Date de publication : 2019-02-08
Code postal : 7890

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier chaque trimestre dans tous les journaux les comptes de l'Etat, des collectivités et de la sécurité sociale - Dépenses de l'Etat ventilée par domaine, en distinguant fonctionnement et investissement; calculer dépenses par citoyen de plus de 18 ans, comparer à la moyenne Européenne et aux3 premiers pays (les plus efficaces) - Idem pour dépenses Sécurité Sociale et collectivités locales - Idem pour recettes de l'Etat, de la SS et des collectivités, en ventilant les recettes par impôts, taxes et divers - Publier montant dette de l'Etat, comme pour les autres données, calculer moyenne par citoyen de plus de 18 ans, se comparer à la moyenne Européenne et au 3 premiers pays

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1. Faire converger rapidement la fiscalité des pays Européens qui partagent la même monnaie (IS, IRPP, TVA, CSG,ISF,...) pour éviter effets d'aubaines de délocalisation et harmoniser politiques monétaires, fiscales et sociales 2. Créer une réglementation de type FATCA (utilisé pour les US persons) obligeant tout intermédiaire financier hors de la zone Euro à transmettre les données financières concernant Personnes physiques et morales ayant des comptes à l'étranger. Appliquer à ces comptes une fiscalité Européenne. 3. Créer un impôt négatif universel pour tout citoyen de plus de 18 ans et remplaçant l'essentiel de tous les autres systèmes d'aides (bourses, APL, RSA, AH, .....): supprimer les administration effectuant les contrôles et la distribution de ces aides. Les remplacer par un guichet unique. 4. Renforcer impots sur transmission des grandes fortunes, hors patrimoine professionnel. (confirmer suppression ISF, correspondant à la fortune construite et non pas héritée) 5. supprimer exonérations d'IRPP: tout salaire déclenche imposition 6.Supprimer toutes les niches fiscales, sauf celles qui génèrent des créations d'emplois en Europe (contrôler l'efficacité de ces niches et vérifier que les créations d'emplois sont pérennes)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

IRPP, IS, TVA

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Simplifier le système des aides en créant l'impôt négatif pour citoyen de plus de 18 ans / Supprimer les administrations qui gèrent les aides existantes / Se concentrer sur aides à la personnes plutôt que aides à la production, au sauvetage d'entreprise en faillite ou à la production agricole intensive. (vaut mieux aider directement les agriculteurs plutôt que subventionner des productions agricoles industrielles et polluantes)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

toutes les aides existantes sont à revoir Se concentrer sur la lutte contre la pauvreté et la création d'un impôt négatif pour tous

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Lutte contre la pauvreté, lutte contre exclusion, handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

lutte contre la pauvreté

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Simplifier, supprimer les redondances, se focaliser sur l'efficacité du service aux citoyens, supprimer des échelons, ouvrir la fonction publique aux professionnels, remplacer toutes les aides par une allocation unique à la personne, vérifier/quantifier l'efficacité de chaque nouvelle mesure, mesurer l'efficacité de chaque entité au service des citoyens

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

impossible d'obtenir un rendez vous et un entretien avec un expert sur la préparation de la retraite; délais incroyables pour obtenir la rectification du relevé de carrière

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

disponibilité, polyvalence, délais de réaction

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

impôts, état-civil, enseignement,

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

hopital, santé, retraite/dépendance, indemnisation chômage, RSI, formation professionnelle,

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

obtention agrément pour entreprise de formation complexe

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

plus de polyvalence, mesure qualité et efficacité, plus de temps de travail

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer l'ENA, ouvrir la haute fonction publique aux professionnels, supprimer privilèges attachés aux grands corps d'Etat, empécher cumul des fonctions/retraites avec statuts d'élus (ou plafonner les avantages)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Former des fonctionnaires polyvalents, augmenter le nombre de maison citoyennes, renforcer présence dans les villes, villages, quartiers de ces maisons citoyennes, augmenter le temps de travail des fonctionnaires

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

aucune aide de pôle emploi, simple traitement statistique du chômage et de la recherche d'emploi

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

impossible d'obtenir un rendez vous avec un expert pour préparation de la retraite, impossible d'obtenir des renseignements par internet ou par téléphone, multiplicité des intervenants (CAF, assurance retraite, systèmes complémentaires, Régime des indépendants, ...), complexité et délais pour obtenir rectification du relevé de carrière (2 ans de Service National à ré-intégrer !)

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

revoir fonctionnement Hôpital: impossible de payer sur place, après passage aux urgences, factures envoyées par courrier, par agent comptable du Trésor, relances par huissiers (pour des factures inférieures à 20 euros !!!!)

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

complexité des statuts, des aides, nombre de guichets, complexité des relations avec URSSAF, RSI, Impots, Caisses de retraites. Peu d'écoute, peu de conseil, peu d'assistance sur décisions en matière de statuts et évolution.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Nous devons stopper notre dépendance aux énergies fossiles pour ralentir et stopper le réchauffement climatique Mais les énergies alternatives disponibles aujourd'hui comportent aussi de graves menaces pour l'environnement et polluent durablement l'environnement (empoisonnement de l'eau, de l'air, des sols): batteries, terre rares, métaux polluants. Il faut donc investir massivement aujourd'hui: 1 . Sur les technologies d'optimisation des transports (économie d'énergies, limitation de la puissance et de la vitesse, rationalisation des transports en communs, limitation des rejets des moteurs thermiques,...) 2. Sur la recherche sur les énergies alternatives et renouvelables (solaire et éolien ne sont pas encore au point, peu efficaces et très polluants si on prend en compte la signature carbone et industrielle): explorer éolien marin, hydrolien, marées, ... 3. Le nucléaire est sans doute la technologie disponible la plus propre concernant la consommation d'énergie fossile . Il faut booster la recherche sur la prochaine génération de centrles nucléaires propres, sans déchets dangereux 4. Il faut changer les modes de consommation de l'energie et investir massivement dans les économies d'énergies, la rénovation de bâtiments et lutter résolument contre le gaspillage d'energie pour la production excessive de froid et de chaleur 5. investir dans technologies pour piéger le carbone présent dans l'atmosphère, faire financer ces recherches par les producteurs d'énergies fossiles

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

étés plus chauds, augmentation des phénomènes climatiques catastrophiques en fréquence et en intensité, risques liés à la montée du niveau des océans et d'érosion des côtes, risques migratoires liés au rechauffement

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

choix de voiture à faible consommation, travaux d'isolation résidence principale, utilisation des transports en communs (malgré leur incroyable inconfort), utilisation du vélo sur courtes distances

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

déjà fait

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

rien, il faut le faire, c'est tout

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

étudier coût

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'Etat, les collectivités locales, les entreprises de transport

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Reprendre le projet d'une taxe carbone au niveau Européen, pour toutes les entreprises situées en Europe et les moyens de transport transitant en Europe (compagnies aériennes, compagnie de transport maritime)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Lutter contre la pollution des océans: éradiquer mondialement la production de plastiques non recyclables, investir dans la recherche sur solutions alternatives aux plastiques, investir dans technologies pour filtrer, nettoyer océans Lutter contre la pollution des sols en revenant vers une agriculture de qualité, artisanale et orientée vers des circuits courts (plutôt que les grandes surfaces qui bétonnent et imperméabilisent de vastes surfaces en périphérie des villes) Favoriser la diversité biologique en cessant l'utilisation de poisons, en gérant mieux espaces libres d'activité humaine