Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 31700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Expliquer par grands thèmes les recettes et dépenses. Il faudrait que l'Etat sache déjà qui paie quoi et qui a droit à quoi dans les aides.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il faut une fiscalité simple, prenant en compte le patrimoine global. et arrêter les aides, niches fiscales qui ne profitent à personne sauf à une minorité : ex : la baisse de la TVA sur la restauration n'a pas fait augmenter les salaires ou les embauches, le CICE va à l'augmentation des dividendes. Il faut à tout prix éviter les seuils qui désavantagent ceux qui ne bénéficient pas de la mesure.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'impôt sur le revenu.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il faut prendre en compte le patrimoine global des gens et la véritable situation familiale : contrôler le statut de parent isolé : chaque contribuable doit avoir une adresse d'habitation. En croisant les adresses avec des moyens informatiques, cela permettrait de limiter les aides attribuées aux faux parents isolés. De même, les exemptions de taxe d'habitation, attributions d'aides au logement, attribution d'un logement social doivent être faites en prenant en compte le patrimoine global : quelqu'un propriétaire d'un appartement payé par ses parents et payé au smic est plus riche qu'un cadre moyen endetté pour acheter un appartement et pourtant celui-ci n'aura aucune aide et paiera beaucoup plus d'impôts. Un logement social devrait être attribué sous conditions de patrimoine global (et non ressources seules) avec contrôle physique pour éviter que des familles soi-disant mono-parentales en bénéficie. L'occupation du logement devrait être temporaire avec contrôle des ressources annuellement puis une période d'un an accordée pour déménager dans le cas où les conditions ne seraient plus remplies (il faudrait toutefois voir si le salaire est pérenne et si le dépassement ne vient pas d'une prime exceptionnelle) Cela aboutirait à faire en sorte que les logements sociaux soient occupés par ceux qui en ont besoin (jeunes travailleurs, familles modestes avec enfants...) et ne le soient plus par des gens qui ont eu une progression dans leur carrière et pourraient très bien devenir propriétaires ou rester locataires dans le privé. Problème : comment devenir propriétaire alors que le marché de l'immobilier est tendu en ville ? Et bien, là il faut obliger les propriétaires non occupants à louer des appartements rénovés en matière énergétique. Cela évitera les rentes de ceux qui louent très cher des appartements en mauvais état. S'ils ne veulent pas faire les travaux, ils devront vendre leur bien. Cela mettra donc plus de biens sur le marché.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune, les impôts sont déjà très élevés.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La fiscalité devrait être simple et juste. Chaque nouvelle loi est souvent incompréhensible, très difficile à mettre en œuvre pour les entreprises qui sont obligées de payer des conseillers fiscaux pour les décortiquer avec ensuite le risque d'avoir un contrôle fiscal et d'être pénalisées. La TVA est une usine à gaz : sur les débits, les encaissements, autoliquidée: la plupart des entreprises de bonne foi sont incapables de justifier facilement les montants payés ou collectés. Les fiches de paies sont incompréhensibles pour la plupart des travailleurs. Le numérique devrait permettre de dégager des marges de manœuvre pour faire des contrôles sur le terrain et dans les grandes entreprises, et non chez l'artisan. Lutter contre la fraude fiscale ne peut se faire qu'avec des contrôleurs expérimentés susceptibles de comprendre les schémas fiscaux des grands groupes.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Normalement les élus mais la complexité de la politique en a fait un métier pour des gens pas toujours honnêtes.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations ayant un véritable rôle reconnu et mesurable : ex : les restos du coeur, les associations sportives

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Eviter les carrières politiques, permettre à un maximum de gens d'exercer au moins une fois dans leur vis un mandat : Il faudrait que le retour à un emploi soit facilité après un mandat politique. Ce mandat devrait être assimilé à un vrai emploi avec des critères de sélection : il n'est pas normal qu'un député européen ne parle pas anglais. En entreprise, les délégués syndicaux sont souvent les plus mauvais en terme de compétences et de productivité et ils ont un mandat qui les protègent de sanctions. Ils travaillent donc essentiellement à se faire réélire, ce qui est facilité par les procédures (impossibilité de se présenter au 1er tour si on n'est pas affilié à un syndicat). Il n'est pas normal également que quand un plan social est mis en œuvre, ces délégués partent les derniers avec des indemnités largement supérieures à ceux qui partent dans le cadre du plan.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Reconnaître le vote blanc et inclure la proportionnelle. Vote blanc : si le vote blanc est majoritaire, on doit revoter.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Le mille-feuille administratif avec les communes, communautés de communes, départements doit être vraiment simplifié et les doublons supprimés lors de la mandature suivante. Aujourd'hui, les communes n'ont plus lieu d'être. Mais beaucoup des 36000 maires et leurs collaborateurs tiennent à leurs indemnités.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

On ne devrait pas avoir besoin de se réinscrire sur les listes lorsqu'on déménage. On devrait pouvoir voter par internet.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il devrait compter comme "candidat". SI le vote blanc est majoritaire, l'élection devrait être à refaire car cela signifie que les candidats proposés ne sont pas à la hauteur de l'attente des votants

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Interdire les lobbys Permettre aux gens d'assister aux assemblées (conseils municipaux) ou systématiquement les filmer afin que les citoyens puissent assister en ligne sur internet

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

il faudrait déjà permettre une passerelle facile entre le public et le privé. il n'est pas normal que les systèmes comptables ne soient pas identiques. La comptabilité publique devrait voir ses principes alignés sur ceux du privé avec de vraies économies reportables sur l'année suivante. Cela éviterait de voir des aberrations comme des dépenses de fin d'année inutiles pour utiliser tout le budget prévisionnel.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faut les supprimer, elles ne servent à rien

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faut faire appliquer la loi (vestimentaire...)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il faut en 1er faire appliquer le principe de l'égalité "homme / femme" ex : refus de certains de serrer la main des femmes, d'être managé en entreprise par une femme sont des faits qui devraient être passibles d'une forte amende

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

il faudrait déjà permettre une passerelle facile entre le public et le privé

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

propreté, respect de l'égalité "homme / femme", respect de la tranquillité

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

il faudrait déjà permettre une passerelle facile entre le public et le privé, éviter les carrière dans le public

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le bruit, le trafic, la saleté Il faut démanteler les trafics, l'économie souterraine (faire des contrôles fiscaux, supprimer les aides sociales aux contrevenants,

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

faire appliquer la loi, supprimer les aides aux contrevenants, faire appliquer les peines de prison

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discriminations hommes / femmes dans certaines communautés

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eduquer

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut se servir des nouvelles technologies

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

la CPAM qui a mis en place un portail informatique

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pôle-Emploi

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pour éviter les carrières politiques, il faudrait déjà permettre une passerelle facile entre le public et le privé. il n'est pas normal que les systèmes comptables ne soient pas identiques. La comptabilité publique devrait voir ses principes alignés sur ceux du privé avec de vraies économies reportables sur l'année suivante. Cela éviterait de voir des aberrations comme des dépenses de fin d'année inutiles pour utiliser tout le budget prévisionnel. Il faudrait aussi que le retour à un emploi soit facilité après un mandat politique. Ce mandat devrait être assimilé à un vrai emploi avec des critères de sélection : il n'est pas normal qu'un député européen ne parle pas anglais. En entreprise, les délégués syndicaux sont souvent les plus mauvais en terme de compétences et de productivité et ils ont un mandat qui les protègent de sanctions. Ils travaillent donc essentiellement à se faire réélire, ce qui est facilité par les procédures (impossibilité de se présenter au 1er tour si on n'est pas affilié à un syndicat). Il n'est pas normal également que quand un plan social est mis en œuvre, ces délégués partent les derniers avec des indemnités largement supérieures à ceux qui partent dans le cadre du plan. Le millefeuille administratif avec les communes, communautés de communes, départements doit être vraiment simplifié et les doublons supprimés lors de la mandature suivante. Aujourd'hui, les communes n'ont plus lieu d'être. Mais beaucoup des 36000 maires et leurs collaborateurs tiennent à leurs indemnités.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Il faut obliger les opérateurs téléphoniques à installer les même infrastructures partout.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle-emploi n'est pas du tout efficace et ne sert à rien. Un organisme privé prend en charge le suivi des demandeurs d'emploi (ex : en Haute-Garonne)

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il y a une aberration aujourd'hui : le langage des notaires, des juristes, des avocats qui fait que pour conclure un contrat, on ne peut se passer d'eux. Un projet ambitieux serait de simplifier le vocabulaire de ces professions.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle-Emploi n'apporte aucune aide. Son site internet n'est pas pratique. J'ai recruté 2 personnes en passant par le site indeed.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Ne pas bétonner à outrance, obliger les promoteurs à rénover des bâtiments de bureaux existants avant d'en construire de nouveaux, interdire les permis de construire en zone inondable

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri des déchets, respect les saisons (acheter des fruits et légumes de saison), utilisation des transports en commun

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Les transports en commun devraient être gratuits car la majeure partie des recettes est utilisée en coûts de fonctionnement (contrôleurs...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Il faudrait que les grandes villes construisent des métros, qui sont la solution la plus rapide et qui permet de fluidifier la circulation. Les tramways sont lents, dangereux pour les piétons et les voitures. Il faudrait aussi une véritable politique pour les pistes cyclables qui bien souvent sont collées à la route sans protection ou s'arrêtent net.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Obliger les pays à arrêter l'utilisation des centrales à charbon

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'énergie est une activité à très fort potentiel en terme d'emplois qualifiés, seulement si on libère les carcans qui la freinent. ex : les réseaux de chaleur et froids ENR : ils sont subventionnés en partie par l'Ademe mais cette dernière est un organisme lent, procédurier, opaque qui fait que la société ne sait pas au départ de son investissement quelle part de subvention elle va toucher. Les banques ne prêtent pas assez facilement alors que dans ce domaine elles sont sûres de récupérer leur dû par les collectivités si l'entreprise privée qui gère le réseau fait faillite. Il faut aussi une vraie volonté des pouvoirs publics d'obliger les promoteurs à utiliser de l'énergie renouvelable ENR. ex : réseau de chaleur et froid de Bordeaux ENR. contrat de 30 ans avec distribution de froid en été qui sur 30 ans peut devenir cruciale en raison du réchauffement climatique. Une société a proposé dans le contrat une solution permettant de produire du froid ENR distribué par le réseau. Il fallait, pour raccorder les bâtiments au réseau, en raison d'un coût actuel un peu plus élevé qu'une solution de production de froid individuelle à l'électricité à l'intérieur des appartements, classer le réseau, c'est-à-dire prendre une mesure obligeant les promoteurs à raccorder les bâtiments au réseau. Cela n'a pas été fait par la Métropole de Bordeaux. Le réseau est donc transformé en réseau de chaleur uniquement et perd beaucoup de son ambition. Pendant 30 ans, le climatisation sera produite avec de l'électricité avec un coût sur les 30 ans probablement bien supérieur pour les occupants des appartements à ce qu'il aurait été sur la durée avec une distribution de climatisation par le réseau. L'agriculture Le problème de l'agriculture française est qu'en plus des aléas climatiques propres à cette activité, elle est plombée par des taxes, des cotisations à payer qui ne lui profitent en rien en retour. Pour un agriculteur, il y a des gens payés à ne rien faire (et je pèse mes mots) dans les chambres d'agriculture, les SAFER, les MSA... Les techniciens censés les aider (ingénieurs agronomes, comptables...) n'ont jamais, à de rares exceptions, mis les pieds dans une exploitation sur une période donnée pour analyser le travail d'un agriculteur et voir ses problématiques. La visite d'un technicien qui va par exemple contrôler l'alimentation d'un poulet de Bresse est vécue comme un contrôle des impôts et pas comme un partenariat. Il est aujourd'hui également très étonnant que les agriculteurs investissent dans des exploitations avec l'accord de banques alors qu'en 10 minutes, un financier externe voit déjà que ça n'ira pas et qu'ils ne pourront pas dégager un salaire, payer les charges externes, les matières premières et rembourser les emprunts avec ce niveau de chiffre d'affaires. Il faut que des financiers / ingénieurs spécialisés dans le domaine valident ou non les business plans et soient de véritables conseillers par la suite. Les retraites des agriculteurs, les remboursements de soins médicaux ne sont pas à la hauteur des cotisations payées et ceci en raison de la gabegie des MSA : dans les années 1990, la MSA de l'Ain avait inauguré en grandes pompes le nouveau bâtiment en forme de bateau qu'elle allait occuper à Bourg-en-Bresse : ECOEURANT ! L'activité d'un agriculteur ne peut pas être mono-activité : il sera alors soumis aux aléas climatiques, aux tensions sur les prix... Il faudrait appliquer à plus grande échelle ce qui se fait dans certaines exploitations qui se réunissent : la transformation en produits finis. et là l'agriculteur serait moins soumis aux pressions de la grande distribution, pression, qui, si on regarde froidement les choses est légitime : l'offre et la demande et le fait que beaucoup de consommateurs achètent le moins cher. Le débouché pourrait venir des cantines et restaurations collectives.