Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 42000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier dans un langage clair, neutre et précis et de facon régulière (au moins annuelle) des rapports sur le budget de l´Etat et les comptes publics, en permettant un accès facile et intelligible à toutes les données (utilisation effective des recettes, estimations de la fraude par secteur, etc.).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Re-définir les niches fiscales, avoir un impôt sur le revenu plus progressif, rationaliser les aides aux entreprises (trop de dispositifs dont l´efficacité n´est pas toujours claire), lutter effectivement contre la fraude fiscale (particuliers et entreprises). Aussi, un meilleur encadrement des exonérations et/ou suppressions d'impôts est nécessaire: au lieu de supprimer l´ISF, il aurait été meilleur de conditioner sa suppression à un investissement effectif dans la vie économique francaise.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts indirects et l´impôt sur les sociétés pour les TPE/PME.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

lutter effectivement contre la fraude fiscale pour dégager de nouvelles recettes.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les bourses sur critères sociaux dansl´enseignement supérieur doivent etre élargies pour etre accessibles à un plus grand nombre et les montants plus progressifs, dans la mesure où trop de personnes en sont exclues car à la marge des seuils d´attribution - cette dernière remarque est valable pour l´ensemble des aides sociales d´une manière générale: les aides doivent etre plus progressives pour éviter les effets de seuil.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Lutte contre l´extreme pauvreté, et renforcement des aides pour les personnes handicapées et personnes seules et isolées.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je suis prêt à payer plus d'impôts pour toute politique publique tant que celles-ci sont effectivement accessibles au plus grand nombre et utiles.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Comme pour les questions d´environnement, il est nécessaire de ré-orienter le discours politque: il est inutile et contre-productif de s´attaquer aux citoyens ("pognon de dingue" et autres), l´Etat doit assurer la redistribution des richesses (et ne pas compter sur un hypothétique "ruissellement" des "premiers de cordée" vers les plus démunis) et lutter contre la fraude fiscale (notamment celle des acteurs économiques). Aussi, il est nécessaire d´avoir une stabilité dans les politiques publiques. Il faut sortir de la vision manichéenne qui revient à choisir entre plus d'impôts ou moins de dépenses; pour cela, il faut lutter efficacement contre la fraude et surtout réfléchir à une meilleure utilisation des recettes fiscales pour plus de justice.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Tous les acteurs (politiques, associatifs, syndicaux) sont importants.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

En plus de l´obligation de consultation des partenaires sociaux, il est nécessaire de renforcer la prise en compte de leurs avis et remarques, notamment en les associant de facon efficace à la définition des réformes et des politiques publiques.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Ne pas diminuer le nombre d´élus, car ceci est une fausse bonne idée: la diminution du nombre d´élus va nuire à leur représentativité. Bien que le recours au mandat impératif ne soit pas souhaitable, il est nécessaire de changer les mentalités (à défaut de disposer de moyens concrets) pour que les élus respectent le programme pour lequel ils ont été élus (l´idée étant que les élus rendent des comptes aux citoyens dans une certaine mesure et soient à l´écoute des doléances des citoyens).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela encourage le renouvellement de la vie politique.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Faire évoluer notre système électoral vers un système plus représentatif, notamment en ayant recours à la proportionnelle.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La reconnaissance du vote blanc est nécessaire, et la question de rendre le vote obligatoire est à étudier.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En comptabilisant effectivement le vote blanc et en le prenant en compte dans le calcul des résultats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Développer les outils de consultation des citoyens (par exemple en créant une plateforme pérenne sur le modèle du Grand Débat), avoir un système de pétition similaire à celui mis-en place aux Etats-Unis.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui en informant les citoyens sur ses modalités de mise en oeuvre et en définissant les domaines éligibles aux RIP (par exemple en garantissant que les éléments encadrés par notre Constitution - libertés et droits à valeur constitutionnelle - ne puissent pas etre remis en cause).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Plus de transparence et mise en place de cahiers de doléances fiscales. Il faut toutefois faire attention à la formulation et à l´orientation des questions (nécessité d´avoir des questions neutres, non orientés politiquement, pour éviter toute instrumentalisation politique).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faut assurer une réelle indépendance des assemblées législatives par rapport au pouvoir exécutif. L´Assemblée nationale doit représenter les citoyens dans leur ensemble, le Sénat les territoires et le CESE doit rassembler des experts de la société civile.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Redéfinir la composition, le role et les compétences du CESE. Il n´est, à mon sens, pas nécessaire de transformer le Sénat: il est certes nécessaire de renforcer les institutions mais cela peut-etre fait en respectant les dispositions de l´actuelle Constitution, simplement en changeant les pratiques.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Pas de changement.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Une meilleur éducation au collège et lycée, avec de véritables cours d´éducation civique sur les valeurs de la République et le fonctionnement des institutions francaises.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Commencer par renforcer l éducation des citoyens sur le fonctionnement des institutions francaises.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Aucun en particulier: il est nécessaire d´informer et d´éduquer les citoyens mais ensuite ce sont à eux de décider s´ils veulent s´inscrire dans la vie collective.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Idem - il est nécessaire d´informer et d´éduquer les citoyens mais ensuite ce sont à eux de décider s´ils veulent s´inscrire dans la vie collective.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Il faut renforcer la transparence envers les citoyens et donner la possibilités aux citoyens d´exprimer leur avis (droit de pétition, cahiers de doléances, etc.).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L´insalubrité publique, qui peut etre combattue en pénalisant (amendes). Le manque de respect et de considération pour les autres, qui ne peut etre combattue que par l´éducation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Renforcer l´éducation des citoyens et pénaliser les incivilités.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

S´éduquer et penser aux autres.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Xénophobie, manque de tolérance et d´ouverture d´esprit.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eduquer et écouter les mécontentements pour éviter les frustrations, encourager le dialogue social.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L´immigration est une chance pour tous les pays. La mise en place de critère peut se faire pour encourager une certaine immigration (par exemple, simplification des démarches pour les personnes hautement qualifiées) mais ne doit en aucun cas etre utilisée à des fins sélectives.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, la mise en place de quotas n´est pas souhaitable, la France est en mesure d´accueillir plus d´immigrés et la France se doit d´accueillir plus de réfugiés.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Lutter contre certaines de ces causes (réchauffement climatique notamment).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Offrir des cours de francais à tout nouvel arrivant, renforcer l´intégration de chaque nouvel arrivant par le travail, renforcer les échanges culturels, lutter contre la ségrégation spatiale.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un changement de mentalité et de discours est nécessaire pour renforcer l´association des citoyens à la prise de décision politique et publique, et ce tout au long de l´exercice des mandats électoraux (et non pas uniquement en période d´élection ou de crise); le corollaire direct étant une plus grande transparence de tous les élus vis-à-vis des citoyens.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il y a beaucoup d´administrations dont les compétences semblent se recouper et/ou dont la définition n´est pas claire et lisible pour l´ensemble des citoyens ("mille-feuilles administratif"). Cette complexité nuit à l´accessibilité des services administratifs, des rapprochements et/ou simplifications doivent etre possibles mais sans économies drastiques de moyens (la simplification du mille-feuille administratif doit se faire dans l´intéret des citoyens avec une meilleure distribution des moyens et non pas dans un but de réduction de la masse salariale de la fonction publique).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

D´une manière générale l´ensemble des aides sociales et économiques (car les collectivités territoriales sont plus proches des citoyens et des acteurs économiques locaux et donc mieux à meme de répondre aux spécificités et impératifs locaux) mais un tel transfert ne peut pas se faire sans un transfert des moyens financiers correspondants; l´Etat ne peut pas se désengager sans donner aux collectivités territoriales les moyens financiers d´assurer leurs nouvelles compétences.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Développer les démarches en ligne tout en conservant des accueils physiques; par exemple, avoir la possibilité de soumettre en ligne l´ensemble des documents pour effectuer certains papiers (carte d´identité, passeport, etc.). Aussi, renforcer le recours aux simulateurs en ligne pour l´ensemble des aides sociales et économiques afin que chaque citoyen et chaque acteur économique puisse déterminer de facon rapide, claire et précise l´ensemble des aides accessibles et pouvoir soumettre en ligne les dossiers correspondants.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le site service-public.fr est très utile.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services relatifs aux bourses dans l´enseignement supérieur (processus trop long, pas assez clair et pas assez réactif).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La fourniture de mutliples justificatifs disponibles auprès d´autres administrations.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Par exemple, permettre aux fonctionnaires de valider certains dossiers sans devoir les "faire remonter" obligatoirement. Cela doit notamment se traduire par un renforcement de leurs moyens matériels et financiers.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Permettre une meilleure fluidité des agents publics entre secteur privé et secteur public. Le status des fonctionnaires peut etre revu et assoupli tout en étant conservé.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En ayant plus souvent recours aux expérimentations de nouveaux dispositifs d´aides (par exemple, le revenu universel) et en permettant aux régions ou communes de créer des poles économiques attractifs (par exemple en développant des zones d´activité spécialisées pour attirer certaines entreprises au moyen de baisses de charges ou de subventions, etc.).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

D´une manière générale, il n´y a pas de véritable introduction ni accompagnement des jeunes diplomés sur le marché du travail.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est absolument nécessaire de conserver des services publics de proximité, notamment dans les zones délaissées/défavorisées et notamment en terme de transport. Il faut aussi arreter de toujours ramener les services publics à leurs cout financier et se concentrer sur leurs bénéfices pour les populations concernées. Les services publics sont une force de cohésion sociale et doivent etre défendus.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tous ces problèmes sont importants, d´une manière égale.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Développer les outils juridiques de protection de l´environnement et avoir un cadre législatif plus contraignant pour forcer les innovations et les actions en faveur de l´environnement et de la biodiversité.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le dérèglement climatique et la disparition de la biodiversité sont visibles au quotidien (tout comme leurs effets).

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Oui mais les actions individuelles ne sont pas suffisantes. Par exemple dans beaucoup de supermarchés il est difficile de trouver des produits locaux et/ou des produits frais non-emballés de plastique (pourquoi ne pas inciter ou forcer les industriels à produire moins d´emballages?). Aussi, de très nombreux magasins se déplacent en zones périphériques (souvent très mal desservies par les transports en commun) et il est donc nécessaire de limiter le développement de telles zones commerciales. Idem pour le tri des déchets, il y a un manque d´éducation et de moyens (pourquoi se limiter à une poubelle jaune et pourquoi la pratique de la consigne n´est pas développée comme en Allemagne?) et les centres de collecte et de tri ne sont pas assez nombreux et pas assez efficaces. Je n´ai pas de voiture et prends au quotidien les transports en commun mais dans certaines zones géographiques ceux-ci manquent cruellement, il est donc normal que certains n´aient pas d´autre choix que de prendre leur voiture individuelle.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Développer les transports en commun, ré-orienter le discours public vers plus d´éducation et moins de culpabilisation, aider matériellement et financièrement les initiatives locales (par exemple les AMAP).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

La fiscalité dite écologique ne doit pas etre supportée uniquement par les citoyens mais principalement par les acteurs économiques. Ensuite, il est nécessaire d´informer l´ensemble des citoyens sur les aides disponibles et d´assurer leur pérennité (ne pas les changer avec chaque nouveau gouvernement).

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Etant locataire, je n´ai aucune information sur les alternatives disponibles et il est difficile d´obtenir de telles informations. Les offres de chauffage et d´électricité devraient contenir par défaut des alternatives plus écologiques.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J´utilise les transports en commun au quotidien. Il est nécessaire de développer les réseaux, notamment entre les villes. Un moyen efficace de limiter l´usage de la voiture individuelle serait de limiter drastiquement le développement des zones commerciales en périphérie des villes et de re-dynamiser les centres-villes.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L´Etat et l´ensemble des collectivités territoriales (région, département, intercommunalité, commune) - il serait bon de rationaliser le fonctionnement et les modes de gestion des transports en commun.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Déjà, la France se doit de prendre des décisions sérieuses et pérennes en matière d´environnement. Ce n´est qu´ensuite que la France pourra partager ses choix.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est de plus en plus difficile de supporter le discours politque sur l´ecologie, qui renvoie les responsabilités aux citoyens. Bien entendu, les actions individuelles en faveur de l´environnement sont utiles et nécessaires, mais insuffisantes, et c´est à l´Etat et aux acteurs économiques qu´il revient de prendre des décisions fortes. C´est à l´Etat qu´il revient de définir les orientations et de poser les incitations et contraintes juridiques fortes. C´est notamment le cas avec la fiscalité écologique: celle-ci serait acceptée si les recettes étaient intégralement et effectivement affectées à des investissements en faveur de l´environnement. Les investissements en faveur de l´environnement engendrent certes d´importants déficits mais ces investissements créeront la croissance de demain, l´Etat doit donc penser et s´engager au long terme.