répartition des entrées entre les différents impots (TVAs, IR, TH !! et TFoncière, Impots sur bénéfices des sociétés, Impots sur Locations-placements, etc.....), et répartition des dépenses par ministère (déjà fait !)
Créer d'autres tranches d’impôts sur le revenu, avec une plus grande progressivité Rendre plus clair le calcul (les abattements complexifie) Créer un impôts par tranche sur le bénéfice des sociétés, et contrôler puls assidument les marché parallèles (Black) et autres avantages en nature des entrepreneurs (voitures, ....)
TVA !!! à condition que ce soit au bénéfice exclusif du consommateur et du pouvoir d'achat !
mieux répartir les impots, et éviter les injustices autour de seuilz :!!!
Donner des aides sociales en fonction de la situation du moment et non celle de n-1 ou n-2 !! (cf. impots à la source)
santé : stop aux déremboursements ; trouver d'autres mesures palliatives pour éviter les abus
fraude fiscale sécurité et fraude alimentaire
suggestion très importante (!!!!) : Hélas, les charges sociales sont exonérées sur les plus bas salaires : ceci est contreproductif pour uen grande partie puisque cela privilégie l'embauche de bas salaires sans perspective d'augmentations, chargées ! A l'instar de la progressivité de l'impôts sur le revenu, il faudrait une progressivité inverse des charges sociales : le smic chargé pour tous et partout, puis, progressivement par tranche d'augmentation du salaire, charger moins et par tranche, ce qui sera payé en sus .... Trouver l'algorythme qui conjugue tout cela, pour avoir au final les mêmes rentrées de charges sociales, mais avec un montant des salaires supérieurs car non chargés dans les hautes tranches, et offrant donc un pouvoir d'achat bien supérieur. Mettre éventuellement un plafond au-delà duquel, les charges sociales seraient à nouveau en vigueur !?
l'organisation actuelle n'est pas si mauvaise avec une dose de centralisation et déconcentration !... Ne pas tomber dans le travers inverse
Non
surtout pas, l'Etat doit resté souverain et unique pour assurer l'égalité, même s'il faut de la déconcentration pour porter l'Etat au plus près des territoires. La décentralisation à outrance finit trop souvent par un clientélisme et potentat local.
Oui
oui MAIS !! la dématérialisation, partielle, éloigne et complexifie de plus en plus, et n'atteint donc pas ces deux buts essentiels.
vraie simplification, opérationnalité, données partagées et fusionnées pour éviter les redondances et resaisies, analyse des situations et réactualisations immédiates comme l'impots à la source (situation CAF, APL, prime por l'emploi, fiscalité sur revenu avec situation matrimoniale ?, ....)
Non
None
la polyvalence est un leurre face à la complexité des sujets; l'itinérance aussi Il faut faciliter le déplacement des administrés, pas le déplacement des administrations. Les administrés qui se déplacent sont aussi des citoyens et des contribuables qui se déplacent pour d'autre motifs : ce sont les seuls déplacements à favoriser. Le déplacement des administration, qu'on souhaite diminuer par ailleurs, n'est pas une solution
impossible à dire. Il n'y a d'ailleurs aucune évaluation des réformes et changements des dernières années ? au niveau des administrés comme au niveau des administrations ?
Les services de contrôles doivent être encore plus à même de contrôler et sanctionner pour assurer l'égalité et le respect des règles, pour une société loyale et sereine. C'est aussi important que les administrations de sécurité. L’administration fiscale, entre autres, doit être à même de lutter contre TOUTES les fraudes fiscales y compris le travail au noir quotidien entre particuliers Les administrations d'aide, de conseils, d'évaluation, comme la certification aux échanges , doivent être supprimées car ces missions sont du ressort d'organismes privés. Il faut cependant que l’administration soit à même de contrôler sérieusement ces organismes tiers, et prendre le relai provisoirement en cas de défaillance
Oui
Non
Le droit à l'erreur sera trop souvent un droit à la triche institutionnalisé. Il y a déjà une proportionnalité dans les sanctions qui permet de faire preuve d'attention en cas de bonne foi
aucune je fais confiance "au législateur" pour adopter des règles réfléchies, qui assurent l'objectif rechercher et empêche les détournements !
Non
ou alors de façon très mesurée . L'autonomie de milliers de fonctionnaires est la porte ouverte aux interprétations, aux inégalités entre territoires. Quelle est cette idée "saugrenue" voire " démagogique" qui empreint ce gouvernement new wave !?
Oui
moderniser, utiliser encore plus les nouvelles technologies (bases de données, requêtes, croisements de données entre administrations)
le transport, pas forcément rapide et couteux, mais régulier et cadencé.
None
Education nationale : difficulté à pouvoir choisir son établissement pour quelques contingences que ce soit (réputation, localisation, ....)
Difficulté : transport Fiscalité : perte de pouvoir d'achat car les frais indirects justifiés devraient être quasiment l'équivalent d'un crédit d’impôts ce qui est loin d'être le cas !?
dossier non mis à jour et pas de retour d'infos sur prise en compte des modifications apportées au dossier et si simulation accessible
Complexité extrême du système actuel avec médecin référent, franchises sur actes et médicaments, parcours de santé, ....; traçabilité impossible de l'argent versée, reprélevée, etc ...
None
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None
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Ne pas tout changer dans l'organisation de l'Etat : s'occuper d'abord , avant tout, et sérieusement de la revue des missions et leurs objectifs , puis adapter, si nécessaire l'organisation des administrations (réduction, regroupement, ...)