Date de publication : 2019-01-28
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il n'y a pas besoin de davantage d'information, les résultats de l'impôt doivent se percevoir dans la qualité de vie.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Impossibilité d'échapper à l'impôt, effort proportionnel et justement réparti, commencer par abolir les privilèges des élus et anciens élus.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Je n'ai pas de problème avec le montant des impôts. Pour les entreprises il faut baisser la fiscalité de celles qui créent de l'emploi et investissent en France et appliquer réellement une fiscalité aux grosses sociétés dont ce n'est pas le cas.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Sanctionner durement l'évasion fiscale, rendre illégale l'optimisation fiscale, rompre toute relation avec les paradis fiscaux, y compris au sein de l'UE.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Contrôle de la fraude à la sécurité sociale (plus d'1,5 million de faux numéros)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Prise en charge du grand âge, régime de sécurité sociale universel (plus de mutuelles) grâce à un contrôle renforcé et sévère des manquements (fraudeurs, abus, pratiques des médecins)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Vie démocratique (organisation de référendums), contrôle des frontières, répression de la fraude et de la criminalité.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous n'avons de problème de consentement à l'impôt que parce que les contribuables ont à raison le sentiment d'un deux poids-deux mesures entre le contribuable moyen honnête d'une part et d'autre part les profiteurs qu'ils soient de petits fraudeurs ou surtout des personnes fortunées.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus municipaux qui vivent parmi leurs administrés et sont désintéressés (rémunération, enjeux de pouvoir)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Fin des privilèges (retraite, cumul de rémunérations excessif, train de vie somptuaire dans les ministères et au Parlement), impossibilité de se présenter à un mandat quelconque si son casier judiciaire n'est pas vierge (mêmes règles que pour les fonctionnaires), introduction d'une forte dose de proportionnelle pour tous les scrutins aboutissant à la désignation d'une assemblée. Suppression de la plupart des commissions, commissariats, comités et hauts conseils généralement désignés sous le terme générique de "comités Théodule" !

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Il doit être possible de cumuler un mandat local et un mandat national (prise avec le terrain, moins de parisianisme). Le nombre de mandats successifs ne doit pas être limité, le choix revient aux électeurs.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnelle forte pour tous les scrutins. Plus de temps de parole pour les non-inscrits, qui doivent avoir les mêmes droits que les parlementaires affiliés à un groupe.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Grandes régions. On peut supprimer cet échelon, ou bien un faire une simple réunion de représentants des divers conseils départementaux dans un but de collaboration. Parlement européen.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire, la contrepartie étant la reconnaissance du vote blanc. Le refus de voter - donc de s'impliquer dans les choix qui régissent la vie en société - doit entraîner la suspension des prestations sociales. Un candidat ne peut être élu si le score du vote blanc est supérieur à son propre score.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Un candidat ne peut être élu si le score du vote blanc est supérieur à son propre score.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Par le RIC, au niveau national comme local. Le résultat d'un RIC doit engager l'exécutif qui doit l'appliquer sous peine de destitution.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le RIP doit être transformé en RIC, ne dépendre que des citoyens, mais avec un seuil élevé pour être déclenché (par exemple 1 million de signatures pour un RIC national, 10% des inscrits pour un RIC communal)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Cette consultation est le scrutin lui-même.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE est inutile.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du CESE.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Soumettre les représentants du culte musulman au mêmes engagements que le culte israélite sous Napoléon Ier avec le Grand Sanhédrin. Interdiction d'être non-neutre (religieusement ou politiquement) lorsque l'on est contributeur occasionnel du service public (sorties scolaires). Interdiction de l'enseignement privé confessionnel hors-contrat. Expulsion et interdiction de territoire pour les imams étrangers radicaux.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Véritable service civique ou militaire universel et de la durée d'une année scolaire immédiatement après le bac. Pas de subvention aux associations à base communautariste.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Garantir les droits et la sécurité face aux incivilités et aux menaces, y compris pour les lanceurs d'alerte.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Facilités pour les aidants familiaux. Accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Service civique universel.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Cela doit rester un choix personnel.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Dégradation des biens publics, intimidations. Ce ne sont pas les victimes qui doivent être éloignées mais les fauteurs de troubles.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Tolérance zéro, pas de système de sursis. La sanction doit être automatique et immédiate, l'emprisonnement doit être exceptionnel et les alternatives favorisées (notamment par le travail)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Solidarité face aux délinquants et fauteurs de troubles.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Non-prise en compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées, pas tant au niveau des bâtiments que de l'offre de service ou d'adaptations (notamment en milieu scolaire et universitaire).

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Référents handicap pour les services publics, l'école, les entreprises proposant des solutions simples et peu onéreuses à mettre en place.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Vote obligatoire, participation à la vie citoyenne et associative qui est socialisante.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Elle n'est absolument pas contrôlée.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

L'objectif est l'immigration zéro, hors personnes persécutées dans leur pays en raison d'adhésion à des valeurs compatibles avec les nôtres.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Les migrants interceptés doivent être reconduits dans le pays de départ et non vers celui d'arrivée. Droit du sang à Mayotte et en Guyane. Pas de prestations sociales avant un certain nombre d'années de présence sur le territoire. Sortie de l'espace Schengen.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Maîtrise du français obligatoire pour tous les membres de la famille pour accéder à la nationalité. Non-ingérence de pays étrangers dans nos banlieues (Qatar, Etats-Unis).

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'Union Européenne ne doit pas être un dogme et un tabou. Il ne doit pas exister de souveraineté européenne surplombant la souveraineté nationale. La France ne doit plus être membre CEDH.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La commune et le département doivent être les deux cellules de base de l'administration locale. Intercommunalités et régions doivent en émaner, leurs assemblées ne doivent pas être permanentes mais être des structures de coopération constituées de représentants des communes et/ou départements mandatés en fonction des projets du moment. L'échelon national doit en toute circonstance primer sur l'échelon européen qui n'a aucune légitimité démocratique (pas de peuple européen).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Mutualisation des bases de données et des démarches notamment en cas de déménagement, de changement de statut marital, de composition du foyer...

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

La prise de rendez-vous doit être plus souple et facile sinon c'est une incitation à ne surtout pas recourir aux services publics !

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'accès aux services publics est devenu plus compliqué (impossibilité d'accéder sans rendez-vous à la CAF, Pôle emploi, etc.), fermetures de services dans les petites communes.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Hôpital, notamment urgences.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les formations dans la fonction publique territoriale restent trop théoriques. Le recours de plus en plus fréquent à des chargés de mission semble porteur de dérives ("copinage").

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Privilégier l'implantation de filières d'enseignement supérieur, de l'armée ou d'autres missions tout à fait délocalisables dans des villes petites et moyennes en difficulté au lieu de concentrer l'attractivité dans les métropoles.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La formation des fonctionnaires territoriaux est très bridée : formation possible seulement dans le cadre de ses missions, la demande de disponibilité - peu sécurisante - est la seule possibilité pour envisager une reconversion professionnelle.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pour connaître de nombreuses personnes concernées, les délais de traitement et les démarches auprès de la MDPH sont décourageants, l'activité professionnelle n'est pas encouragée.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La présence d'un référent handicap au centre de gestion de la FPT est nouveau et sans doute très utile.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La perte de terres agricoles (érosion, artificialisation des sols, croissance démographique) et leur concentration, la déforestation

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Interdiction de posséder une terre lorsque l'on est pas soi-même exploitant agricole, favoriser les méthodes agricoles durables (bio, permaculture, agriculture raisonnée, circuits courts), révision des POS pour qu'un terrain ne soit pas constructible s'il n'est pas attenant à un terrain déjà construit, impôt foncier confiscatoire pour le bâti non-occupé (spéculation), favoriser la rénovation et la reconversion du bâti existant

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Déplacements en priorité à pied et en bus, pas de trajet en avion, faible consommation de produits manufacturés.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Solutions déjà mises en place. La promotion et la formation à l'écoconduite devraient être prioritaires par rapport au renouvellement du parc automobile par la prime à la conversion qui est du "greenwashing" d'une mesure consumériste. Les fréquences de passage des transports en commun doivent être optimisés et les possibilités de déplacements de périphérie à périphérie développés et souples.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Favorisation des filières d'agriculture durable pour me permettre de me fournir à un prix compétitif auprès des producteurs, des Amap, etc.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Ne pas permettre la mise en concurrence de ses producteurs avec des producteurs étrangers ne prenant pas en considération de hauts standards environnementaux et sociaux, revoir les accords de libre-échange à cette aune.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le système de bonus-malus favorise les nouvelles motorisations essence à injection directe fortement émettrices de particules fines, il ne devrait favoriser que les petits diesels FAPés et les essences peu puissantes à injection indirecte + les personnes se séparant d'un véhicule… pour ne pas en racheter ! L'élevage hors-sol et l'abattage rituel doivent être interdits, ainsi que les "fermes-usines", et bien entendu de même nous ne devons pas importer de produits issus de telles pratiques.