Date de publication : 2019-02-26
Code postal : 31400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1) LUTTER EFFICACEMENT CONTRE L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALE qui constituent un déni de démocratie (ce qui signifie des moyens, financiers, humains et juridiques) 2) Privilégier une FISCALITÉ DIRECTE ET PROGRESSIVE, et réduire la fiscalité indirecte et proportionnelle. 3) SIMPLIFIER les règles fiscales, de façon à éviter que les titulaires de hauts revenus aient recours à l'optimisation fiscale 4) RÉDUIRE les niches fiscales qui constituent un avantage aux hauts revenus sans bénéfices pour la collectivité. 5) AUGMENTER la fiscalité sur tous les revenus des capitaux 6) IMPOSER LES GAFA et autres sociétés multinationales qui sont très peu taxées en France. 7) COORDONNER fiscalité et politique écologique. La fiscalité écologique doit d'une part, favoriser la transition écologique et d'autre part, garantir la justice fiscale en assurant aux citoyens les plus modestes une neutralité de revenu. Les ménages les plus aisés sont les plus gros pollueurs.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Pourquoi faudrait-il réduire les impôts??????? Pour privilégier les titulaires de hauts revenus?

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

IL ne s'agit pas de dépenses sociales mais de PRESTATIONS SOCIALES !!!!!!! Une fiscalité plus juste permettrait de financer les prestations sociales qui constituent un facteur important de développement économique.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aides aux entreprises sans contreparties Allocations familiales en fonction du revenu

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Sécurité sociale

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour les 3 socles de la démocratie, l'accès à 1) L'INSTRUCTION 2) LES SOINS MÉDICAUX 3) LA JUSTICE

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1)Supprimer l'exonération des charges sociales qui ne constituent pas une mesure judicieuse pour l'emploi.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux syndicats professionnels et à certaines certaines ONG. En raison de leur connaissance du terrain, d'une part et de leur indépendance d'autre part.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

1) Les syndicats professionnels et certaines organisations ou associations indépendantes du pouvoir mais représentatives des citoyens et de leurs préoccupations. Ces organismes pourraient notamment nommer certains membres d'organes ou d'institutions de contrôle de l'exercice du pouvoir, à tous les niveaux. et de contrôle des politiques mises en place. Ils devraient en outre, être systématiquement consultés pour les grands projets politiques complexes et structurels (exemple: réforme de retraites). 2) On pourrait aussi, pour ces grandes réformes et pour le bilan des politiques mises en place, créer des commissions temporaires composées de chercheurs pluridisciplinaires et indépendantes (voire différentes nationalités européennes), afin d'analyser les différentes politiques possibles et leurs conséquences, dans les domaines économiques, sociaux, écologiques... Ces analyses devraient obligatoirement être la source de réflexion des élus. IL FAUT METTRE FIN AUX LOBBIES DES GRANDES ENTREPRISES QUI ORIENTENT LES CHOIX POLITIQUES AU MÉPRIS DE LA DÉMOCRATIE.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1)Mettre en place place des structures de contrôle, stables, indépendantes et pluralistes quant à leur désignation, disposant de moyens juridiques, humains et financiers suffisants pour ASSURER LA TRANSPARENCE DES DÉCISIONS ET DES ACTIONS POLITIQUES, ceci, afin de rétablir un minimum de confiance envers les élus. 2) Mettre fin à l’EXTRÊME CONCENTRATION DES POUVOIRS du président de la République. La légitimité démocratique ne peut se limiter à la légitimité élective. Le président de la République n'est en fait élu que par une minorité de français, ce qui devrait conduire à une grande HUMILITÉ et une écoute permanente des préoccupations des besoins, des conditions de vie de la population, au lieu des politiques autoritaires et déconnectées du réel, comme c'est actuellement le cas. 3) Mettre en place une élection législative de mi-mandat. 4) Il est nécessaire de mettre en oeuvre les moyens afin de mieux représenter l'ensemble des catégories socio-professionnelles. IL FAUT FAVORISER L'ELECTION DES POPULATIONS PAS OU PEU REPRÉSENTÉES AU NIVEAU LOCAL ET NATIONAL.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

Les réponses proposées sont orientées et ambiguës. Le non-cumul des mandats constitue l'un des moyens importants de la démocratie, il permet de renouveler le personnel politique et de limiter le phénomène du clientélisme. Dans le temps, un mandat doit donner lieu à UN SEUL RENOUVELLEMENT. UN SEUL MANDAT PAR ÉLU, quelque soit le mandat.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

1) Une meilleure représentation des différentes catégories de la population. 2) Introduire une dose de proportionnelle.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La perte de confiance envers les élus expliquent la faible participation des citoyens aux élections. Renforcer la démocratie (cf questions précédentes ) devrait favoriser une plus large participation.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Les votes blancs sont des votes d'expression, à ce titre, ils doivent être comptabilisés comme des suffrages exprimés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT SONT DES INSTITUTION NATIONALES, à ce titre, elles n'ont pas vocation à représenter les territoires.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Par la suppression du Sénat qui est une assemblée de notables. Remplacer le Conseil économique, social et environnemental par une assemblée de citoyens élus qui seraient chargés, en toute transparence de voter les lois mais aussi particulièrement d'évaluer l'application des lois.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Faire signer une charte de respect des religions au principe de laïcité. La loi doit primer dans tous les cas sur la religion qui demeure un choix personnel non imposé.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

1) Sanctionner lourdement les atteintes aux valeurs intangibles de la République 2) DONNER A L'ECOLE LES MOYENS (financiers et en personnel bien rémunéré et bénéficiant d'une réelle formation continue) d'assurer sa mission d'intégration d'une part et de compréhension des valeurs de la République. Actuellement, l'école n'assure pas cette mission (cf rapport PISA). 3) FAIRE SIGNER un engagement au respect des ces valeurs à toute personne en voie de naturalisation ou d'obtention d'un droit de séjour. En particulier, concernant la LAÏCITÉ (la religion est un choix personnel, donc non imposée et demeure du domaine privé), L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES, LE RESPECT DE L’HOMOSEXUALITÉ...

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

1) Développer chez les élus (qui semblent bien l'avoir perdu) la notion d'intérêt général qui doit avoir valeur d'exemple pour chacun. 2) Promouvoir la notion de BIENS COMMUNS et leur respect, santé, éducation, environnement, culture... qui contribuent très largement à l'intérêt général qui doit motiver l'engagement citoyen.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

cf réponse précédente

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Dégradation des biens communs

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

LES DISCRIMINATIONS VIS A VIS DES FEMMES : ceci dans tous les domaines, économiques, sociales et culturelles

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Remédier aux discriminations économiques ( l'Etat pourrait faire, s'il en avait la volonté)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les populations immigrées sont ghettoïsées, ce qui concerne leur lieu de vie ainsi que les écoles.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Renforcer la compréhension et l'adhésion de ces populations aux valeurs de la République (cf plus haut) : LAÏCITÉ, ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES....

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

1)Remédier à la ghettoïsation des logements et de l'école 2) Renforcer le rôle de l'école cf plus haut (plus de moyens financiers et humains) 3) Informer ces population des valeurs de la République

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Top complexe et déresponsabilisée en raison de son éloignement progressif des besoins de la population

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Services de santé (délais beaucoup trop longs ) en raison des DÉSERTS MÉDICAUX qui constituent une préoccupation au quotidien.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

AUCUNE

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

DÉGRADATION CONTINUE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS DEPUIS TRENTE ANS

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

1) Le service de l'éducation : fin des ghettos scolaires et remédier aux dysfonctionnements de l'école qui ne remplit pas sa mission de permettre à chacun de développer son potentiel. 2) Le service de santé : DESERTS MEDICAUX 3) Rapprocher le service public de la justice des justiciables et améliorer son fonctionnement (réduction des délais...) en dotant ce service public de moyens financiers et humains importants.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

l'octroi du taux zéro en cas de construction.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

1)SUPPRIMER l'ENA et diversifier les modes de recrutement des hauts fonctionnaires. 2) RAPPROCHER les services administratifs des administrés et mettre en oeuvre une véritable culture du service public, qui promeut l'intérêt général et sens de la responsabilité (trop d'erreurs administratives qui pénalisent les citoyens)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Par une réflexion sur leur rôle dans l'amélioration du quotidien des citoyens et ne plus prendre des décisions désincarnées uniquement motivées par des préoccupations budétaires

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS depuis la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques qui consiste à appliquer aux services publics les méthodes de gestions de l'entreprise. UN SERVICE PUBLIC N'EST PAS COMPARABLE A UNE OFFRE COMMERCIALE. L'intérêt général nécessite d'autres réflexions que la gestion libérale qui privilégie le court terme et la maximisation des dividendes, quelles-qu’en soient les conséquences. IL faut une nécessaire REFELXION sur la finalité des services public qui doivent contribuer à FACILITER ET AMÉLIORER le quotidien des citoyens.