Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 13480

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Support pédagogique permettant de visualiser les grandes masses des recettes fiscales et des utilisations de ces recettes fiscales. Comprendre et visualiser le poids de chaque rubrique pour mieux appréhender les enjeux et les arbitrages. Mieux comprendre pour mieux choisir

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Fiscalité plus simple, favorisant le travail et les investissements créateurs d'emplois. Favoriser les particuliers et sociétés qui payent leurs impôts en France. Taxer plus fortement les exils fiscaux qui continuent à avoir des intérêts en France (taxe sur salaire à la source; impôts fonciers majorés...). Taxer les camions en transit sur le territoire français; taxer plus fortement les sociétés étrangères non génératrices de valeur en France. Augmenter le nombre de contrôles fiscaux et majorer les amendes fiscales. Tendre vers un salaire minimum majoré

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Favoriser le plein emploi en privilégiant le versement d'un revenu minimum mais associé à une mission et/ou à un emploi. Difficile de comprendre la réduction de postes et le versement de certaines aides sociales. Le travail est un droit et plus le taux d'emploi sera important et plus la consommation et les recettes fiscales seront importantes. Bien entendu pas question dans ce raisonnement de réduire les autres droits sociaux ou de réduire les revenus des particuliers. Seulement une autre forme de redistribution (offrir un travail et un revenu minimum -et si possible majoré- par rapport à aujourd'hui plutôt qu'une aide compensatrice). Répondre par cette démarche aux problèmes sécuritaires (emplois de sécurité), aux manques d'effectifs de certains services médicaux ou éducatifs etc.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Revoir le coût des trajets travail et favoriser les accès au travail (transports en commun gratuits ou à coûts réduits, réouverture de lignes...)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour favoriser le plein emploi et la sécurité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Oui pour favoriser les échanges et le dialogue. Pas forcément un rôle décisionnaire mais un rôle pour remonter les sujets et coordonner les demandes

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

L'écoute et le dialogue. Attention de ne pas censurer systématiquement les idées remontées et de ne pas avoir une démarche trop dédaigneuse. Montrer que certaines propositions sont écoutées et mises en place. Expliquer pourquoi les autres propositions ne sont pas retenues.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Une bonne chose pour certaines fonctions. Mais attention que certaines fonctions ne soient pas déconnectées de la réalité faute d'une trop faible proximité avec les citoyens et la réalité du quotidien.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Plus de simplicité. Attention pour autant de ne pas casser de liens avec les citoyens et les entreprises

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation doit être obligatoire (le vote blanc est un droit mais le vote est un devoir) mais en favorisant le vote par internet. Pas possible en 2019 de ne pas favoriser le vote à distance et de s'étonner de faibles taux de participation.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La mise en place de referendums. Mais très ponctuellement et sur des sujets phares Des questionnaires sans valeur de référendums sur quelques sujets complémentaires

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

pas forcément nécessaire de consulter les citoyens en direct. Mais plus de transparence et d'explications sur les consultations par les représentants des citoyens

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

Pas forcément à ce stade mais montrer de façon claire et transparente les missions de ces organismes

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Déjà rappeler les principes de la laïcité et imposer les règles de façon plus stricte. Dans un 2e temps, si réellement besoin de textes supplémentaires, il faudra également les imposer

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Assurer le plein emploi et favoriser l'engagement dans la vie associative Inviter ponctuellement des citoyens à participer à des conseils municipaux, à des débats...

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Favoriser l'aide aux associations Respecter les lois établies et les règles fiscales

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Faire connaître ces administrations, faire participer au quotidien de ces organismes et aux débats les concernant. Mieux connaître pour mieux comprendre

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Insécurité (vols et violences physiques) et insultes

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Toutes les incivilités doivent être dénoncées et jugées sévèrement. L'impunité ou le sentiment d'impunité contribuent à la progression des incivilités. Il faut protéger les victimes ou témoins qui dénonceront les incivilités. Il faut développer les emplois de sécurité ou de surveillance

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Dénoncer toute forme d'incivilité

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Sexisme, racisme et homophobie

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Offrir un revenu minimum décent mais en l'associant à des missions et/ou emplois

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Immigration régulée et contrôlée. Lutter contre l'immigration clandestine. Conserver une démarche d'accueil et d'immigration mais mieux contrôlée et organisée (accueillir moins mais mieux)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Plutôt favorable mais sous réserve d'une transparence suffisante et des explications régulières pour accompagner la démarche

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Attention d'accompagner l'accueil des demandeurs d'asiles ou des immigrés. Offrir un accueil décent mais en imposant des règles. Expliquer la démarche pour éviter incompréhension et tensions.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Offrir un accueil décent et éviter de créer des regroupements communautaires.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Missions et moyens pour apporter des réponses locales aux problématiques et spécificités locales

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Services de "bout en bout". Trop de services qui doivent être initiés sur internet et terminés aux guichets des administrations. Aucun intérêt si ce n'est pas "du bout en bout"

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Plus d'informations pour promouvoir

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Elections

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Justificatifs de domicile pour l'ensemble des membres de la famille lors de déménagement

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

lourdeur à l'accueil de la caisse de retraite et dans la prise de RV. Une démarche plus efficace après prise en charge du dossier

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Organiser des nationalisations sur des sites où un industriel se retire et qu'aucun repreneur n'est ponctuellement retenu. Il faut préserver les emplois en imposant à l'industriel qui se retire de vendre ses parts à l'Etat Français (à un prix imposé inférieur au marché) s'il ne retient pas la proposition d'un repreneur. La nationalisation doit être, si possible, sur une courte durée avec recherche d'un repreneur (nationalisations en relais dans l'attente de la recherche d'un repreneur). Si l'industriel n'a pas de raisons valables de se retirer, prévoir des clauses de remboursement des aides publiques.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser la pratique du vélo (pistes cyclables, parkings sécurisés, primes achat, douches et vestiaires entreprises...), du covoiturage...Taxation des véhicules polluants et des camions en transit sur le territoire français

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Vélo sur petites distances si pratique organisée. Accompagnement technique et financier pour réorganiser ses consommations énergétiques

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Bonus au prorata de la participation effective pour réduire les consommations (essence, chauffage) et le niveau de pollution

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Prioritairement un accompagnement technique (comparatifs techniques permettant de chiffrer l'économie et de choisir la solution la plus adaptée, accompagnement dans les démarches). Eventuellement un accompagnement financier pour accompagner l'investissement ou le retour sur investissement (éventuellement une prime pour accompagner l'effort d'investissement remboursable quand le retour sur investissement sera effectif)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Etat pour investir sur des lignes de transports en commun ou des pistes cyclables. Les communes pour mettre en place des solutions locales et de proximité (des bus communaux facilitant les transports domicile/travail et favorisant les contacts avec les autres habitants de la commune). Les entreprises pour accompagner (parkings vélos, vestiaires, actions pour favoriser le covoiturage - partage de plannings, de fichiers adresses...)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None