Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 44360

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les mairies, Communautés de Communes, Département,... communiquent régulièrement sur leurs actualités. dans ces communications un tableau clair et simple pourrait informer les contribuables en précisant les recettes et leur origine (impôt particulier, société,...).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il y a beaucoup trop de taxes et impôts qui laissent peu de lisibilité pour les contribuables. Ma première proposition est de faire payer l'impôt à la source de tous salaires, indemnités, retraites, services,... versés en France que le particulier ou la société réside ou non sur le territoire. Beaucoup trop de (grandes) entreprises et de particuliers, pas parmi les plus favorisés, semblent échapper à l'impôt (ou aux taxes). La seconde proposition : fondre l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS dans un seul impôt. La troisième : plutôt que de rétablir l'ISF, ajouter une ou plusieurs tranches d'impôt sur le revenu avec, en contre-partie des dispositions permettant de réduire l'impôt lorsque le particulier investit dans des secteurs qui créent de l'emploi. La quatrième moduler la TVA : - les produits alimentaires (à l'exception de l'alcool et des produits "dits de luxe - caviar, foie gras, etc...), l'eau et l'énergie devraient être taxé à minima (5 % par exemple), et la TVA devrait être progressive selon le type de produit : un taux moyen pour l'habillement, le mobilier, l'électro-ménager,..., un taux plus élevé pour certains produits non indispensables : mobiles par exemple et un taux maximum pour les produits de luxe : bijoux, vêtements de grandes maisons de couture, véhicules "haut de gamme" par exemple dont le prix est supérieur à 30 000€.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Faire évoluer la TVA et revoir la fiscalité sur l'immobilier qui est particulièrement injuste : elle est très faible à Paris où les habitants bénéficient de tous les services de l’État et très élevée en zones rurales où ces services font défaut.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Taxer les produits d'importation, y compris UE aussi longtemps que les coûts sociaux ne seront pas harmonisés. Contrôler davantage les bénéficiaires étrangers qui bénéficient de nombreuses aides sans avoir jamais cotisé en France.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Assurer un revenu décent pour les retraités et revoir la situation des veuves (veufs) : les pensions de réversion, dès lors que le conjoint survivant n'avait pas de revenus propres devraient être augmentés. Elles sont généralement diminuées de moitié alors que les dépenses contraintes restent fixes : loyer, énergie, assurances,...

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Avant de me faire payer davantage d'impôts, je pense que nombre de politiques publiques pourraient bénéficier des impôts que ne versent pas tous ceux qui leur échappent, de façon licite ou illicite.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en place une instance de citoyens pour contrôler les dépenses des institutions : les ministères, l'Assemblée nationale, le Sénat,....

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aujourd'hui, à personne car même avec une majorité de voix permettant l'élection, ce n'est jamais, ou très rarement la majorité des inscrits...

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

L'adhésion à un syndicat devrait être obligatoire, cela pourrait leur permettre d'être, enfin, représentatifs et, en fonction de cette représentation, de pouvoir peser dans les négociations avec le gouvernement et/ou les dirigeants.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Inviter les citoyens à davantage de réunions publiques et leur donner la possibilité de voter sur certains sujets (utilisation des fonds publics en particulier) à égalité de voix avec l'instance (conseil municipal par exemple pour une commune).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Les députés n'ayant plus de mandats locaux ne sont assez présents sur les territoires.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Mettre de la proportionnelle et rendre le vote obligatoire.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation est insuffisante pour légitimer les élus. Je propose que voter soit obligatoire et que le vote blanc soit pris en compte. Enfin, le vote électronique à distance devrait être mis en place - les opérations bancaires sont sécurisées, pourquoi pas les élections?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Au pourcentage de votants et s'il est supérieur à 50% cela signifie clairement que les propositions faites aux électeurs ne conviennent pas, il faudrait donc revoter avec de nouvelles propositions.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Inviter les citoyens à davantage de réunions publiques et leur donner la possibilité de voter sur certains sujets (utilisation des fonds publics en particulier) à égalité de voix avec l'instance (conseil municipal par exemple pour une commune).

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Les élus étant actuellement crédités du vote de 20 ou 25 % des inscrits, je propose que le RIP, si le Conseil Constitutionnel estime que la question peut s'inscrire dans la Constitution, soit déclenché lorsque 20 % des inscrits, au moins, y sont favorables via un site consultatif mis en place par l’État.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Leur donner la possibilité de voter sur l'utilisation des fonds publics à égalité de voix avec l'instance (au conseil municipal par exemple pour une commune).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Rendre la totalité de l'enseignement public. Harmoniser les interventions de l’État entre les diverses religions représentatives de la Nation.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l’éducation scolaire.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le vote de tous les français majeurs.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La violence urbaine sous toutes ses formes : détérioration de biens publics, insultes, larcins,....

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

D'abord les éviter en assurant l'ordre et le maintien de l'ordre, puis les réprimer.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Maintenant, c'est le racisme "anti blanc".

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

C'est toujours par l'éducation que l'on peut modifier les comportements, mais il faut que cette éducation soit de même qualité sur tous les territoires et que les professeurs aient la légitimité de faire valoir cette lutte.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

il vaut mieux contrôler qu'elles sont données à bon escient.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire n'est déjà pas claire, pour moi, au sein des états de l'UE. Il est souvent question des migrants venus du moyen-orient, d'Afrique,... qui chercheraient à "profiter" des aides nationales... mais que dire des travailleurs déplacés qui pillent certains marchés, en particulier du bâtiment, parce que leurs coûts sociaux sont plus faibles que les nôtres, alors même qu'ils ne dépensent pas l'argent gagné en France où ils ne payent même pas l'impôt... Il faudrait commencer par revoir ces dispositions et peut-être que davantage de migrants trouveraient à s'insérer professionnellement.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui si les objectifs répondent à des besoins économiques identifiés. Mais tant que le plein emploi ne sera pas revenu, cela semble illusoire.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider, dans un cadre international uniquement, les états en difficulté d'où sont issus ces migrants

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Le respect de la laïcité pour tous, la scolarisation dans nos écoles et la maîtrise du français.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser la consommation de produits de proximité et en favoriser la production, sans doute en taxant les produits d'exportation selon deux principes : - taxe évolutive en fonction de la distance des producteurs. - taxe de rattrapage des écarts sociaux existants entre les pays qui exploitent ses travailleurs et ceux qui les respectent davantage. Favoriser les moyens de transports, et de chauffage les moins polluants.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'ai fait le choix d'un chauffage peu producteur de carbone (géothermie) mais qui n'est pas accessible à tous compte-tenu du coût des installations. Je pourrais opter pour un véhicule "propre" lorsque les prix seront accessibles et lorsque la production d'électricité le sera également ce qui n'est pas le cas aujourd’hui.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Pour le transport, habitant en zone rurale : soit un développement des transports en communs "propres" ou, à minima, des zones de stationnement à l'entrée des grandes villes associées à des transports en commun propres et gratuits.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le Conseil départemental et l’État.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Un état, quel qu'il soit, me semble incapable de convaincre les autres états du bien-fondé d'une démarche. Je pense que seules les populations, par leurs votes, peuvent y parvenir.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je pense qu'il faut revoir la méthodologie qui consiste aujourd'hui à "punir" avant la mise en place de mesures alternatives : on estime le diesel polluant (ce qui reste à prouver avec les moteurs modernes) et on taxe les propriétaires de véhicules pour les dissuader de les utiliser. Ceci alors que les moyens alternatifs n'existent pas (zones rurales) : - transports en commun efficaces, - absences de services administratifs dans de nombreux territoires, - déserts médicaux. et que la première mesure à prendre, concernant le diesel, n'est pas prise : pourquoi les véhicules diesels neufs sont-ils encore construits, notamment en France, et vendus ? Si ce n'est par intérêt financier. Par ailleurs, les "malus" appliqués aux diesels sont bien plus faibles que ceux payés par les acquéreurs de véhicules essence de type équivalent. La même réflexion peut-être faite concernant le chauffage individuel, si les chaudières au fuel sont indésirables, il serait opportun d'en interdire l'installation et donner au moins 10 ans à ceux qui en sont équipés pour changer d'énergie. En parallèle, comme pour l'assainissement individuel, mettre en place un contrôle des installations existantes, obligatoire et coercitif pour celles qui seraient trop polluantes. Enfin, sans pour autant faire du protectionnisme, la pollution issue du transport de toutes les marchandises, tous les matériaux,... reste sans doute une part très importante de la pollution générale : avion, cargos, tankers, poids lourds,...