Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 9340
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Un site internet détaillant les données générales devant être adressées à chaque français payant l'impôt sur l'utilisation de son argent.,
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Ne pas permettre que les dépenses excèdent les recettes de l'Etat.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Tous les impôts dans la mesure du possible; prévoir une baisse importante du taux de la TVA pour les produits de première nécessité, à compenser en partie par une augmentation du taux de TVA sur les véhicules de gamme supérieure, hormis les berlines familiales.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun, car la côte d'alerte a été dépassée.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'ISF : je ne comprends pas que la France soit l'un des rares pays européens à prévoir ce type d'impôt, qu'il s'appelle IFI ou ISF , et qui frappe un patrimoine qui a lui-même été acquis soit après paiement de l'impôt sur le revenu ( dont le taux est lui-même progressif) , soit après paiement de l'impôt sur les successions (également progressif) . Certaines cours constitutionnelles l'avaient d'ailleurs pour cette raison ,déclaré contraire aux lois fondamentales des pays qui en avaient envisagé l'application. Outre les effets pervers de cet impôt, maintes fois signalés par les économistes (perte des contribuables pouvant apporter une contribution significative au titre de l'I.R.), cet impôt est mal ciblé dans son application. Les contribuables qui ne sont pas redevables de l'impôt , ou ceux qui ne sont pas concernés par cet impôt oublient en effet que dès franchissement du seuil d'application de l'IFI ou de l'ISF (soit 1,3 M. d'EUR) le contribuable va devoir payer une imposition , non pas à partir de chaque Euro excédent le seuil , mais à partir de 800 000 EUR., ce qui alors concerne beaucoup de français qui sont certes dans une certaine aisance , mais nullement fortunés, et qui ont en outre payé un impôt sur le revenu très élevé. Une réflexion devrait être menée sur ce point, indépendamment de la question de la suppression de l'ISF/IFI Un parisien qui a déja payé un IR substantiel + une TF + une TH, doit il en outre être taxé par un impôt de ce genre, s'il possède un appartement de 80 M2 ?
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Globalement satisfaisante
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
L'Etat doit assumer ses responsabilités.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les Finances publiques : fusion rapide du Trésor et des Impôts, informatisation généralisée, et réponse sous 48 H. par courriel.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Le Parlement L'Education nationale
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Le concours , cad une bonne copie réalisée en quelques heures, ne peut engager l'administration pour une carrière de 40 ans
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les parlementaires français sont près de 1000 , alors qu'ils ne sont que 535 aux Etats-Unis pour un pays de 281 millions d'habitants. Notre démocratie n'en est pas pour autant plus performante. Il convient de réduire drastiquement le nombre des parlementaires. Le statut des parlementaires doit être revu; il est stupéfiant de constater que pendant des décennies, les parlementaires ont perçu sans aucun contrôle près de 11 000 EUR par mois, en ne payant l'impôt que sur le montant de leur indemnité parlementaire de 5 500 EUR, alors qu'ils étaient défrayés par ailleurs de la plupart de leurs frais de mandat (cartes SNCF, AIR FRANCE, studettes mises à disposition pour les provinciaux par l'Assemblée, service de voitures aux gares et aéroports, prêts quasiment gratuits ...) Il me semble que la rémunération du parlementaire doit être augmentée pour être mise au niveau de celle des chefs d'administration, soit de l'ordre de 7 000 EUR, mais que les frais de mandats ne doivent être remboursés que sur justificatifs précis, et dans les mêmes conditions que les frais de mission des fonctionnaires; Pour l'Education nationale, premier budget de l'Etat, et l'un des tous premiers au niveau européen, il n'y a pas de valeur ajoutée en contrepartie de cet engagement massif de l'Etat, les performances du système français étant au contraire très faibles dans le classement européen. Il me semble nécessaire de développer l'enseignement professionnel, de renforcer le primaire, mais de restreindre l'accès aux universités, sauf pour la médecine, pour adapter les effectifs aux besoins réels de la société et de l'économie; En particulier , les facultés de droit ont maintenant un effectif pléthorique qui ne pourra pas être absorbé par les besoins, ce qui créera un prolétariat de jeunes surdiplômés, devant accepter des fonctions d'exécution là où il y a quelques années ils auraient occupé des fonction de direction. On voit de plus en plus dans l'administration des pour des postes de catégorie B ou même C , des titulaires de MASTER II* Dans le même temps, on manque de médecins dans beaucoup de territoires, et notamment au niveau des spécialistes. Une filière d'accès à la connaissance devrait pouvoir être crée dans la plupart des domaines par un enseignement à distance qui serait ouvert à tous, mais qui ne déboucherait pas sur un diplôme. L'accès aux formations universitaires diplômantes devrait en revanche faire l'objet d'une sélection qui serait elle-même fonction des besoins
