Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 2240

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

chaque année transmettre en même temps que l'avis d'imposition, une information synthétique sur le budget de l'état tel que voté par le parlement pour l'année en cours

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que chaque français paie un impôt (même symbolique) et que nous ayons une information sur ce que nous avons "dépensé" individuellement

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

aucun, nous avons des dettes à payer qu'il ne faut pas laisser à nos enfants et il ne faut pas baisser le niveau des prestations des services publics

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Avoir une vision pragmatique des dépenses sociales pour une meilleure efficacité : -si un locataire dépasse plusieurs fois consécutivement les barèmes HLM du fait de son évolution familiale, professionnelle ou salariale : il doit quitter son logement ou payer une surcote égale au prix du marché de sa location les allocations APL plafonnées ne devraient par dépasser 1/3 du loyer à payer sinon on enrichit les propriétaires et on favorise l'inflation du marché immobilier locatif. -la somme des aides sociales perçues ne doit pas dépasser 50 % des revenus du travail du foyer fiscal. -Plafonner les allocations familiales CAF à trois enfants maximum sans conditions de ressources. Malheureusement dans certains départements pauvres, faire des enfants devient un métier par défaut et c'est le département qui ensuite paye l'aide sociale à l'enfance. -Assujettir les primes de rentrée scolaire au présentéisme des élèves l'année précédente et les mensualiser (à défaut les remettre sous forme de chèques cadeaux ciblés). -Réduire la durée des indemnités pôle emploi et les plafonner au plafond de la sécu (permet une cohérence dans notre système de protection sociale). -Supprimer certaines prestations de l'assurance maladie comme le capital décès qui peut être couvert par des assurances privées. -Simplifier les règlementations d'indemnités journalières assurance maladie (à calculer sur 12 mois selon l'avis d'imposition uniquement) et assurance accident du travail (idem), les méthodes de calcul actuelles sont désuètes, il faut les simplifier et les fiabiliser (la cour des compte appréciera ce point), Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. -Simplifier le calcul des ressources pour l'accès aux dispositifs CMUC/ACS, et ne prendre en compte que l'avis d'imposition du foyer fiscal. Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. -Les emplois d'assistance au domicile des personnes âgées dépendantes doivent être sans aucune taxe sociale. Cela permettra d'éviter des placements en EHPAD plus onéreux.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

la gestion de la dépendance et le handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la dépendance et le handicap. il est anormal que la sécu paye pour des placements d'enfants handicapés en Belgique (exemple pour l'autisme). Nous pourrions avoir des établissements en France, financés par nous et pour le bien des enfants et des parents (et des salariés qui y auraient un emploi)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fiscalité et dépenses : nouvelles sources à explorer -Internet : les modes de consommations évoluent, le e-commerce sur internet se développe et le commerce de proximité décline. Il y a 37,4 millions de cyberacheteurs en France (source FEVAD) qui réalisent environ 33 achats chacun par an Je propose la création d'une « taxe à la commande sur internet » 1euro par tranche de 100 euro d'achats commandé. Cela peut rapporter entre 1,5 et 2 milliard à l'état. La collecte de cette taxe peut être réalisée par les banques qui en assurent les transactions sécurisées. Les prix resteraient avantageux pour les acheteurs, les petits commerces se sentiraient peut être renforcés par rapport à cette concurrence aux frais fixes bien différents. Nous payons bien le parcmètre des centres villes pour aller chez nos petits commerçants. -Redevance audiovisuelle : annuler cet impôt (3,2 milliard en 2017) et faire en sorte que l'audiovisuel s'autofinance sur les droits publicitaires comme ses concurrents directs. Pourquoi serait-ce impossible pour le public ? -Kérosène : imposer la taxe carbone sur le kérosène en France -Entreprises : Toute entreprise générant un chiffres d'affaires en France doit payer des impôts en France. Règle simple : soit l'entreprise paye des impôts sur les bénéfices, soit elle paye un droit d'accès au marché Français en regard de sa position sur le marché considéré et le chiffre d'affaires qu'elle y génère (car la France est le le 6eme pays le plus riche du monde, donc cela se monnaye). -Entreprises : 1 euro de dividende pour l'actionnaire = un % en euro (à définir) versé à l'intéressement pour les salariés -Finances : augmenter les taxes sur les transactions financières et les prises de bénéfices par ventes d'actions (taxer la vraie spéculation et non la prise normale des dividendes) -Automobile : nous pouvons considérer qu'au delà de 50 000 euros, le budget d'achat d'une voiture dépasse le simple besoin de mobilité. La TVA pourrait donc être spécifiquement augmentée sur ces produits (passage à 25%). Cela peux s'appliquer aux produits de luxe également et cela ne concerne que les plus aisés d'entre nous. -Impôt sur le revenu : mieux assurer sa progressivité en augmentant le nombre de tranches -Limiter les déductions d'impôt à 15% du montant de l'impôt payé -Privilégier les aides directes et immédiates aux particuliers pour l'investissement et l'achats de matériels permettant une meilleure performance écologique plutôt que le crédit d'impôt à postériori qui a un coût de gestion non négligeable. -Impôt sur le revenu pour tous (même 1 euro symbolique, c'est bien plus valorisant mieux qu'une franchise et une participation forfaitaire pour se soigner quand on est malade). TVA : à 1% pour l'alimentaire de bouche non transformé d'origine France(viandes, fruits, légumes) et la filière bio. Carte grise : indexer le prix de la carte grise simplement selon le prix de vente des voitures neuves et des voitures d'occasion. C'est simple, lisible et rapide à mettre en œuvre. -Mettre fin aux régimes spéciaux et tout aligner sur le régime général en 5 ans : égalité et fraternité (à commencer prioritairement les régimes qui ne sont pas équilibrés). Question à poser par voie référendaire. -Vendre ou louer certains biens de l'état qui dorment ! Exemple : les sous sols des musés sont remplis d'oeuvres d'arts qui ne seront jamais exposées ? A quoi bon ? Vendons-les ou Louons les à des exposants privés (Français ou étrangers) -sous contrat avec l'état Français avec obligation d'exposition pour l'intérêt culturel. -Mettre fin aux avantages des personnels de société ayant une mission de service public ou bien les fiscaliser comme avantage en nature (exemple avantages des Agent EDF ou agent SNCF . Un salarié d'une CPAM n'a pas de mutuelle gratuite ! ??) -Supprimer un jour férié (ascension ou 15 aout), il nous en restera encore... -les entreprises dont le ratio masse salariale/chiffre d'affaire est supérieur à 0,7 bénéficient d'un abattement (% à définir) sur les cotisations sociales employeur (objectif privilégier les entreprises qui nécessitent beaucoup de main d'oeuvre et leur permettre de rester compétitives). -Augmenter les taxes de séjours pour les vacanciers -Augmenter les taxes sur les produits sucrés (boissons sucrées, pates à tartiner..) Dépenses publiques : Le déficit de l'état, des collectivités et des différents organismes sous tutelle de l'état doit être interdit par la loi. Le déficit devra être comblé par le budget suivant selon un ordre de priorité de recouvrement défini (sera pris sur tel ministère puis celui ci, selon les priorités de fonctionnement) ou compensé en année N+1 par un impôt de compensation de la dette contracté en année N, applicable à 100% des Foyers fiscaux sans dérogation (très impopulaire mais efficace vis à vis des politiques) Simplifier le code des marchés publics pour une vraie performance achats Supprimer certaines écoles nationales supérieures trop couteuses et trop spécifiques à l'administration Française. Mettre fin à cette pratique auto centrée. Il y a suffisamment d'offres de formation sur le marché et cela permettra la diversité de pensée. De plus nous souhaitons diminuer le nombre de fonctionnaires, il faut donc agir en cohérence. Intégrer la préférence au « fabriqué en France » dans le code des marchés publics. Avoir une vision pragmatique des dépenses sociales pour une meilleure efficacité : si un locataire dépasse plusieurs fois consécutivement les barèmes HLM du fait de son évolution familiale, professionnelle ou salariale : il doit quitter son logement ou payer une surcote égale au prix du marché de sa location les allocations APL plafonnées ne devraient pas dépasser 1/3 du loyer à payer sinon on enrichit les propriétaires et on favorise l'inflation du marché immobilier locatif. la somme des aides sociales perçues ne doit pas dépasser 50 % des revenus du travail du foyer fiscal. Plafonner les allocations familiales CAF à trois enfants maximum sans conditions de ressources. Malheureusement dans certains départements pauvres, faire des enfants devient un métier par défaut et c'est le département qui ensuite paye l'aide sociale à l'enfance. Assujettir les primes de rentrée scolaire au présentéisme des élèves l'année précédente et les mensualiser (à défaut les remettre sous forme de chèques cadeaux ciblés). Réduire la durée des indemnités pôle emploi et les plafonner au plafond de la sécu (permet un cohérence dans notre système de protection sociale). Supprimer certaines prestations de l'assurance maladie comme le capital décès qui peut être couvert par des assurances privées. Simplifier les règlementations d'indemnités journalières assurance maladie (à calculer sur 12 mois selon l'avis d'imposition) et assurance accident du travail (idem), les méthodes de calcul actuelles sont désuettes, il faut les simplifier et les fiabiliser (la cour des compte appréciera ce point), Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. Simplifier le calcul des ressources pour l'accès aux dispositifs CMUC/ACS, et ne prendre en compte que l'avis d'imposition du foyer fiscal. Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployé sur l'accompagnement des assurés sociaux. Les emplois d'assistance au domicile des personnes âgées dépendantes doivent être sans aucune taxe sociale. Cela permettra d'éviter des placements en EHPAD plus onéreux.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

à moi même

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

rôle consultatif des associations reconnues dans certains domaines de compétences (exemple domaine social : resto du cœur / fondation abbé pierre/…) ou en santé : association de malades

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

arrêter de faire de la politique politicienne. On dirait de la téléréalité !! les pays nordiques sont plus intelligents que nous sur ce domaine. Ce qui prime avant tout c'est le succès de la France.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

il faut arrêter que les hommes politiques soient des professionnels de la politique. ils n'ont majoritairement aucune vraie expérience de la vie en entreprise et du travail.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

que les assemblées (départementales, régionales et nationales) soient composées à 1/3 de personnes tirées au sort comme dans les jurés d'assises.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les conseils de régions et de départements ont trop d'élus. Les intercommunalités également. Cela ne sert à rien.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut rendre le votre obligatoire comme dans d'autres pays et reconnaitre le vote blanc. L'abstention ne doit pas être pas un choix. Pour se faire entendre, il faut voter. Regardons où nous en sommes !!

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

dans le cas où le vote est obligatoire, si le vote blanc est supérieur à 50%, alors le vote est annulé

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Avoir recours aux référendum à questions multiples deux fois maximum par mandature Garder nos deux assemblées mais l'une élue au suffrage universel direct à deux tours (= notre assemblée nationale actuelle) et une à la proportionnelle intégrale (remplace intégralement le sénat dont le suffrage indirect est désué). La première chambre aurait toujours le dernier mot vis à vis de la première. La commission des lois doit être constituée de français tirés au sort (idem jurés d'assises) Limiter le nombre de mandats électifs à 2 consécutifs pour une même fonction ce qui permettra le renouvellement régulier des élus. Réaliser une fois par quinquennat (au milieu par exemple) une opération « grand débat national » pour que chacun contribue à la vitalité de notre démocratie. Maintenir en permanence une plateforme de contribution citoyenne sur internet pour que chacun puisse faire des propositions. Faire que ces propositions soient accessibles aux législateurs. Au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, réserver 1/3 des sièges pour un collège d'administrés tirés au sort (chaque année civile ou tous les deux ans) sur les listes électorales (selon modalités de jurés d'assises) avec pour chacun une voie délibérative. Cela permettra de décloisonner les exécutifs locaux du monde extérieur.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

oui, il faut des referendums à questions multiples. Le président pourrait y avoir recours deux fois par quinquennat

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L'avis du CESE ne doit pas être que consultatif, il doit s'imposer sur certains thèmes. tout comme la cour des comptes doit être directive pour le budget de la nation.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

le sénat doit être remplacé par une chambre élue à la proportionnelle intégrale. Au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, réserver 1/3 des sièges pour un collège d'administrés tirés au sort (chaque année civile ou tous les deux ans) sur les listes électorales (selon modalités de jurés d'assises) avec pour chacun une voie délibérative. Cela permettra de décloisonner les exécutifs locaux du monde extérieur.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

rien, c'est bien suffisant ainsi. il ne fait pas faire de la laïcité une nouvelle religion plus intégriste que les autres !!

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

la loi de la république prime sur le reste (croyances, religions ,etc..)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Nous devons croire en notre société. il faut qu'elle soit représentative de son temps et pas d'il y a 50 ans. Créer une amende forfaitaire pour la création et la diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux (amende forfaitaire individuelle) et idem pour leur supports (réseaux sociaux seront responsables et paieront également au nombre de re-publications réalisées avant intervention des modérateurs des sites ). Supprimer l'anonymat pour permettre la publication d'articles sur les réseaux sociaux Libéraliser et encadrer la diffusion du cannabis ce qui permettra d'éviter les trafics, de réduire la délinquance, d'accompagner et prévenir les consommateurs, générer un chiffre d'affaire officiel et des taxes pour le PIB et les finances de l'état. Libéraliser et encadrer les maisons closes ce qui permettra d'éviter les trafics, de réduire la délinquance, d'accompagner et prévenir les consommateurs, d'accompagner sanitairement et prévenir les salariés volontaires du sexe, générer un chiffre d'affaire officiel et des taxes pour le PIB et les finances de l'état. Comme les pays voisins, autoriser la fin de vie avec dignité via le suicide assisté avec inscription des dernières volonté sur le dossier médical partagé (DMP) des citoyens. Cela permettra d'abréger les souffrances des malades qui le souhaitent, pour leur famille également, d'alléger les charges des services de soins palliatifs, d'alléger la charges des soignants et accompagnants, et enfin de faire aussi des économies car c'est malheureusement la dernière année de vie qui coute le plus à la collectivité. Développer le suivi individualisé des citoyens par les services sociaux (CAF+ CPAM +POLE EMPLOI) avec un entretien des droits et des devoirs avec un contrat d'accompagnement qui permet au citoyen de se projetter vers des solutions. Obligatoire si les difficultés se cumulent sur plus de six mois consécutifs. Pas de volonté du citoyen, pas d'aide sociale. Le suivi sera individualisé avec un conseiller attitré. Retour des peines « plancher » pour les délinquants récidivistes. Pour les personnes incarcérées suite à jugement, mise en place d'un forfait prison à 24€ par jour (comme à l'hopital pour les malades qui eux n'ont rien fait de mal!), Cela impliquera la réalisation de travaux d'intérêt généraux en contre partie pour le compte de l'état ou des collectivités territoriales labelisées (dépollution de sites pour les petites communes par exemple ou entretien d'espaces naturels). 69 000 Prisonniers x 365 jours x 24 euros soit l'équivalent de 604 millions d'euros. Retour du service militaire de « préparation à la défense » obligatoire pour 2 mois dans le cadre de l'école de la république (année de terminale ou équivalent à 17 ans), Toute entreprise doit avoir un % obligatoire d'apprentis ou de contrats d'apprentissage en son sein. Reconnaitre l'engagement associatif d'utilité public en le valorisant par des trimestres cotisés par exemple selon la durée de l'engagement. Liberté d'installation et libre concurrence des pharmaciens, notaires, ...pour une liberté totale des citoyens consommateurs et leur pouvoir d'achat.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

l'impolitesse

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

restaurer les cours d'éducation civique à l'école

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

revoir l'éducation parentale

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

ville / ruralité

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

instaurer des travaux d'intérêts généraux obligatoires 2 à 3 jours par semaines avec obligation de formation

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

stopper l'immigration économique, notre économie n'en peu plus

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui, uniquement sur les secteurs économiques déficitaires

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

cf ci dessus

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

aucune idée

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

citoyenneté : Créer une amende forfaitaire pour la création et la diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux (amende forfaitaire individuelle) et idem pour leur supports (réseaux sociaux seront responsables et paieront également au nombre de re-publications réalisées avant intervention des modérateurs des sites ). Supprimer l'anonymat pour permettre la publication d'articles sur les résaux sociaux Libéraliser et encadrer la diffusion du canabis ce qui permettra d'éviter les trafics, de réduire la délinquance, d'accompagner et prévenir les consommateurs, générer un chiffre d'affaire officiel et des taxes pour le PIB et les finances de l'état. Libéraliser et encadrer les maisons closes ce qui permettra d'éviter les trafics, de réduire la délinquance, d'accompagner et prévenir les consommateurs, d'accompagner sanitairement et prévenir les salariés volontaires du sexe, générer un chiffre d'affaire officiel et des taxes pour le PIB et les finances de l'état. Comme les pays voisins, autoriser la fin de vie avec dignité via le suicide assisté avec inscription des dernières volonté sur le dossier médical partagé (DMP) des citoyens. Cela permettra d'abréger les souffrances des malades qui le souhaitent, pour leur famille également, d'alléger les charges des services de soins paliatifs, d'alléger la charges des soignants et accompagnants, et enfin de faire aussi des économies car c'est malheureusement la dernière année de vie qui coute le plus à la collectivité. Développer le suivi individualisé des citoyens par les services sociaux (CAF+ CPAM +POLE EMPLOI) avec un entretien des droits et des devoirs avec un contrat d'accompagnement qui permet au citoyen de se projeter vers des solutions. Obligatoire si les difficultés se cumulent sur plus de six mois consécutifs. Pas de volonté du citoyen, pas d'aide sociale. Le suivi sera individualisé avec un conseiller attitré. Retour des peines « plancher » pour les délinquants récidivistes. Pour les personnes incarcérées suite à jugement, mise en place d'un forfait prison à 24€ par jour (comme à l'hôpital pour les malades qui eux n'ont rien fait de mal!), Cela impliquera la réalisation de travaux d'intérêt généraux en contre partie pour le compte de l'état ou des collectivités territoriales labelisées (dépollution de sites pour les petites communes par exemple ou entretien d'espaces naturels). 69 000 Prisonniers x 365 jours x 24 euros soit l'équivalent de 604 millions d'euros. Retour du service militaire de « préparation à la défense » obligatoire pour 2 mois dans le cadre de l'école de la république (année de terminale ou équivalent à 17 ans), Toute entreprise doit avoir un % obligatoire d'apprentis ou de contrats d'apprentissage en son sein. Reconnaitre l'engagement associatif d'utilité public en le valorisant par des trimestres cotisés par exemple selon la durée de l'engagement. Liberté d'installation et libre concurrence des pharmaciens, notaires, ...pour une liberté totale des citoyens consommateurs et leur pouvoir d'achat.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation de l'état : Diminuer le nombre d'agent territoriaux et restreindre les compétences des collectivités à ce qui est vraiment public et stratégique (exemples le ramassage des ordures doit il être réalisé par des fonctionnaires territoriaux ?) Avoir recours au entreprises privées lorsque le domaine d'intervention n'est pas stratégique pour une commune, un département ou un EPCI (ex ramassage des poubelles, traitement de celles ci,..) service civique obligatoire pour assurer des missions de service public pour un jeune de moins de 25 ans et qui est au chômage depuis 6 mois. Favoriser les passerelles entre les administrations ou entreprises assurant une mission de service public pour rééquilibrer les ressources disponibles avec les charges réelles de celles-ci. Inciter fortement à la mobilité des effectifs via des primes conséquentes mais résorbables dans le temps. Éducation : Les enseignants ne doivent plus s'absenter pour leur formation pendant les périodes scolaires mais il faut organiser en juillet ou aout, leurs sessions de formations professionnelles, Les amphithéâtres des universités sont libres à ces périodes là !! Toutes les classes CP et CE, CM doivent être limitées à 20 élèves maximum Les classes doivent être bilingues dès le primaire Les gestes qui sauvent doivent être appris au collège Le fonctionnement des administrations doit être appris au Lycée Système de sécurité sociale : Fusionner les CPAM et les CAF en entité appelée Caisse de Sécurité Sociale (CSS) pour un meilleur service public dans les départements et un meilleur service mutualisé aux assurés. Simplifier l'accès aux droits avec une carte des droits annuels (RSA, CMU, CAF, indemnités journalières,..) cartes des droits émises par la DGFIP vers l'assuré qui les utilise ou pas. Cette simplification libèrera des équivalents temps plein dans les CAF et CPAM qui pourront être s à l'accompagnement des personnes sur le territoire et non plus au recalcul des droits administratifs déjà existants. Créer une prestations « Dépendance » gérée par la sécurité sociale et non par les départements Faire disparaître les ARS et faire gérer l'ensemble par la sécurité sociale qui finance le système de soins (créer des passerelles pour les salariés de ces entités) Faire gérer les services administratifs des hôpitaux par des personnels de la sécurité sociale et non des fonctionnaires. Créer des instituts pour les autistes et ou handicapés en France pour éviter que notre sécurité sociale finance des organismes de pays étrangers et également faciliter le suivi des familles concernées, Arrêter la mise en concurrence des collectivités pour le recrutement de personnels médicaux et obliger l'installation des professionnels de santé (2 à 3 ans) dans les zones sous dotées selon des logiques géographiques tout de même (si je fais mes études en Santé dans les Hauts de France, j'exerce dans une zone sous dotée des Hauts de France).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

les aides sociales doivent être reprise en compétence par l'état (et non les départements) et en gestion par la sécurité sociale.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

il faut arrêter de vouloir un fonctionnaire devant chez soi pour tout et n'importe quoi. cela coute trop cher

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

tout existe déjà, nous avons seulement un problème générationnel avec nos anciens qui ne connaissent pas internet ( c'est normal)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les CPAM sont les performantes.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Fusionner les CPAM et les CAF en entité appelée Caisse de Sécurité Sociale (CSS) pour un meilleur service public dans les départements et un meilleur service mutualisé aux assurés. Simplifier l'accès aux droits avec une carte des droits annuels (RSA, CMU, CAF, indemnités journalières,..) cartes des droits émises par la DGFIP vers l'assuré qui les utilise ou pas. Cette simplification libèrera des équivalents temps plein dans les CAF et CPAM qui pourront être s à l'accompagnement des personnes sur le territoire et non plus au recalcul des droits administratifs déjà existants. Créer une prestations « Dépendance » gérée par la sécurité sociale et non par les départements Faire disparaître les ARS et faire gérer l'ensemble par la sécurité sociale qui finance le système de soins (créer des passerelles pour les salariés de ces entités) Faire gérer les services administratifs des hôpitaux par des personnels de la sécurité sociale et non des fonctionnaires. Créer des instituts pou les autistes et ou handicapés en France pour éviter que notre sécurité sociale finance des organismes de pays étrangers et également faciliter le suivi des familles concernées, Arrêter la mise en concurrence des collectivités pour le recrutement de personnels médicaux et obliger l'installation (2 à 3 ans) dans les zones sous dotées selon des logiques géographiques tout de même (si je fais mes études en Santé dans les Hauts de France, j'exerce dans une zone sous dotée des Hauts de France).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

certaines règles sont issues d'un paritarisme hors d'âge, sans rapport avec la vie actuelle, mais personne ne peut les faire évoluer à cause de "l'histoire". ll faut un retour au bon sens. demander X fois les mêmes documents aux citoyens pour leur donner des droits est inutile. il faut simplifier l'accès aux droits avec une carte des droits annuels (RSA, CMU, CAF, indemnités journalières,..) cartes des droits émises par la DGFIP vers l'assuré (qui les utilise ou pas). Cette simplification libèrera des équivalents temps plein dans les CAF et CPAM qui pourront être s à l'accompagnement des personnes sur le territoire et non plus au recalcul des droits administratifs déjà existants.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Diminuer le nombre d'agents territoriaux et restreindre les compétences des collectivités à ce qui est vraiment public et stratégique (exemples le ramassage des ordures doit il être réalisé par des fonctionnaires territoriaux ?) Avoir recours au entreprises privées lorsque le domaine d'intervention n'est pas stratégique pour une commune, un département ou un EPCI (ex ramassage des poubelles, traitement de celles ci,..) service civique obligatoire pour assurer des missions de service public pour un jeune de moins de 25 ans et qui est au chômage depuis 6 mois. Favoriser les passerelles entre les administrations ou entreprises assurant une mission de service public pour rééquilibrer les ressources disponibles avec les charges réelles de celles-ci. Inciter fortement à la mobilité des effectifs via des primes conséquentes mais résorbables dans le temps.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Diminuer le nombre d'agents territoriaux et restreindre les compétences des collectivités à ce qui est vraiment public et stratégique (exemples le ramassage des ordures doit il être réalisé par des fonctionnaires territoriaux ?) Avoir recours au entreprises privées lorsque le domaine d'intervention n'est pas stratégique pour une commune, un département ou un EPCI (ex ramassage des poubelles, traitement de celles ci,..) service civique obligatoire pour assurer des missions de service public pour un jeune de moins de 25 ans et qui est au chômage depuis 6 mois. Favoriser les passerelles entre les administrations ou entreprises assurant une mission de service public pour rééquilibrer les ressources disponibles avec les charges réelles de celles-ci. Inciter fortement à la mobilité des effectifs via des primes conséquentes mais résorbables dans le temps.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les enseignants ne doivent plus s'absenter pour leur formation pendant les périodes scolaires mais il faut organiser en juillet ou aout, leurs sessions de formations professionnelles, Les amphithéâtres des universités sont libres à ces périodes là !! Toutes les classes CP et CE, CM doivent être limitées à 20 élèves maximum Les classes doivent être bilingues dès le primaire Les gestes qui sauvent doivent être appris au collège Le fonctionnement des administrations doit être appris au Lycée

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Diminuer le nombre d'agent territoriaux et restreindre les compétences des collectivités à ce qui est vraiment public et stratégique (exemples le ramassage des ordures doit il être réalisé par des fonctionnaires territoriaux ?) Avoir recours au entreprises privées lorsque le domaine d'intervention n'est pas stratégique pour une commune, un département ou un EPCI (ex ramassage des poubelles, traitement de celles ci,..) service civique obligatoire pour assurer des missions de service public pour un jeune de moins de 25 ans et qui est au chomâge depuis 6 mois. Favoriser les passerelles entre les administrations ou entreprises assurant une mission de service public pour rééquilibrer les ressources disponibles avec les charges réelles de celles-ci. Inciter fortement à la mobilité des effectifs via des primes conséquentes mais résorbables dans le temps.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

-Obligation sous 10 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports collectifs en mode 0 émission c'est à dire les bus doivent être électriques ou à hydrogène, les transports ferroviaires électriques ou à hydrogène. Fini le mazout ! -Obligation sous 15 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports de FRET en mode 0 émission en Europe. La France et l'Allemagne peuvent l'imposer. -Obligation sous 5 ans du transport FRET par ferroutage ou fluvial si le transport traverse la France sans y créer de valeur (principe si pas de valeur, pas d'émissions tolérées) -Pour les métropoles supérieures à 100 000 habitants, le transport en commun doit être gratuit d'ici à 5 ans (diminution de la pollution liées aux embouteillages, amélioration de la qualité de l'air). Ces services publics peuvent être sponsorisés par des entreprises privées (comme pour les stades de foot et le naming) -Obligation pour les Voies navigables de France et les régions de développer les « petites » sources électriques « locales et vertes ». Début 1900, les petits villages traversés par des rivières avaient des usines électriques !! c'était le cas de mon village de l'Aisne, -Obligation d'utiliser du verre recyclé et consigné pour les contenants de boissons de 0,5 litres à 2 litres. stop au tout plastique -Retour des filières et dispositifs de consignes pour les emballages alimentaires dans les supermarchés et hypermarchés -Obligation du « manger bio » dans les cantines scolaires en France. -Agriculture : limiter l'emploi des pesticides et engrais non naturels à 1 fois par parcelle tout les 3 ans (avec déclaration en préfecture des parcelles traitées et des types de produits utilisés). -Développer l'énergie hydroliènne et marée motrice pour la génération d'électricité -Développer la filière hydrogène pour les véhicules légers -Transformer « positivement » la taxe carbone des entreprises (droit à émettre du CO2) en une obligation de créer du CO2 : obligation de planter des arbres sur le territoire national (où se fait la pollution) et/où en zone de déforestation intensive sous contrôle d'une agence nationale (ONF). Cela permettra le bon entretien de nos forêts et domaines délaissés. -Obligation sous 10 ans (renouvellement du parc) pour les éclairages publics de fonctionner à l'énergie solaire ou éolienne. les équipements existent. -La pompe à chaleur eau-eau installée doit être au même prix qu'une chaudière au fioul pour un particulier ! Cibler les aides sur les installations « non fossiles » et permettre aux particulier de réaliser ces investissements utiles dès la construction de logement individuel. -Aider à la conversion des systèmes de chauffage pour les installations de plus de 15 ans (cf idem ci dessus) -Toute entreprise publique ou privée qui assure une mission de service public doit être à 0 émissions carbone (parc automobile adaptés, locaux aux normes, etc..)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

je voudrais changer mon système de chauffage individuel actuellement au fioul pour un système de pompe à chaleur eau-eau mais le billet est à plus de 15 000 euros !!

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

question non adaptée : ma chaudière est entretenue chaque année. j'habite à la campagne donc pas de transports en commun possible pour les petites distances.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Je ne sais pas, mais surtout ne rien imposer sans tenir compte des problématiques de ruralité qui sont différentes des problématiques citadines.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

défiscaliser l'investissement et permettre des prêts à taux 0

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

j'habite à la campagne pour être au vert et en sécurité avec mes enfants, loin des grandes villes. j'ai une qualité de vie superbe !! cette question c'est pour les bobo du 16eme !!

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

le meilleur déplacement c'est celui que l'on ne fait pas. il faut développer le télétravail, les téléservices, la télémédecine et l'internet au débit dans les campagnes. Que fait Orange dans l'Aisne??

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

l'état et ses opérateurs doivent montrer l'exemple. c'est ce que l'on appelle l'aménagement du territoire ??

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

montrer l'exemple et imposer des règles (avec l'Allemagne) notamment sur le transport de marchandises. Nous avons une géographie qui nous positionne comme une passage incontournable en Europe de l'ouest. De plus la France et l'Allemagne ont les plus puissantes entreprises automobiles mondiales, Profitons en !! -Obligation sous 10 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports collectifs en mode 0 émission c'est à dire les bus doivent être électriques ou à hydrogène, les transports ferroviaires électriques ou à hydrogène. Fini le mazout ! -Obligation sous 15 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports de FRET en mode 0 émission en Europe. La France et l'Allemagne peuvent l'imposer. -Obligation sous 5 ans du transport FRET par ferroutage ou fluvial si le transport traverse la France sans y créer de valeur (principe si pas de valeur, pas d'émissions tolérées) -Transformer « positivement » la taxe carbone des entreprises (droit à émettre du CO2) en une obligation de créer du CO2 : obligation de planter des arbres sur le territoire national (où se fait la pollution) et/où en zone de déforestation intensive sous contrôle d'une agence nationale (ONF). Cela permettra le bon entretien de nos forêts et domaines délaissés.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

-Obligation sous 10 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports collectifs en mode 0 émission c'est à dire les bus doivent être électriques ou à hydrogène, les transports ferroviaires électriques ou à hydrogène. Fini le mazout ! -Obligation sous 15 ans (à l'occasion du renouvellement du parc) d'organiser les transports de FRET en mode 0 émission en Europe. La France et l'Allemagne peuvent l'imposer. -Obligation sous 5 ans du transport FRET par ferroutage ou fluvial si le transport traverse la France sans y créer de valeur (principe si pas de valeur, pas d'émissions tolérées) -Pour les métropoles supérieures à 100 000 habitants, le transport en commun doit être gratuit d'ici à 5 ans (diminution de la pollution liées aux embouteillages, amélioration de la qualité de l'air). Ces services publics peuvent être sponsorisés par des entreprises privées (comme pour les stades de foot et le naming) -Obligation pour les Voies navigables de France et les régions de développer les « petites » sources électriques « locales et vertes ». Début 1900, les petits villages traversés par des rivières avaient des usines électriques !! c'était le cas de mon village de l'Aisne, -Obligation d'utiliser du verre recyclé et consigné pour les contenants de boissons de 0,5 litres à 2 litres. -Retour des filières et dispositifs de consignes pour les emballages alimentaires dans les supermarchés et hypermarchés -Obligation du « manger bio » dans les cantines scolaires en France. -Agriculture : limiter l'emploi des pesticites et engrais non naturels à 1 fois par parcelle tout les 3 ans (avec déclaration en préfecture des parcelles traitées et des produits utilisés). -Développer l'énergie hydroliènne et marée motrice pour la génération d'électricité -Développer la filière hydrogène pour les véhicules légers -Transformer « positivement » la taxe carbone des entreprises (droit à émettre du CO2) en une obligation de créer du CO2 : obligation de planter des arbres sur le territoire national (où se fait la pollution) et/où en zone de déforestation intensive sous contrôle d'une agence nationale (ONF). Cela permettra le bon entretien de nos fôrets et domaines délaissés. -Obligation sous 10 ans (renouvellement du parc) pour les éclairages publics de fonctionner à l'énergie solaire ou éolienne. -La pompe à chaleur eau-eau installée doit être au même prix qu'une chaudière au fioul pour un particulier ! Cibler les aides sur les installations « non fossiles » et permettre aux particulier de réaliser ces investissements utiles dès la construction de logement individuelle. -Aider à la conversion des systèmes de chauffage pour les installations de plus de 15 ans (cf idem ci dessus) -Toute entreprise publique ou privée qui assure une mission de service public doit être à 0 émissions carbone (parc automobile adaptés, locaux aux normes, etc..)