Évaluation de l'efficacité des niches fiscales et des allègements d'impôts et de cotisations sociales pour les entreprises. Informer les citoyens des effets négatifs sur leur vie quotidienne et leur pouvoir d'achat de la baisse des dépenses socialisées (impôts et des cotisations sociales).
Baisse ou suppression de la fiscalité non progressive (CSG, TVA, taxe d'habitation/foncière). Ajouter des tranches d'impôts sur le revenu sur les hauts revenus. Tout le monde paie l'impôt sur le revenu, même 1€ symbolique. La nationalité française impose de payer ses impôts en France, quel que soit le pays de résidence (comme le système des USA), pour neutraliser l'exil fiscal. Réinstaurer un impôt complet sur le patrimoine (ISF) afin de réduire les inégalités (exonération seulement sur la résidence principale). Augmenter la taxation des héritages, avec une notion de progressivité. Flécher l'utilisation des impôts et débattre régulièrement des ajustements de fléchage (exemple : fiasco du fléchage des fonds du jour de solidarité). Lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises pour ramener leur impôt au niveau réel (comme les PME). Harmonisation de la fiscalité des entreprises au niveau européen pour faire cesser le chantage à la délocalisation. Pénalisation fiscale des entreprises qui ont des comportements nocifs (par ex. : emprunt pour verser des dividendes). Cible utopique : aucune taxation des entreprises, seulement une taxation des individus qui "retirent leurs billes" pour prendre leurs bénéfices (suppose une transparence totale de la propriété et des comptes des entreprises et un prélèvement à la source de la prise de bénéfice quelle que soit la nationalité/localisation de l'actionnaire). Centralisation des impôts au niveau national et redistribution aux collectivités locales selon des critères objectifs d'urgence sociale (en finir avec les mairies qui ne savent pas quoi faire de leur argent et celles qui sont en faillite).
Au vu de la situation, pas de baisse globale des impôts. Baisse des impôts non progressifs (CSG, TVA, taxe d'habitation/foncière) et report sur les impôts progressifs avec plus de tranches (impôts sur le revenu, impôt sur le patrimoine).
Supprimer les niches fiscales et les allègements aux entreprises à l'efficacité non démontrée. Lier la fiscalité à la nationalité française pour récupérer l'argent de l'exil/optimisation/fraude fiscale.
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Dépenses de santé. Droit au logement. Revenu minimum universel et inconditionnel.
Éradication de la grande pauvreté. Mise en place d'un revenu universel inconditionnel. Renforcement de l'inspection du travail. Financement de la transition écologique et de la sortie du nucléaire.
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Personne. Les vrais représentants en démocratie représentative devraient être les députés, mais ils sont inféodés aux partis et au gouvernement. Certains défendent des positions contraires à celles sur lesquelles ils se sont fait élire.
Non
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Améliorer la représentativité : proportionnelle aux élections, pris en compte du vote blanc pour afficher le vrai niveau de légitimité des élus (ex : Président élu avec 43% des inscrits). Restitution du pouvoir législatif au Parlement, avec les moyens nécessaires de l'Administration : le Gouvernement devrait principalement gérer les affaires courantes, l'élaboration de la loi devrait être au Parlement (comme on me l'a appris à l'école).
Une bonne chose
Un élu qui ne consacre pas pleinement à son mandat fait mal son travail ou le délègue à des personnes non élues.
Introduction significative de la proportionnelle aux élections. Interdiction des consignes de votes des groupes aux parlementaires. Quorum minimal pour les votes au Parlement.
Oui
Les maires : regroupement massif des communes, par exemple : pas de commune avec moins de 5 000 habitants.
Vote obligatoire (comme en Belgique).
Oui
Pour les scrutins uninominaux, prise en compte et affichage au même titre que les votes exprimés. Par exemple : candidat A 40% - candidat B 20 % - blanc 40% => le candidat A est élu avec 40% des voix (sa légitimité). Pour la proportionnelle, affichage uniquement (la proportionnelle doit normalement permettre un spectre large de représentation).
Expérimenter les conseils de citoyens tirés au sort (comme les jurés), avec un accompagnement technique non orienté. Progresser dans les votes directs similaires aux votations suisses (nécessite de faire progresser la maturité de tous pour éviter le détournement des scrutins. Mettre en place une plate-forme de recueil des propositions des citoyens, avec examen et rapport obligatoire par le Gouvernement et le Parlement au-delà d'une certaine mobilisation, sur le modèle de la plate-forme de l'UE (vote sur les propositions avec le numéro de carte d'identité/passeport)
Oui
Inverser la logique : le RIP est propos par le corps électoral, au-delà d'un certain seuil le Parlement doit se prononcer sur la tenue du référendum (majorité qualifiée à fixer).
Fléchage des recettes et des dépenses. Débats citoyens sur l'évolution de ce fléchage.
Action de contrôle sur la juste répartition des efforts, contributions, et services publics sur l'ensemble du territoire.
Oui
Création d'une assemblée représentative de la société (territoires, catégories socio-professionnelles, genre, âge, etc.). Elle pourrait émettre des avis sur les propositions de lois. Le Parlement n'aurait pas le droit de passer outre ces avis plus d'un certain nombre de fois.
Fin du financement de l'école privée par l'Etat.
Education. Renforcement de la mixité sociale. Favoriser les peines civiques en cas de condamnation.
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Solidarité (et non charité), fraternité, justice. Respect des règles.
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Racisme, sexisme, insultes.
Police de proximité, avenante, à la rencontre des habitants.
Pas de milice / auto-surveillance.
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Non
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Critère : analyse du projet de vie en France et compatibilité avec ses valeurs. Évaluation de la capacité à subvenir à ses besoins.
Non.
Renforcer l'aide au développement. Inciter les entreprises européennes à développer des activités / filiales locales pour favoriser l'emploi en Afrique notamment.
Renforce a mixité sociale. Refuser les "arrangements" sur la carte scolaire (y compris le recours au privé). Fixer 20% de logements sociaux minimum ET maximum sur tous les programmes immobiliers collectifs, sans les ségrégation parfois rencontrées aujourd'hui (entrée différentes...).
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Agir au niveau des quelques gros producteurs de CO2 européens. Appliquer une taxation carbone augmentant progressivement dans le temps sur les importations au niveau de toute l'UE. Utiliser les recettes pour proposer des actions cofinancées de réduction des émissions de CO2 dans les pays producteurs hors UE. Au sein l'UE, développer fortement le ferroutage par obligation (sur le modèle suisse). Interdire le transport des productions alimentaires locales au-delà d'une certaine distance (ex : pas de lait normand à Bayonne mais du lait espagnol). Plan massif de déploiement de panneau solaire sur les toitures, avec promotion du mode de financement innovant de certaines associations : l'association loue le toit, assure la pose, et se rembourse sur la vente de l'électricité (limitation du risque et sécurisation pour les particuliers). Déploiement d'éoliennes en mer. Mise en place de dispositif de stockage de l'énergie discontinue (par exemple, système de pompe de remontée d'eau pour production hydroélectrique ultérieure).
Oui
Canicules / vagues de chaleur difficilement supportables.
Oui
Tri sélectif. Pas de voiture : utilisation des transports en commun ou covoiturage. Pas de transport aérien. Consommation bio et/ou équitable si possible.
Mise à disposition de voies cyclables sécurisées en ville. Facilités pour stocker de façon sécurisé son vélo. Mise à disposition des bornes de recharge pour les vélos électriques.
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Oui
Décision du propriétaire (locataire).
Oui
Mise à disposition de voies cyclables sécurisées en ville. Facilités pour stocker de façon sécurisé son vélo. Mise à disposition des bornes de recharge pour les vélos électriques.
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La puissance publique.
Pression politique sur l'UE avec les alliés. Appliquer une taxation carbone augmentant progressivement dans le temps sur les importations au niveau de toute l'UE. Utiliser les recettes pour proposer des actions cofinancées de réduction des émissions de CO2 dans les pays producteurs hors UE.
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