Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 78350

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Compte rendu détaillé sous forme d'une lettre aux Français annuelle du ministre des finances informant des recettes, des dépenses sociales et de fonctionnement de l'état. Idem pour le président de région dans chaque région. L'information souhaitable est le fléchage de l'utilisation de l'impôt : cotisations sociales au social, écotaxe à l'écologie, etc

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Imposer plus lourdement les 10 % de citoyens les plus riches (revenu fiscal comprenant salaire et revenus mobiliers, actions > 300000 Euros ?) sans mettre en péril une éventuelle entreprise (distinguer patron riche et entreprise). Indexation des retraites au coût de la vie. Lutter contre le travail au "noir" et contre les entreprises qui ne paient pas leurs cotisations. Lutter contre la fraude et évasion fiscale, ne pas permettre aux entrepreneurs Français de payer leurs impôts à l'étranger, Imposition des Gafa, Utilisation de l'impôt prélevé pour sa destination initiale (ex : écotaxe)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Diminuer la TVA sur les produits de première nécessité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le nombre de trimestres

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

RSA chez les inactifs rentiers possédant du patrimoine. Diminuer progressivement les allocations familiales des familles dont un ou plusieurs enfants sont confondus à répétition dans le non respect des lois républicaines.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La trés grande pauvreté subie dont les critères doivent être définis ( Ex : Femme ou homme seuls à charge d'enfants sans emploi, veuve d'artisan n'ayant pas cotisé ...)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé, Education et formation utile pour l'emploi dans les entreprises ou la fonction publique. Ecologie

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire une réforme de la retraite sans régime spécial pour mettre à égalité tous les citoyens mais en tenant compte de la "réelle pénibilité" du travail (bâtiment, route). Inciter fortement les artisans et paysans à déclarer leurs conjoints qui travaillent avec eux. Evaluation des orientations prises. Militer pour une homogénéisation de la fiscalité en Europe.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les députés, les maires. Malgré l'imperfection de notre constitution nous pouvons élire nos représentants au suffrage électoral direct. Ils sont donc légitimes (même si ils ne sont pas de notre sensibilité politique) car élus démocratiquement.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats avec leurs représentants élus afin de défendre mais aussi faire évoluer les droits du travail. Ils seraient peut être plus écoutés par les travailleurs (représentativité trop faible) dirigeants patronaux et politiques si ils étaient plus réformistes en tenant compte de l'évolution du monde et de la société donc moins conservateurs. Les organisations professionnelles qui en général anticipent les futures évolutions techniques, industrielles et les changements qu'ils vont induire.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Tout d'abord revenir au septenat (unique ?) avec elections legislatives à mi mandat. Consulter et débattre régulièrement au niveau national et régional avec des assemblées de citoyens (CESE avec citoyens tirés chaque année au sort) des projets sociaux et environnementaux envisagés.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Se concentrer sur les missions et mandats pour lesquels ils ont été élus, charge aux députés de s'informer auprès des instances locales pour ne pas se couper du peuple qui les ont élus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une proportionnelle à 33% semble un bon compromis entre représentativité et gouvernabilité.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Cantons et département

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote obligatoire doit responsabiliser le citoyen. En démocratie le droit et le devoir devrait aller de paire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le vote est obligatoire. A 50 % + une voix l'élection est invalidée et ceux qui se sont présentés ne le peuvent plus pour l'election en cours. Pour un referendum il est perdu.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mieux utiliser le CESE et son budget en le réformant. Il pourrait être envisagé ,puisque ses membres sont désignés et donc suspect d'être cooptés par les "amis" de tirer au sort 33 % à 50 % de cette assemblée parmi les électeurs quitte à augmenter un peu le nombre de ses membres. L'avis du CESE, qui n'est que consultatif, pourrait être pris en compte par la possibilité de porter un ou 2 amendements au parlement. La reforme du CESE pourrait ainsi éviter d'inventer une nouvelle usine à gaz participative.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Probablement diminuer le seuil du nombre du corps électoral. Pas de RIC nationaux tout azimut.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Que le CESE réformé comme ci dessus soit saisi à cet effet et rende son avis publique .

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le sénat, représentant les territoires, élu au suffrage indirect doit continuer à contrôler le gouvernement et veiller à ce que les lois soient conformes à la réalité des collectivités mais aussi contrôler les dépenses publiques en région.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Mieux utiliser le CESE et son budget en le réformant. Il pourrait être envisagé ,puisque ses membres sont désignés et donc suspect d'être cooptés par les "amis" de tirer au sort 33 % à 50 % de cette assemblée parmi les électeurs quitte à augmenter un peu le nombre de ses membres. L'avis du CESE, qui n'est que consultatif, pourrait être pris en compte par la possibilité de porter un ou 2 amendements au parlement. La reforme du CESE pourrait ainsi éviter d'inventer une nouvelle usine à gaz participative.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Rien

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Interdire toute dérive et punir ceux qui ne la respectent pas.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'enseignement civique à l'école. Epreuve obligatoire pour tous au BAC. Service civique national d'au moins 3 mois avec missions dans les collectivités.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect des lois, respect des personnes quelle qu'elle soit (enfant, femme, étranger...), respect de l'autorité (enseignants, policiers, adultes, ...), respect des endroit de vie commune (trottoir, piste cyclable, jardins publiques ...)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education familiale d'abord, éducation scolaire et associative. Punir (exclusion, travail d'intérêt général, amende, diminution progressive des allocations familiales, ou plus fonction la faute commise) si incivilité ou non respect des lois républicaines . Comprendre pourquoi la faute est commise mais ne pas l'excuser.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Service civique obligatoire utile à la collectivité.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes celles générées par l'égocentrisme. Education à la solidarité et au travail commun.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Avertir des risques judiciaires encourus et si récidive punir.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Bien éduquer ses enfants. Etre soi même bien éduqué, c'est à dire dire bonjour, respecter les lois, les consignes et biens communs, savoir alerter les autorités en cas de manquement grave de la part de certains.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le racisme et le sexisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

L'éducation +++. Charge à l'école et aux associations sportives ou autres à essayer de réparer une éducation familiale séduite par les théories discriminatoires et qui véhicule haine et envie des autres (étrangers, riches, sachants ...). Dénoncer les discriminations qui doivent être punies par la loi.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le non respect de la solidarité qui est un bien commun ? Punir les tricheurs ou les non participants.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Droit d'asile inalienable. Rapprochement familial probablement

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pourquoi pas mais sur quels critères. Notre seul intérêt c'est un peu court, tout le monde ce n'est pas possible.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aide au développement des pays pauvres mais ces politiques doivent être contrôlées par des organismes indépendants des pouvoirs politiques bénéficiaires et à l'origine du financement de l'aide.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation du Français, le logement, le travail.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les élus de la république sont élus selon notre constitution et donc légitimes. Ceux qui ne l'ont pas été sont comme tous des citoyens à égalité de droit et de devoir et doivent donc respecter la démocratie. Le procès en illégitimité des élus est un non respect de nos institutions républicaines qui sont à la base de notre démocratie qui permet la confrontation des idées. En attendant de la changer pour mieux ou peut être pire est ce condamnable? Moralement en tout cas oui.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation administrative décentralisée uniquement au niveau régional (ce qui ne veut pas dire que le lieux d'accès aux services publiques soient éloignés des citoyens) afin d'éviter le mille feuille département région. Regroupement des services dans un même lieu et même site site internet .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous à condition que l'interface soit aisée, accessible à tous ce qui nécessite un investissement intelligent en ce sens : lieux avec personnel dédié pour les personnes n'ayant pas "accès" (quelle que soit la raison) à internet, que les sites de service publique soient accessibles par les navigateurs anciens (l'actualisation des navigateurs nécessitant souvent d'upgrader son logiciel d'ordinateur voire d'ordinateur et ce n'est pas gratuit Exemple : Safari 10.4 ne permet pas de participer à Grand débat.fr). Le développement d'internet n'exclue surtout pas la nécessité impérieuse si besoin du contact humain par téléphone ou physique. Le développement des données par internet doit donner du temps aux agents de la fonction publique d'améliorer le contact humain et le service rendu et pas l'inverse.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développer les regroupements dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) et les services publics itinérants (bus de services publics). Améliorer l'accès des citoyens aux services publiques par leur réorganisation (Horaires et jours d'ouverture, Rendez vous, Aide et renseignement téléphonique ...) si le développement informatique est efficace. La polyvalence des agents a probablement des limites.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Sécurité sociale, l'environnement, l'enseignement. La santé hospitalière mais parfois au prix d'un éloignement (conflit réel entre confort et sécurité).

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'emploi, les impôts, les transports.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Erreur à mon détriment sur déclaration impôt sur le revenu. Aucun problème de résolution grâce au professionnalisme et à l' écoute des agents des impôts.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Lutter contre le conservatisme et modifier les pratiques en évaluant leur efficacité. Formation régulière aux évolutions techniques et sociétales.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Sûrement en écoutant mieux les remontées des intercommunalités et bassins de vie. Quant aux déserts médicaux, qui sont plus le fait actuellement de la médecine libérale que des services publiques, ils posent le problème de l'intervention de l'état. Proposition : obligation aux diplômés de médecine de faire leur temps de service civique obligatoire ou plus selon les besoins décidée par la nation dans des maisons de santé crées à cet effet en gratitude vis à vis des citoyens de leur avoir payé , grâce aux impôts, des études longues.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le coût d'une formation (souvent privée) prise à titre individuel est souvent moins onéreuse que le prix demandé à votre hôpital dans le cadre de la formation du développement professionnel continu rendu obligatoire et contrôlé par l'HAS. Exemple : congrès médical pour la formation de médecins ou d'infirmières.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La scolarisation dans l'école de la république est bien républicaine.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Extrêmement satisfait de la CNAV mais reçu dans mon département rendez vous avec un agent compétent et informé beaucoup plus compliqué pour les retraites complémentaires comme l'IRCANTEC (avant son informatisation). Enfin la perte de certaines données irrécupérables alors que ce travail devait être déclaré par la fonction publique (surveillance de cantines scolaires).

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune difficulté

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toutes

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Changer de paradigme sur la croissance c'est à dire une croissance aveugle de la consommation dans un monde aux ressources naturelles épuisables. La croissance doit être mesurée et vertueuse si on ne veut pas retourner au moyen age aux famines et aux guerres mondialisées. Peut être y serons nous confrontés face à une croissance démographique telle que l'épuisement des ressources naturelles et l'absence de developpement économique vertueux en deviendra la cause. Il faut donc lutter contre l'obsolescence programmée, diminuer la production de déchets, diminuer la consommation des énergies fossiles au profit des énergies durables, développer la recherche dans cet objectif, encourager et privilégier les circuits courts, lutter contre la surconsommation induite

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Achats de produits non suremballés, Tri des déchets scrupuleux, non utilisation de pesticides et d'engrais chimiques, diminution des trajets courts en voiture, covoiturage quand cela est possible pour partir loin de chez soi, diminution du seuil de chauffage, éviter la surconsommation electrique en traquant les appareils allumés inutilement, éviter le gâchis et la surconsommation.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Aller aux commerces les plus proches, mais surtout la réflexion et parfois l'effort nécessaire

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Ayant un chauffage électrique des incitations plus fortes voire organisées par la commune (incitation et appel d'offres groupées) pour l'accès aux panneaux solaires m'auraient convaincu lors de la réfection de la toiture.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Dans le cadre de l'intercommunalité ou du bassin de vie des abonnements annuels peu couteux de transport en commun, augmenter les pistes cyclables sécurisées, diminuer le transport routier

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'intercommunalité, la région et les citoyens

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Au niveau international taxer voire interdire les produits non écologiques et non équitables. Aide à la formation et à un développement énergétique et écologique des pays pauvres en vue d'une autosuffisance alimentaire et préservation de leur ressources. Au niveau européen, inciter fortement à un projet commun d'investissement énergétique écologique tant industriel que dans le domaine de la recherche, lutter contre les lobbys favorisant l'utilisation des engrais chimiques et pesticides dangereux, lutter pour des règles et normes communes agricoles, environnementales et fiscales.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Se focaliser sur le diesel (il y a surement des solutions écologiques et industrielles pour diminuer sa dangerosité) ou sur les 80 km/h facilement résolue par le bon sens est une perte de temps qui nous est compté. Il faut donc se concentrer à trouver et mettre en place des solutions durables et pérénes qui devraient être à terme mais rapidement universelles. Pour débuter favorisons le fret ferroviaire et fluviale, remettons au gout du jour l'écotaxe pour le transport routier afin de le limiter au strict nécessaire, favorisons la recherche sur le stockage des énergies renouvelables et l'élimination des déchets toxiques, diminuons les déplacements inutiles à l'heure d'internet et de la video conférence..