion pour la Nation. 3-Procéder à un grand nettoyage définitif des comités "Théodules". Leur nombre à baissé de 12% entre 2014 et 2015 s’établissant à 443. A la fin 2011 on en comptait 668 !! Tout comité qui ne s’est pas réuni en 2018 devrait être immédiatement dissous ou celui qui n’a pas produit de compte rendu faisant état de son utilité. (Exemple de l’observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap qui compte 53 membres. Il ne s’est pas réunion depuis 2013. Exemple aussi de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale qui n’a tenu qu’une seule réunion en 2017 pur un coût de 210 000 euros payés par le contribuable, ça fait cher le petit four !!). 4-Revenir au contrôle strict de l’implantation de la grande distribution qui détruit le tissu économique péri-urbain et rural et principalement le petit le commerce de proximité. 5-Désertification du monde rural : favoriser une réelle pluri-activité agricole en permettant aux agriculteurs de diversifier leurs activités agricoles sans avoir l’obligation de disposer d’un statut de commerçant ou d’artisan. Il serait pluri-actif agricole sans être soumis aux charges qui empêche la pluriactivité, sous réserve que la création d’une pluri activité agricole ( Ex création d’une épicerie de village par un agriculteur) ne porte pas préjudice aux règles de la concurrence, en l’occurrence en portant le constat attesté par le maire d’une carence de l’initiative privée.) . 6-Refonte totale de l'ENA ( devenue un moule à dupliquer les hauts fonctionnaires) pour la rendre plus proche de la réalité de ce qui se passe dans le monde du travail, de la vie des citoyens, ....Je rêve d'un Préfet capable de traire une vache, de labourer un champ, ou de d'assembler une voiture en plus de sa formation cela lui donnerait une humanité favorable à la compréhension des citoyens.
Encore un imagination d'énarque: tous ces problèmes sont fondamentaux, faire un choix priritaire relève de la stupidité intelectuelle.
A ces problèmes: 1-Plan énergie logement. Lancer un grand plan national de rénovation des logements anciens pour favoriser la mise en œuvre des normes d’isolation qui favorisent les économies d’énergie. Suppression pendant une période de dix ans de la TVA sur tous les produits, services et travaux effectués par des particuliers pour la mise aux normes d’isolations et de mode de chauffage de leur logement (Changement des chaudières). Idem pour les sociétés de HLM . 2-Lancer un grand plan National d’investissement pour la voiture à hydrogène. La France prend un retard considérable par rapport aux Allemands, aux Coréens, ou aux Japonais en la matière. Elle à fait le choix pour de raisons liés à la faiblesse chronique en France des frais de recherche, de la voiture électrique il y a dix ans, ce qui est une hérésie environnementale, car elle déplacera la pollution dans des pays pauvres et soumettra dans dix ou vingt ans les français aux mêmes problèmes que l’on rencontre aujourd’hui avec le diesel et l’essence, sans compter sur l’épuisement des ressources et le cadeau fait à la chine productrice actuelle des batteries. 3-Donner les moyens au CEA pour lancer la recherche industrielles sur les lasers à Haute fréquence, suceptible d'ici à 10 ou 15 ans de réduire à 30 minutes le taux de radioactivité. Il faut le faire avant que les États Unis le fasse, ou que nos prix Nobel changent de pays pour leur recherche, déjà que la France leur a fait cadeau de son pôle stratégique nucléaire avec Alstom, il faudrait investir fortement dans ce canal de recherche privée et publique.
Oui
Érosion des côtes qui met en péril toutes les station balnéaires de l'île de Corse, mais aussi les habitats des personnes qui vivent au bord de la mer.
Oui
Rouler avec une voiture à pile à combustible.
Une amélioration des services de transport collectif, du co-voiturage organisé et aidé par le biais d'une fiscalité attrayante . ( Ex: Achat d'une voiture propre + co-voiturage organisé et contrölé= pas de TVA sur l'achat du véhicule).
De disposer d'une technologie véritablement propre ( Voiture Hydrogène) pour mes déplacement. La voiture électrique étant une vraie fausse bonne idée.
Oui
Déjà fait. RT2012+ panneaux solaires. Il n'y a pas que le moyen de chauffage, le problème prioritaire c'est la qualité de l'isolation des maison et immeubles anciens. ( cf-Plan énergétique national proposé).
Non
Comme tous les citoyens qui vivent en zone rurale, il ne s'agit pas d'une incitation mais d'investissements dans les transports collectif, ou le co-voiturage.
Les transports en commun|Le covoiturage
None
Avant de les partager il faudrait prioritairement que la France qui à une politique minable à ce niveau, soit capable de faire des choix stratégiques forts et de les mettre en œuvre au niveau national.
Un complément fiscal au plan énergie logement:Les donations. Le régime des donations doit être allégé pour faciliter la transmission du patrimoine des anciens de notre pays à leurs enfants. Les biens immobiliers qui sont transmis avec un coût réduit donnent toujours lieu à des investissements de rénovation, d’isolation, de modernisation qui sont générateurs d’activités économiques pour des milliers d’entreprises artisanales, ce qui participe ainsi aux économies d’énergie et à l’amélioration de notre environnement. Les biens donnés à ses enfants s’ils sont rénovés devraient donner lieu à un barème d’exonération de droits renforcé, et sur une durée longue d’application de la mesure pour que celle-ci produise des effets dans le temps. Par contre la cession de part de sociétés civile immobilières à ses héritiers et/ou apparentés, doit donner lieu à une taxation plus forte, car il s’agit d’un dispositif qui favorise la transmission de biens immobilier de haute valeur et bénéficie aux classes sociales les plus riches de notre société, qui bénéficient ainsi d’un dispositif induit de rente héritière, classes qui disposent des moyens financiers et juridiques de baisser leurs participations à l’effort d’impôt qui est demandé à tous les citoyens français et plus particulièrement aux classes moyennes qui s’appauvrissent de plus en plus mettant en péril l’équilibre social de la Nation. D’une manière globale les droits de succession entre époux doivent être supprimés, allégés très fortement pour les enfants, neveux et nièces, frères et sœurs. L’Etat n’a pas à s’enrichir sur le patrimoine acquis par de longues années travail et de sacrifices de nos parents. Il est plus productif et sain pour la Nation d’avoir une dynamique immobilière qui entraine de l’activité et des rentrées de TVA sur les travaux d’amélioration du bâti et les investissements de modernisation et de mise aux normes environnementales. L’amélioration d’un parc immobilier rénové contribuera aux économies d’énergie et à la sauvegarde de notre environnement, et à la production de TVA. Les donations de sommes d’agent au profit d’un enfant, d’un petit enfant, ou d’un arrière petit enfant ou à défaut d’une nièce ou d’un neveu doivent bénéficier d’une augmentation conséquente du plafond d’exonération de droit d’au moins 50%. Ceci participe au développement économique de la France et à l’accroissement des activités économiques commerciales et artisanales induites par ces donations, qui elles sont productives et génératrice d’activités, de PIB et de TVA. Ce que l’Etat perdrait d’un manque de taxe immédiat serait largement compensé à court terme par la dynamisation de l’économie productive induite par ces donations. La France est un pays vieillissant, les donations en argent des anciens participent au mieux être des jeunes et favorise l’investissement de ceux-ci qui sont le tissu neuf et l’avenir de la Nation. Il ne doit pas y avoir de condition d’âge pour le donateur trop restrictive, l’espérance de vie ayant augmenté la donation pourrait être possible jusqu’ à 75 ans.