Date de publication : 2019-02-12
Code postal : 60400
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Révoquer les conventions bilatérales (France-Bahamas par exple) établies avec les paradis fiscaux qui constituent la pierre angulaire de la trop fameuse "optimisation fiscale" et promouvoir au sein de l'Union européenne une véritable taxation harmonisée (à 20% pas à 3%...) qui abonderait un fond finançant des projets d'innovations et de formation dans des secteurs stratégiques.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
None
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Supprimer le CICE, qui n'a eu aucun effet accélérateur notable sur l'économie française et a même occasionné plusieurs situations invraisemblables. Pourquoi également ne pas établir de dispositif qui conditionnerait les aides attribuées aux entreprises étrangères au maintien de leur activité et les contraindrait en cas de manquement (exple de Ford, de Goodyear, etc)
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
None
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Afin d'atténuer la défiance à l'égard des élus, mettre en oeuvre un suivi plus rigoureux des lobbys dans le cadre du travail des commissions parlementaires et des instances élues (Conseil généraux et régionaux, municipaux), depuis l'élaboration du projet de loi jusqu'à son vote et ses amendements en imposant un enregistrement des lobbystes (comme pour l'UE), et l'enregistrement vidéo/compte-rendu public de leurs entretiens avec les élus. Interdire toute pratique de délégation de rédaction de la loi à une instance privée (Projet de loi récent du ministère des transports rédigé par un cabinet juridique privé!)
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Une responsabilité élective suffit largement au regard du travail qu'elle implique
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
None
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les taux d'abstention sont catastrophiques, et seule la présidentielle surnage à peu près. Le vote obligatoire combiné à la reconnaissance du vote blanc me paraissent indispensables pour régler la question de la légitimité de nos élus. On peut également associer le vote à des référendums pour dépasser les enjeux du moment.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Au-delà de 30% des électeurs en vote blanc, la durée d'exercice du mandat est réduite de moitié pour le vainqueur de l'élection.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Créer une messagerie citoyenne, une boîte mail lors du recensement, où les référendums ponctuels seraient réalisés, où les députés déposeraient des bilans annuels de leur activité, où les représentants élus pourraient réaliser des sondages, les associations/lobbys pourraient démarcher les citoyens, etc. Cette messagerie seraient connectées à tous les services publics , à tous les représentants élus (selon le territoire de résidence) par défaut.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
None
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Créer une messagerie citoyenne, une boîte mail lors du recensement, où les référendums ponctuels seraient réalisés, où les députés déposeraient des bilans annuels de leur activité, où les représentants élus pourraient réaliser des sondages, les associations/lobbys pourraient démarcher les citoyens, etc. Cette messagerie seraient connectées à tous les services publics , à tous les représentants élus (selon le territoire de résidence) par défaut.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La mise en place des techniques de gestion héritées du secteur privé ont entraîné depuis les années 1990 l'explosion du nombre de managers et autres intermédiaires sans que le personnel dédié au service public proprement dit n'évolue: cela se vérifie aussi bien dans les services des impôts, la santé, l'enseignement supérieur ou l'éducation nationale., etc. Dans un hôpital, a-t-on davantage besoin de cadres administratifs ou d'infirmiers/infirmières et de médecins, dans l'éducation de chargés de mission au rectorat ou d'enseignants?
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
La plateforme centralisatrice pour les démarches administratives en cas de changement de statut fonctionnait bien et s'avérait très utile (par exemple le changement d'adresse était automatiquement relayée auprès des instances adéquates): pourquoi ne pas la rétablir? Elle était trop efficace?
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
De manière très concrète je propose une sorte de service civique à tous les élèves des grandes écoles. Au terme de leurs formations, pendant un an ils seraient affectés dans une municipalité en difficulté (rurale ou urbaine) pour y exercer leurs compétences et monter un projet à défendre pour valider leur cursus. Il est d'autre part impératif de remédier à l'hémorragie de talents vers le secteur privé et aux pratiques de pantouflages dont la haute fonction publique est accablée. Les jeunes esprits de l'ENA, de Sciences Po, etc doivent signer une charte les engageant à toujours respecter certaines valeurs du service public, et être incités à rester pour une période suffisamment longue au service de l'Etat. Dans le domaine économique et scientifique, il convient de réfléchir aux moyens de limiter le départ des plus brillants éléments vers les seuls secteurs de la finance, alors que la société pourrait tant profiter de leurs capacités. Où vont en effet les plus titrés de Polytechnique ou de HEC? Dans la FinTech (technologies de la finance).
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il devient urgent de repenser sérieusement le financement public alloué à l'enseignement privé, qui est estimé entre 7 et 11 milliards d'euros. Le salaire des enseignants du privé (établissement sous contrat), une partie des infrastructures, sont à la charge de l'Etat depuis la loi Debré de 1959 (1959!!). C'est un peu comme si l'on prenait le taxi, que l'Etat prenait en charge une partie de l'essence, de l'entretien du véhicule et payait le chauffeur, tout en assurant bien sûr le financement des transports publics...
