Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 85230

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

le sujet de l'utilisation des impôts paraît plutôt clair et ne nécessite pas de traitement spécifique.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1) Si les mesures prises récemment sont bienvenues pour les bénéficiaires qui sont les plus pauvres d'entre nous de la "classe défavorisée", il est hautement souhaitable de réduire la pression fiscale sur "la classe moyenne", certes la plus nombreuse et qui contribue donc le plus à l'effort. Classe moyenne donc mais n'oublions pas que c'est elle qui consomme le plus. On se rend compte que la situation actuelle se traduit par un pouvoir d'achat réel en baisse régulière principalement pour les retraités: taxes d'habitation 2018 et foncière en hausse), prix de circulation sur les autoroutes également en forte hausse. Cette baisse réelle et significative du pouvoir d'achat pèse de plus en plus sur le niveau de consommation. Pendant ce temps, des fortunes improductives (que l'on n'appelle pourtant pas "classe favorisée") sont stockées et dorment dans des patrimoines à la gestion dite "fiscalement optimisée". Partant, le constat est que l'égalité face à l'impôt n'est pas une réalité. Les détenteurs de patrimoine n'apportent pas une juste contribution, qui devrait être proportionnelle à la valeur de marché des actifs qu'ils possèdent. 2) Une gestion plus juste de la fiscalité devrait également être réétudiée non pas à partir des seules recettes, mais également à partir des dépenses. Le déficit budgétaire n'est pas une fatalité et il n'est absolument plus recevable. D'autres pays en Europe l'interdisent et l'on peut difficilement accepter l'idée que l'Etat envisage encore et puisse justifier chaque année le déséquilibre de ses propres comptes publics.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

fiscalité des personnes âgées: réduire progressivement la pression fiscale pour prendre en compte la perte de pouvoir d'achat lente mais certaine des personnes à la retraite et surtout les surcoûts énormes auxquels les retraités en perte d'autonomie doivent faire face dès lors qu'ils entrent en EHPAD.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|revoir la répartition du budget de la France

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

il est difficile de comprendre le principe même de la PPE, Prime Pour l'Emploi, sauf à considérer qu'elle compense une insuffisance de revenus des personnes les plus mal payées en France. Faut-il comprendre que l'Etat se substitue ainsi aux entreprises ? Faire supporter aux contribuables cette charge issue du monde du travail paraît inadapté. Une nouvelle ressource pourrait permettre de rendre plus logique cette dépense de l'Etat : Taxer les transferts à l'étranger des entreprises, lesquels masquent parfois des profits déguisés en charges. Ce serait un juste retour pour ceux dont les ressources sont vraiment très faibles.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aide aux aidants (financier, assistance régulière des aidants), un meilleur accompagnement de la fin de vie dans toutes les régions de France.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

sur les domaines prioritaires ci-dessus ainsi que sur le domaine de la circulation sur les autoroutes.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

les autoroutes: le principe même d'une facturation systématique de la circulation sur les autoroutes n'est plus justifié compte tenu de l'ancienneté du réseau existant en France. Dès lors que la construction de l'autoroute est amortie par la facturation normale des passages, il serait normal que la liberté de circulation sans péage soit retrouvée pour tous les français (on pourrait exclure la taxe dont devraient s'acquitter tous les véhicules étrangers circulants sur notre territoire). Pour cela l'Etat devrait en reprendre la gestion et l'intégrer dans les financements budgétaires.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire et Député sont les plus proches donc représentatifs, car élus.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

syndicats avec lesquels le dialogue doit rester permanent, il est bien souvent l'écho d'une tendance de fond du monde professionnel.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

pour moi le lien n'est pas rompu, la communication descendante est convenable

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

le cumul limite par nature l'implication dans chaque sujet

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

il serait souhaitable que les groupes d'opposition acceptent enfin que leur propre niveau maturité atteint en politique les conduisent à débattre de façon constructive et détachée de la seule perspective de la conquête du pouvoir. Sous cette réserve, la représentation proportionnelle pourrait être envisageable.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

pas d'avis, je vote systématiquement car je souhaite exercer ce droit.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

le référendum paraît être une fausse bonne solution, puisqu'il fait répondre à une question fermée. La démocratie participative peut être pratiquée au quotidien par tous au niveau local.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

l'Etat doit conserver sa totale indépendance face aux religions et au besoin le rappeler publiquement si cela semble nécessaire. cela doit donc s'accompagner d'un contrôle du respect de la laïcité au quotidien sur tout le territoire.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Un rappel pourrait être fait en milieu scolaire et en milieux fermés (prisons notamment). Ces principes doivent être connus de tous et au besoin il faut donner des moyens d'action aux forces de l'ordre et à la justice pour agir.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le droit de manifester existe et il est appliqué, mais ce n'est pas un droit de tirage hebdomadaire. Les manifestants doivent être responsabilisés financièrement pour les dégradations et méfaits constatés lors des manifestations.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

donner les moyens suffisants à la justice et aux forces de l'ordre. Les contrevenants devraient suivre une formation leur rappelant leurs devoirs, si souvent oubliés au profit de leurs droits. Faire payer systématiquement le coût de ces incivilités serait également souhaitable pour décourager certains de les commettre.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

vaste programme qui passe nécessairement par l'éducation

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

toutes, car sinon la solidarité disparaît au profit d'un droit perçu par le bénéficiaire

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

la politique migratoire doit essentiellement reposer sur la définition de besoins dans la société française (cf l'exemple du Canada). Nous ne disposons plus d'aucune ressource disponible aujourd'hui pour être toujours cette terre d'accueil d'une époque largement révolue.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui, mais en définir clairement le coût annuel et ne pas le dépasser.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

rendre obligatoire la langue française parlée, a minima, et l'enseigner à toute personne qui souhaite s'intégrer. Ne pas réitérer les erreurs du passé consistant à regrouper les étrangers par communauté et suivre leur intégration (formation, travail, logement).

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

la simplification est engagée (gestion de l'IRPP notamment) avec une diminution des représentations locales et des charges induites mais des progrès significatifs restent à réaliser sur la gestion en ligne des services de l'Etat. Par ailleurs, il serait nécessaire de revoir les avantages liés aux fonctions des représentants de la nation qui s'assimilent à des quasi-privilèges (ex: avantages en nature, égalité de traitement au niveau du calcul de la retraite).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

aucun, mais il faudrait réfléchir au couple coût/utilité réelle des différentes strates de l'Etat et notamment analyser l'évolution du coût et des services vraiment rendus par les intercommunalités, les Etablissements publics. S'assurer que les regroupements s'accompagnent réellement d'un gain en matière de budget.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

beaucoup de nos concitoyens sont encore peu familiarisés avec internet, ce qui rend nécessaire une assistance physique locale et peut-être également la mise en œuvre d'un plan d'équipement en outil informatique suffisant pour gérer les relations administratives à distance. Dans un premier temps, l'assistance technique et matérielle pourrait être localisée en mairies avec une éventuelle implication locale d'associations et de personnes prêtes à apporter leurs connaissances pour aider leur propre voisinage.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le Fisc, et dans une moindre mesure le service lié à l'immatriculation des véhicules (une expérience récente montre des progrès à réaliser avec ce service, notamment en matière de succession, lorsque le propriétaire, unique inscrit sur la carte-grise, décède).

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pôle Emploi : là aussi l'expérience montre, d'une part, la difficulté à communiquer avec ce service (notamment pour un entrepreneur individuel), et, d'autre part, des décisions unilatérales prises et non communiquées au "client". Un effort particulier est souhaitable en matière de communication pour mettre à disposition les informations, questions et décisions sur internet, ce qui permettrait d'aboutir à une meilleure transparence et une meilleure fluidité dans ce type de service.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

en matière de fiscalité personnelle où une pénalité de 10% a été appliquée alors même que les services fiscaux reconnaissaient que l'erreur de déclaration était involontaire car liée à un défaut d'information de la part d'un employeur. Cette logique de pénalité est incompréhensible dans ce cas précis, bien qu'il semble que la loi le prévoit. Il est nécessaire de revoir ce type d'événement pour une meilleure justice fiscale ressentie.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

néant

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pour ce qui est des contacts physiques subsistants, un point majeur dans la relation avec les citoyens est la qualité de service qui devrait, comme dans les entreprises privées, devenir un objectif individuel, suivi et contrôlé. Sur ce point, si des efforts sont déjà réalisés, tous les services ne semblent pas sur le même niveau d'exigence.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

la question est très liée à la répartition du budget public et le progrès pourrait être observé sur la base d'une bonne écoute et une bonne communication entre les services centraux de l'Etat et les secteurs en difficultés.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Globalement, les démarches sont claires et la constitution des dossiers en ligne est bien construite. Reste encore à améliorer la relation avec les organismes qui demandent parfois sur plusieurs mois la communication répétée des même documents justificatifs avec parfois la reconnaissance postérieure que des courriers inutiles se sont croisés, ce qui est non seulement peu compréhensible, mais surtout générateur d'insatisfaction, de délais de traitement trop longs et de retards peu justifiés dans la mise en œuvre des dossiers de retraite.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

les relations avec la Sécurité Sociale sont vraiment sans problème, le fonctionnement en ligne, la communication entre les praticiens de santé et ce service public sont très satisfaisants.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

en tant qu'aidant d'une personne très âgée de la famille, une demande d'Aide Personnalisée d'Autonomie a été déposée auprès du Département. Force est de constater la qualité relationnelle et professionnelle de l'intervenant qui est venu traiter ce dossier et la rapidité de la décision prise. Bravo et merci aux services départementaux de la Vendée !

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

d'une manière générale, internet est le meilleur moyen de gérer et d'accélérer le traitement des dossiers. Mais il faut porter une attention particulière à ne pas aboutir à une déshumanisation de la relation publique. Pour cela, il faut s'assurer que le citoyen pourra toujours avoir un interlocuteur en personne pour répondre à une demande ponctuelle. Reste un point concernant la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes: nous roulons à 90 km/h depuis 1974. Il est difficile de comprendre comment après 45 ans et 10 000 morts en moins sur les routes (oui, à l'époque il fallait constater plus de 13 000 morts chaque année) on ne s'interroge pas sur l'évolution technologique fabuleuse qui est intervenue dans l'industrie automobile (pour les plus récentes, freinage automatique d'urgence, une gestion de la distance avec le véhicule précédent, visibilité accrue grâce aux Phares à LED etc.…) Comment justifier l'apport d'une limitation ramenée à 80kmh sur les nationales, sauf à envisager à l'avenir de réduire ces 3 500 vies perdues en limitant encore plus la vitesse, ce qui serait contraire à l'évolution décrite et qui progresse encore chaque année ? Ne faut-il pas rechercher les principales causes des accidents mortels actuels dans les grands excès (de vitesse, d'alcool, de drogues) et agir en priorité sur ces points ?

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

revoir l'approche de la taxation: 1 )autoroutes trop chères et au seul profit de bénéficiaires privés. Nationaliser et attribuer les profits à la seule recherche permettant de trouver un jour une vrai solution pour rouler en automobile sans polluer. l'électrique proposé à ce jour n'est ni abouti car insuffisant au niveau technique (autonomie des véhicules insuffisante, temps de recharge des batteries incompatible avec un déplacement long) ni totalement écologique (bilan écologique des batteries à revoir). 2) la France est très fréquentée par des transporteurs routiers, uniquement de passage sur notre sol, ce qui devrait faire l'objet d'une taxe spécifique qui serait également bien utile à la recherche technologique pour lutter contre la pollution de l'air. Par ailleurs, le ferroutage dont on parle depuis plusieurs décennies devrait également l'objet d'une obligation de mise en œuvre et d'utilisation. Il contribuerait grandement et rapidement à l'amélioration de l'air dans notre pays. 3) La France ne peut seule lutter contre cette pollution et notre action nationale doit être prise en compte dans les échanges internationaux et notamment au niveau des importations. Les produits provenant des pays "polluants" (à définir) devraient faire l'objet d'une taxe spécifique dont le produit serait lui aussi fort utile à la lutte contre la pollution.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

changements évidents et de plus en plus rapide de la météo, avec des épisodes rapprochés de tempêtes et de dégâts subséquents (2 dégâts dans ma propriété en 3 ans)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

je n'utilise plus de produits chimiques pour traiter les sols, je trie tous les déchets de culture et les déchets ménagers en vue du recyclage de tout ce qui peut en faire l'objet. Je n'utilise pas de fuel pour le chauffage et j'ai adapté le chauffage électrique (pompe à chaleur géothermique performante).

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Habitant la campagne avec très peu de transports en commun disponibles, il faut nécessairement prendre son véhicule pour, a minima, faire ses courses, ce que je fais en limitant l'opération à 1 fois par semaine dans la mesure du possible.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

de vrais solutions efficaces et abordables financièrement, pas comme la voiture électrique proposée aujourd'hui, laquelle est chère et contraignante et qui n'est pas représentative d'une vrai alternative sur le marché actuel.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

peut-être le solaire peut-il représenter un complément technique intéressant, mais force est de constater qu'à ce jour le marché est bien opaque, les propositions commerciales ne sont pas suffisamment encadrées légalement pour avoir confiance dans les solutions proposées par des installateurs trop souvent peu scrupuleux, uniquement intéressés par leurs propres revenus à court terme. Je refuse dans ce contexte de céder à ces avances tout en considérant qu'elles pourraient techniquement m'intéresser. Je pense que nous gagnerions beaucoup à mettre notre confiance dans une organisation publique (à définir) qui aiderait directement les particuliers à investir intelligemment dans ce domaine qui me semble effectivement intéressant pour l'ensemble de nos concitoyens.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Le covoiturage|Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Mise à disposition de solutions locales, proposées sur internet pour tous les utilisateurs

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Poursuivre la communication sur notre stratégie "écologique" à long terme, notre volonté d'améliorer nos installations et nos mesures des progrès réalisés, justifiant ainsi le surcoût pour des pays exportateurs "polluants" vers la France.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None