Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 78490

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

le citoyen sont perdus dans la masse d'impôts qu'ils doivent payer (I.R - ISF - TVA - CSG - Taxe habitation - taxe foncière - taxe audiovisuel ....). Ne serait-il pas possible de regrouper tous ces impôts en 3 grandes catégories ? Impôts liés aux revenus - impôts liés aux marchandises et aux services - impôts "locaux". ce serait ensuite beaucoup plus simple d'expliquer leur utilisation aux citoyens

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1/ Tous les citoyens doivent s'acquitter d'un impôt sur le revenu (même symbolique pour ceux qui ne touchent que des aides sociales) 2/ supprimer la TVA sur les produits première nécessité ( produits à définir) 3/ Rétablir la partie mobilière de l'ISF en laissant le choix de payer l'impôt ou d'investir dans des PME ou des TPE 4/ Revoir la fiscalité sur les donations et les impôts sur la succession pour les plus modestes.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Aucun

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Dans tous les cas, il faut que la somme des aides sociales que reçoit une personne ou une famille soit assez inférieure à l'équivalent en SMIC : il n'est pas normal que des personnes préfèrent vivre des aides sociales plutôt que travailler

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education - Santé - Dépendance - Justice

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1/ L'Etat finance trop de "comités théodule" et autres agences dont l'utilité reste à prouver. Un audit de la Cour des Comptes sur les coûts de ces structures, rapportées à leur production ile serait le bienvenu. 2/ recentrer la mission de "Pôle emploi" sur le seul accompagnement des chômeurs en recherche d'emploi. Sous-traiter toute la partie administrative à des spécialistes. 3/ L'Etat finance de grandes structures de recherche (CNRS - INSERM - EHESS,...). Un audit est-il régulièrement effectué pour vérifier l'adéquation entre les dépenses engagées et les résultats ?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Beaucoup trop de strates dans l'organisation administrative (Etat - région - département - agglomération - commune). Il y a au moins un niveau à supprimer : le département.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Toutes les missions qui touchent ou impactent les citoyens dans leur vie quotidienne devraient être placées sous la responsabilité des communes ou des agglomérations de communes.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

les transports en commun routiers

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toute démarche administrative ne pouvant être effectuée au niveau de la commune. Mais nécessité d'avoir des interlocuteurs compétents et un délai de réponse maxi de 48 heures.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services des impôts - La Poste - la CNAV

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pôle Emploi -

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Arrêter le recrutement de fonctionnaires de catégorie C dans les mairies sans concours.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat doit cesser de s'occuper du fonctionnement de la vie quotidienne des citoyens. La mairie doit redevenir le lieu d'interface privilégié entre les citoyens et l'Etat

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très bonne prise en charge de mon dossier par un fonctionnaire très compétent. Historique de carrière très bien renseigné informatiquement

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Visiblement, manque de coordination entre Organisme de Sécurité Sociale et Mutuelle : il n'est pas rare que la Mutuelle me demande des copies de documents qui auraient dû être transmis directement par la S.S.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un transfert de fonctionnaires des administrations centrales, régionales ou départementales vers les communes et agglomérations serait le bienvenu.