Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 78480

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Restituer sur l'avis d'imposition toutes les aides non imposables reçues (y compris celles qui sont versées par les collectivités.) avec un rappel que ces montants reçus relèvent de la redistribution de solidarité. Justifier toutes les niches fiscales et donner des statistiques les concernant sur le site des impôts. Communiquer sur les plans d'action mis en œuvre vis à vis des remarques de la cour des comptes ou expliquer pourquoi il ne se passe jamais rien. Communiquer également sur les résultats éventuellement obtenus. Communiquer sur les estimations de fraude fiscale et leur mode de calcul, les actions mises en œuvres et les résultats obtenus. Faire une transparence totale et une synthèse annuelle des subventions versées par l'état aux associations et "sinécures" de la république ainsi que de leur justification et résultats obtenus. Faire une transparence totale du détail des charges relatives au "train de vie" des élus, des fonctionnaires et des personnels des associations subventionnées. Les citoyens payeurs sont en droit de connaître ou va leur argent.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Supprimer les niches fiscales non justifiées comme par exemple l'abattement des journalistes. S'assurer que les revenus du travail (même à temps partiel) soient plus rémunérateur que le cumul des prestations sociales ou aides de solidarité. Tenir comptes des coûts de transport et des frais de garde des enfants surtout pour les mères célibataires ou lorsque les 2 parents travaillent. Tenir compte de la majoration pour enfant du salaire des fonctionnaires dans le plafonnement des allocations familiales car il s'agit de dépenses de même nature et cela serait plus juste. Augmenter les montants déductibles pour la garde des enfants en bas âge lorsque les 2 parents travaillent mais aussi pour l'hébergement en EPAD des personnes dépendantes bénéficiaires de l'APA. Dans les 2 cas, ces dépenses contribuent à la création d'emplois.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Taxe d'habitation pour tous. La redevance audiovisuelle à reporter lors de l'achat d’un téléviseur, ordinateur ou téléphones portable.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Diminuer le cout des fonctions publiques en les réorganisant pour les rendre plus productives et plus mobiles sur le territoire.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Le RSA doit être conditionné au suivi d'une formation et à la recherche réelle d'un emploi et d'un résultat. Lutter contre l'alternance répétée de contrats courts suivi de chômage .

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aider à la formation et à la mobilité des personnes en recherche d'emploi surtout les jeunes. Les accompagner dans la mobilité avec des critères APL spécifiques et limités dans le temps pour trouver un logement en adéquation avec le travail trouvé.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Trop d’impôts actuellement

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ne pas vendre les "bijoux de famille" comme les autoroutes, aéroports, française des jeux ou les participations avec droit de blocage dans les grandes entreprises implantées sur le territoire. Pour les contrats d'autoroute, plafonner les profits et la rémunération des dirigeants pour baisser le coût des péages.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Plus de démocratie participative. Chaque contribuable devrait pouvoir s'exprimer tous les ans lors de sa déclaration d'impôt sur l'utilisation des impôts par exemple en répondant à un questionnaire à choix multiples élaboré par les parlementaires, les syndicats et/ou les associations en vue d'éclairer le gouvernement sur ses choix et arbitrages. Cette consultation pourrait permettre de remonter les avis et les demandes des citoyens. Le gouvernement devrait ensuite communiquer et commenter les résultats obtenus en présentant un plan d'action . Cette consultation annuelle des contribuables pourrait permettre à la démocratie de respirer si le gouvernement en tenait compte.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Transparence totale sur les revenus et les dépenses de train de vie des élus. Créer un référendum local (électronique ou courrier) pour valider les gros investissements. Lorsqu'il y a création d'une intercommunalité en vue de mutualiser des dépenses, communiquer sur les résultats obtenus et exiger une baisse des impôts locaux associés et une baisse de la charge globale des personnels. C'est l'inverse qui se passe avec la création de nouveaux postes, de nouveaux locaux, de nouvelles indemnités d'élus sans jamais aucune baisse des impôts locaux. Supprimer toutes les "sinécures" de la république et les "copinages" associés. Plafonner la rémunération de tous les hauts fonctionnaires qui ne devraient jamais avoir un revenu supérieur à celui du président de la république.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un effet pervers éloigne certains élus du terrain. On pourrait accepter certains cumuls à condition de ne pas cumuler les rémunérations de plusieurs postes à plein temps.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ajouter une forme de démocratie participative à la démocratie représentative. Ajouter une dose de proportionnelle conforme au premier tour des élections dans les assemblées à condition qu'elles restent "gouvernables". Comme pour l'égalité homme-femme, ajouter un critère privé-fonctionnaire-agriculteurs-professions libérales en fonction de leurs représentativité dans l'ensemble de la population. Mettre en place un "filet de sécurité" identique à tous les status pour les élus non renouvelés.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer les maires des toutes petites communes. Diminuer les conseillers de Paris, les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Supprimer le cumul des rémunérations ou les plafonner en dessous de la rémunération des députés.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Étaler les votes sur 2 ou 3 jours dont un jour ouvré. Permettre les votes par internet. Communiquer davantage sur les enjeux ainsi que sur les programmes des candidats; leur faisabilité réelle et les conséquences qu'elles auraient si elles sont appliquées.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comptabiliser les votes blancs dans les chiffrages exprimés et en dessous d'un seuil à définir (50% ?) organiser un vote supplémentaire unique.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Consulter une fois par an les citoyens par un questionnaire sur les sujets en discussion par le gouvernement et collecter les sujets que les citoyens souhaiteraient voir traiter.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Descendre les seuils actuels pour que le RIP devienne réaliste et qu'il soit expérimentés au moins une fois. Le premier RIP pourrait concerner la validation des critères relatifs à sa mise en œuvre ainsi que des modalités de modification de ces critères.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Transparence totale et communication du détail de ces dépenses. Création de référendum locaux pour la validation des gros investissements.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Supprimer le CESE ainsi que toutes les "sinécures" de la république qui permettent de "recaser" les "copins". Si cette assemblée a vraiment une utilité qui reste à prouver, remplacer la majorité de ses membres par des citoyens volontaires tirés au sort et limiter leur rémunération aux frais de déplacement et au manque à gagner dans leur emploi. Supprimer les rémunérations liées aux commissions redondantes ou n'ayant aucune utilité réelle. La cour des comptes pourrait faire connaitre ses recommandations sur l'utilité de toutes les commissions.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suivre les recommandations de la cour des comptes.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Renforcer l'instruction civique à tous les âges de l'école primaire et du collège et principalement dans les territoires à fort taux d'incivilité. Dans ces territoires, compléter la formation par des conférences organisées par la police, et les pompiers. Que les préfets contrôlent la bonne application des règles de laïcité pour éviter des décisions clientélistes d'élus face à des pressions communautaristes.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Renforcer l'instruction civique à l'école. Former les migrants et s'assurer de leur compréhension de ces valeurs qui sont prioritaires par rapports aux règles des religions.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

ajouter une démocratie participative à la démocratie parlementaire en donnant la possibilité aux citoyens de s'exprimer en dehors des élections.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect et la politesse.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Reconnaissance adaptée des personnes concernées pour les actions réalisées mais ne pas distribuer des médailles comme la légion d'honneur à autant de monde dont on ne sait pas trop pourquoi ils la méritent.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Violence, manque de politesse, vandalisme et destructions des matériels publiques, saleté le long des routes et dans les espaces publics.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Former les écoliers, collégiens et les lycéens et les faire participer à des opérations ciblées. Condamner les auteurs des incivilités à suivre des stages et à réparer les dégradations.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Obligation de se former et de rechercher un emploi. Dans les bassins d'emploi sinistrés sans espoir de retrouver un emploi, obligation de construire un projet de mobilité pour retrouver un emploi. Prévoir pour ces cas difficiles un accompagnement public avec des aides pour le déménagement et pour retrouver prioritairement un logement.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Des critères de formation, de connaissance de la langue française et de histoire de notre pays mais avant tout la compréhension et de la reconnaissance en priorité de la laïcité et des valeurs républicaines par rapport aux religions.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui pour des quotas en fonction des capacités d'accueil et des besoins du pays.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Reconduire réellement et rapidement dans leur pays d'origine ou, à défaut, aux frontières de l’Europe les migrants en situation irrégulière. Se coordonner au niveau d'un maximum de pays européens pour envoyer un message clair aux futurs migrants et pour lutter contre la montée des populistes.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Se former aux valeurs républicaines et de laïcité et s'engager à les respecter. Appliquer une tolérance zéro pour ceux qui ne les respectent pas.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que l'état prenne en charge tous les jeunes non scolarisés et sans emploi jusqu'à un âge à définir pour leur proposer ou même leur imposer une formation ayant des débouchés.