Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 94360
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Explication du budget par poste et ce que cela représente. Annuellement, suite à vote du budget : bien définir la source du revenu et le poste vers lequel il est affecté. Laisser les informations en open data et lisibles pour être analysées par le citoyen.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Réduire drastiquement les impôts et dans le même temps supprimer toutes les niches fiscales. La France augmenterait sûrement son attractivité pour les entreprises en faisant cela. Rendre les élus responsables dans le temps sur les dépenses qu'ils engagent.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Utiliser le cotisations uniquement pour les dépenses sociales et ne pas les agréger dans le budget général de l'Etat.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
RSA, différentes allocations de la CAF
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Santé
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pas de nouveau. L'objectif serait de faire mieux (on peut) avec ce qu'on a.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Réduire les dépenses de l'Etat : - limiter le versement de retraite aux élus. Si un élu a une retraite pour laquelle il a cotisé de 100, que ses revenus d'élus sont de 80, alors versement de 20 en complément de ses revenus d'élu ; si ses revenus d'élus sont de 110, alors pas de versement de retraite. En étant élus ils demeurent actifs... - limiter le revenu des sénateurs et députés à l'équivalent de 1,5 ou 2 fois le revenu minimum. Possibilité d'avoir 0,5 revenu minimum de "prime" sur objectifs engagés et atteints (vote annuel possible des électeurs à ce sujet), - limiter dans le temps (5 ans après le départ/fin de mandat) les "revenus" et avantages des anciens Présidents de la République et Premiers Ministres, - fixer un plafond de rémunération pour les élus dans le cumul de leurs revenus dus à leurs fonctions électives (1,5 à 2 fois le revenu minimum). Toute somme complémentaire normalement perçue permet d'abonder les comptes de la sécurité sociale. - Obligation pour les élus de justifier leurs dépenses payés sur fonds publics dès le premier centime (comme n'importe qui dans une entreprise), - Non cumul des revenus des élus selon leurs différents mandats électifs / fonctions obtenues grâce à leur mandat (ex : président de communauté de communes), - Mise en pratique des recommandations de la Cour des Comptes. Quand des dérapages sont constatés (ex : primes des fonctionnaires de Bercy), obligation dans l'année d'annuler la situation pour revenir à quelque chose de normal. - Transparence sur les sommes perçues au titre de la Copie Privée et sur leur destination. Obliger que la redistribution se fasse vers les artistes et non entre organismes collecteurs / censés être redistributeurs. - Evolution de la Commission Copie Privée pour que la répartition entre acteurs soit plus équitable : 1/3 organismes collecteurs, 1/3 industriels et 1/3 consommateurs. - Analyse du rapport coût / production des différentes commissions existant et de leur apport pour le citoyen.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Elus, représentants syndicaux élus, dans une certaine mesure association (de consommateurs entre autre)
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicats de travailleurs, chômeurs et retraités Associations type associations de consommateurs.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Limiter le nombre de mandats dans le temps, jouer une pleine transparence sur TOUTES les dépenses des élus faites dans le cadre de leur(s) mandat(s)
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Renouvellement de la classe politique
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Rien
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Députés Sénateurs
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Participation des citoyens faible. Pour mieux y inciter : prévoir en parallèle des élections des consultations / référendums (sur le modèle américain), rendre le vote obligatoire (et reconnaître le vote blanc)
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Reconnaître le vote blanc comme un vote pour un parti. En faisant cela plusieurs impacts : 1. obligation d'avoir recueilli plus de 33% des suffrages exprimés (si 2e tour avec vote blanc reconnu) pour être élu, 2. obligation de refaire l'élection si le vote blanc est majoritaire, 3. pour les législatives, budget réparti entre les partis dégrevé du vote blanc (l'enveloppe initiale reste la même, la répartition dépend du poids exact obtenu par le candidat le reste obtenu par le "vote blanc" est remis au budget de l'état et est employé pour la sécurité sociale et la transition écolo)
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
1. Consultation lors des élections sur des sujets définis (mode du référendum en plus de l'élection d'un élu), 2. Obligation pour les élus de définir clairement leur programme et rémunération définie en fonction de cela (contrôle par un organisme neutre et externe ou par la Cour des Comptes), 3. Réaliser un bilan annuel des actions entreprises / objectifs généraux fixés (comme dans une entreprise).
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Je ne sais pas
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Mise en place d'un budget participatif avec pourcentage d'un budget prévu pour des projets de citoyens.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Pas d'idée
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Pour le Sénat : non plus élection mais tirage au sort des électeurs sur une liste électorale pour devenir sénateurs.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Éducation à l'école. Sensibilisation tout au long de la vie
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Éducation à l'école. Sensibilisation tout au long de la vie
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Permettre des temps de bénévolat dans des associations prises en compte par des réductions d'impôts sur le revenu.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect des individus et des institutions. C'est super générique comme question...
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
NSPP
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
NSPP
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Saleté dans les lieux de vie commune, impolitesse dans les transports en commun, incivilités voire violence contre un type de population (la femme, l'homo, le juif...) * Saleté --> contravention dissuasive en cas de constat (restera à avoir les équipes pour faire le constat), * Transports en commun --> bloquer les télécommunication (réseau 3G/4G, réseau téléphone portable) dans les transports en commun, * Contre une population --> pas d'idée qui resterait dans un cadre non extrême. Appliquer la loi tout simplement ?
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Faire appliquer la Loi.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
NSPP
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
NSPP
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Pas de quota en tout cas.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Temps dans des associations pour réintégrer ceux qui en ont besoin.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
NSPP
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Pourquoi pas
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Mieux accueillir ceux qui sont en situation légale dans le pays.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Education Participation à des actions de la collectivité
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Non
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Trop de couches administratives entre commune, agglomération de communes, canton, département, région... Les créations de couches n'ont pas forcément permis de gagner en efficience.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Consultation citoyenne, vote sur budget participatif.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Ne pas sacrifier l'humain à la sacro-sainte technologie.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Assurance Maladie et la fourniture de services dématérialisés qu'elle propose est un bon exemple à suivre. Idem pour les impôts.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
CAF, CNAV...
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En les formant, en les laissant être en nombre suffisant pour réaliser leurs missions... et en même temps en contrôlant leur efficience.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Arrêter avec les voies élitistes obtenues uniquement par concours (ENA, EN3S...) et se concentrer plus sur les réalisations concrètes des agents pour gérer les évolutions et la montée en compétence.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Plan banlieue de Borloo ne proposait-il pas des choses poussées par la base et les gens "de terrain" ? Ca serait déjà une base.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pôle Emploi : pas de support réel pour les formations. Pôle emploi est devenu un guichet "à payer" et "à radier" sans forcément beaucoup d'autre valeur ajoutée (sans qu'on puisse le reprocher directement aux agents).
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pas de difficulté à scolariser. Fonctionnement plutôt efficace.
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pour quelqu'un qui a cotisé depuis ses 16 ans et qui se retrouve sans emploi un peu avant 40 ans, mais qui pour autant enchaîne les CDD on aimerait que la perte de revenus entre deux périodes de CDD fasse l'objet de paiements. Aujourd'hui on n'a le droit à rien.
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pas assez de monde du côté de la CNAV pour gérer les réponses aux interrogations adressées via leur site.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Grande efficacité de la part de l'Assurance Maladie. Dommage que leurs effectifs soient taillés dans le vif à chaque COG + salaires n'aient pas été revalorisés depuis plus de 10 ans. L'objectif du gouvernement est de détruire la sécurité sociale (aucun signe contraire n'est adressé...) donc le dégoût qu'il tente d'instaurer auprès des agents est normal. Néanmoins le coût va être beaucoup plus important pour la population ensuite.
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Difficulté à obtenir toutes les informations de la part des impôts
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Bonne réactivité des impôts lors de l'information de la fermeture de la BIC.
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non concerné
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
- Arrêt de la surconsommation de prestataires qui coûtent chers et font que la connaissance disparaît des équipes de la sécurité sociale, - Augmentation des salaires des agents de la sécurité sociale, quels que soient leurs revenus, - Recrutement de personnel pour mener à bien des missions de contrôles (inspecteurs du travail, médecins conseils...) et limiter les sommes "non perçues" (travail dit "au noir" entre autre), - Généraliser des maisons du service public où les administrés pourraient réaliser leurs démarches en un point unique (quitte à ne fonctionner que sur rendez-vous).
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Profiter d'une réforme de la fiscalité pour remettre réellement à plat une fiscalité écologique. Obliger de prendre en compte le coût environnement présent et futur dans les décisions prises par l'exécutif.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
1. Pollution de l'air, 2. Dérèglement climatique, 3. Disparition de certaines espèces
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Limiter les déplacements individuels (privilégier le collectif mais c'est un luxe permis aux habitants des grandes villes), consommation de produits censés ne pas avoir été traités avec des pesticides, tri sélectif, don de vêtements plus utilisés...
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Que de vraies alternatives existent
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Investissement renforcé dans les transports collectifs, développement des moyens de générer de l'énergie (photovoltaïque...)
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Rendement et retour sur investissement à clairement démontrer.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Limiter le nombre de voitures sur les routes pour gagner en sécurité.
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le vélo|Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Département et région.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Faire du lobbying (prendre des cours auprès des gestionnaires "ayant droits" de la culture...), construire un rapport de force au niveau européen contre le reste du monde (avoir une politique active et positive sur l'environnement).
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
