Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 80170

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une information sur les différents impôts et taxes et leur contribution respective au budget de l'Etat, des administrations, organismes publics et collectivités, et sur la contribution de chaque décile de la population aux différents impôts et taxes, en précisant la participation des dix derniers déciles (donc les contribuables les plus aisés) aux différents impôts et taxes. Les différents redevances, dividendes et soultes que l'Etat et autres entités relevant de celui-ci perçoivent. Il convient aussi de mentionner la part des dépenses de l'Etat, des administrations, organismes publics et collectivités, dans les différents domaines, en indiquant également la charge de la dette. Une information annuelle dans les mairies et dans tout autre lieu et sur tout autre support sur les différents impôts et taxes sur la base des remarques ci-dessus, ainsi qu'en indiquant leurs parts respectives dans les différentes dépenses de l'Etat et des administrations.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Une plus grande progressivité de l'impôt en augmentant le nombre de tranches d'imposition et en augmentant très fortement les taux les plus élevés (dits taux marginaux). Supprimer les niches fiscales qui représentent un énorme trou de recettes pour l'Etat. Supprimer la flat tax. Supprimer toutes les législations qui permettent l' "optimisation" fiscale. Rétablir l'impôt sur les successions tel qu'il était il y a 15 ans. Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. Rétablir l'ISF, car son remplacement par l'IFI a eu un impact négatif sur les dons aux associations, entre autres. Mettre en place aussi un impôt progressif pour les entreprises ; supprimer les mesures de défiscalisation adoptées par le ministre Strauss-Kahn ; imposer les grandes entreprises et les multinationales sur la base réelle de leurs bénéfices. Ne pas supprimer les emplois prévus dans l'administration fiscale et renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA Les niches fiscales

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter les impôts|revenir sur des exonérations de cotisations sociales. Plus généralement, les dépenses sociales doivent continuer d'être financées par les cotisations sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Conserver le caractère universel de certaines allocations, par ex. les allocations familiales. Prendre des mesures afin de limiter au minimum les effets de seuil et donc le refus de certaines allocations. Une information en direction de certaines populations qui ne demandent pas la perception de certaines allocations faute d'information ou de complexité trop grande du dossier à remplir.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Tous ! Revenir les différentes réformes des retraites et d'indemnisation du chômage. En matière hospitalière, Il convient de supprimer la tarification à l'acte, revenir sur certaines mesures de la loi HPST. Obliger les hôpitaux et cliniques privés à prendre en charge des actes chirurgicaux qui pèsent sur les hôpitaux publics et ont un impact considérable sur les budgets de ces derniers. Les mesures d'aides aux personnes âgées, et bien entendu les Ehpad. Il y a trop peu de structures en faveur des enfants rencontrant des problèmes médicaux lourds (autisme, handicaps lourds, etc.).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'impôt le plus juste est l'impôt direct et progressif sur les revenus. Payer des impôts est un moyen parmi d'autres de participer à la vie de l'Etat, mais cela doit se faire dans un cadre clair et de justice fiscale et sur la base de la capacité contributive de chacun. Un principe en matière fiscale est aussi que le fiscal tient le social, c'est-à-dire que le niveau social d'un Etat dépend de la justice fiscale.