Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 94160

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il faudrait qu'à chaque fois qu'un citoyen utilise un service public (santé, école, transports, emploi, logement, etc.) il lui soit notifié ce qu'il a coûté réellement à la collectivité. Ce peut-être également sous forme de récapitulatif annuel par personne ou par foyer fiscal.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Nécessité qu'absolument tous les citoyens paient l'impôt sur le revenu (minimum 50€ par an) afin de développer le sentiment de cohésion sociale et d'appartenance à la collectivité. Taxer davantage les grosses entreprises et surtout les GAFA; réduire les possibilités d'optimisation fiscale. Il est urgent que la fiscalité écologique devienne juste et s’intègre enfin dans une politique fiscale globale transformée et plus juste socialement, ainsi que dans une politique de développement des alternatives aux énergies fossiles polluantes. Il faut: - Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique - Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants) - Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone Pourquoi pas aussi également réfléchir à la mise en place d'une TVE? : taxe sur la valeur écologique qui serait élevée pour les produits polluants et basse pour les produits et services écologiques

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

impôt sur le revenu en le répartissant sur toute la population. Prendre en compte dans le calcul d el'IR le fait que les gens soient locataires ou propriétaires ou en accession à la propriété. Pour les locataires, notamment à Paris et proche banlieue, le coût du loyer réduit beaucoup le montant des revenus.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Instituer un véritable impôt pollueur/payeur afin de décourager les comportements indécents en matière d'environnement.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

l'aide médicale d’État mais il faudrait surtout unifier l'ensemble des aides et parvenir au revenu universel automatique pour tous les citoyens.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

la dépendance et le 4è âge

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la protection de l’environnement et le financement de la dépendance.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

6 français sur 10 ne paient pas l’impôt sur le revenu mais utilisent néanmoins les services publics même si ceux là ne sont pas financés uniquement par l'IR mais aussi par d'autres taxes. Il faut que tout le monde paient l'IR au minimum à hauteur du coût du recouvrement +10% , pour une répartition plus juste de la charge de cet impôt. Il faut absolument réduire l'IR qui pèsent sur les classes moyennes, constituées souvent de salariés qui sont locataires, ne peuvent faire d'optimisation fiscale et ne peuvent bénéficier d'aucune aide sociale puisqu’elles toutes sous condition de revenus. Il faut que les recommandations de la Cour des comptes soient réellement prescriptives et mises en oeuvre. Si elles étaient obligatoires les services publics fonctionneraient mieux et couteraient moins cher. Il faut que les impôts servant à financer la politique agricole, soient utilisés pour l'agriculture biologique et non polluante. Il faut instaurer une taxe sur les produits phytosanitaires qui pourrait financer la transition écologique.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Par les associations à but non lucratif qui sont l'expression de la société civile. Elles ne visent pas à vivre de la politique et promeuvent l'intérêt général.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations de protection de l’environnement, et de protection de la santé qui sont indépendantes des lobbys et qui se soucient avant tout de l'intérêt général et non de faire un maximum de profits au détriment de la qualité et de l' espérance de vie

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Consultation régulière des citoyens par leurs élus, qui doivent impérativement tenir compte de ces consultations lorsqu'ils votent la loi

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un élu s'il vaut être efficace doit se consacrer à son mandat à plein temps. Un député s'il veut avoir un lien avec son territoire peit tout à fait rencontrer les citoyens à sa permanence et faire des réunions publiques régulières de compte-rendu de mandat et d'information sur les actualités législatives. Lorsque les parlementaires étaient également maire ou CG, ils avaient beaucoup trop souvent un comportement clientéliste. Il faut aussi instaurer un non-cumul des mandats dans le temps.: maximum 2 mandats de toute nature consécutifs ou non.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une forte dose de représentation proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Surtout les sénateurs. La réforme envisagée sur les 2 chambres me convient bien

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pour inciter les gens à voter il faut qu'ils sentent que leurs voix vont peser dans les décisions politiques.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faudrait les consulter directement sur certains grands engagements ( politique nucléaire, environnement, agriculture, réformes sociétales, mariage pour tous, PMA, etc.) par le biais de référendums consultatifs soit au niveau local, soit au niveau national, en expliquant bien les conséquences de tel ou tel choix (ce qui n'a pas été le cas pour les Britanniques lors du Brexit)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Il faut abaisser le nombre d'élus et de signatures nécessaires pour l'organiser. en l'état actuel de la législation, c'est tout simplement inapplicable.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Dans l'élaboration des budgets des collectivités territoriales et de l’État, une partie de ce budget (15 à 20%) devrait être participatif, c'est à dire décidé par les citoyens directement selon des modalités à définir mais essentiellement à partir de réunions de concertation.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les rapports du CESE, même s'ils sont intéressants, ne sont pas pas exploités et les recommandations ne sont pas mises en œuvre. Soit on le supprime, soit on lui donne un pouvoir autre que consultatif. Par contre, beaucoup de membres du CESE y siègent (ou non) pour bénéficier des largesses d l’État, à titre de récompense ou de prébendes et ne sont pas vraiment actifs. Il faut revoir à la baisse les indemnités versées aux membres du CESE et désigner les membres de la société civile sur un engagement réel. Il faut aussi revoir à la baisse le nombre de parlementaires, et le montant de leurs indemnités, ainsi que leurs privilèges, particulièrement ceux du sénat. Il faut revoir le mode d'élection des sénateurs, afin qu'ils soient élus au suffrage universel direct.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Interdiction de cumuler les mandats dans le temps après 2 mandats consécutifs ou non, quelque que soit le mandat; ceci afin d'encourager le renouvellement politique et d'inciter les citoyens à participer davantage à la vie de la cité si le pouvoir politique n'est pas confisqué par les rentiers de la politique.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Interdiction pour le chef de l’État et tous les élus d'aller dans des évènements organisés par des communautés religieuses (Diner du CRIF, rupture du jeune, etc.) sauf cas de force majeure : obsèques religieuses, etc. Ils peuvent y aller bien sûr à titre privé mais absolument jamais en leur qualité d'élu.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Éducation civique renforcée à l"école, au collège et au lycée. Obligation pour tous les élèves de participer à une action civique par mois (ramassage des déchets dans la nature, aide à des personnes handicapées ou âgées, entretien des beins publics, etc.)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de l’environnement à tous les niveaux, y compris l'amélioration de la condition animale.La banalisation de la souffrance animale génère ensuite des comportements violents et inciviques.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Que les élus donnent l'exemple.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect des biens publics et de l'environnement. La non prise de conscience des citoyens de leurs comportements polluants

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations relatives à l'âge et au handicap dans les transports et dans les environnements urbanisés.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

RSA

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je souhaiterais que soit prise en compte dans les débats législatifs le sujet de la condition animale et de expérimentation animale. La façon dont sont traités les animaux, non pas comme des êtres sensibles comme l'indique pourtant le code civil, mais comme des produit utilitaires et de grande consommation, est indigne d'une société démocratique et de haut niveau de développent. La grande majorité des citoyens sont attentifs à cette question mais les pouvoirs publics sous la pression du lobby des éleveurs, de l'agrobusiness et au nom de la rentabilité, ne prennent pas des mesures à la hauteur des enjeux. Ils n'agissent, et encore assez peu, que lorsque les associations dévoilent au grand public les horreurs commises dans les élevages et dans les abattoirs.Bien peu d'élus acceptent de s'intéresser à la question, alors que l'opinion publique est très demandeuse de mesures sévères. Une fois de plus, les parlementaires et le gouvernement, préfèrent satisfaire les intérêts privés plutôt que la demande citoyenne.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Parer à la désertification des campagnes et des zones périphériques, en maintenant les services publics de proximité.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services de santé qui en territoire rural ou en périphérie sont totalement insuffisants. Il faut organiser une permanence des soins 24/24 au moins pour les soins de premiers recours afin d'éviter d'engorger les urgences des hôpitaux.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

En fait ce n'était pas une erreur de ma part; j'ai eu 15€ d'amende à payer car mon notaire à l'occasion d'une succession avait payé par chèque une taxe foncière. Il n'était pas possible de faire autrement; j'ai du faire une réclamation et généreusement le service des impôts m'a fait une remise gracieuse de cette somme. Cela est inadmissible de pénaliser les contribuables qui paient par chèque surtout lorsqu'il n'y a pas d'autres solutions.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur laissant une petite marge d'appréciation, toujours en le justifiant par écrit. S'ils s’aperçoivent que l'application automatique de la loi génère une situation d'injustice, ils devraient pouvoir apprécier en opportunité.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer l'ENA et la pyramide technocratique qui va avec. Permettre davantage aux fonctionnaires ne sortant pas de l'ENA ou n'étant pas de "hauts fonctionnaires" d'occuper des postes à responsabilités et décisionnaires.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les CT doivent s'investir beaucoup plus dans la protection de l'environnement des territoires.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Dans l'éducation nationale, avoir un contact avec l'inspecteur d'académie lorsqu'un enfant rencontre des difficultés avec un enseignant à l"école, au collège ou au lycée est quasi impossible. Le service du médiateur de l'EN ne traite pas de ces dossiers. Il faudrait que chaque enseignant fasse 'objet d'un examen pour vérifier s'il a les qualités relationnelles pour enseigner et cela tout au long de sa carrière. Les inspections sont trop peu nombreuses et de toutes façons préparées par l’enseignant. Le proviseur en cas de dérapage des enseignants n'a pas de pouvoir disciplinaire sur eux. Seuls les cas de propos sexuels ou d'attouchements sexuels donnent lieu à des sanctions, mais le harcèlement moral, les humiliations, les propos déplacés ne sont jamais poursuivis.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait créer un service public de l'environnement, qui ne soit pas soumis au ministère de l'agriculture ou au ministère de l’économie et des finances et qui prenne des décisions uniquement dans l'intérêt général et qui ne se fasse pas dicter sa politique par les lobbies (chasseurs, agriculteurs conventionnels, industrie chimique, BTP, etc.). Il faut en finir avec les grands projets démesurés (barrages, aéroports, centres commerciaux etc.) qui défigurent définitivement les paysages pour une utilité qui reste souvent à prouver.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Protection très contraignante de la faune et de la flore. Réduction effective du droit de chasse. Réduction des périodes d'ouverture de la chasse. Hausse de 200% du prix du permis de chasse. Organisation d’un référendum sur la chasse. Interdiction totale de certaines formes de chasse: à la glu, déterrage des blaireaux et des renards, etc. Interdiction totale totale du glyphosate et des pesticides , tueurs d'abeille et d'autres insectes. Subventions massives à l'agro écologie et à l'agriculture bio non industrielle. Augmentation des primes à la conversion et contrôle rigoureux des pratiques agricoles biologiques. Replantage obligatoire des haies et interdiction de l'arrachage des haies. Instauration d'un bonus/malus de subvention en fonction des pratiques agricoles. Aide à l'emploi des agriculteurs bio, et des horticulteurs. Favoriser la coopération entre agriculteurs bio pour améliorer leurs conditions d'existence. Mettre en place des politiques publiques pour inciter les citoyens à réduire drastiquement leur consommation de viande et de poisson et les initier à la consommation de protéines végétales, afin de réduire les étendues de culture réservées à la nourriture animale.Éduquer les enfants dès l'école maternelle à la consommation de protéines végétales. (restauration scolaires, ateliers culinaires pédagogiques, etc.) Encourager la production de variétés de légumes qui ne sont plus cultivés que de façon confidentielle. Éviter de céder à la pression des lobbys et ne pas se faire dicter la politique agricole par la FNSEA. Réintroduire les ours dans les Pyrénées de façon plus importante. Ne plus autoriser les tires de loup et sanctionner beaucoup plus sévèrement ceux qui abattent les espèces protégées.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Sécheresses de plus en plus fréquentes et violents évènements climatiques (orages, crues, etc.) Assèchement des cours d'eau et des marais.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je trie mes déchets; je pratique le covoiturage,en ville je prends systématiquement les transports en commun. Dans ma maison à la campagne où je passe tout mon temps libre, j'ai fait installer un chauffage au bois/granulés , j'ai isolé ma maison; je récupère l'eau de pluie.j e fais du compost . Je n'emploie jamais de pesticides et d'engrais chimiques. Dans mon appartement en ville, je fais du lombricompost pour recycler les déchets organiques J’achète des produits bio, locaux et de saison. Je règle la température du chauffage (électrique car je suis locataire) à 18° dans la pièce de vie et à 16° dans les chambres. Je ne mange quasiment plus de viande et de poisson mais des protéines végétales. Cependant on ne peut faire supporter aux seuls individus la responsabilité de la transition écologique. Plutôt que de trier et recycler les emballages il faudrait surtout interdire les emballages et les suremballages. Seuls les pouvoirs publics ont les moyens d'interdire les emballages, ou encore de subventionner les alternatives au tout électrique ou au tout énergies fossiles, ou de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement;

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des politiques publiques dignes de ce nom et non des incantations pour changer les comportements individuels

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Des politiques de subventions aux comportements écologiques

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

je suis en location donc mon logement est équipé de radiateurs électriques. Il faudrait que les pouvoirs publics encouragent la construction de bâtiments (logements et bureaux) avec systématiquement de s panneaux solaires et des chauffe-eau solaires

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|L'auto partage|Le vélo|Le transport à la demande|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L’État, les régions et les collectivités locales.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Il faut que les représentants de la France, lors des discussions à la commission européenne ou ou dans les instance internationales (OMS, FAO, ONU, etc.) soient beaucoup plus exigeants sur les normes de pollution atmosphérique , l'utilisation des pesticides, la condition animale, les subventions de la PAC à l'agriculture bio. Il faut surtout que la France s'affranchisse de la pression des lobbys de l'agrochimie et de l'agroalimentaire.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les actions individuelles sont essentielles mais comment pourraient-elles suffire si l’Etat n’est pas exemplaire dans sa politique fiscale, favorise les entreprises polluantes, et subventionne les énergies fossiles ? Il faudrait : - Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique * Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants) * Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone - Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires * Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique * Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an * Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif - Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement * Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo * Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il accessible à tous les salarié.e.s * Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030 - Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous * Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique. * Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires - Développer massivement des énergies renouvelables * Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs. * Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible. - Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises * Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE * Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes) * Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers * Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris) * Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris