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Remettre les 14 tranches d'impositions. Taxer vraiment les pollueurs. Comment se fait-il que le carburant de certains transport ne soit pas taxé ? L'avion est donc en concurrence déloyal avoir les transport terrestre.
La TVA devrait être baissé sur certain produit de première nécessité ou respectueux de l'environnement
Augmenter les impôts des riches
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Tous
Transition écologique, développement du transport en commun
Taxer le fioul des avions, on me dira que cela va créer une crise, mais les emploi seront reporté ailleurs. Aucune transition ne se fait en douceur. Arrêter de financer les énergies fossile. Faire des aides à la transition logique. Exemple avec la prime à la conversation Une clio de 2000 donnera le droit à la prime alors qu'une de 2001 n'y donnera pas. Pourtant elles polluent autant. Ce n'est pas compliqué de faire une aide en fonction des véhicules. Limiter les aides en fonction des salaires et des biens. L'aide des véhicules c'est bien mais une personne qui met plus de 50.000€ dans une voiture même électrique n'a pas besoin d'aide. Le remboursement optique. Il n'est pas normal de pouvoir se faire rembourser un paire par an, il faudrait un système de réduction comme on avait sur les téléphones avant (sauf si la vu a changé). Par exemple 25€ de remboursé par an pour la monture et 100€ pour les verres, cumulable sur maximum de 200€ pour la monture et 600€ pour les verres
Hulot ?
Oui
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Avoir des conséquences sur le fait de mentir publiquement. Qui commencerait pas des amandes au fait de ne plus avoir le droit de s'exprimer publiquement.
Une bonne chose
Un député aussi compétant soit-il n'a pas besoin de rester 20 ans en place.
La proportionnel voir le suffrage indirecte, c'est à dire élire l'assemblée qui élirait le président.
Oui
au niveau des maries. Si il faut conserver les mairie de quartier ou petit village il faut supprimer les maire des petite commune pour les fusionner avec les villes comme au luxembourg
Faudrait les écouter que c'est-il passé avec HADOPI et DADVSI ?
Non
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demander l'avis aux citoyens avant de vendre des actifs comme la FDJ ou les aéroport
Je ne sais pas
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Oui
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Arrêté de faire chier avec les sans porc ou autre. Menu classique ou végétarien, le 2ème n'a jamais posé de problème à personne.
Éduquer, faire comprendre que le république en France c'est comme la religion, c'est la république qui est sacré et qui passe avant tout.
Aujourd'hui on travail ou on est élu ou on travail et on est élu sur son temps libre. Un peu comme l’alternance il faudrait que les élus puisse coupler travail professionnel et travail d'élu
l'éco responsabilité
Circuit vertueux
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Toutes les petite choses qui dégrade comme jeter ses déchets dehors, les mégot etc. Les incivilité aux volants (personne mal garé)
Permettre de les signaler sur une plate former. Par exemple prendre une photo d'une voiture mal garé. Si la plaque est retrouvé plusieurs fois alors établir une amande pour incivilité.
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Discrimination social
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Proposition de loi sur le contrôle des véhicules et des conducteurs Constat : Beaucoup de gens conduisent sans permis (600.000 selon les estimation) et/ou sans assurance Comment y remédier ? Principe : Une voiture est une arme, si on est pas en règle on a pas le droit de posséder une arme. Pourquoi aurait-on le droit d’avoir un véhicule sans être en règle ? Tout véhicule doit être associé à une assurance et une personne ayant un permis valide. But : empêcher toute personne n’étant pas en règle de conduire un véhicule, en liant un véhicule à une personne ayant une permis valide. La proposition ci-dessous n’a pas prétention à résoudre le problème mais à mettre en place un contrôle. Fichier commun Création d’une base de données accessible par les vendeurs professionnel, les assurances et les services de police, celle-ci serait une extension du FVA et comporterait : Les permis de conduire avec le nombre de points restant Une mention indiquant une infraction grave “sans préciser la nature” L’assurance lié au véhicule Le(s) conducteur(s) du véhicule (nom sur la carte grise) Le nom de l’assuré doit être aussi celui d’un des conducteurs. Vérification à la vente du véhicule. 1er cas : achat d’un véhicule à un professionnel. Les clés ne pourront être remises à l’acheteur que si celui-ci dispose d’un permis valide et que le véhicule a été assuré. Lors de la remise des clé l’acheteur pourra venir avec un documents certifiant son contrat assurance que le vendeur renseignera dans la base. Ceci afin d’éviter qu’un problème informatique n’empêche l’achat. Si dans les 10 jours l’assureur n’a pas confirmé le document en rentrant lui même les informations dans la base un signalement sera envoyé en préfecture, à l’assureur, au vendeur et à l’acheteur. L’assureur et le vendeur seront invité à se rendre sur la plate-forme pour vérifier les informations et auront 10 jours le faire. Si après vérification il s’avèrent que l’acheteur n’est pas en règle celui-ci aura alors 10 jours pour se mettre en règle. Dans le cas contraire sa voiture sera (susceptible d’être) immobilisé. Véhicule puissant : dans le cas où l’acheteur souhaiterait se procurer un véhicule puissant (puissance à déterminer) celui-ci ne pourrait le faire que s’il possède plus de 6 points sur son permis de conduire et qu’il n’a pas mention d’infraction grave dans la base de données. (l’infraction ne sera pas indélébile, et pourrait disparaître). 2ème cas : achat d’un véhicule à un particulier Le vendeur devra envoyer une photocopie (ou photo) de la carte carte grise avec son nom rayé, et le nom du nouvel acquéreur à l’assureur qui devra mettre à jour la base de donnée. Le vendeur recevra un mail/courrier de confirmation de la mise à jour. Le vendeur pourra aussi indiquer sur le service de carte grise ou sur service-public la vente du véhicule (mail envoyé à l’assureur pour le prévenir du changement). L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour mettre à jour la base de données Le nouvelle acheteur disposera des même délai énoncé dans le cas d’achat à une professionnel pour effectuer ses démarche. Location Location de particulier à particulier par plate-forme (OuiCar…) La plate forme ayant accès à la base de donnée, il sera à sa charge de vérifier que le client rempli tous les critères nécessaire à la location du véhicule. Location ou prêt de particulier à particulier sans plate-forme Le particulier pourra via une plate-forme et ou application entrer le numéro du permis du loueur pour s’assurer qu’il a toujours un permis valide. Dans le cas de prêt régulier (type parents à leurs enfants), le propriétaire pourra lier le permis de l’emprunteur à son compte (l’emprunteur devra le confirmer) afin d’être tenu informé de toute infraction. L’emprunteur pourra enlever le lien à tout moment (48H avant effet), le propriétaire sera bien sur informé d’une telle action. Le propriétaire du véhicule n’a aucune obligation d’effectuer une telle démarche mais encourt une amende de 90€ si le conducteur venait à ne pas avoir de permis valide. Contrôles et sanctions Conséquence si le conducteur du véhicule venait à ne plus remplir les conditions nécessaire à l’achat de celui-ci. Le véhicule sera immobilisé ou mois en fourrière sauf si le véhicule venait à être lié à un autre conducteur en règle (vente, prêt, location…). l’assureur sera dans l’obligation de résilier le contrat en cours ou de demander un nouveau conducteur valide. Contrôle et suivis après vente. La base de données sera mise à jours par les services de polices pour le nombre de points restant et l’infraction grave. Si le propriétaire d’un véhicule puissant se retrouve dans le cas d’une infraction grave, celui-ci aura l’obligation de suivre un stage de conduite à ses frais (ou financé par l’assurance) pour conserver la jouissance de son véhicule. Ce stage ne sera valable qu’une fois. En cas de nouvelle faute grave (si toujours présent dans le dossier) son véhicule sera immobilisé (sauf changement de conducteur).. Contrôles automatiques du véhicules par lecture de plaques automatiques (feu rouge, radar automatique, péage autoroute, entré parking…)