Date de publication : 2019-02-17
Code postal : 59000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Grandes soirées pédagogiques sur les chaines (publiques, et autres si possible)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Impôts sur le revenu pour tous (même symbolique, à 100 € minimum) Suppression de la taxe d'habitation pour tous Réglementer et contrôler les dépenses sociales électoralistes des collectivités locales Sanctionner lourdement les tricheurs Empêcher l'évasion sociale et fiscale Exiger le remboursement de la Réduction Générale de Cotisations et du CICE des entreprises qui délocalisent

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Supprimer la taxe d'habitation pour tous Baisser la CSG (en réduisant les dépenses sociales finançant notamment l'inactivité)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les aides aux étrangers en situation irrégulière les aides allouées aux délinquants ou parents d'enfants laissés sans surveillance les aides allouées aux personnes refusant de travailler les aides qui aboutissent à gagner plus en refusant de travailler

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

soins et prise en charge des personnes âgées

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

sécurité-forces de l'ordre, justice (application des peines), lutte contre la fraude sociale

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est inadmissible: - que des élus perçoivent des indemnités pour des réunions-assemblées auxquelles ils sont "excusés"; - que des centaines d'associations, de commissions ou d'instituts inutiles de toutes sortes (financée par nos impôts) servent à caser des salariés par copinage ou autre (exemple parmi tant d'autres: les contrôleurs de .. contrôleurs de... moissonneuses batteuses. Ubuesque!..) - que le conseil économique et social existe encore au regard de son coût et de son inutilité absolue. - que des dépenses publiques exorbitantes d'élus irresponsables soient validées sans coup d'arrêt du gouvernement (gares TGV au milieu des champs ou en double emploi; aéroport inutilisé; autoroutes menant nul part; etc)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les organisations professionnelles

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

stopper les privilèges ; contrôler et sanctionner véritablement les abus et le copinage (logements de fonction; HLM de luxe; cumul des indemnisations; avantages non soumis à charges et impôts; dépenses immodérées (frais de restauration, de réception, de vêture, etc); simple émargement et seulement 5 mn de présence aux assemblées; etc etc

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

absentéisme viscéral

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

rien, sinon le danger extrémiste de toutes sortes aura plus de pouvoir de diffusion

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

sénateurs (à diviser par 4) députés (à diviser par 2)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Insuffisante; Etre pédagogique (collège; lycée; médias télévisés)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

De la démocratie participative nationale informatisée; Des référendums locaux pour la politique sociale et économique exclusivement communale

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

De la démocratie participative nationale informatisée (uniquement si le risque de piratage-manipulation est nul)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

aucun (cf ci dessous)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

A priori, les quasi inutiles et totalement couteux sénat et conseil économique et social doivent disparaître (inutiles dans l'absolu) , et laisser la place à un conseil exclusivement environnemental aux avis réellement pris en compte dans la réflexion politique

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Interdiction de tout signe ostentatoire dans les espaces publiques et dans les espaces d'enseignement. Lutter véritablement contre les extrémismes (sans attendre les conséquences qui ne manqueront pas ...)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par de la pédagogie dès l'école, en prime time, et par de la répression véritable des infractions associée à des mesures d'éducation.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Inciter, inviter à participer aux débats locaux. Référendums locaux

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'engagement bénévoles dans les associations d'aide.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Instaurer un service citoyen obligatoire de plusieurs mois dans les associations d'aide et dans les établissements publiques -voire privés) ou la compassion et la tolérance trouvera terrain à se développer

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- Le bruit excessif dans les immeubles, quelque soit l'heure, dans les rues. Solution: celle de certains pays du Nord de l'Europe contre le tapage après 22 heures: : forte amende dès la première infraction; expulsion sans condition et sans délai des locataires dès la deuxième infraction, très très forte amende dès la deuxième infraction des propriétaires. - la conduite automobile ou de vélos à risque. Solution: instaurer une police de la route abondante et infliger des amendes fortes - les insultes de rue par certaines communautés (solution: véritable et forte répression) - La malpropreté des rues

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Faire de la pédagogie télévisée Augmenter les effectifs et moyens de police Augmenter le budget et la réactivité de la justice

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les dénoncer systématiquement

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Celle de fait contre le handicap

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Obliger à ouvrir les accès aux handicap

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le travail au profit de la collectivité, des laissés pour compte, de l'environnement

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Depuis près de 40 ans, l'immigration inutile de gens sans formation et/ou sans volonté d'intégration, génératrice de tensions sociales et responsable du tiers au moins de notre dette nationale est inacceptable. Abrogation de l'abbérant droit du sol, et du rapprochement familial lorsqu'il coûte inutilement à la France. Des quotas devraient être mis en place, définis par activités en carence de main d'oeuvre, avec attribution de nationalité sous condition d'insertion et de respect des règles nationales. Conservation de nationalité conditionnée au respect de la laïcité et des règles républicaines quel qu’elles soient.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Les objectifs annuels ne doivent pas être définis arbitrairement mais de façon raisonnée, logique voir mathématique, selon les besoins réels du pays, avec conditions pour rester et obtenir la nationalité qui devrait ainsi rester temporaire.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Voir ci dessus. De l'ordre, de la rigueur, de la logique, de l'autorité de l'Etat.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprentissage obligatoire de la langue et des valeurs du pays (sans tolérance et de façon intransigeante); école obligatoire avec investissement démontré des parents; acceptation obligatoire du travail proposé; allocation et citoyenneté conditionnées au respect des règles et des valeurs

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La tolérance vis à vis de l'extrémisme religieux de tout bord et vis à vis des incivilités n'a que trop durée.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Suppression des assemblées quasi inutiles voire inutiles, ou mutation profonde (sénat; conseil économique et social; etc)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un site recueillant utilement les aberrations de fonctionnement existantes (par catégories), afin d'améliorations. Exemple: - la Réduction Générale de Cotisations patronales de Sécurité Sociale: trop compliquée, notamment totalement incompréhensible concernant les entreprises de transports, source d'insécurité de trésorerie en cas de contrôle et redressement, nécessitant de payer un expert comptable pas beaucoup plus capable du calcul et facturant 15 € par fiche de paie pour réaliser ce dernier. Solution: instaurer un taux moyen par activité (selon n° NAF par exemple) et insérer pas plus de 10 facteurs simples et facilement identifiables jouant sur le taux, tel l'effectif, le lieux de situation de l'entreprise-ZFU etc, la jeunesse de l'entreprise, la moyenne des salaires, etc; en résumé, une mesure permettant à l'employeur de calculer soit même. Et tant d'autres exemples

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

La prise en compte des évidences

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Ceux permettant les démarches par Internet (positivité malheureusement tempérée par les bugs informatiques: permis de conduire; cartes grises)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'éducation nationale: indiscipline trop tolérée; médiocrité des élèves bien peu contraints à apprendre et se former; sélection quasi inexistante aujourd'hui pour l'entrée en faculté; orientation mal effectuée; baccalauréat de niveau déplorable; enseignants de niveau insuffisant. La justice et le pénitentiaire: manque de moyens et de personnel; La Police nationale ou municipale: manque de moyens et de personnel; La Sécurité sociale-URSSAF: efficacité du contrôle bridée par une réglementation trop complexe qui aboutie à favoriser la fraude (exemple de la Réduction Générale de Cotisations patronales trop complexe, de la loi ESSOC qui limite la durée des contrôles toutes administrations confondues, de la lourdeur extrême de la méthode de sondage-extrapolation pour redressement, etc); le régime des auto entrepreneurs et le CICE: deux sources effarantes d'évasion sociale;

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Renouvellement du permis de conduire. La Réduction Générale de Cotisations patronales de Sécurité Sociale: trop compliquée à calculée Les démarches multiples pour commencer une activité professionnelle Les démarches redondantes pour bénéficier d'aides au handicap

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Selon les enquêtes, il semble que l'emploi à vie, le laxisme, la légèreté des sanctions et la promotion permanente sans objectif professionnel empêche l'efficacité réelle de la moitié des fonctionnaires. Il y aurait lieu de réduire d'un tiers leur nombre dans les collectivités et de rationaliser leur action.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- En renforçant l'éducation, à coupler avec le respect "de" et " à" l'école-collège-lycée. Le harcèlement, les violences, provocations et irrespects de toutes sortes ne peuvent absolument plus être tolérés. Des mesures éducatives coercitives doivent être mises en place, avec graduation. Les parents doivent être fortement responsabilisés. - En priorisant l'implantation d’industries dans ces territoires

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les centres de formation sont trop souvent des coquilles quasi vides, montées pour bénéficier des subventions sans réelle qualité de formation.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Insatisfaction: A partir de 55 ans: absence d'information sur le montant de retraite à percevoir selon les situations et/ou date de départ souhaitée.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction: facilité des règlements chez le médecin ou en hopital

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

-URSSAF: facilité des déclarations d'embauche et d'activité. Sérieux de l'URSSAF et qualité des conseils. -Chambre de commerce: qualité des services et conseils

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

URSSAF: complexité inacceptable du calcul de la Réduction Générale de Cotisations patronales. Lutte défaillante contre les commerces concurrents ayant recours à du travail dissimulé pour cause de manque de moyens.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La nature humaine veut que tant que l'action de l'éducation nationale ne sera pas repensée dans son fonctionnement et son message pédagogique aujourd'hui bien trop médiocre, et tant que la justice, la police et la répression des fraudes n'auront pas plus de moyens et d'efficacité, les choses n'iront probablement pas mieux en France.