Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 92200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Chaque français devrait recevoir une fois par an un récapitulatif de toutes les prestations sociales et aides publics ont il a bénéficié. Nous serions ainsi sensibilisé à ce que nous apportons à la collectivité et en contrepartie ce que nous recevons d'elle.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La fiscalisation des cotisation sociales : Le modèle de protection sociale actuelle basée sur des cotisations patronales et salariales répondait au besoin d'une société (celle de 1947) où la majorité des emplois était salariée et avec une concurrence internationale faiblement présente (ou en provenance de pays économiquement très proches). Aujourd'hui ce modèle n'est plus, on peut le regretter mais c'est un fait. De plus en plus de personnes travaillent comme indépendants et la concurrence internationale s'est accrue. La fiscalisation des cotisations sociales, c'est à dire l'intégration des prestations sociales (et de leurs recettes) dans la redistribution publique en garantirait son universalité. Pour le financer, en lieu et place des cotisations sociales actuelles (dont la CSG) nous pourrions envisager : (1) un impôt sur le revenu plus progressiste, payable dés le premier euro de revenu avec un taux extrêmement faible (exemple 0,5% de 1 à 24 000 euros pour une part) et l'instauration (ou plutôt la ré-instauration) d'une tranche à 50% pour les plus hauts revenus (exemple au delà de 200 000 euros pour une part). (2) l'instauration d'un point de TVA supplémentaire : la fameuse TVA sociale que nous n'avons jamais pu tester et qui permet pourtant de faire financer notre couverture sociale également par nos importations, ce qui n'est pas le cas actuellement. (3) Enfin dernière source de financement, la ré-instauration là encore d'une "taxe de luxe" sur les produits de consommation futile. Cumulée à l'IFI (l'impôt sur la fortune Immobilière) cette taxe permettra de répondre à notre besoin d'égalité devant l'impôt en taxant les plus fortunés tout en préservant les investissements nécessaires dans l'économie.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les charges sociales, fusionnées dans le budget de l'Etat et financées par l'IR universel et la TVA sociale (cf. point précédent).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

(1) Les prestations familiales : Nous sommes 66 millions d'habitants et ne sommes plus en guerre contre l'Allemagne ! Le combat de demain n'est plus celui de la croissance démographique bien au contraire. Nous ne pourrons réaliser notre transition écologique sans un contrôle démographique planétaire (la planète n'a jamais été calibrée pour 7,5 milliards d'individus !). Il n'est donc plus nécessaire de subventionner les naissances, le quotient familiale peut par exemple être totalement supprimé. (2) Le logement : l'obligation faite aux communes d'un parc de logements sociaux à 25% est contre productif. Il n'y a pas 25% de pauvre en France. A force de vouloir satisfaire tout le monde, nous avons collectivement construit un système aberrant où les plus précaires (les sans abris qui dorment dans nos gares et stations de métro) ne peuvent pas bénéficier de logement sociaux alors que d'autre qui ont pu à un moment de leur vie être en difficulté et ont bénéficié à juste titre de ces logements, continuent de les occuper bien que leurs moyens actuels leur permettraient de se loger dans le parc privé. Cela produit en plus un autre effet pervers, celui de faire monter le prix des logements (locatifs comme à la vente) dans le marché privé. D'autre part, l'Etat est trop généreux avec les investisseurs privées dans l'immobilier. Exemple le dispositif Pinel qui permet des réductions d'impôts substantielles pour des personnes physiques qui mettront en location des biens construit pour l'occasion. A titre personnel j'ai toujours trouvé malsain cette relation propriétaire/locataire entres personnes physiques. Et que l'Etat aide cette relation ne me satisfait pas. Je pense que cela contribue au sentiment de défiance actuel des français et que dans le cadre de la gestion du parc privé de logement locatif nous devrions favoriser plutôt un modèle proche de celui du parc social avec par exemple des sociétés d'investissements, agréées par l'Etat et supervisées par une autorité de régulation dans lesquelles les particuliers investisseurs pourraient entrer, mutualisant ainsi leur risque, et protégeant aussi les occupants grâce à la supervision de l'Etat.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La maladie, la vieillesse et la dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La sécurité intérieure et extérieure ainsi que la justice. Nos prisons par exemple doivent faire l'objet d'une rénovation et de nouvelles constructions. Il est indigne que notre Etat puisse juger de la moralité de ses concitoyens sans être capable de les incarcérer dans les conditions décentes.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

(1) L'instauration d'un impôt sur le capital dés le premier euro. Seuls les montants déposés sur les livrets dé-fiscalisés (Livret A, jeunes, LDD, LEP) en seraient exemptés. (2) Que la redevance télévisuelle soit éligible pout tout foyer possédant un smartphone (téléphone avec connexion internet). La déclaration se ferait via les opérateurs téléphoniques à chaque souscription d'un forfait incluant des "Go de data". Seraient exemptés les téléphones cellulaires (ne faisant que téléphone). (3) un renforcement des contrôles d'éligibilité aux logements sociaux de la part des occupants : l'IR au premier euro permettra de détecter les franchissement de seuil et déclenchera des procédures de restitution des logements sociaux, en laissant bien sûr une période aux occupants pour retrouver un logement dans le parc privé. (4) dernier point, plus symbolique mais qui a son importance aussi : l'alignement (et le plafonnement) des retraites des parlementaires sur le régime générale des fonctionnaires et la suppression du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental + ses antennes régionales).

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je pense que les Conseils Régionaux sont l'organe le mieux représentatif : un pays de 66 millions d'habitants ne pourra pas éternellement être administré centralement.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Cela existe et s'appel l'élection ! Les régions devraient pouvoir bénéficier de plus de pouvoir, sur l'emploi (salaires minimums), les transports, la santé ou l'éducation (y compris le supérieur).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela a permis un renouvellement de la classe politique et surtout, maintenant que les maires ne sont plus députés, nous avons enfin des députés soucieux des intérêts communs à tous les français et non plus (ou disons un peu moins) ethno centré sur les sujets de "sa" circonscription.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

L'instauration d'une dose de proportionnelle : par exemple qu'entre 15 et 20% des sièges de l'Assemblée Nationale soient repartis sur des listes nationales (scrutin uni-nominal à un tour).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

(1) Suppression des départements. (2) obligation faite aux communes de moins de trois milles habitants de fusionner.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Renforcer les cours d'instructions civiques dans le secondaire. Entendre sur des plateaux de télévision "qu'en démocratie, on fait ce qu'on veut" m'a toujours fait toujours sourire. Mais aujourd'hui, me dire que ces personnes ont le droit de vote me terrifie...

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

L'instauration d'un seuil de matérialité au delà du quel une élection serait invalidée. Attention toutefois, ce seuil ne serait possible, dans le cadre d'une élection à deux tours, que lors du premier.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

L'émergence de conseils régionaux aux prérogatives élargies. Avec éventuellement la possibilité d'organiser des consultation locales.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Le référendum national doit rester exceptionnel. De plus, celui-ci ne devrait avoir de valeur que s'il est validé à une majorité plus forte que la majorité relative (exemple une majorité des 2/3 pourrait être exigée pour reconnaissance d'un référendum).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Que le Sénat soit élu au suffrage universel DIRECT.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE (+ ses antennes régionales) doit être supprimé. Le Sénat, représentant des territoires, devrait jouer un rôle prédominant sur les sujets d'aménagement du territoire. Il pourrait par exemple avoir le dernier mot sur ces sujets (et non plus l'assemblée nationale qui conserverait ses prérogatives sur tous les autres sujets).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduction du nombre de sénateurs à 90, soit 5 par Régions, élus au suffrage universel direct, pour un mandat plus long que celui des députés (6 ou 7 ans) et renouvelable par tiers (exemple 30 sièges remis en jeu tous les deux ans).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Supprimer la laïcité, inscrire dans la constitution que la nation français est une nation de tradition chrétienne, et dont la République est la protectrice de toutes formes de croyances (ou de non croyance) tant que celles-ci en respectent les lois (égalité homme/femme, tolérance, liberté de culte...).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Une justice plus stricte sur le respect des valeurs de la République Française.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Rappeler que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui !

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Suspendre temporairement et graduellement les aides publiques pour les parents de mineurs condamnés. Demander aux adultes sans emploi et capacité de travailler, des heures de bénévolats en contrepartie de certaines aides publiques.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ouvrir des alternatives à l'ENA dans les études supérieurs d'administration publique avec par exemple l'ouverture (ou le développement) de cursus universitaire. Ainsi une plus grande proportion de la population possédera la bague suffisant pour se lancer dans des activités en relation avec les administrations et le pouvoir publiques.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

(1) Le non respect des biens collectifs (routes, trains, écoles...) pas assez sanctionné. (2) La prise en charge des sans abris, pour une part importante d'entres eux soumis à des troubles psychiatriques et qui errent dans les transports publics et les rues de nos grandes villes faute de structure et de volonté politique (probablement moins télégénique que les Nuits Blanches...).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

"Tolérance zéro" (réinstallation des peines planchers) : que chaque acte face l'objet de sanction par l'autorité judiciaire de ce pays. Que les parents soient réellement sanctionnés lorsqu'il s'agit d'un mineur. Pour rappel, il est clairement écrit dans le code civil que les parents sont responsables des actes de leurs enfants, cela n'est visiblement pas assez rappelé à certains de nos concitoyens.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Eduquer ses enfants !

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La revanche sociale dont sont victimes beaucoup de personnes âgées "blanches" dans les EPAD et maisons de retraite de la part d'une parti du personnel hospitalier, faiblement qualifié, qui agit parfois avec brutalité en faisant subir des brimades et humiliation à des personnes qui n'ont plus la force de se défendre. Ces actes sont trop souvent couverts au motif d'une pénurie de main d'oeuvre alors qu'ils sont aussi , que nous voulions ou non , des actes de discrimination (mais peut être là encore moins télégéniques que d'autres...).

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Brisons l'omettra du racisme anti blanc qui existe aussi dans ce pays, n'en déplaise à nos magistrats.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Possibilité de les suspendre lorsque les enfants sont condamnés pour mauvais comportement, à l'école ou en dehors.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Passant tous les jours Porte de la Chapelle à Paris je suis consterné par l'inaction des pouvoir publics (Etat et Mairie) sur le sort de ces hommes, femmes et enfants. Les demandeurs d'asile arrivant en France devrait pouvoir bénéficier d'un permis de travail temporaire, réservé à des secteurs en pénurie de main d'ouvre (restauration ou BTP par exemple) le temps que les demandes d'asile soient étudiés. Ils pourrons ainsi subvenir à leur besoin, se loger et démarrer leur nouvelle vie, eu lieu de errer toute la journée en étant la cible de marchands de sommeils et d'entrepreneurs peu scrupuleux.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, nous devrions instaurer des quotas d'immigration par secteur d'activité, en fonction des besoins et sur des critères de qualification (diplôme, apprentissage de la langue...).

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Lutter contre la corruption qui ronge très souvent les autorités des pays d'origine de ces personnes, en cessant par exemple de fermer les yeux sur les investissements immobiliers des familles de certains "présidents à vie" avenue Foch !

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Renforcement des cours de langue et de culture française avec examen final à valider avant toute naturalisation d'un étranger en France, plus un période probatoire durant laquelle cette nationalité française pourra être révoquée en cas de condamnation grave.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Par pitié pas de Référendum d'Initiative Populaire (RIC) ou alors instaurez un par feu avec un majorité des 2/3 requises.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

L'interdiction des véhicules particuliers à moteur thermique à horizon 2035 dans les agglomérations (pas seulement les centre villes mais toutes les agglomérations). C'est selon moi le seul moyen de "tordre le bras" aux producteurs d'énergie pour qu'ils mettent à disposition des moyen de recharge pour les nouveaux "carburants" (électricité, hydrogène...)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

(1) Je ne prend plus l'avion pour mes loisirs, et le moins possible dans mon travail, d'autant que maintenant la technologie permet des réunions à distance (Visio conférences). (2) Je ne ferai pas d'enfant pour contribuer à la baisse démographique nécessaire si l'on veut que chacun est une meilleure vie à l'avenir. La planète n'a jamais été calibrée pour contenir 7,5 milliards d'individus (et peut être 11 milliards en 2030 !) et les cheptels qui les accompagnent (là aussi, en réduisant notre consommation alimentaire nous pouvons collectivement contribuer à réduite l'impact carbone des humains sur la planète). (3) D'autre part je pense qu'on ne peut pas parler de transition écologique sans un mot sur la société de "surconsommation" dans laquelle nous sommes tombés depuis la fin des années 2000 : tout est fait pour inciter à remplacer des produits qui fonctionnent encore parfaitement bien (marketing très agressif, obsolescence programmée...). Et la dessus l'Etat à aussi sa part de responsabilité, lorsqu'il cède à certains professionnels sur la mise en pratique de normes qui obligent les particuliers et les entreprises à entrer de ce cercle d'hyper consommation désastreux pour la planète (normes électriques, antipollution, réfection des ascenseurs dans les immeubles, tous cela entraine de produire encore et encore alors que l'existant fonctionne très bien).

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

(1) Une offre de recharge pour véhicule électrique digne de ce nom. Par exemple, simplifions les procédures pour l'installation des prises électriques dans les parking des immeubles d'habitation. (2) Des transports en commun plus sûr et plus confortables (propreté et promiscuité)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Renforcer la sécurité dans les transports en commun et en augmenter la fréquence.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Des transports en commun plus sûrs, plus propres et avec moins de promiscuité. Parisien de naissance, je prend le métro depuis mes 9 ou 10 ans. J'ai pu constater une dégradation manifeste des conditions de transports dans la capital ces 10-15 derniers années : l'agglomération parisienne a augmenté d'environ 4 à 5 millions d'habitants sans que l'offre de transports ne suive (ou trop peu). En conséquent la promiscuité s'est accrue et avec elle l'agressivité quotidienne (cf. l'expérience des rats dans une boite de plus en plus petite...) qui fait qu'aujourd'hui je ne fréquente plus les transports en commun (vélo pour les courtes distances et voitures pour les plus longues). Ajoutons à cela le manque de propreté des gares, lié à la fois au comportement de certains usagés pas assez sanctionné (un usagé pris en flagrant délit de dégradation devrait par exemple être sanctionné d'une interdiction des dits transports durant une période définit) et la présence de plus en plus nombreuse de personnes sans abris qui pose évidemment des problèmes d'hygiène : ne pouvant plus être décemment aidées ou suivies, le service public s'étant tellement éparpillé dans d'autre pan de la société (à vouloir intervenir sur tout, in fine, la collectivité n'intervient plus sur rien...) celles-ci, et cela me semble bien légitime, n'ont trouvé que les stations de métro comme refuge.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Je pense que les Régions sont plus à même d'orienter et de planifier les politiques de transports. Les problématiques de transports ne sont évidemment pas les mêmes que l'ont soit en Ile de France (distances courtes mais problèmes de sécurités dans les transports en commun) ou dans des régions plus rurales (distances plus longues et transports en commun difficiles car non rentables et très couteux). L'Etat ne peut pas proposer centralement une solution qui satisfasse tous les territoires (et à fortiori chez nos amis ultra marins...).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Interdire (ou "surtaxer") les importations de produits ne respectant pas des standards écologiques que nous établirions en Europe ou en France.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

(1) Les aides aux ménages pour l'isolation des logements ne devraient plus être déterminées par les revenus (notion d'universalité des aides) mais fonction du diagnostic énergie du bien à isoler : moins bon est le diagnostic plus importante serait l'aide aux travaux d'économie d'énergie. Une pondération liée au patrimoine (et non au revenu) pourrait s'appliquer pour éviter les effets d'aubaine. (2) Il faut en finir avec toutes les formes d'aide à la natalité. Le pays compte désormais 66 millions d'habitants et nous ne sommes plus en guerre contre l'Allemagne ! D'autre part, nous ne gagnerons pas la guerre contre le réchauffement climatique par les seuls tris sélectifs et fermeture des voies sur berge. La victoire passe aussi par une politique de contrôle démographique à l'échelle planétaire.