Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 13009

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faudrait que plus de décisions soient prises au niveau local ou par secteur.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Constat: Manque de coordination et de de décision entre les différents acteurs de l’école qui ne relèvent pas des mêmes employeurs. Proposition:Il faudrait que les écoles (via les directrices) soient indépendantes et puissent gérer leur personnel (AVS, secrétaire ATSEM, ASIC, cantinière …). Ce personnel doit appartenir à la même fonction publique (soit état, soit territoriale) pour qu'on puisse appliquer les mêmes règles d'organisation et de fonctionnement. Constat: Chaque Etablissement (primaire, collège, lycée) et équipe pédagogique doit appliquer les mêmes règles, lesquelles ne sont pas forcément adaptée au territoire, au niveau social des élèves .... Propositions: · Il faut laisser la possibilité pour chaque école/ instituteur puisse expérimenter des projets pédagogiques (cf. méthode Montessori …) ou des méthodes d'éducation (dans la limite d’objectifs à atteindre, fixés par l’état). Exemple : mettre des tuteurs des élèves les plus grands (CM2, 3eme ...) envers les plus petits (ou élèves handicapé), introduire des animaux …. · Il faut qu'une seule personne gère la création, la maintenance, l'entretien de tous les établissements scolaires (école primaires, collèges, lycée), en l'occurrence l'état pour éviter également des disparités entre collectivités riches et pauvres. Constat: Un certain nombre de problèmes relèvent des difficultés d'éducation rencontrées par les parents. Beaucoup de parent se sentent parfois démunis par rapport un problème éducatif (ponctuel ou reçurent) et ne savent pas vers qui se tourner car ces questionnements ne révèlent de personne (psychiatre ? pédiatre ? éducateur ASE ?). Proposition: Il faudrait créer une sorte de coach éducatif qui pourrait donner des conseils suite à la saisine des parents ou lors d’un rdv obligatoire annuel (pris en charge par la CAF ou CPAM).

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

le prélèvement la source

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Constat: Secteur hospitalier est en crise, tant d’un point de vue financier qu’humain. Proposition: * Il faut arrêter de faire du chiffre avec les hôpitaux et revenir à une médecine de qualité * Il faut déterminer des "pôles médicaux" afin qu'aucun Français ne soit éloigné d'un hôpital de plus de 50km. * Il faudrait créer des maisons médicales pour désengorger les urgences, avec des obligations de "permanences" pour les généralistes et des spécialistes. Constat: Beaucoup de récidive et mauvaise réinsertion après un séjour en prison. Proposition: Il faut absolument trouver d'autres dispositifs alternatifs à la prison qui ne joue plus son rôle. La récidive est importante, la radicalisation est réelle et aucune mesure positive ne ressort de cet enfermement. Je n'ai pas de propositions mais il faut créer un groupe de travail et aller chercher d'autres solutions développées dans d'autres pays. Il faut également mettre les moyens financiers et humains pour un suivi de qualité des contrôles judiciaires, des sorties de prison. Constat: Actuellement les collectivités locales doivent rendre des comptes en matière de recrutement, comptabilité publique, marchés publics. Or l'état lui n'applique pas toujours certaines règles dans certains domaines, sans contrôle. Proposition: Ill faut que l'état soit soumis à un contrôle de légalité en matière de gestion de budget et de rédaction des actes. Constat: Manque de coordination et de de décision entre les différents acteurs de l’école qui ne relèvent pas des mêmes employeurs. Proposition:Il faudrait que les écoles (via les directrices) soient indépendantes et puissent gérer leur personnel (AVS, secrétaire ATSEM, ASIC, cantinière …). Ce personnel doit appartenir à la même fonction publique (soit état, soit territoriale) pour qu'on puisse appliquer les mêmes règles d'organisation et de fonctionnement. Constat: Chaque Etablissement (primaire, collège, lycée) et équipe pédagogique doit appliquer les mêmes règles, lesquelles ne sont pas forcément adaptée au territoire, au niveau social des élèves .... Propositions: · Il faut laisser la possibilité pour chaque école/ instituteur puisse expérimenter des projets pédagogiques (cf. méthode Montessori …) ou des méthodes d'éducation (dans la limite d’objectifs à atteindre, fixés par l’état). Exemple : mettre des tuteurs des élèves les plus grands (CM2, 3eme ...) envers les plus petits (ou élèves handicapé), introduire des animaux …. · Il faut qu'une seule personne gère la création, la maintenance, l'entretien de tous les établissements scolaires (école primaires, collèges, lycée), en l'occurrence l'état pour éviter également des disparités entre collectivités riches et pauvres.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Constat: les collectivités doivent saisir la commission de déontologie pour toutes les questions relatives au cumul d'emploi des fonctionnaires, ce qui provoque une charge de travail important pour les services de ressources humaines. Proposition: il faut que la saisine de la commission de déontologie soit facultative pour les collectivités locales. Chaque collectivité doit disposer d'un libre arbitre en ce domaine et la saisir uniquement dans les cas douteux. Constat: Le département n'est pas un niveau de démocratie pertinent. Il y a trop de strates hiérarchiques dans la décentralisation. Proposition : La plupart des compétences (aide sociale, personnes âgées, handicap) doivent être traitées au niveau communale (ou intra communale) ou régionale. L’action sociale fait très souvent l’objet d'un doublon avec les compétences du CCAS communal. Il faut supprimer le département en tant que collectivité locale. Constat : les collectivités financent les centres de gestion et les CNFPT dans chaque département alors qu'ils exercent des compétences communes et particulièrement liées (organisation et formation pour les concours de la Fonction Publique territoriale). Propositions : les centres de gestion dans chaque département disposent de services (organisation des concours) qui doivent fusionner avec les services du CNFPT (formation des fonctionnaires). Constat : Il n’y a pas de justificatif règlementaire ou moral que certains secteurs soient gérés par la fonction publique. Proposition : Les collectivités et l’état devrait garantir et gérer les missions régaliennes (police, justice, école, social). Les autres missions doivent être gérés par le secteur privé (transport, ménage, espace verts, service technique …), avec un contrôle des acteurs publics.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

réduire les procédures et le délégations de signature pour autonomiser chaque fonctionnaire

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Un seul statut pour tous les fonctionnaires, les mêmes règles pour l'état et les collectivités0. constat : Certaines instances dans les collectivités locales (Comité Technique et Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail) ne trouvent pas de candidats, prêts à s’investir pour améliorer l’organisation et le fonctionnement des institutions. Proposition 1 : Il faut autoriser les agents à se présenter sans être affilié à une organisation syndicale. Proposition 2 : il faut accorder des « décharges » plus importantes que ce qu’il existe actuellement pour les agents. Proposition 3 : il faut une formation obligatoire (payée dans le cadre des cotisations au CNFPT) pour tous les agents qui deviennent représentants du personnel dans ces instances.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Mettre les moyens humains et financiers dans des projets qui pourront être proposés par des associations ou des citoyens (commission d'accord de subvention au niveau régional ou local)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

il faut créer un CPF d'un point de vue monétaire pour les fonctionnaires territoriaux. il faut créer les mêmes règles (et un même organisme) d'accès à la formation pour les salariés et les fonctionnaires.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Constat: Manque de coordination et de de décision entre les différents acteurs de l’école qui ne relèvent pas des mêmes employeurs. Proposition:Il faudrait que les écoles (via les directrices) soient indépendantes et puissent gérer leur personnel (AVS, secrétaire ATSEM, ASIC, cantinière …). Ce personnel doit appartenir à la même fonction publique (soit état, soit territoriale) pour qu'on puisse appliquer les mêmes règles d'organisation et de fonctionnement. Constat: Chaque Etablissement (primaire, collège, lycée) et équipe pédagogique doit appliquer les mêmes règles, lesquelles ne sont pas forcément adaptée au territoire, au niveau social des élèves .... Propositions: · Il faut laisser la possibilité pour chaque école/ instituteur puisse expérimenter des projets pédagogiques (cf. méthode Montessori …) ou des méthodes d'éducation (dans la limite d’objectifs à atteindre, fixés par l’état). Exemple : mettre des tuteurs des élèves les plus grands (CM2, 3eme ...) envers les plus petits (ou élèves handicapé), introduire des animaux …. · Il faut qu'une seule personne gère la création, la maintenance, l'entretien de tous les établissements scolaires (école primaires, collèges, lycée), en l'occurrence l'état pour éviter également des disparités entre collectivités riches et pauvres. Constat: Un certain nombre de problèmes relèvent des difficultés d'éducation rencontrées par les parents. Beaucoup de parent se sentent parfois démunis par rapport un problème éducatif (ponctuel ou reçurent) et ne savent pas vers qui se tourner car ces questionnements ne révèlent de personne (psychiatre ? pédiatre ? éducateur ASE ?). Proposition: Il faudrait créer une sorte de coach éducatif qui pourrait donner des conseils suite à la saisine des parents ou lors d’un rdv obligatoire annuel (pris en charge par la CAF ou CPAM). Constat: Manque de civisme, d'appartenance nationale, d'identité nationale.... Proposition: Il faut créer un service civique obligatoire pour tous les jeunes après le bac (pour les filles et les garçons) pour une durée assez longue (6 mois ou 1 an). Il faudrait le faire au sein d'associations, d'epahd, d'école, crèches, environnement …. Cela permettrait de recréer du lien social, de comprendre le fonctionnement et l'organisation du monde du travail, de permettre un brassage social. Constat: le devoir de mémoires et la célébration des evenements natinaux (armistices, abolition de l’esclavage …) ne sont pas assez mis en valeur. Proposition: il faudrait que chaque classe (du CP à la terminale) ait un projet relatif à un événement historique/devoir de mémoire (exposition, chant, voyages à Verdun, Auschwitz, un papi qui vient raconter ses souvenirs de la résistance, guerre d'Algérie …. …). Constat : il manque un lien intergénérationnel et des lieux de partage entre génération. - Proportion 1: il faut créer des programmes immobiliers ou les appartements sont vendus à une famille qui a la charge d'un senior ou accorder des aides financières au seniors (ou aux enfants) afin qu'ils puissent acheter un appartement dans la même résidence que leur enfant/petit enfant (parent/grand parent). - Proposition 2 : il faut créer des centres de loisirs à coté de maison de retraite ou passer des accords entre associations de personnes âgées et école, crèches, club sportifs….

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Problèmes de (in)compétences des employés de pole emploi. réorganisation trop régulières de pole emploi sans etre informer des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement de politiques d'emploi.Constat: Les lois relatives au travail ne sont pas toujours appliquées parce que inadaptées dans certains domaines ou certaines entreprises. Les politiques publiques en matière d’emploi sont les mêmes, quel que soit le secteur . Proposition: * Il faut trouver des solutions en votant des réglementations par secteur ou par branche ou par type d'entreprise. Par exemple une loi votée à Paris est difficilement applicable aux TPE et en même temps aux GAFA. * Il faut trouver des systèmes pour aider les secteurs ou la pénurie de main d'œuvre est réelle, en récapitulant (commission paritaire avec syndicats et patronat ?) chaque année les secteurs les plus problématiques. Cela permettrait de mettre en œuvre des moyens humains et financiers sur ces secteurs spécifiques. * Dans les secteurs ou main d’œuvre est en pénurie, au lieu d'aider les entreprises pour les embauches, via les subventions ou les baisses de charges, il faudrait plutôt attirer la main d'œuvre en augmentant les salaires des salariés * Il faudrait réfléchir à mettre des quotas d'immigration en fonction des besoins d'emploi.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

problème de coordination des différentes caisses de retraite : pas de personnes uniques pour s'occuper du traitement et de la liquidations des différentes caisses.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas de problème en tant que personnes mais moins bon services pour les employeurs

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas concerné

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

il faudrait une bourse de l'emploi commune aux trois fonctions publiques pour recruter les fonctionnaires des 3 fonctions publiques

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

ras

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

"prevention" en matiere d'ecologie n'est pas assez efficace et il faut passer aux "obligations"

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Constat: la transition écologique pour avoir une impacte rapide et visible doit passer par des obligations puisque la "prévention" ne donne pas des résultats escomptés. Proposition: il faut mettre des quotas "écologiques" (pour les communes, département, régions, état) au même titre que les quotas de logement social. On pourrait remplir ces quottas soit avec des espaces verts (naturels ou créés), soit avec des actions écologiques (actions sur l'environnement, l'eau, l'air …..). Il faudrait peut-être que les quotas soient adaptés (ville/ campagne/ montagne) et soit fixé au niveau régional.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif, aucun déchet jetés à l'extérieur,

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

des obligations règlementaires

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Constat: le prix des produits a une influence sur la transition écologique Proposition: il faudrait mettre des taux différenciés de TVA selon les produits: - critère écologique , par exemple une TVA plus basse : * pour les produits BIO * les produits de première nécessité (pain, pomme de terre …) * les produits fabriqués ou cultivés dans un périmètre de moins de 50km. - critère utilité : par exemple une TVA plus haute pour les produits non indispensables et addictifs (jeux vidéo, télé ….).

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

aide financière sans critère de revenus

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Plus de pistes cyclables. remboursement du vélo au même titre que la prise en charge de titre de transport pour moitié par l'employeur.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

tramway jusqu'en peripherie des villes + parking

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

ville

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

mettre des contrats d'objectifs par pays avec des subventions pour ceux qui les atteignent (association/citoyen/ collectivité). Constat: beaucoup de citoyens/élus/ associations disposent d'idée/actions concrètes dans chaque territoire sur l'environnement mais ne peuvent le mettre en œuvre faute de moyens financiers. Proposition: il faut qu'il y ait une commission par région (chacun connait les atouts et les inconvénients de leurs territoires) qui alloue des fonds à chaque personnes/collectivités/ association qui dispose d'un projet concret écologique. Ces projets doivent également faire l'objet d'une communication (site spécialisé ?) afin que d'autres puissent également les appliquer ou les modifier.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Constat: la majorité des produits agricoles cultivés ou faits en PACA/SUD sont "exportés" dans d'autre régions, via Paris (et le "MIN de Rungis"). Ceci implique des bilans carbones déplorables. Proposition: il faudrait mettre des quotas de production par région. Pourquoi ne pas "obliger " (via des baisses d'impôts, des baisses de charge pour les producteurs) les producteurs à vendre une partie (25%?) dans la région. Ces taux doivent être fixés par région et par secteur/produit.