Date de publication : 2019-02-19
Code postal : 75015

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Publier tous les ans un bilan détaillé avec les colonnes débit/crédit. - Faire de la pédagogie sur les dépenses pour les hôpitaux, les écoles …. - Communiquer les montants des emprunts de l'état et leur utilisation.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Donner du pouvoir à la Cour des Comptes : suite aux remarques du document annuel, présenter les actions prises et faire un suivi des résultats pour vérifier l'avancement des actions.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Les impôts des entreprises. - Supprimer la CSG non déductible. Toutes les CSG doivent être déductibles. - Supprimer l'ISF.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Unifier les règles d'attribution (âge et montant) des retraites. - Les élus doivent avoir des conditions d'attribution identiques à celles des salariés. - Simplifier les aides sociales en appliquant une règle d'ensemble pour les bénéficiaires.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Les handicapés.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- Aucun(e)s.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Simplifier le "mille-feuilles" de l'administration. - Supprimer les services inutiles, les doublons et les agences inutiles. - Augmenter les salaires des fonctionnaires qui travaillent pour la santé (hôpitaux, EHPAD, …). - Pour les projets des collectivités locales, exiger dans le dossier de présentation du projet les dépenses de fonctionnement induites, faire un suivi régulier et publier. - Relier l'impôt à la nationalité (comme aux USA).

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le président de la république, l'assemblée nationale, les conseils municipaux. Ce sont nos élus, ils s'impliquent pour l'ensemble de la société.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Plus d'aller/retours officiels structurés et diffusés entre les différents échelons d'élus : président <-> assemblée nationale <-> maires <-> citoyens. - Améliorer la communication vers les citoyens pour expliquer les décisions prises (bilans annuels lors d'assemblées générales télévisées avec des citoyens tirés au sort).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Exemple - Député et maire du XVème arrondissement de Paris : il n'est pas possible d'accumuler la masse de travail des deux postes. Le cumul est possible entre député et élu dans une petite commune.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Les différentes sensibilités sont représentées lors de toutes les élections.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les maires, les adjoints et conseillers : continuer à regrouper des communes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

- Vote obligatoire, - Comptabiliser les votes blancs, - Communications annuelles des élus vers les citoyens via des grandes réunions officielles.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc entre dans le calcul des pourcentages. Exemple - numéro 1 : 45% des voix - numéro 2 : 40% - vote blanc : 15%.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Réorganiser complètement le CESE pour y intégrer les citoyens. Le CESE doit rester consultatif.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Système de choix budgétaire sur des projets : un budget global est alloué, les citoyens peuvent amener des idées de projets. Les budgets nécessaires pour ces projets sont estimés, le choix des projets se fait par un vote des citoyens.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

- Le Sénat est inutile, - Le CESE est inconnu du grand public, il faut le conserver et le réorganiser.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Supprimer le Sénat, - Réorganiser le CESE pour qu'il représente les citoyens (tirage au sort par exemple). - Le CESE doit rester consultatif.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Lutter contre l'intégrisme religieux.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- Education à l'école. - Contrôler la communication numérique Facebook, Twitter …. - Faire participer GAFA.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Vote obligatoire, - Comptabiliser les votes blancs, - Réorganiser le CESE pour intégrer des citoyens.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Tout ce qui est jeté dans les rues, au bord des routes, les endroits touristiques, etc ….

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Education de la jeunesse. Communiquer les coûts induits.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Participation des bénéficiaires à la vie de la société (petits travaux, intégration dans des associations de bénévoles …).

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

- Résoudre le problème à la source par des accords avec les pays concernés.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

- Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

- Simplifier en supprimant des strates, - Supprimer des agences, des services qui ne servent plus à rien, - Supprimer les doublons entre les différents niveaux (état, régions, etc ….). - Etudier les gains à faire en mutualisant les frais d'entretien, les achats, …. (exemple : écoles/collèges/lycées, hôpitaux).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

- Regrouper les services, - Uniformiser la présentation des sites informatiques (navigation, présentation ….), - Une forte assistance à la numérisation.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La numérisation simplifie l'utilisation des services et est souvent bien faite. Conserver l'assistance ou la conservation des "systèmes papier" dans certains cas est indispensable pour éviter la "fracture numérique".

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

- Services qui concernent la santé (médecins généralistes, ophtalmologistes, dentistes ….). - EHPAD. - Hôpitaux.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Instaurer la polyvalence en donnant les formations nécessaires.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- La priorité est la numérisation. - Des réorganisations sont nécessaires, ainsi que des formations aux nouvelles tâches, - Fonctionnaires : répartition à revoir. Il y a besoin de renforcer tout ce qui concerne la santé et la sécurité alors que la numérisation permet de diminuer l'administratif (exemple : gestion des déclarations d'impôts). - Fonctionnaires : augmentation des salaires est à revoir. Augmenter en priorité les métiers qui concernent la santé (dans les hôpitaux, les EHPAD, ….). - Fonctionnaires : différentiation des métiers pour les augmentations salariales, - Fonctionnaires : attribuer des primes ou des augmentations au mérite.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Généraliser et adapter en fonction des lieux (villes, campagne, régions ….) les nouvelles formes de services publics (maisons de services, polyvalence ….).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

- Les remboursements de soins de santé fonctionnent très bien à Paris.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Au niveau mondial, multiplier les alliances entre les organisations, les associations dédiées au combat contre les dérèglements climatiques. Reconnaitre officiellement certaines organisations.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Consommer un minimum de carburants, un minimum d'électricité.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des outils de simulations personnelles de consommation de carburants ou d'électricité en fonction de changements de comportements (exemple chauffage à 19 degrés au lieu de 20, ou rouler à 80 KM/H au lieu de 90).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Appliquer une taxe bonus/malus pour les produits importés.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Choix des achats (exemple : pas d'emballage), diminuer notre consommation (nombreux achats inutiles), renouveler les anciens appareils électriques (machines à laver, fers à repasser ….), etc ….