Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 78000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Faire un audit périodique de chacune des structures administratives "dépensières" en faisant collaborer des représentants citoyens (à définir) avec des professionnels de la cour des comptes et des commissaires aux comptes qui établiraient des conclusions publiées et ouvertes à tous ( ex : investissements , transports, efforts en matière d'environnement et d'écologie, éducation et formation avec la spécificité des enseignants en terme d'ancienneté, de méthodes, d'utilisation des moyens informatiques au regard des objectifs fixés par la puissance publique) . Sur un plan général on établirait des tableaux analytiques de suivi de dépenses avec en face des tableaux de recettes affectées ; Exemples : tableaux de masses salariales par catégories d'emplois , traitement moyen , nombre de personnes fonctionnaires utilisés par la structure , ainsi que de salariés de droit privé, évolution au cours des dix dernières années- pour comparer avec la législature précédente et avec des structures comparables: autres collectivités territoriales ou autres états européens ). En outre l'administration fiscale pourrait porter sur la fiche annuelle d'imposition l'ensemble des impôts directs et sur le capital supportés par chaque redevable au cours de l'année précédente : impôt sur le revenu CSG et taxes sociales accessoires, taxe d'habitation, taxe foncière , taxes locales diverses et variées, IFI si la personne la supporte ainsi que toutes les cotisations sociales frappant le revenu ou le patrimoine. Le total sensibiliserait chacun d'entre nous à sa contribution à la chose publique. Il est nécessaire que le citoyen prenne conscience de sa participation à l'effort collectif.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Trois clefs : universalité , simplicité et stabilité de l'impôt. Actuellement le citoyen considère généralement que le bon impôt c'est celui qui frappe les autres. Si l'on ne veut pas comme au cours des 40 dernières années compliquer encore le système fiscal et en rajouter quelques couches. Il faut d'abord simplifier. A mon sens tout le monde doit être concerné par l'impôt (en particulier l'impôt sur le revenu) en payant une somme même minime. C'est l'acte citoyen fondateur qui nous manque tant actuellement. Le second aspect de cette universalité c'est le périmètre de l'assiette de l'impôt à retenir A un moment où l'on débat sur les niches ne faudrait- il pas envisager de soumettre à l'impôt les avantages qui ne sont plus justifiés que par l'histoire ( voyages pour les employés SNCF, avantages pour les employés EDF- voyages pour les agents publics nés dans les DOM/TOM pour les familles .......etc ). En contrepartie ces avantages, assimilés à des salaires, ne seraient pas nécessairement remis en cause mais soumis à l'impôt sur le revenu et à cotisations pour la retraite des gens concernés. Dans la même perspective d'amélioration du principe d'égalité il serait souhaitable que l'ensemble des aides sociales entrent également dans l'assiette de l'impôt (aides versées ou consenties par toute structure publique, privée ou associative). A partir de cette nouvelle base d'imposition égalitaire et solidaire on pourrait alors revoir les différentes tranches applicables au redevable soit pour en supprimer , soit au contraire pour en créer une supplémentaire. Le second principe devrait consister à rendre lisible la fiscalité. Pour cela une mesure constitutionnelle pourrait être prise qui consisterait à limiter le nombre de lois fiscales applicables en même temps à, par exemple, une centaine de textes et à 250 ou 300 pages de Code général des impôts ( actuellement 2222 pages en 2018). Le rôle du Législateur consisterait alors non plus seulement à toujours voter plus de pages de textes pour lesquelles il ne doit pas toujours avoir une vision claire en termes de compréhension, mais à réduire ou à supprimer les textes superflus ou dépassant le seuil prédéfini. Dôté d'une obligation de résultat au regard des textes fiscaux (rentrées budgétaire acceptées par la population , critère de qualité - et en nombre de textes et de pages- critère quantitatif-, le député verrait sa responsabilité renforcée - Cette dernière pourrait donner lieu à un audit régulier associant par exemple des sénateurs à des représentants citoyens (à définir). Enfin ce qui manque à notre fiscalité actuelle c'est la stabilité. Certains : grands économistes parlent du caractère "anxiogène " de l'impôt- l'impôt changeant en permanence et souvent rétroactivement. Là aussi pour éviter tous ces changements, ne faudrait il pas prévoir de donner un caractère constitutionnel à l'impôt défini dans le cadre de la législature. (la fiscalité ne serait plus conçue en termes de strates mais d' un'ensemble politique cohérent par lui même valable pendant l'ensemble de la législature, sans possibilité de modification. En cas de nécessité de changement fiscal sous la pression des évènements politiques, il conviendrait alors de repasser par les urnes pour une nouvelle législature qui définirait de nouvelles règles fiscales rentrant alors dans le cadre prédéfini du nombre de textes et de pages du code général des impôts.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La CSG. Lors de sa création Michel Rocard avait prévu un taux très faible qui ne devait pas dépasser quelques points et avoir une brève existence de seulement quelques années. Etant donné que nous sommes les seuls à avoir cet impôt en Europe (que nous accroissons fortement et complexifions à loisir au gré des changements de majorité), il convient de la limiter si l'on désire préserver le seuil de tolérance à l'impôt. L'impôt sur les sociétés devrait être fortement réduit pour favoriser le développement des entreprises industrielles et favoriser la création d'emplois industriels spécialisés ( nous souffrons d'un trop grand nombre d'emplois peu qualifiés au regard des pays qui nous entourent) Enfin la déduction totale des taxes sociales ( CSG, RDS.... etc ) de l'impôt sur le revenu devrait être permise. Faire payer de l'impôt sur l'impôt est injuste , contrarie le principe d'égalité du citoyen devant l'impôt et fragilise le consentement à l'impôt.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Présenter la fiche récapitulative des aides obtenues auprès des différentes structures pour en solliciter d'autres

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Comme on l'a vu l'ensemble des aides sociales directes ou indirectes devraient être déclarées à l'impôt sur le revenu. A partir de là une fiche éditée (ou une carte informatique récapitulative avec les dernières années ) devrait être présentée lors de la demande d'une aide complémentaire particulière; La structure sollicitée serait alors en mesure de connaitre la situation réelle de la personne , et éventuellement d'affecter de manière optimale ses ressources aux besoins réels des bénéficiaires.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'indexation des retraites sur l'inflation de manière à respecter le contrat social passé il y plusieurs dizaines d'années entre l'Etat et ses citoyens pour éviter la paupérisation des anciens. Ceux-ci ont déjà été sollicités toute leur vie professionnelle et lors de l'augmentation récente de la CSG. Cet aspect est fondamental si l'autorité publique entend rétablir un minimum de confiance avec sa population. Un autre domaine prioritaire est celui de la grande dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La facilité c'est l'augmentation de la fiscalité. Une politique responsable et citoyenne doit consister à rechercher l'efficacité dans la gestion de chaque politique publique - c'est à dire en prenant en compte les différents aspects : social , d'aménagement du territoire mais aussi les aspects financiers et budgétaires qui , s'ils ne doivent pas être les seuls existent aussi et ne doivent pas être ignorés .

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La dette nationale représente 2300 milliards et coute à l'état plus de 40 milliards par an au budget. On en parle peu mais c'est certainement le problème de demain . Comme son taux de financement est très bas (moins de 0,50%) tout le monde s'en contente et ferme les yeux. Jusqu'au jour où la BCE devra changer sa politique et où le taux de la dette française retrouvera son cours historique normal d'environ 3%. Dans ce cas on pourrait se retrouver compte tenu de la structure de la dette à voir le montant des interêts annuels actuels être multiplié par 2, 3 fois ou ......."exploser" ce qui serait insupportable et nous mènerait obligatoirement à la faillite et à de graves problèmes sociaux. Pourquoi ne pas faire preuve d'imagination et créer un fonds de pension à la française qui porterait la fraction de la dette venant à échéance chaque année. Ce fonds préserverait alors l'indépendance des autorités françaises vis à vis des marchés financiers internationaux . Celle-ci pourrait être rémunérée à un taux normal de marché ( 2 ou 3%) payable au terme d'une période de 5 ans. Les français qui s'engageraient dans ce fonds pourraient profiter en plus de la rémunération, d'un avantage fiscal restant à définir. Ainsi l'Etat reprendrait le contrôle sur la dette qui resterait alors franco-française. En outre il appréhenderait l'impôt sur le revenu sur la fraction non défiscalisée des intérêts perçus par les investisseurs. On ménerait alors une politique similaire à celle menée par le Ministre Pinay lorsque les finances publiques étaient(déjà) en si mauvais état.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Maire pour la proximité que l'on peut avoir avec lui. Il est accessible .

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Mieux connaitre celui (ou celle) qui entend nous représenter. La situation de chacune des personnes qui sollicite notre bulletin de vote doit être normalisée ( statut social, environnement familial, situation fiscale, expériences professionnelles antérieures) , afin de savoir qui elles sont et ce qui les motive : un peu comme une lettre d'embauche afin de nous assurer en particulier que ce candidat ne présente aucune fragilité en termes d'éthique. Une plate-forme internet d'échange avec les candidats pourrait être utile.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le don d'ubiquité est en politique, comme en toute autre matière, assez rare. Il vaut mieux faire une chose en s'y consacrant à plein que plusieurs dispersées où l'on ne maitrise plus rien.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Exiger une représentation socio-professionnelle suffisamment large pour représenter les différents besoins de la population et de ses attentes ( on connait les excès historiques dans la représentation nationale lorsque l'éducation nationale ou les avocats étaient surreprésentés à l'Assemblée Nationale).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il existe trop de degrés administratifs , donc trop d'élus. Je pense qu'il convient de conserver la commune et la région en les dotant des activités des autres structures qui devraient être supprimées et sont couteuses ( suppression des cantons, communautés de communes, départements et des élus les représentant. Réaffectation d'une partie de leurs locaux à des antennes locales de la Région ( Vente du surplus ). Les députés et sénateurs doivent voir leur nombre réduit sensiblement (s'inspirer du nombre retenu dans les pays qui nous entourent ).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

L'offre des projets politiques est souvent utopique et en complète contradiction avec les réalités vécues. Il faut les remotiver en réduisant de manière drastique les textes votés et en facilitant la compréhension des textes par chaque citoyen.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En faisant connaitre le nombre de votes blancs : ce qui démontrera de façon claire que les offres politiques ne correspondent pas , à ce moment précis aux attentes des citoyens

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

En associant des citoyens désignés (méthode à définir ! Par tirage au sort ?) avec des représentants de la Cour des comptes et commissaires aux comptes pour réaliser des audits ou des enquêtes auprès de chacune des structures administratives sur le degré de réalisation des projets votés. En outre recours au référendum local en cas de besoin

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Commencer par une obligation d'enquête et d'audit avec mise à la disposition des conclusions auprès du public (v. Ci-dessus). SI nécessaire le faire suivre par un référendum d'initiative locale

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat joue un rôle de contre-pouvoir essentiel pour notre démocratie . Les députés sont très souvent sous la pression de l'opinion publique avec un caractère d'immédiateté qui est renforcé par l'influence des médias et des réseaux sociaux.Les sénateurs eux, plus en recul, permettent à la démocratie de prendre le temps de la réflexion et la recherche du dialogue dans l'intérêt commun partagé. Etant donné les règles de non-cumul le député , se trouve un peu coupé des réalités locales ,. Le Député pourrait, sous une forme qui reste à inventer , se voir assister d'un Sénateur qui lui apporterait sa connaissance du terrain et des besoins à prendre en compte dans la loi.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat pourrait se voir pourvu d'un pouvoir de nettoyage des législations périmées et inadaptées (ou du pouvoir de proposer à l'Assemblée Nationale ce même pouvoir de nettoyage). Le Conseil économique , social et environnemental pourrait être supprimé.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Renforcer les organismes représentatifs des différentes religions auprès des pouvoirs publics.Sur certaines questions ces organismes religieux pourraient donner leur avis sur certains projets sociaux ou d'aménagement du territoire ( Il vaut toujours mieux le dialogue que le conflit). Sanctionner fermement tout excès de comportement dans l'utilisation des principes religieux.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Etre vigilant sur le respect des principes laïcs qui doivent être exercés : - par la famille, -par le système éducatif. Se montrer intransigeants lorsque ces principes ne sont pas respectés par des sanctions exemplaires.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Un service citoyen d'au moins six mois pour chaque jeune. Au cours d'une période d''au moins quatre mois le jeune prendrait connaissance d'un secteur régalien ( armée, police, justice, impôts........)De façon à ce que leur vision de la société diffère après cette découverte.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de l'autre, qui a quelque peu disparu devrait devenir la priorité : respect des parents, du professeur, du collègue , de tous ceux qui traversent notre environnement

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Renforcer les principes éducatifs à partir de valeurs morales citoyennes contribuant à la vie de la cité. Bien des aspects sont aujourd'hui oubliés ( respect de l'autorité , des parents, du maitre, des collègues, du chef d'entreprise, de la force de l'ordre avec beaucoup de comportements intempestifs refusant cette autorité ),

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ouvrir les portes des structures administratives aux citoyens de manière périodique de façon à ce que les dysfonctionnements les plus sensibles puissent être entendus et corrigés (il existe aujourd'hui, les journées du patrimoine , pourquoi ne pas faire chaque année une journée auprès des différentes structures administratives (ex : les impôts, la préfecture, l'hôpital etc.....) On prendrait mieux en compte les réalités de terrain.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'ignorance ou le mépris de l'autre sous toutes ses formes. Seule l'éducation , familiale et nationale sont en mesure d'apporter un début de réponse.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Répondre localement et de façon rapide en appliquant les textes strictement

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Etre vigilant et combattre toute zone de non droit. Exemple dans certaines grandes villes les formes de véhicules non polluants se sont multipliés (vélos, patinettes électriques, roue électrique.....). En l'absence de règlementation et de contrôles les risques pour les piétons se sont accrus. Une solution doit être apportée si l'on désire que ce ne soit pas bientôt la jungle.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Faire disparaitre le chômage et que la société retrouve un taux d'activité satisfaisant. Une société ou tout le monde travaille réduit les inégalités et les jalousies .

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Regrouper les différentes allocations sociales en un tout qui serait regroupé et déclaré à l'impôt sur le revenu. Cette obligation constituerait la contrepartie des allocations.. La fiche d'imposition devrait obligatoirement être présentée au près de chacun des organismes gérants pour en obtenir une nouvelle allocation.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Pour un non initié la politique migratoire est peu audible et souvent source de polémiques. Celle-ci doit être définie et précisée à Bruxelles ainsi que la politique d'accueil à mettre en place.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Ces objectifs devraient être prédéfinis avec nos partenaires européens en favorisant le développement de gardes frontières européens en nombre suffisant.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Mettre en place une politique extrêmement rigoureuse et exigeante au niveau de l'Europe mais qui doit demeurer humaine.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Rendre obligatoire la maitrise de la langue française . Cette maitrise controlée au bout de quelques mois en France serait la condition pour demeurer sur le territoire.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Développer l'instruction civique à l'école au travers de l'histoire. La formation d'un citoyen responsable est exigeante au travers de la connaissance des mondes qui nous ont précédé. Mais surtout redonner une respiration démocratique à notre Constitution en modifiant les durées d'exercice des institutions. Restauration du septennat pour le Président de la République. Réduction de la Législature à quatre ou trois années et demies : de façon à ce que la majorité présidentielle puisse être remise en question par les électeurs avant la fin du mandat du Président élu. La perspective d'une cohabitation peut être stimulante pour l'exercice de la démocratie car elle aboutit au compromis contraint , si la majorité législative élue parallèlement à un Président issue de ses rangs reste sourde aux besoins exprimés par le peuple réelL

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

On a perdu au cours des quarante dernières années le sens de la vision d'ensemble des structures administratives. On a ainsi souvent voulu répondre à de nouvelles nécessités ou à des contraintes européennes (dont une part pouvait se trouver justifiée) mais sans pratiquement jamais se poser la question du" qui fait quoi" - ou des "moyens à mettre en oeuvre" - ou de" la localisation de ces moyens, la plus efficace possible" (c'est à dire bien entendu en prenant en compte leur coût - contrepartie de l'impôt normalement demandé au citoyen, mais aussi en termes de présence humaine et sociale). Il existe donc actuellement trop de structures administratives redondantes, dotées de services similaires et manquant d'une compétence suffisante dans les missions qui leur ont été confiées. Il faut donc réfléchir pour savoir où localiser les services publics devant effectuer leur mission de façon à leur conserver leur compétence et surtout leur cohérence en terme d'efficacité. L'essaimage des services et leur multiplication sans autre objet que de "maintenir" des emplois localement se révèle coûteux pour les finances et calamiteux quant à l'image que l'on entend donner des structures administratives. Il y a nécessité d'exercer des choix dans les priorités à donner tout en favorisant la politique d'accueil et d'orientation de l'usager au niveau de chacune des structures.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La mission doit être exercée au plus près du besoin exprimé , chaque fois que l'expertise peut y être exercée et ne peut pas être réalisée de façon plus efficace et moins coûteuse soit par une autre structure administrative mieux adaptée, ou par une entreprise privée ( ce qui contrairement à ce que l'on entend parfois ne conduit pas à la suppression d'emplois, mais à la mise en concurrence des missions ). Toute mission exercée par une structure administrative doit ainsi pouvoir être analysée , contrôlée et être confiée à de nouveaux intervenants (à l'exception des pouvoirs régaliens de l'état : police, armée justice). Une fois le choix de leur localisation exercé par le pouvoir politique il conviendra de déterminer où les moyens administratifs en personnel doivent être déployés. Les politiques de mobilité et de "fluidité" du personnel doivent être favorisées et mêmes encouragées entre les différentes structures si l'on entend rechercher l'efficacité de la politique administrative. A ce titre on utilisera bien évidemment les politiques d'accompagnement sociales pour suivre les restructurations nécessaires. De nouvelles perspectives de carrière seront ainsi offertes au fonctionnaire, qui pouvant changer de structure , de collègues et de chef , verra son savoir remis en cause pour être mieux apprécié et éviter toute forme de sclérose.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il faut créer un système de réorientation au niveau local pour aller vers chacune des structures administratives utiles en partant de la démarche administrative à réaliser. Exemple des travaux individuels à réaliser dans une maison déclaration de travaux ou demande de permis de construire : sur le site liste des démarches à effectuer, documents justificatifs à prévoir, services administratifs concernés, agents responsables avec leur adresse, leur téléphone, leur adresse email, le délai d'obtention de la réponse, la ou les possibilités de recours ouvertes. On pourrait multiplier les exemples dans des domaines différents.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

L'agent administratif reste le support responsable du traitement administratif de la question (ou du dossier) qui lui est posée par l'usager. C'est non seulement sur sa technicité mais aussi sur ses qualités d'écoute, d'accueil ainsi que sur sa réactivité et son dynamisme que repose l'efficacité du service public. Il importe donc de développer au maximum sa formation et de créer une véritable politique de ressources humaines au niveau de chaque structure. Cette politique pourrait être harmonisée dans le cadre de la Région, après que des critères objectifs de mesure de l'activité de chacun aient été définis.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Je pense que le service public a beaucoup perdu de ses qualités au cours de ces dernières années. Non seulement en termes d'image mais aussi de réactivité dans la volonté de répondre aux préoccupations de l'usager.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'administration fiscale a beaucoup évolué en dix ans. Sur le plan de l'efficacité le traitement informatique des déclarations d'impôt sur le revenu est indéniable. Toutefois on peut penser que cette réforme a quelque peu omis le caractère spécifique de la fiscalité dans sa complexité. Jusqu'à la mise en place de l'informatique le redevable honnête qui rencontrait une difficulté dans l'établissement de sa déclaration, ou qui souhaitait rendre sa déclaration plus explicite pouvait toujours mettre un mot d'accompagnement expliquant ses difficultés dans l'interprétation d'un ou de plusieurs textes et joignait les pièces justificatives qui allaient dans le sens de son interprétation.. Le contrôleur conservait sa complète liberté dans l'application du texte, mais se montrait plus souple dans l'application des pénalités applicables, quand la solution du redevable ne pouvait pas être retenue. Le redevable mettait ainsi en premier plan sa bonne foi en ayant attiré l'attention de son contrôleur. La déclaration informatique, elle, se limite à permettre quelques mots d'explication dans un cadre particulier. Par contre rien n'est prévu pour scanner et attacher à la déclaration les documents justificatifs que l'on considère comme utiles dès le départ pour appuyer son point de vue. Cette situation est préjudiciable à tous. La déclaration informatique a fait (au moins en partie) disparaitre le caractère d'échange et de dialogue qui pouvait préexister entre l'administration et un redevable, pour la remplacer par une politique de contrôle, à postériori plus répressive. A des relations apaisées on a substitué des rapports basés sur la force . En ce sens il reste encore beaucoup à faire si l'on désire mettre en place des comportements de confiance réciproques. Le service de la santé doit être repensé dans sa globalité afin de réduire l'apparition de déserts médicaux. Il devrait être adossé à une réforme de la sécurité sociale prenant mieux en compte les besoins des patients , l'organisation du système de soins ainsi que le référencement de certains médicaments et de leur tarification lors de leur mise sur le marché ( la place des laboratoires pharmaceutiques dans la détermination des prix et leur influence vis à vis du Ministère de la santé est certainement à revoir).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Demande d'avis aux architectes des bâtiments de France pour la pose de fenêtres alors qu'il s'agissait de la pose de fenêtres à l'identique (une simple lettre d'information devrait suffire). Intervention du sivom ou de la spam en province pour le contrôle de la fosse sceptique en application d'un système contraignant et presque humiliant. . L'usager reçoit une lettre péremptoire prévoyant une date de contrôle avec des textes applicables et des sanctions au cas où l'on n'obtempérerait pas . L'administration place ainsi l'usager dans une situation de culpabilité d'avoir une fosse sceptique alors qu'il ne souhaite qu'une chose : se voir raccorder au collecteur d'égout communal le plus rapidement possible ( la collectivité locale lui a fait savoir que cet investissement n'était pas prévu dans un délai rapproché ). Ne nous trouvons nous pas dans des situations à la "schadoc " alors que l'intention de ces textes étaient bonnes au départ ?

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En les associant plus étroitement aux prises de décisions et en les rendant plus responsables , par la préconisation de mesures les plus adaptées à la résolution des questions ou des problèmes rencontrés. Déceler ceux qui présentent une véritable appétence pour le contact avec le public. C'est une qualité essentielle qui se doit d'être valorisée . Combien de litiges administratifs ont pu être évités lorsque le fonctionnaire est à l'écoute de l'usager et capable de l'orienter sur des solutions simples ? . A l'inverse combien de conflits entre l'administration et l'usager sont nés d''incompréhension réciproque.; se traduisant alors par des contentieux nombreux, coûteux en temps et en énergie administrative.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simplifier les règles et les procédures applicables. Effectuer régulièrement des enquêtes et audits administratifs en y associant , des membres de la Cour des comptes, des commissaires aux comptes et des représentants d'un comité d'usagers désigné. Renforcer la politique d'accueil de l'usager par tous les moyens. Prévoir une journée citoyenne dans chacune des structures administratives où l'on associera dans une réunion de quelques heures des représentants des usagers , le Directeur du service administratif, des agents de son service à l'écoute des différents problèmes rencontrés par les usagers ainsi que la préconisation de solutions de terrains qui pourraient être tout de suite appliquées ou transmises aux structures compétentes pour faire l'objet de propositions de textes.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Comprendre que pour l'usager il doit exister deux types d'accès à l'administration : les voies automatiques ( téléphone, informatique) pour les questions les plus simples et répétitives , et l'accès direct à un agent humain , par la prise de rendez-vous au cours de laquelle deux personnes ( et donc deux personnalités) doivent pouvoir se rencontrer , échanger et si possible se comprendre . Les besoins de l'usager doivent pouvoir être exprimés librement et l'application des règles explicitées par l'agent public. La conservation de cette seconde voie me semble indispensable si l'on désire que l'administration puisse continuer à être acceptée dans l'exercice de ses missions ( l'exemple de l'impôt et de son consentement par la population apparait très éclairant à ce sujet )

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Lorsque l'on est poly -pensionné on peut rencontrer des difficultés pour faire appliquer les règles de calcul des vingt -cinq meilleures années dans le privé (problème rencontré il y a maintenant une dizaine d'années)

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

En cas de dépassement d'honoraires demandés par les praticiens lors d'une opération , ceux -ci ne sont que très partiellement remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Même si l'évolution informatique est irréversible, elle doit s'accompagner de la prise en compte de l'humain. L'usager doit pouvoir être accueilli décemment par des agents compétents de la structure administrative qui restent à son service et doivent le respecter. A cet égard on citera le cas d'un de mes proches qui très récemment, lors d'un examen très intrusif dans un grand hôpital réputé d'ile de France, s'est vu communiqué les résultats de cet examen par le soignant dans le couloir au vu et au su de tous. Il me semble qu'il reste encore bien des progrès à faire en matière de comportement du service public et tout particulièrement sur le plan de la communication avec les patients.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La sécurité alimentaire. La pollution visuelle avec ses fils électriques .

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Responsabiliser l'industrie alimentaire et le monde paysan. Faire enterrer le réseau électrique de façon à le protéger lors des tempêtes qui sont de plus en plus fréquentes.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Pollution de l'air.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des ordures ménagères et je ne roule plus au diesel. Toutefois je pense que la politique menée par les autorités publiques n'est pas toujours réfléchie et doit être plus incitative. en facilitant la vie du citoyen. Un exemple très concret parmi bien d'autres : le gros container d'ordures maintenant en usage fréquent et destiné aux emballages a une trappe d'environ 30 cms de longueur sur 10 de hauteur, ce qui oblige à jeter chacun de ces éléments un par un, ce qui est pénible et oblige à se salir les mains ( ce qui ne doit pas inciter tout le monde à faire un tri aussi précis). Il conviendrait avec l'aide d'un ingénieur de trouver un système plus adapté où l'on puisse vider ses emballages en une seule prise !

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Rendre le prix des chauffages alternatifs et écologiques accessibles du point de vue prix à tous. Les tarifs des transports en commun devraient avoir un tarif avoisinant la gratuité (sans l'atteindre vraiment si l'on désire que chacun sache qu'il existe un coût derrière cette prestation).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Simplifier ( et si possible annuler) les règlementations multiples et la plupart du temps obscures que l'on oppose souvent au citoyen : ex : gestion des eaux usées non raccordées à un circuit collectif à la campagne par des organismes aux noms étranges : spanc, sivom (avec des contraintes nouvelles et souvent incompréhensibles pour le citoyen ordinaire ) alors que l'on ne désirerait qu'une chose sur le plan de l'égalité : être dôté de structures reliées aux égouts collectifs. Mais là on se heurte souvent à une réponse de la collectivité locale : que ce n'est pas demain la veille que ce type d'investissement sera réalisé.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Rendre ces nouveaux modes de chauffage accessibles du point de vue prix. Et développer les incitations collectives : aides financières à l'investissement et aides fiscales

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'aménagement du territoire doit être repensé dans sa totalité pour rapprocher au plus près le citoyen de ses besoins (ex le télétravail restreint les déplacements , et des systèmes style bla-bla car communaux devraient pouvoir être mis en place localement sans coût exorbitant ni pour le citoyen , ni pour la collectivité locale tout en créant de nouveaux emplois locaux.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Au moins au niveau de l'Europe réaliser un référendum sur les choix retenus où la majorité européenne qualifiée de 50% s'imposerait à l'ensemble des membres de l'Europe . Après, forte de ce résultat, l'Europe serait plus à même pour discuter avec les grands états les plus pollueurs : USA, Chine, Inde.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pendant des années on a critiqué l'économie au regard de valeurs écologiques. Pourquoi ne pas favoriser la renaissance de grandes structures industrielles dans le domaine de l'éolien et des piles électriques de voiture ( ce qui, à ma connaissance n'est pas le cas en France aujourd'hui). Si nos ambitions dépassent nos possibilités françaises réalisons ces structures au niveau de l'Europe (airbus est un bon exemple de collaboration). Nous créerons des emplois productifs pour éviter d'acheter ces biens demain à la Chine et développer d'autant le carbone. En outre on se doit de réfléchir à des systèmes de valorisation des déchets dont on parle tant aujourd'hui: - fabrication de bio gaz non seulement avec les paysans ( en cours me semble t'i) , mais aussi à côté (ou en se substituant) aux stations d'épuration ; - création d'élevages de poules ou de cochons auprès des super marchés nourris avec les invendus alimentaires qui ne peuvent pas être récupérés par les banques alimentaires ( des emplois là aussi pourraient être crées). - enfin valorisation des déchets électro-ménagers en créant des structures de reconversion de ces déchets en adéquation avec les besoins;