Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 44980

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Que la cour des comptes publie annuellement un document très synthétique, accessible à tous le monde en termes de lisibilité, consultable par internet ou envoyer par courrier par demande spécifique. Ce document ferait apparitre les dépenses et recettes par grandes catégories et écartr par rapport au budgets votés et années précédentes

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Seulement 4 catégories d’impôts : - un impôt local (un seul) basé sur la constitution du foyer fiscal et mis en rapport avec une contribution aux services locaux ou régionaux. Pour les entreprises une seule taxe locale. -un impôt sur le revenu, progressif payé par tous ( un minima même faible doit un signe d'égalité entre les citoyens), Cet impôt peut être corrigé par des mesures déductions fiscales ponctuelles en ligne avec les orientations environnementales . - un impôt sur la consommation soit une TVA ajustable selon les catégories de produit ou de service et en ligne avec les orientations politique moyen terme. - un impôt liés au Patrimoine (ISP) qui serait assorti d'un dégrèvement suffisamment incitatif pour utilisation de cet impôt en investissement dans les industrie et services qui favoriseront la compétitivité de la France ou dans l’économie sociale et solidaire. A supprimer: - les taxes locales: taxes foncières, et taxes d'habitation etc... - Suppression de toutes taxes spécifiques (TV, taxes sur les documents administratifs....). - suppression des droits de succession. (l'ISP venant corriger la richesse avant de la transmettre).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

C'est une réforme complète qu'il faut faire et non plus du bricolage de technocrate (qui fait du remplissage de milliers de tiroirs avec des justification dénuées de sens politique ) , ce pour aller directement vers une imposition trés simplifiée (voir ci-dessus). Par ailleurs je propose - ajouter 2 tranches au bareme de l'IR :un minima jusqu'à la première tranche, 1 tranche supplémentaire a 50%

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Bases de conditions des aides sociales: - être citoyens français en droit du sang ou en droit du sol après 3 années. - aide sociales selon la composition de la famille plafonnée à 3 enfants sans condition de revenu. - aide sociale aux personnes en recherche d'emploi avec des indemnisation dégressives et plafonnée au salaire moyen de la profession, avec contrepartie en action de bénvolat équivalent à en temps à 50% de la valeurs indemnisée.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- aides sociales aux vrais "exclus" de la sociétés (incapacité à s'insérer, accident de la vie....). - aides sociales aux personnes âgées pour avoir une fin de vie "digne"

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- La santé: recherche et prévention, organisation de l’hôpital, de la médecine rurale. - la vieillesse: maison de retraite et aide à domicile. - Les actions dédiées à diminuer le réchauffement climatique. Mais cet impôt devrait être sous la forme désinvestissement direct dans les organismes et entreprises génératrices d’améliorations et non pas pas via la collecte par l'état( je ne fais pas confiance aux technocrates de Bercy)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Sur les dépenses: diminuer fortement l'appareil de l'état, dans son organisation et ses effectifs, notamment dans les ministères de l’enseignement, des impôts,et de la santé. Aller au minima des organisations pour assurer la maîtrise et le contrôle de l'état des fonctions régaliennes et externaliser les actions à réaliser a des professionnels du privé . - sur les impôts: beaucoup moins d’impôts en nombres et catégories, pour n'avoir que quelques systèmes d’impôts , justifiables ,compréhensibles, et certainement mieux admis par la majorité des citoyens soit une remise a plat complète de notre système fiscal. Seulement 4 catégories d’impôts (voir ci-avant)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les députés et sénateurs car ils sont (théoriquement) les représentants des différents courants de pensées de chaque citoyens et peuvent être interpellés localement. Par contre en ce qui concerne la composition du parlement il est important que les députés représentent proportionnellement les votes de chaque citoyen. Confiance au Maire car il est au contact de la vie de la cité au quotidien.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes les associations d'utilité publique avec un rôle consultatif . Les avis des associations , à partir d'une certaine taille de représentation nationale, seraient soumis au parlement avant une loi.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le lien entre élus et citoyens ne poserait pas de problème si ils étaient justement représentés dans leur diversité d'opinions et de propositions et non pas écartés par une personnalité présidentielle entouré d'un pouvoir technocratique sourd et trop souvent incompétent a comprendre les aspirations des citoyens

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Un député doit avoir un lien local reconnu par une élection locale.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Que les sensibilités politiques des citoyens soient e"exactement représentées pour les décisions législatives, soit une proportionnelle intégrale.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

3 niveaux d'élus sont suffisants: - le Maire et son équipe. -Le conseil régional et ses conseillers. - Les députés et les sénateurs

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

- prendre en compte le vote blanc

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il doit annuler un suffrage si plus de 30% des suffrages sont "blancs"

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les grandes orientations politiques font l'objet de la raison d'existence d'un parti politique ou d'un mouvement de pensée. C'est leur rôle. Il faudrait encourager l'adhésion du citoyen a la vie des partis politique (quels qu'il soient). C'est par l'éducation sur les rôles et devoirs des citoyens, par une information média qui doit s'élever en niveau d'intelligence ( remplacer l'information spectacle de certaines chaines d'info par une information qui saura prendre le recul et le discernement nécessaire aux bonnes orientations politique pour le pays.). L’intérêt pour la vie politique doit traitée au même niveau que pour la santé et la sécurité des citoyens.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Facilité les conditions de réalisation de cette disposition qui aujourd'hui sont beaucoup trop restrictives.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Avant de les consulter il faudrait mieux les informer et ce via une instance neutre (cour des comptes). A minima cette information, directe, devrait être faite avant chaque élection et selon un calendrier préalablement défini ( exemple: une information complète a chaque période 1/3 temps d'un mandat. Que le gouvernement répondent ouvertement aux rapport de la cour des comptes et s'engagent sur les corrections à apporter

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

D'abord, arrêtons le CESE, coûteux et inutile. Maintenir le sénat dans sa représentation des territoires.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-avant

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer sans réserve la loi de 1905 à toute les religions. Écarter sans relâche toute velléité religieuse d'interférer directement ou indirectement dans la vie publique et dans le droit des citoyens, notamment le droit d'égalité homme/ femme

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Diffuser sans relâche les principes de laïcité contenu dans la loi française. Sanctionner toutes infractions au principes de laïcité. Ne pas faire d'exception au titre d'une "compréhension culturelle ou cultuelle" quelque soit la religion.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Chaque citoyen doit être considéré "a-priori" engagé dans le bon fonctionnement de la société. Son comportement, vis vis des lois, des impôts, du respect d'autrui, en doit etre le reflet.C'est en rappelant, sans relâche, les intérêts du bon comportement de la vie en société, et en réprimant sans faiblesse les générateurs de désordre, que l’individualisme diminuera et le respect d’autrui prendra de la valeur. Des campagnes permanentes de sensibilisation à la citoyenneté aideront à la prise de conscience.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect d'autrui. Protection des plus faibles. Engagement bénévole à tout age de la vie.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

De l'éducation, de l'éducation et encore de l'éducation. Des marques de retours sur les personnes qui s'engagent (honorifique, mesurables, financières). Les milieux associatifs d’utilité publique sont des lieux qui sont favorables au développement de la citoyenneté, un engagement citoyen obligatoire dans une association pourrait être un sorte de service national pour chaque français.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Voir réponse à la question précédente.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Manque de respect du bien commun et la vie d'autrui. Éduquer, réprimander, et punir. Les 3 points doivent traités avec des moyens équivalents

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Éduquer, réprimander, et punir.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Renforcer les polices municipales. Facilité les dépôt de plaintes via internet.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La plus grande discrimination actuelle est la différence de régime de retraite. Un seul régime de retraite pour tous sera non-discriminatoire.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Une adhésion de bénévolat dans un service public ou dans une association d'utilité publique avec un rôle actif. C'est une situation de "aidant, aidé"; la société m'aide dans ma précarité ponctuelle donc je l'aide par un engagement actif et reconnaissable. Une valeur de 50% de services rendus à la collectivité par rapport aux allocations payées.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les politiques migratoires de la France "subissent" les immigrations. Elles ne sont pas accompagnées de moyens suffisants pour être gérées convenablement. La politique migratoire doit faire l'objet d'un cadre d'objectifs et de moyens pour les atteindre et adoptées annuellement par les parlements , avec un bilan annuel publié par un organisme de contrôle indépendant.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Conditionner les aides aux pays d’émigration aux actions qu'ils font pour éviter la "fuite" de leurs populations. Ces dispositions doivent être pilotées par l'Europe tout en respectant la souveraineté de chaque pays.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

S'intégrer c'est se fondre dans la communauté française en adoptant tous les usages du pays: la langue, le respect des lois, la laïcité et une participation active à l'économie du pays. Tous ces critères doivent faire l'objet d'un accompagnement et d'une observation probatoire avant de valider une intégration. C'est qu’après l'évaluation des capacités de la France en terme de moyens, à accompagner et valider les parcours d'intégrations que la politique migratoire tant au niveau quantitative que qualitative doit être adoptée. Cela permettra d'avoir les moyens ajuster aux situations de populations à intégrer avant de les laisser entrer sur le territoire Important : tout faire pour ne plus constituer de communautés d'immigrés, cible d'une discrimination et d’échec à l'intégration.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'état ne doit s'occuper que des sujets régaliens du pays: securité extérieure et intérieure, santé, éducation, transports nationaux, lois sociales et sociétales, immigration, laïcité. Tous les autres sujets doivent être gérées par les territoires: logement, économique, déplacements régionaux, établissement éducatif et de santé, police,établissement publiques ..... L'organisation technocratique et son pouvoir autour du Président de la république doit être largement diminuer au profit du gouvernement et des instances législatives. Le rôle du Président est de choisir le meilleur gouvernement pour appliquer une vision et un programme mais pas de gouverner directement. Le Président doit avoir une vision et l'impulser aux acteurs. Le président ne doit être pas une "star" de l événement,mais la représentation de valeurs qui se traduisent plutôt dans l’être que dans le le paraître. Président de la République ne correspond pas nécessairement une accumulation de compétences mais à une capacité a entraîner un peuple vers le mieux pour tous les citoyens. Pour ces raisons, de nécessité d'incarner la voie bonne personne pour le pays, un mandat présidentiel plus long, 7 ans, est meilleur pour une stabilité des institutions mais doit être "balisé" par des élections intermédiaires qui impulseront ou corrigerons la trajectoire de la vision présidentielle.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Ne pas scinder le champ des actions ou c'est l'état ou c'est le terroir. Pas de doublons de compétences. Une mise à jour de ces définitions de responsabilités devrait être faite et adoptés par les parlements

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

administration fiscale. administration de la santé.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'urbanisme. La défense des droits (la justice). Les recours contre l'administration en général.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Règles de l'urbanisme

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En rapprochant le pouvoir de décision prés du lieu du sujets. Gain de temps et amélioration de la valeur ajoutée du fonctionnaire.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L’état et les collectivités territoriales concernées doivent avoir une vision long terme de l'évolution de la région concernée et l’inscrire un cadre politique et budgétaire sous forme d'un plan irrévocable. Ce plan étant adopté par les parlements.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Faire la liste (nominative ) des 100 plus grands pollueurs de la planète. Faire connaitre aux populations les mesures prises par ces entreprises pour diminuer leurs impacts sur la pollution. Suivre l'évolutions des décisions. Je suis certain que ces informations auront des répercussions sur les pollueurs et le choix des consommateurs.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Choix du type des matériaux et des équipements dans une nouvelle construction pour ma résidence principale Choix d'un véhicule hybride. Tri des déchets

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Quand les transports en commun seront totalement respectueux de l'environnement, j abandonnerai progressivement mon véhicule personnel pour les utiliser dans les déplacements urbains. Quand les principaux constructeurs de voiture auront tous une gamme de voitures électriques, ce qui fera probablement baisser les prix d'acquisition, j'opterai pour ce type de véhicule.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Incitation financière directe en provenance du budget de l'environnement. (Arrêter le système des déductions fiscales dont la sensibilité ne porte que sur une partie de la population)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je suis équipé d'une PAC avec plancher chauffant. Pour changer il me faudrait connaitre des systèmes de chauffage avec des rendements nettement plus importants, ou pouvoir installer facilement des équipements avec ressources d’énergie complémentaires à l'électricité. Ceci avec des coûts amortissables au plus sur 5 ans

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

D'abord montrer l'exemple ce qui est loin d'être le cas. Et, après que nous auront fait la démonstration que la France obtient de vrais résultats en matière d'environnement et d 'engagements pris, les représentants de la France pourrons prendre leur bâton de pèlerin pour encourager et démontrer qu'il est possible d'améliorer le sort de la planète. Surtaxer les produits venant d'entreprises ne faisant pas d'effort pour l'amélioration de l'environnement;

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le ministère de l'environnement doit être "sanctuariser". Le programme de ce ministère en terme d'actions et de budget doit faire d'une adoption spécifique par le parlement. Le ministre d'état chargé de l'environnement doit rendre compte régulièrement, devant la nation, de la situation de ses actions ,des moyens utilisés, des résultats obtenus. Ce ministre doit être une figure emblématique protégé par le chef de l'état. Abandonner la filière éolienne terrestre qui dénature le paysage avec des rendements à faible intérêt économique.