Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 38300

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les comptes détaillés de toutes les entités dépensant de l'argent public devraient être accessibles à tous sur Internet et y être présentés de manière compréhensible par tous, sous le contrôle de la Cour des comptes.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut définitivement et complètement supprimer l'ISF, contre-productif, y compris sur la fortune immobilière, mais il faut augmenter la TVA sur les produits de luxe, il faut augmenter les droits de succession sur les grandes fortunes et il faut supprimer les niches fiscales. Les tranches d'imposition sur le revenu doivent être plus nombreuses. Il faut supprimer les taxes qui rapportent peu.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Il faut rendre illégale la TVA sur les taxes et autres contributions. Il faut baisser les "frais de notaire" sur les ventes immobilières pour favoriser la mobilité géographique.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Il faut davantage de fonds de pension, mais la retraite devrait être à la carte.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Celles concernant la formation. Il faut surtout réduire les frais de fonctionnement : aides trop nombreuses et trop d'organismes qui interviennent. Il faut voir dans quels domaines le privé pourrait prendre le relais du public (modèle : l'assurance auto, obligatoire mais soumise à la concurrence).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé (les remboursements de la Sécurité sociale frisent souvent le ridicule).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune, à partir du moment où un plafond de dépenses publiques a été atteint (voir ci-dessous), mais si ce n'est pas le cas, il est clair que la Justice devrait avoir plus de moyens.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut fixer un plafond constitutionnel des dépenses publiques à 45% du PIB. Les retraites et les allocations doivent absolument être indexées sur l'inflation. Les administrations doivent réduire leurs frais de fonctionnement tout en agissant contre la désertification du pays. Les petits fonctionnaires doivent être moins nombreux, mieux payés et davantage responsabilisés. Les hauts fonctionnaires ou assimilés sont trop payés : ils ne devraient pas pouvoir gagner plus qu'un député. Un député (ou un sénateur) ne devrait pas gagner plus de 4 fois le SMIC, indemnités comprises. Un ministre : 5 SMIC, le Premier ministre : 6 SMIC, le président de la République : 7 SMIC. L'absentéisme chez les élus doit être sanctionné financièrement. Il y a trop de commissions et d'autorités administratives indépendantes inutiles. Tous les gaspillages d'argent public doivent être sanctionnés, par exemple ceux dénoncés par la Cour des comptes. Il faudrait aussi avoir son mot à dire concernant la rémunération et les avantages des élus et des fonctionnaires européens.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire, du fait de sa proximité.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut consulter les citoyens entre deux élections. Les avantages des élus doivent être revus à la baisse. L'absentéisme des élus doit être sanctionné.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il y a eu trop d'abus. De nouvelles personnalités peuvent émerger plus facilement.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il faut plus de proportionnelle.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut réduire le nombre de collectivités territoriales et donc le nombre d'élus à ce niveau. Il faut réduire le nombre de députés, sauf si le Sénat est supprimé. Il faut réduire le nombre de sénateurs, si le Sénat n'est pas supprimé.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut réfléchir au vote obligatoire et au vote via Internet.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En rendant le RIP utilisable 1 ou 2 fois par an au niveau national et en établissant l'équivalent au niveau local.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

On peut passer par le RIP pour les grandes orientations.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Je ne vois pas l'utilité du Sénat et encore moins celle du Conseil économique, social et environnemental.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation de l'immigration en France est aujourd'hui insupportable. Il faut fixer des règles restrictives d'immigration en rapport avec nos besoins, nos moyens financiers, nos capacités d'intégration et la capacité des immigrés à s'intégrer.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le président de la République pourrait être élu pour un septennat non renouvelable. De toute façon, les législatives doivent être décalées par rapport à l'election présidentielle. Le casier judiciaire des élus doit être vierge.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il y a trop de petites communes et trop de syndicats intercommunaux. Il y a trop d'élus et trop de fonctionnaires territoriaux. Il faut supprimer les sous-préfectures. Il faut supprimer les départements OU les régions. Si on garde les régions, elles doivent être plus petites.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

A condition que les communes soient beaucoup plus grandes en moyenne, on peut leur confier les attributions des sous-préfectures, ainsi qu'une part de celles des préfectures (de département ou de région) et de celles de l'État, dans les domaines où la proximité avec le citoyen apporte une plus-value.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les Impôts.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La Justice.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il faut moins d'énarques et de polytechniciens. Les fonctionnaires doivent être moins nombreux, mieux payés, mieux formés, plus à l'écoute du citoyen et davantage responsabilisés.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les mairies doivent pouvoir servir d'antennes pour TOUS les services administratifs, qu'elles puissent ou non répondre elles-mêmes aux demandes qui sont faites.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser la recherche et développement en ce qui concerne les batteries électriques "vertes" de grande capacité, les piles à combustible et les bâtiments à énergie positive.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je fais bien entretenir la chaudière et je chauffe au minimum. Je fais un maximum de marche. Je prends les transports en commun pour les longues distances quand c'est possible. Je conduis en douceur quand je prends la voiture.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Il faudrait baisser le prix de l'électricité.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'incitation dans ce domaine ne doit pas se faire avec des augmentations de taxes.