Date de publication : 2019-01-29
Code postal : 67800
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Permettre à une assemblé de citoyens désigné au sort de contrôler les dépenses publiques et de diffuser un rapport publique à chaque niveau (local au national)
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Renforcer le nombre, le niveau d'expertise et le pouvoir des services fiscaux sur les montages financiers complexes des multinationales et des particuliers à haut revenu Obliger les multinationales qui réalisent un CA en France à payer des impôts au moins à la même hauteur que les PME-PMI, voire plus Lutter réellement contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale des particuliers à haut revenu Rétablir les différentes taxes des particuliers à haut revenu (ISF, flat-tax, exit-tax, etc) Inciter fiscalement les entreprises à redistribuer les bénéfices à l'ensemble des salariés
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
CSG-RDS
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Financement de la grande dépendance Accompagnement de la précarité sociale
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Financement de la grande dépendance
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Construire une fiscalité qui incite davantage une répartition équitable des richesses au moment de la création de richesse : - répartition plus équitable des bénéfices entre les actionnaires et tous les salariés - incitation fiscale à un plafonnement des salaires les plus élevés basé sur les plus bas (condition d'attribution du CICE par exemple) - taxation des transactions boursières, en particulier le high trading, qui permettraient de financier les dépenses sociales
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Organisations non gouvernementales
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations de défense de l'environnement, des droits civiques, des consommateurs, etc...
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Créer des assemblées de citoyens désignés au sort pour contrôler l'action publique du local jusqu'au national (avec un sénat composé de citoyens désignés au sort)
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Réduit la concentration des pouvoirs et le carriérisme
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une dose de proportionnel dans les élections et des assemblées de citoyens tirés au sort
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En leur donner des possibilités de contrôle de l'action publique après les élections.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Quorum de participation
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Créer des assemblées de citoyens désignés au sort pour contrôler l'action publique du local jusqu'au national (avec un sénat composé de citoyens désignés au sort) Sur des sujets de société (environnement, fiscalité, santé, éducation, etc), obliger la validation par une assemblée de citoyens désignés au sort. Permettre à un quorum de citoyens de déposer des propositions de loi ou de contester le vote par les parlementaires de lois
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Ne pas avoir besoin de membres du parlement mais d'un quorum de citoyens
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Créer des assemblées de citoyens désignés au sort pour contrôler l'action publique du local jusqu'au national (avec un sénat composé de citoyens désignés au sort)
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat devrait être composé de citoyens désignés au sort avec des mandats courts (2-3 ans) qui réduirait les risques de collusions et de trafics d'influence. Il pourrait être envisagé d'y intégrait aussi un collège d'associations à l'image du CESE. Concernant le CESE, il serait nécessaire d'y intégrer des citoyens désignés au sort et de lui conférer un rôle de contrôle, voire de proposition législative.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Le Sénat devrait être composé de citoyens désignés au sort avec des mandats courts (2-3 ans) qui réduirait les risques de collusions et de trafics d'influence. Il pourrait être envisagé d'y intégrait aussi un collège d'associations à l'image du CESE. Concernant le CESE, il serait nécessaire d'y intégrer des citoyens désignés au sort et de lui conférer un rôle de contrôle, voire de proposition législative.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Donner davantage de pouvoir de contrôle et décision dans la vie publique de citoyens ou d'associations de la société civile.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
L'équité dans la répartition des richesses, le respect des différences culturelles, l'accompagnement des personnes fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, malades, précarité sociale, migrants, etc)
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Donner davantage de pouvoir et de protection pour les lanceurs d'alerte désintéressés de citoyens ou d'associations de la société civile.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
La discrimination envers des populations (femmes, origines culturelles, étrangers, précarité sociale, etc)
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La politique d'intégration n'est pas suffisante. Avec une richesse mieux répartie, il pourrait avoir une politique plus volontariste d'intégration avec notamment un parcours éducatif et social renforcé.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
non
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
De lutte radicalement contre l'évasion fiscale afin de pouvoir financer l'intégration des populations en France et de financer le développement des pays d'origine des migrants
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Permettre à chaque nouvelle personne arrivée acquérir le français et les bases éducatives. Orienter les nouvelles population vers des secteurs en pénurie de personnels.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
