Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 34170

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Fusionner les aides sociales actuelles en un revenu universel. Augmenter les droits de succession sur les patrimoines.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Remettre le revenu universel en débat afin de trouver le bon schéma de RU. Le revenu universel pourrait être attribué à tous, sans contrepartie. Et lorsque des personnes bénéficient d'un héritage, le montant du RU cumulé depuis leur naissance serait déduit de cet héritage. Ceci recréerait une justice fiscale, car les revenus les plus inégalitaires sont les transmissions de patrimoine.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Revenu universel à mettre en débat. Trouver progressivement la bonne formule.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Succession sur les patrimoines. Une des plus grande injustice repose sur l'héritage. Une plus grand imposition des successions rééquilibrerait en partie cet état de fait.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Impot sur les sociétés. Les entreprises internationales règlent actuellement leur impôts sur les sociétés, sur le lieu de leur siège. De ce fait les entreprises internationales choisissent le lieu de leur siège en fonction de la fiscalité la plus avantageuse des pays hôte (dumping fiscal international). Et les grades entreprises règlent des impôts dérisoires alors que les entreprises nationales n'ont pas cette faculté. Il faut instaurer une imposition sur la base du résultat international de l'entreprise proratisé par pays en fonction du CA dans chaque pays. De ce fait une entreprise qui a réalisé 50% de son chiffre d'affaires dans un pays A va devoir régler un impôt sur les sociétés sur une base de 50% de son résultat international dans ce pays A. Les pays auront donc ensuite toute liberté d'appliquer le taux d'impôt qu'ils souhaitent, car la règle sur la base d'imposition sera la même pour tous les pays. Chaque pays pourra ensuite appliquer le taux qu'il voudra, soit même ne pas imposer l'entreprise (taux impôt 0%). Mais l'entreprise n'aura plus la possibilité de choisir le pays où elle souhaite déclarer ses résultats. L'intérêt des paradis fiscaux en sera donc réduit à néant sur ce point. Cet impôt serait plus intelligent que l'impôt GAFA en débat actuellement et qui ne règle pas le problème général pour toutes les entreprises internationales. Ceci permettra également de rapatrier des fonds vers les pays en développement dans lesquels des entreprises internationales font du chiffre d'affaires sans verser d'impôts sur les sociétés.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Au élus, aux associations...et à un lieu futur de débat citoyen sur les grands thèmes (chambre du futur)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations environnementales, à but social, devraient être mises en avant et non plus perçues comme des contraintes. Ces associations peuvent avoir un rôle de conseil mais également d'évaluation des politiques publiques, et donc d'information du public.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus doivent démontrer qu'une fois élus ils continuent de se préoccuper de ce que vivent et disent les citoyens. De ce fait ils doivent non seulement voter les lois, mais également organiser et animer la dynamique locale de concertation et d'émergence d'idées. Beaucoup de bonnes idées pourraient être reprises des citoyens mais ne le sont pas à l'heure actuelle. Changer le sentiment d'un sens unique (haut vers le bas), et instaurer le double sens (remontées d'initiatives et d'idées, et également voter les lois centrales). Elargir donc les missions des élus à l'animation du débat local.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Si l'on veut des élus et des parlementaires qui font mieux leur travail et qui ont des fonctions d'animation et de concertation plus importantes, il n'est pas possible de cumuler les mandats. Beaucoup de pays interdisent les cumuls de mandat, et ne sont pas moins bien gouvernés. Donc l'argument des élus sur l'intérêt du double mandat national/local, n'est absolument pas justifié.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer un part de proportionnelle dans les instances élues. Le séant à la proportionnelle et non pas selon les modalités actuelles d'un autre temps.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation aux élections sera favorisé par la qualité des élus et la prise de conscience de ces élus que c'est une fonction (provisoire) et non pas un métier (à vie). La participation n'est fondamentale que si l'on considère que la seule représentativité citoyenne est élective. Or il faut développer une nouvelle implication citoyenne, et faire évoluer notre démocratie. Une chambre citoyenne tirée au sort (chambre du futur de la Fondation Hulot) pourrait faire entrer davantage les gens dans le débat public et donc se sentir de véritables citoyens écoutés. La participation aux élections en serait probablement augmentée.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Instaurer un taux de vote blanc au-delà duquel une élection est annulée.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Une chambre citoyenne tirée au sort (chambre du futur de la Fondation Hulot) pourrait faire entrer davantage les gens dans le débat public et donc se sentir de véritables citoyens écoutés. On pourrait également avoir des règles d'élection différentes selon les 3 chambres: assemblée nationale: majorité sénat: proportionnelle (abandonner le mode actuel d'élection qui n'a aucun sens) chambre du futur: tirage au sort Avec des rôles à répréciser pour chaque assemblée; et pour chaque catégorie d'élus. De manière générale les élus devraient avoir une mission obligatoire d'animation et de dynamisation du débat au niveau local. Pas seulement un rôle consistant à siéger dans des instances. Ils devraient avoir une temps plus important auprès de leurs électeurs.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Il me semble que dans un premier temps, le problème n'est pas un problème de référendun mais d'animation du débat et de la citoyenneté à tous les niveaux de notre société

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

C'est une des missions obligatoires que devrait comporter chaque fonction d'élu. Animer le débat et apporter les évaluations et les informations.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Une chambre citoyenne tirée au sort (chambre du futur de la Fondation Hulot) pourrait faire entrer davantage les gens dans le débat public et donc se sentir de véritables citoyens écoutés. On pourrait également avoir des règles d'élection différentes selon les 3 chambres: assemblée nationale: majorité sénat: proportionnelle (abandonner le mode actuel d'élection qui n'a aucun sens) chambre du futur: tirage au sort

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Instaurer la proportionnelle au niveau du sénat, de façon à ce que l'assemblés nationale permette de stabiliser nos institutions, mais que le sénat ait une vraie représentativité politique de notre pays. Les rôles de ces 2 instances sont donc à ajuster. Pour la Chambre du futur, elle est une vraie représentation citoyenne dans le débat, mais également un vrai contrôle environnemental. Il faut pour cela que notre constitution intègre de nouveaux concepts tels que des crimes sur l'environnement...

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Imposer dans les écoles maternelles et primaires des échanges sur l'histoire des religions mais également sur les pratiques religieuses différentes. Qu'il y ait un vrai débat sans tabou sur le contexte culturel et différent de chaque élève, en évitant les stigmatisations et les partis pris.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les valeurs de la République s'apprennent à l'école. Mais pas comme c'est fait actuellement. Cela ne peut être un cours magistral d'instruction civique. La citoyenneté et les valeurs de la République, ne doivent pas être apprises aux élèves mais elles doivent être vécues par les élèves. L'instituteur est donc davantage un animateur qu'un expert. Il a un savoir certes, mais son rôle est davantage de faire des enfants, des citoyens plutôt que des têtes bien pleines. A ce titre le livre de Céline Alvarez "les lois naturelles de l'enfant" devrait davantage inspirer le Ministre de l'Education Nationale. Ses modifications actuelles vont dans le sens du professeurs sachant qui dicte les règles et non pas d'un pédagogique animateur qui doit permettre l'épanouissement des enfants et le partage de la citoyenneté dans l'école même.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Tout se passe à l'école. Et plus particulièrement à l'école maternelle et primaire. Il faut absolument changer le positionnement des instituteurs dans ces classes. c'est là que les élèves doivent vivre et non pas apprendre la citoyenneté. La citoyenneté, ça n'est pas de l'instruction civique, c'est une façon de vivre ensemble qui doit être instauré dans chaque classe. le maître n'est plus le sachant mais doit apporter les méthodes pour que les élèves apprennent les uns des autres et no pas du seul maître. La mixité des âges est indispensable et non plus les classes d'âge. Les élèves apprennent mieux des plus grands que des maîtres. Et les plus grands apprennent bien plus en apprenant aux petits que de leurs maîtres. C'est possible de fait l'école différemment et avec le même budget. Considérer qu'en maternelle et primaire, l'apprentissage est collectif, partagé et pluriel, et non plus bilatéral et singulier (maître à élève), serait une avancée énorme en matière pédagogique. Cela éviterait la sempiternelle revendication de toujours plus de moyen. Car si un instituteur doit se démultiplier pour apprendre à 30 élèves, c'est impossible, alors qu'organiser les apprentissages les uns par les autres est moins consommateur en encadrants. A budget égal on peut donc faire bien mieux cf. le livre de Céline Alvarez "les lois naturelles de l'enfant"

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Une varie réflexion sur le revenu universel doit être mise à l'ordre du jour.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Les 3 secteurs les plus polluants sont les transports, le logement et l'agriculture. Il faut donc changer de façon très importante les usages dans ces 3 domaines. Pour le transport, la taxe carbone doit être remise en débat, mais avec un accompagnement social très important, et une vraie politique pour organiser des transports en commun intermédiaires (taxis collectifs), développer le covoiturage et l'organiser en lançant une application informatique publique sur ce thème, développer le vélo dans toutes les villes qui pour la plupart sont très en retard dans ce domaine. Des commissions citoyennes environnementales avec apport d'idée et évaluation des politiques, organisation du débat public,doivent être mises en place par toutes les collectivités locales. Ces commissions remonteront les bilans annuels ou bi-annuels au niveau national (chambre du futur comme prôné par la Fondation Hulot). Pour le logement, une vraie réflexion et aide doit être organisée pour la rénovation thermique des bâtiments anciens? Les gens sont démunis et ont peu d'idées sur les améliorations à apporter à leur logements en fonction de leurs moyens, et là aussi des débats et informations publiques doivent être menées sur ce thème. Chacun peut contribuer de façon différente mais dans le même sens à la diminution de al consommation énergétiques des bâtiments. L'agriculture doit changer radicalement. Le modèle dominant de l'agriculture productiviste ne peut être transformé très rapidement au vu des rapports de force Etat/FNSEA. Il faut cependant faire évoluer des règles sur l'allocation ds subventions européennes. La proportionnalité des subventions au nombre d'hectares ou au nombre de têtes de bétail est une aberration écologique, économique et sociale. Les villages français qui avaient 30 ou 40 agriculteurs il y a 25 ou 30 ans n'en ont plus maintenant que 2 ou 3. Les coeurs de village sont beaux (plus de bouses de vaches dans les rues ou de tracteurs), mais ils sont vides. On construit même parfois des lotissements autour de ces petits villages qui sont devenus des dortoirs pour villes intermédiaires mais qui n'ont plus aucune vie. Dans 20 ans la France sera parsemée de villages fantômes. Une petite agriculture doit donc revenir dans ces villages, sur des bases de productions à partir de petites surfaces (maraîchage, permaculture, petit élevage avec transformation sur place de leur production...). Pour cela il faut organiser des réserves foncières par commune pour mettre à disposition de personnes qui ont envie de revenir à la terre, de petites surfaces. Une vraie valorisation de ces cultures, et un vrai accompagnement doit être apporté également car ces cultures sont beaucoup plus techniques que d'épandre ds engrais et des pesticides. La grande masse des subventions doit être réorientée sur ce type d'agriculture qui est seule protectrice de l'environnement, créatrice d'emploi, de citoyenneté et de re-développement local. Là aussi un débat national doit être lancé car l'agriculture est l'affaire de tous les Français et pas que de la FNSEA.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Très peu pour l'instant car nouas avons la chance de vivre en zone tempérée. Les modifications très lentes dans nos régions, mais le retour en arrière sera de plus en plus impossible si l'on ne fait rien.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Payer davantage de taxe carbone. Vélo en ville. Co voiturage si possible. Mieux isoler mon logement. Baisser ma température de confort. Manger de plus en plus bio et de moins en moins de viande.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Qu'il y ait un débat permanent sur l'amélioration de nos usages et habitudes. Que cette réflexion devienne une réflexion permanente de notre société (débat, information, évaluation, incitations...)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Taxe carbone. Contributions pour développer le vélo en ville. Application informatique publique pour le covoiturage (initiative nationale), développer les taxis collectifs

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

A l'heure actuelle au chauffage au gaz, un véritable diagnostic global pourrait m'indiquer s'il existe une meilleure solution. Mais à l'heure actuelle, ce ne sont que des artisans (donc avec un avis lié à leur affaire) qui donnent des idées. Il faudrait donc créer une sorte de métier qui fasse un véritable bilan énergétique et qui apporte des solutions avec un plan progressif d'optimisation de la consommation.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développer énormément les pistes cyclables et sécuriser les parkings à vélo. Les vols de vélo en France représentent un vrai obstacle au développement du vélo. Apporter des solutions techniques (puce électronique, parc à vélo sécurisés...) mais également judiciaires (pénalisation plus forte des vols, poursuites des réseaux de revendeurs...). Faire changer les comportements des conducteurs avec des débats dans les écoles avec les parents, et une vraie formation au permis qui mette en avant le rapport automobile/vélo.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

L'auto partage|Le vélo|Les transports en commun|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Il s'agit de développer dans un premier temps une grande application informatique publique qui permette de gérer le développement de tous ces modes alternatifs et complémentaires. Le cas échéant ces applicatifs pourront ensuite être développés dans le privé. L'impulsion immédiate doit être publique afin d'orienter les objectifs et les solutions. L'innovation doit être organisationnelle et technologique.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple. Si la France démontre qu'elle a une vraie vision long terme, et qu'elle met en application tout de suite, en privilégiant le mix entre les idées venues des citoyens et une vraie prise en main centrale de ces initiatives (dupliquer les bonnes idées, faire un applicatif central dédié à l'optimisation des modes de transport pour chaque citoyen...)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La transition écologique commence à l'école. Ce devrait être une vrai discipline scolaire, et là aussi un vrai lieu d'échange citoyen. On parle de citoyenneté et l'écologie qui a pour objectif de se préoccuper de l'environnement donc de tous, est le vrai début de la citoyenneté.