Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 38430
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Quand on regarde la taux de prélèvement global par décile de revenus, on constate que le maximum est atteint pour les révénus du haut de la dite "classe moyenne", alors que la partie la plus aisée de la population est beaucoup moins taxée (les personnes appartenant aux 265% les plus aisées). Il faut corriger celà et faire en soorte que la progressivité soit maintenue. Le même genre de rmarque peut être fait quan on compare les prélèvements faits sur les entreprises. Les petites entreprises sont en moyenne plus taxées que les grandes, alors que ce sont ces petites entreprises qui créeent l'emploi en France.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Pour réduire les impots, il faut réduire les dépenses. Par exemple, réduire le déficit, la France doit emprunter 200Md€ sur les marchés en 2019. Certaines dépenses régaliennes, comme la Défense, pourraient peut-être être partagées avec d'autres pays, comme l'Allemagne, qui dépense beaucoup moins que la France. Seule la Grande Bretagne est au même niveau. Parmi ces dépenses de défense, optimiser les choix. Faut-il deux avions de combat ? A contrario, su pose l'fficacité de certaines baisses de charges: le CICE au delà de 1.5 SMIC. Pour les retraites, une étude comparée avec d'autres pays, qui ont un système mixte répartition/capitalisation pourrait éclairer les choix pour redresser notre système français.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Aucun, si c'est pour augmenter encore le montant global de prélèvement.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Députés, conseils régionaux, syndicats
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
les syndicats sont traditionnellement peu représentatifs en France par rapport à l'Allemagne. Il faudrait pouvoir les renforcer, en allant vers un système de co-gestion à l'allemande.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Le nom cumul permet une plus large participations des citoyens à un mandat électif, allant plus dans le sens d'une démocratie participative
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
les sensibilités politiques sont assez bien représentées
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Réduction du nombre de communes, donc de maires; Suppression des départements, donc des élus correspondants
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
La faible participation tient in fine au sentiment que les résultats ne sont pas là. Il faut que les décisions soient mieux partagées et discutées. Le RIP est une solution, mais on peut aussi mettre à disposition des dossiers étayés pour favoriser la réflexion, qui peuvent conduire eux-mêmesà des débats publics, par exemple à la télévison sur les chaines nationales, ainsi que une structure d'échange élctronique
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Le président élu ne doit pas appliquer un programme sans avoir après les élections analysé de façon participative les raisons du vote blanc, si celui-ci est au-dessus d'un certain seuil
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Pour les décisions importatnes, founir des dossiers de réflexion, organiser des débats sur la télévision publique ou par les radios publiques, mettre en place un site participatif.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Diminuer les seuils de déclenchement; proposer des dossiers structurés pour ces référendum
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Une fois les élus en place, les décisions échappent largement aux citoyens. Par exemples, les dépenses au-dessus d'un certain seuil devraient être soumises à avis, en particulier par voie électronique
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
L'élection des sénateurs est encore moins représentative que celle des députées à l'heure du numérique.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
A l'heure de la transition numérique, le système électroral des sénateurs est très lointain de la réaltié de terrain (grands électeurs). Le CESE devrait être respnsable d'un site participatif sur les grands dossiers de société.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Le principe de laïcité actuel parait suffisant
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Par l'éducation
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Une police ou gendarmerie de proximité, de quartier
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Le pourcentage d'immigrés en France est encore bas. Une politique d'immigration sélective devrait être mise en place en fonction des besoins en compétences.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Travailler directement avec les pays source d'émigration pour du développement endogène
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Ce thème n'aborde pas l'Europe, alors même que les députés européens peuvent aussi jouer un rôle majeur dans l'évolution de notre société, pourvu que leur pouvoir de décision soit renforcé.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La constatation a été maintes fois faite d'un millefeuille administratif en France. Communes (autant que dans l'ensemble du reste de l'Europe), intercommunalités, départements, métropoles, régions, Etat. Il faut le diminuer drastiquement, et accélérer quand c'est possible la fusion de certains niveaux de collectivités. Par ailleurs, de très nombreuses structures associées, SEM, syndicats communaux génèrent des coûts de fonctionnement. Voir comment en diminuer le nombre ou diminuer les coûts de fonctionnement Pour l'Etat, de très nombreuses commissions, structures diverses, sont dotés de budgets parfois substantiels, et assez peu pilotés, et pourtant faisant largement appel à des fonds publics. Les nombreux rapports faits sur le sujet, ou articles de presse soulignant ceci, sont restés lettre morte. Un exemple est celui des structures d'aide à l'innovation. Les administrations pourraient être égalements revues à la baisse dans certains cas. Typiquement, l'Etat déconcentré en région, avec les services de type DIRECCTE, ou autres, qui doublonnent partiellement avec les structures mises en place par les régions elles-mêmes.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Il faut surtout diminuer les nombre de collectivités, pour donner plus de responsabilités aux régions, et supprimer à terme les départements. Certaines collectivités proposent déjà des fusions Métropole/departement et départements entre eux.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Le domaine de la santé (DMP à mettre en place effectivement, télémédecine,..)
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
D'une manière générale, le passage au digital commence à simplifier la vie des citoyens: administration fiscale, avec une messagerie sécurisée, délivrance de documents administratifs -carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport,...
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Tout ce qui se rattache à la santé, avec la mise en place effective du DMP, avec des téléchargements automatiques des actes réalisés par les acteurs de sante sur le DMP; autoriser et amplifier le développement de la télé-medecine remboursée,...La mesure du tiers payant généralisé déresponsabilise les patients, qui ne savent plus combien coûtent leurs soins, ce qui empêche in fine une réflexion de fond sur le système de santé. Il faudrait à tout le moins que chacun reçoive un décompte annuel des dépenses qu'il a générées, pour information. Il faudrait aussi une meilleure information pour éclairer les choix citoyens sur ce sujet. Pour la CNAV et les organismes de retraite complémentaires, rendre plus démocratique le processus de décision d'évolution.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Un exemple: déclaration des associés d'une SCI auprès d'infogreffe.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Il faut largement revoir le fonctionnement de l'administration en réduisant largement le nombre de statuts, très préjudiciables à la mobilité des fonctionnaires à l'intérieur de la fonction d'Etat, mais aussi de et vers la fonction territoriale. Ce manque de mobilité du aux statuts s'observe également dans les organismes publics. Il faut aussi questionner les rénumérations des plus hauts fonctionnaires, sur la base de mérite (exemple récent de la CNDP, mais le constat a été déjà été fait plus généralement dans l'administration), tout en modulant les augmentations à l'ancienneté pour l'ensemble des fonctionnaires en fonction de l'évaluation de leur travail. Pour ce qui concerne la formation: Il faut former, en dehors des aspects techniques, les salariés des administrations à se mettre à la place des citoyens, et mettre en place des indicateurs de satisfaction.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Dans ma famille, voir proposer à une jeune mère de famille un emploi à mi-temps à 100kms de son habitation laisse une piètre opinion, à tout le moins, de l'organisme concerné.
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Le système de carte Vitale est très fluide, et les remboursements assez rapides
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
L'ensemble de ce questionnaire fait totalement abstraction du fait que nous vivons dans un monde ouvert. Le minimum serait de donner des éléments comparatifs d'information avec ce qui se fait dans le reste de l'Europe. De nombreux dossiers peuvent éclairer les processus de réflexion et de décision en observant les choix, et le résultat de ces choix, dans d'autres pays similaires à la France. Il est intéressant de noter par exemple qu'en Allemagne, les fonctionnaires ne représentent qu'une fraction faible de l'ensemble des personnes employées dans l'administration. Des communes n'ont pas de maire élu, mais un salarié.
