Rendre plus simple, plus lisible et plus transparent le système fiscal, améliorer la disponibilité et la transparence de l’administration fiscale pour répondre aux questions des contribuables. Réconcilier les Français avec l’impôt en : - faisant plus de pédagogie aurpès des contribuables (sur ce que finance les impôts, la redistribution des revenus des plus aisés vers les plus modestes, les bénéfices en termes de protection sociale, etc), - éduquant et sensibilisant à l’impôt dès l’école (primaire, collège), avec un apprentissage et une compréhension des différents systèmes de fiscalité et de protection sociale en Europe, de manière en impliquant les très jeunes les enfants dans des discussions sur la politique, les questions de société, le rôle des impôts, etc. L’éducation doit permettre de comprendre et d’accepter très tôt le système. - communiquant de manière régulière et en toute transparence sur l’utilisation des impôts collectés, que ce soit à l’échelon national et territorial. - Rendant le système fiscal plus simple (ex : suppression des niches fiscales) et plus lisible - Elargissant le nombre de contribuables, en incluant les bénéficiaires d’allocations et les étudiants. - améliorant la disponibilité de l’administration fiscale,
Supprimer les niches fiscales les moins efficaces et les plus inégalitaires. Les 474 niches fiscales existantes représentent un coût cumulé d’environ 100 milliards d’euros, soit plus du quart des recettes fiscales nettes perçues par l’Etat et concernent essentiellement l’Impôt sur le Revenu, à travers par exemple les avantages fiscaux liés aux produits de capitalisation et d’assurance-vie. Abaisser le plafond global des avantages fiscaux ou le mettre sous conditions de revenus, afin qu’ils profitent surtout aux ménages aux revenus les moins élevés. Ne garder que 4 impôts: l'IR, la TVA, un Impôt sur le Capital, une taxe Environnement. Appliquer une TVA réduite voire aucune taxe sur les produits de première nécessité comme les produits d'hygiène, d'habillement, de santé, des produits alimentaires etc. En Tchéquie il existe une liste de 1000 produits qui bénéficient de cette mesure. Pour compenser cette perte pour l'Etat, appliquer une surtaxe sur les produits ou services de luxe ou sur les services inutiles au citoyens (ex : véhicules de plus de X chevaux, yachts, jets, piscines, conseils en communication, chirurgie esthétique non médicale, etc). Augmenter la proportion de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu (ex : 94% des Danois s’en acquittent, y compris les bénéficiaires d’allocations et les étudiants). Seuls 43% des ménages fiscaux payent actuellement l impôt sur le revenu. Mêmes les plus pauvres pourraient payer entre 1 et 10 € symboliques ne serait-ce que pour conforter leur citoyenneté et participer à la cohésion nationale. Instaurer un prélèvement de 20% sur les échanges sortants d’un compte bancaire français vers un compte étranger. Par contre aucun prélèvement sur les échanges entrant d’un compte étranger vers un compte français.. Les multinationales qui rapatrient l'argent vers leurs compte dans leurs pays d'origine seraient automatiquement surtaxées. Favoriser les impôts pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l'alcool : - fiscalité écologique : verdissement de la fiscalité en transférant quelques points de PIB de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité écologique, par ex. en baissant les prélèvements sur l’emploi des salaires les plus faibles et en augmentant les taxes carbone (ex : en Suède le verdissement de la fiscalité s’est effectué par un transfert de 6 points de PIB de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité écologique et les études ont montré que cela a été très bénéfique sur l’environnement avec une baisse des émissions de CO2 et sur l’économie, avec une baisse du chômage, donc une hausse du pouvoir d’achat de ceux qui ont retrouvé un emploi). Il faut redonner du pouvoir d’achat sans reculer sur la fiscalité écologique. On peut imaginer par exemple de compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres : si les ménages perdent en moyenne 150 euros par an à cause de dépenses supplémentaires en carburant ou chauffage, l’Etat pourrait lui verser cette somme en encourageant à faire du covoiturage et à limiter ses dépenses d’énergie. - fiscalité sur l'alcool - fiscalité sur les cigarettes
TVA réduite voire aucune taxe sur les produits de première nécessité comme les produits d'hygiène, d'habillement, de santé, des produits alimentaires etc. En Tchéquie il existe une liste de 1000 produits qui bénéficient de cette mesure.
None
None
Faciliter le changement et la comparaison des mutuelles d’assurance santé. Offres illisibles et incomparables, résiliation difficile, le marché des complémentaires santé ne joue pas le jeu de la concurrence au service des consommateurs. Résultat, depuis 2006, les cotisations ont augmenté de plus de 50 %. Avec une présentation plus lisible et harmonisée des offres, la publication du taux de redistribution par organisme (part des cotisations reversée aux assurés) et la possibilité de résilier à tout moment, les consommateurs changeraient d'assurance santé plus facilement et verraient les frais de gestion baisser. Et s'ils revenaient simplement à leur niveau d'il y a 5 ans, l'économie serait de 1,2 milliard. Réguler les dépassements d’honoraires, ce qui permettrait aux ménages d'économiser 650 millions d'euros par an. Majoritairement non remboursés par les complémentaires santé, les dépassements d'honoraires (2,7 milliards d'euros en 2017) ont plus que doublé en 15 ans. Réguler les dépassements d’honoraires améliorerait l'accès aux soins et ferait économiser 650 millions d'euros par an aux patients. Mise en place d'un système d'affectation géographique des premières années d'exercice des jeunes médecins (avec cumul de points pour les demandes de mutation), à l'image du système existant pour les professeurs de l'éducation nationale. S'agissant d'un service rendu au public, et sur un domaine aussi important que la santé, on pourrait imaginer que les médecins deviennent des fonctionnaires d’une médecine d’état.
- Amélioration de l'accès aux soins : consolider le maillage de maisons et de pôles de santé pluri-professionnels et de centres de santé et développement du travail en réseau, inciter à l’installation de médecins sur le territoire, mobiliser les opportunités offertes par la télémédecine - Amélioration des mobilités des usagers et des services pour permettre une accessibilité aux services équitable et pour tous : développement des modes de transports alternatifs permettant le désenclavement des territoires, rénovation ou développement des infrastructures de transports publics existantes dans les territoires - Soutien aux innovations facilitant l’accès aux services au public (services à domicile, développement de services numériques ou d’accès à distance type visio-guichet ou télémédecine, maintien ou réouverture de commerces de première nécessité type commerces solidaires, …) ; - Création dans les secteurs déficitaires, ou extension, de Maisons de Services Au Public (MSAP) pouvant rassembler les services publics relevant de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population (CPAM, CAF, Pôle emploi, etc). Présence d’agents d’accueil pour accompagner/orienter les usagers et mise à disposition d’outils numériques. Coordination des MSAP à l’échelle des futures intercommunalités pour mutualiser et organiser au mieux l’offre sur un territoire. - Mutualisation des services consistant dans la mise en commun de moyens, notamment matériels et humains, dans l’objectif de maintenir ou améliorer la qualité des services rendus, afin de répondre aux besoins des populations et de rechercher une efficacité économique partagée. - Dématérialisation des services et des procédures/démarches administratives - Développement de guichets uniques qui permettent de regrouper en un même lieu plusieurs services publics et où les administrés (voire les entreprises) peuvent alors accomplir en une seule fois les formalités nécessaires à une action ou une demande dans les domaines social, fiscal ou autre. - Déploiement de points de premier accueil social de proximité pour accompagner les personnes confrontées à des difficultés d’ordre social et soumis à de longs délais d’obtention de RDV auprès des services sociaux, afin de faire un état des lieux de leur situation, de les renseigner sur leurs droits, de le guider dans leurs démarches. - Développement des outils numériques et accompagner leurs usages pour faciliter l’accessibilité aux services pour tous : amélioration de la couverture numérique haut débit des territoires, Amélioration de l'accès à la téléphonie et l'internet mobiles, mise à disposition d’équipements numériques pour les usagers, formation aux usages numériques, accompagnement des usagers dans l’utilisation du numérique pour l’accès aux services, … - Développement, en fonction des besoins dans les territoires, de l’offre d’équipements scolaires, périscolaires et d’accueil de la petite enfance - Soutien aux services et commerces de proximité dans les communes rurales afin d’enrayer le phénomène de désertification du monde rural. - Amélioration de l’accessibilité des services de l’emploi, de la formation et de l’insertion - Réouverture/Maintien des lignes secondaires ferroviaires en milieu rural. Ré-ouvrir les petites gares, remettre en place les arrêts de proximité. - Développement des lignes d'autocars en zones rurales. - Gratuité des études universitaires afin de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur et de relever le niveau de qualifications des diplômés français (comme au Danemark, en Finlande, ou dans certains Länder allemands), voire fourniture d'une bourse d’état à tous les étudiants pour leur permettre d’assurer leur subsistance (comme au Danemark) - Soutien renforcé aux activités de recherche et développement
Obliger les distributeurs de répercuter les baisses des cours des matières agricoles sur les prix alimentaires, peu ou pas transformés. Trop souvent, certains industriels ou distributeurs profitent des baisses des cours agricoles pour gonfler leurs marges. Faciliter le changement de banque, afin de raviver la concurrence en France. Les Français changent trois fois moins souvent de banque que les autres Européens. S'ils pouvaient conserver leur numéro de compte (portabilité), ce serait plus facile. Et en choisissant les établissements les moins chers, ils économiseraient 1,2 milliard. Faciliter la participation des salariés aux bénéfices des entreprises. 1/3 devant aller aux salariés, un autre aux actionnaires et le dernier devant être réinvesti dans l’entreprise pour financer son développement. Cela permettrait de rétribuer plus justement les efforts des salariés qui contribuent à la croissance des entreprises. Cela participerait à accroître leur motivation, et ainsi à améliorer leur productivité et leur efficacité, ce qui bénéficierait directement à l'entreprise et à ses actionnaires et améliorerait le revenu des salariés.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Le problème est multiple : pollution, dérèglement climatique, modèle de consommation, modèle agricole, ... 1. En matière de transports, il est nécessaire de développer alternatives au transport routier individuel, réduire les distances, favoriser la mobilité électrique, les transports en commun (transports en commun, covoiturage, ferroutage) et le télétravail. Mise en place d’éco-prêts à taux zéro garantis par l’Etat pour aider à financer l’achat de véhicules moins polluants. La priorité doit être donnée aux alternatives à la voiture individuelle telles que vélo, transports publics, train, voiture partagée ou encore aménagement des villes, en mettant en place une fiscalité réellement incitative et en développant les infrastructures nécessaires. Favoriser les modes de déplacements doux. Développer les pistes cyclables même hors des villes (comme dans les pays nordiques). Suivant le modèle des Pays-Bas, développer le déplacement à vélo en construisant des vrais pistes cyclables sécurisées et des véloroutes permettant de faire des longues distances à vélo. Réouvrir ou maintenir les lignes secondaires ferroviaires en milieu rural. Ré-ouvrir les petites gares, remettre en place les arrêts de proximité. Développer les lignes d'autocars en zones rurales. Surtaxer les transports aériens Renationaliser les autoroutes Rendre gratuits les transports en commun. Favoriser dès que possible le développement du télétravail dont les bénéfices sont multiples : - Réduction des bouchons, - Réduction de la pollution - Réduction des déplacements en voiture, - Diminution des dépenses des ménages liées aux déplacements domicile-travail - Désenclavement des territoires ruraux grâce à la possibilité de travailler à domicile - Réduction des charges des entreprises en réduisant les besoins en termes de locaux, énergie, chauffage. 2. Repenser les modèles agricoles. Favoriser l'agriculture écologique et retour vers des modèles agricoles locaux, résilients et un maximum indépendants des énergies fossiles. Afin de respecter les engagements de la France sur l’énergie et le climat, des critères environnementaux cohérents doivent être intégrés dans les politiques de nutrition et de santé (réduction de la consommation de produits animaux notamment) et dans les politiques agricoles. Interdire sous un an les pesticides et surtaxer les engrais chimiques. Le recours massif aux produits phytosanitaires constaté ces dernières années entraîne des conséquences graves environnementales (chute des populations d'insectes et d'oiseaux dans les campagnes) et sanitaires (malformations des fœtus, cancers des populations exposées, ...). Cette pratique entraîne par ailleurs un appauvrissement des sols. Subventionner les producteurs de l’agriculture biologique. L'agriculture biologique respectueuse de l'environnement et de la biodiversité a quant à elle montré ses preuves, pour peu qu'une période de transition de 3-4 ans puisse être mise en œuvre par l'exploitant agricole. Afin de permettre à un maximum d'exploitants agricoles de se lancer dans l'agriculture biologique, il est nécessaire de créer une aide à la conversion qui leur serait versée pendant les premières années, financée par un prélèvement complémentaire sur les ventes de produit phytosanitaire. Les exploitants en agriculture conventionnelle seraient également amenés à contribuer au financement de cette aide, ce qui les inciterait à se convertir à l'agriculture biologique. Taxer plus lourdement les produits néfastes pour la santé (trop gras et trop sucrés notamment). Favoriser la nourriture biologique et les fruits et légumes de saison, et diminuer fortement la consommation de viandes et poissons dans les cantines scolaires les crèches. Interdire aux supermarchés de faire des marges indécentes sur le bio. Subventionner voire imposer la mise en place de l'autosuffisance alimentaire et énergétique des communes. Faire de l’écologie et de la protection de l’environnement une véritable matière à part entière enseignée dans toutes les écoles dès le CP. Appliquer strictement le principe "pollueur-payeur" pour l’eau potable, en visant notamment l'agriculture intensive, responsable de 70% de la pollution par les pesticides. Cela permettrait de réduire la facture d'eau pour les ménages de 1,04 milliard d'euros par an. 3. Il est nécessaire de relocaliser l’économie pour réduire les transports de marchandises et une réflexion sur les déplacements individuels. Il est indispensable de favoriser la réinstallation de commerces de proximité dans nos centres-villes désertifiés, de geler toute ouverture de nouvelles grandes surfaces commerciales, de favoriser les circuits courts, la production locale, de relancer les réseaux de transports en commun au cœur des villes ou entre les villes tout en favorisant des politiques innovantes comme la gratuité. Limiter les taxes sur les circuits courts. Favoriser les circuits courts en allégeant la TVA sur les produits alimentaires en circuit court et en taxant plus lourdement les importations, avec des taux différenciés selon les lieux de production (européens ou hors Europe). Surtaxer les fruits et légumes qui viennent de loin et qui ne sont pas de saison. 4. Il est nécessaire de progresser vers une économie circulaire et faire de la France et de ses territoires les champions de la réparation et du réemploi. Faire appliquer la Loi contre l’obsolescence programmée. Allonger à cinq ans la durée de garantie des équipements. Surtaxer les équipements avec une durée de garantie limitée. La durée légale de garantie de deux ans est insuffisante. Passé ce délai, trop de consommateurs sont contraints de racheter un équipement neuf en cas de panne. L'allongement de la garantie légale en fonction de la durée de vie contrecarrerait l'obsolescence organisée et inciterait les industriels à produire des biens durables. C'est aussi bon pour le pouvoir d'achat que pour l'environnement. Sortir des logiques de croissance économique. Valoriser la qualité, plus que les quantités, et sortir du modèle actuel, fondé sur une dépendance à l’obsolescence programmée, une omniprésence de la publicité et une consommation effrénée de biens. Mettre fin au gaspillage, à tous les niveaux. Nous sommes une civilisation du déchet, laissant derrière nous des montagnes de détritus et des pollutions sans nom. Tant que les entreprises les plus polluantes ne seront pas freinées par l’application de lois restrictives et que les circuits de recyclage ne seront que trop peu encouragés d’un point de vue économique, les lignes ne bougeront qu’à la marge. De nouvelles législations doivent désormais contraindre les industriels de faire évoluer leur mode de production afin de cesser la production de déchets inutiles (emballages) en particulier d’origine pétrolière, pousser au recyclage et favoriser la réparation des produits endommagés. De très nombreuses solutions existent déjà sur le marché, dont des plastiques 100% biodégradables fabriqués en France. Interdire ou surtaxer la fabrication, vente ou usage des emballages plastiques (même "dits" biodégradables), sacs, vaisselle jetable, publicités et journaux gratuits. Surtaxer les entreprises pratiquant le suremballage. Rétablir la consigne. Subventionner le vrac. Faire payer le ramassage des ordures non recyclables ou non triées en fonction du volume. Subventionner le développement de filières de réparations, de réutilisation (entreprises de nettoyage de couches, mouchoirs, serviettes féminines lavables). Obliger les industriels à mettre à disposition les pièces détachées d'un produit pendant 10 ans minimum à un prix favorisant la réparation plutôt que le rachat du produit. Mettre en oeuvre un « pacte 100% économie circulaire » engageant tous les acteurs de la société, tous les secteurs d’activité et les producteurs de tous les types de produits à atteindre les objectifs de la France. Etablir un pacte national entre l’Etat, les collectivités, les entreprises et la société civile, les engageant, chacun en ce qui les concerne, à atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire, à l’échéance du mandat présidentiel. Ce pacte doit établir les moyens alloués par l’Etat jusqu’à l’échéance du mandat présidentiel, pour permettre à chaque famille d’acteurs d’être accompagnée pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique d’ici la fin du mandat présidentiel. Pour atteindre les objectifs en matière d’économie circulaire, mettre en place une fiscalité incitative, responsabilisante et redistributive, fondée sur : - Une éco-contribution sur les produits non recyclables (encore 1/3 des déchets des français) pour responsabiliser ceux qui mettent ces produits sur le marché. - Une TVA réduite sur les biens et services participant à l’économie circulaire pour inciter à leur développement et un soutien au développement de toute forme de tarification incitative territoriale. - Une taxe sur l’élimination des déchets plus incitative qui récompenserait les ollectivités et les entreprises respectant la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique. Au moins 50% des recettes de la fiscalité nationale sur les déchets doivent être affectés à l’accompagnement des politiques d’économie circulaire des collectivités et des entreprises. Faire de l’économie circulaire un mode de vie pour tous les Français. Au regard de la complexité des modes de consommation et de tri des déchets, création de modules d’enseignement spécifiques sur l’économie circulaire dans les cursus scolaires. Lancer des campagnes de communication et faire la promotion des produits recyclables qui doivent être triés. Créer des postes d’ambassadeurs de l’économie circulaire visant à accompagner les collectivités, les entreprises et les populations en matière d’économie circulaire. Favoriser le développement du recyclage en renforçant les dispositifs de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et en les élargissant à de nouveaux produits. Sur le modèle de l’éco-contribution sur les emballages, créer de nouvelles filières REP pour les grandes familles de produits toujours non recyclables (jouets et jeux, matériels de sport et de loisirs, matériels de bricolage, vaisselle et ustensiles de cuisine...), contrôlées par une autorité indépendante pour garantir le respect des cahiers des charges et des objectifs de prévention et de recyclage de chaque filière et qui pourra appliquer des malus dissuasifs sur les produits non recyclables. Soutenir la récupération d’énergie issue de la fraction non recyclable des déchets. Initier des appels à projets annuels pour augmenter rapidement la production d’énergie issue de la valorisation énergétique performante des déchets non recyclables d’ici la fin du mandat présidentiel. Renforcer le rôle stratégique de la planification régionale en matière d’économie circulaire et établir des plans régionaux de gestion des déchets qui soient de vrais outils de stratégie économique et industrielle de l’économie circulaire.Un financement spécifique doit être apporté aux Régions afin de leur donner les moyens de mettre en oeuvre cette stratégie territoriale d’économie circulaire. 5. Il est nécessaire de créer une taskforce pour mutualiser l’expertise, piloter au niveau national le plan d'actions en faveur d'une transition écologique accélérée en assurant la cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et les objectifs fixés au niveau national, et suivre de façon actualisée des indicateurs pertinents et l’adoption rapide de mesures correctives par les pouvoirs publics. La question de l’emploi, des qualifications professionnelles et de la formation professionnelle, sont un facteur clé de la réussite de la transition. 6. La transition énergétique doit devenir l’un des piliers de la refondation du projet européen autour des grands enjeux de lutte contre les changements climatiques, de compétitivité économique, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et régionale. 7. Pour gagner en indépendance vis-à-vis des énergies fossiles, l’État français doit pousser les investisseurs et notamment les banques, encore engluées dans les fossiles, à se détourner du charbon et du pétrole pour encourager le développement d’autres énergies, plus propres. Des restrictions en ce qui concerne les investissements les plus néfastes à l’égard de l’environnement doivent être imposées. Les entreprises écoresponsables doivent être valorisées et incitées fiscalement. 8. Garantir l’atteinte des objectifs de transition énergétique en responsabilisant davantage les différents acteurs. Les lois Grenelle, puis la loi de transition énergétique, ont fixé des objectifs ambitieux : - 40% d’émissions de gaz à effet de serre, 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2030, -15% de précaires énergétiques d’ici 2020, 500 000 logements rénovés par an. L’atteinte de ces objectifs permettrait pourtant de créer des centaines de milliers d’emplois supplémentaires et de réduire la facture énergétique des ménages (2900 €/an) et de la France (3% du PIB). La France est en train de décrocher de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique. Pour une transition énergétique qui atteint ses objectifs il est nécessaire de mettre en place un contrat d’objectifs engageant l’État, les collectivités et les entreprises, à l’échelle du mandat présidentiel, qui conditionnerait les dispositifs financiers d’accompagnement au respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique d’ici 2022. Conformément à la loi de transition énergétique, un pacte national engageant l’Etat, les collectivités, les entreprises et la société civile doit permettre de rénover 800 000 logements de ménages en situation de précarité énergétique, s’appuyant sur la création d’un Fonds spécial d’aide aux travaux d’efficacité énergétique pour garantir un niveau minimal d’économies d’énergie non renouvelable. Le financement de la transition énergétique doit être à la fois massif et simple d’accès. Une agence nationale dédiée, dotée d’un budget conséquent, doit être créée sans attendre pour gagner en efficacité et en cohérence. Il est nécessaire de voter une loi de finances consacrée spécifiquement à la transition énergétique et écologique, sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale, pour fixer la trajectoire de la fiscalité énergétique environnementale et établir annuellement le niveau d’affectation des recettes de cette fiscalité à la transition écologique, de manière à garantir l’atteinte des objectifs. Des ressources pérennes (de type dotation climat-énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du “stop and go” et leur permettre de s’engager dans la durée sur une politique à l’échelle du territoire et de mettre en oeuvre des plans climat-air-énergie ambitieux, avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, dans le cadre d’un contrat avec l’état d’objectifs de transition écologique qui pourra assurer que les actions privilégiées par les territoires répondent aux enjeux à toutes les échelles. L’Etat ne peut pas demander aux collectivités de mettre en oeuvre des politiques et d’atteindre des objectifs ambitieux sans leur donner des moyens (voire en leur en retirant). La baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités locales, ou la suppression de la taxe d’habitation, réduit leur capacité d'action autonome et entraîne nécessairement des choix politiques au niveau local qui sont au détriment des stratégies ayant une visée sur le long terme (les arbitrages se faisant alors sur les actions qui produisent des résultats au cours du mandat). La dotation accordée à la signature du contrat d’objectifs de transition écologique pourra être plus ou moins bonifiée en fonction de l’atteinte effective des objectifs (afin d’inciter au réalisme pour fixer les objectifs, et à l’ambition pour les réaliser). Permettre aux collectivités locales de créer un fonds local de transition énergétique, adossé au contrat de transition écologique mis en place avec l’Etat, et d’alimenter le fonds local par la dotation énergie-climat de l’Etat, ainsi que par les aides des autres collectivités locales et partenaires institutionnels. La collectivité pourra abonder le fonds local par des fonds propres (y compris et en particulier par la fiscalité générée par les énergies renouvelables). 9. Il faut imposer par décret la rénovation d’ici 2020 des logements les plus énergivores, avec un accompagnement dans les travaux de rénovation de première nécessité. Car il y a urgence : près de 12 millions de Français vivent dans un logement mal isolé, demain ils seront plus nombreux encore, en raison de la mauvaise qualité thermique du parc immobilier, accentuée par l’augmentation du prix de l’énergie. Afin de simplifier les démarches de rénovation énergétique, cet objectif de rénovation des logements les plus précaires doit s’appuyer sur un renforcement de l’information, du conseil et de l’accompagnement des ménages concernés, et nécessite la mise en place généralisée à tout le territoire du Service public de la performance énergétique de l’habitat et d'un guichet unique permettant d’accompagner les travaux des ménages et d'assurer le contrôle de la réglementation thermique sur leur territoire, dans le neuf comme dans l’existant. Ce service public, avec des effectifs dimensionnés en fonction de la densité de population du territoire et financé par une quote-part de la dotation énergie climat, doit permettre d’accompagner de manière personnalisée les ménages concernés, quels que soient leurs revenus, dans leurs efforts pour rénover et économiser l’énergie, notamment dans leur logement. Un effort doit également être accompli pour accompagner les professionnels dans leur montée en compétence et en efficacité. Tout le monde a à y gagner : les citoyens économisent sur leurs factures, les pouvoirs publics, à travers ces économies d’énergie, réduisent les dépenses de santé nationales consécutives aux maladies liées à la précarité énergétique, et les filières du bâtiment gagnent des emplois et de l’activité. Etendre le crédit d’impôt aux propriétaires bailleurs pour les inciter à faire des travaux qui bénéficieront aux locataires. Fournir des aides pour favoriser les travaux d’isolation thermique et le remplacement des chaudières au fioul » par des chaudières bois, des pompes à chaleur, de la géothermie ou du gaz. 10. Une étude de la revue anglo-saxonne Environmental Research Letters réalisée en 2017 listait plusieurs actes concrets pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les actes les plus banals, on trouve le fait de changer ses ampoules, abandonner son sèche-linge, recycler, faire sa lessive à l'eau froide ou encore opter pour une voiture hybride. Parmi les cinq options les plus efficaces selon l'étude: adopter un régime végétarien, se fournir en électricité verte, éviter les vols transatlantiques, abandonner la voiture et... avoir un enfant en moins. Il faut donc trouver des moyens de limiter la croissance démographique, par exemple en supprimant ou réduisant les allocations familiales au-delà du 2e enfant.
Oui
Pollution de l'air Obsolescence programmée Consommation : - d’aliments ultra-transformés (charcuterie, barres chocolatées…) issus de l'industrie agro-alimentaire, trop gras et trop sucrés, - d'aliments contenant des additifs alimentaires nocifs pour la santé (Colorants, exhausteurs de goût, épaississants, conservateurs, émulsifiants, édulcorants, antioxydants, acidifiants…) introduits en masse - de produits agricoles issue d'une agriculture intensive - de fruits et légumes contenant des pesticides nocifs pour la santé - excessive en viandes (dont la production est la plus émettrice de gaz à effet de serre, est gourmande en eau, en cultures céréalières occupant 70% des surfaces agricoles mondiales et grignotant sur les forêts) et en poissons (surpêche vidant les océans et techniques de pêche destructives de l'environnement) Pics de température difficilement supportables pour les individus les plus fragiles Suremballage contribuant à augmenter le volume de déchets
Oui
Lundi vert Consommation de produits bio Déplacement en vélo Réduction de la consommation de biens Chauffage raisonnable
None
None
Non
None
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
Développement des pistes cyclables et des véloroutes
Le vélo
None
None
Le problème est multiple : pollution, dérèglement climatique, modèle de consommation, modèle agricole, ... 1. En matière de transports, il est nécessaire de développer alternatives au transport routier individuel, réduire les distances, favoriser la mobilité électrique, les transports en commun (transports en commun, covoiturage, ferroutage) et le télétravail. Mise en place d’éco-prêts à taux zéro garantis par l’Etat pour aider à financer l’achat de véhicules moins polluants. La priorité doit être donnée aux alternatives à la voiture individuelle telles que vélo, transports publics, train, voiture partagée ou encore aménagement des villes, en mettant en place une fiscalité réellement incitative et en développant les infrastructures nécessaires. Favoriser les modes de déplacements doux. Développer les pistes cyclables même hors des villes (comme dans les pays nordiques). Suivant le modèle des Pays-Bas, développer le déplacement à vélo en construisant des vrais pistes cyclables sécurisées et des véloroutes permettant de faire des longues distances à vélo. Réouvrir ou maintenir les lignes secondaires ferroviaires en milieu rural. Ré-ouvrir les petites gares, remettre en place les arrêts de proximité. Développer les lignes d'autocars en zones rurales. Surtaxer les transports aériens Renationaliser les autoroutes Rendre gratuits les transports en commun. Favoriser dès que possible le développement du télétravail dont les bénéfices sont multiples : - Réduction des bouchons, - Réduction de la pollution - Réduction des déplacements en voiture, - Diminution des dépenses des ménages liées aux déplacements domicile-travail - Désenclavement des territoires ruraux grâce à la possibilité de travailler à domicile - Réduction des charges des entreprises en réduisant les besoins en termes de locaux, énergie, chauffage. 2. Repenser les modèles agricoles. Favoriser l'agriculture écologique et retour vers des modèles agricoles locaux, résilients et un maximum indépendants des énergies fossiles. Afin de respecter les engagements de la France sur l’énergie et le climat, des critères environnementaux cohérents doivent être intégrés dans les politiques de nutrition et de santé (réduction de la consommation de produits animaux notamment) et dans les politiques agricoles. Interdire sous un an les pesticides et surtaxer les engrais chimiques. Le recours massif aux produits phytosanitaires constaté ces dernières années entraîne des conséquences graves environnementales (chute des populations d'insectes et d'oiseaux dans les campagnes) et sanitaires (malformations des fœtus, cancers des populations exposées, ...). Cette pratique entraîne par ailleurs un appauvrissement des sols. Subventionner les producteurs de l’agriculture biologique. L'agriculture biologique respectueuse de l'environnement et de la biodiversité a quant à elle montré ses preuves, pour peu qu'une période de transition de 3-4 ans puisse être mise en œuvre par l'exploitant agricole. Afin de permettre à un maximum d'exploitants agricoles de se lancer dans l'agriculture biologique, il est nécessaire de créer une aide à la conversion qui leur serait versée pendant les premières années, financée par un prélèvement complémentaire sur les ventes de produit phytosanitaire. Les exploitants en agriculture conventionnelle seraient également amenés à contribuer au financement de cette aide, ce qui les inciterait à se convertir à l'agriculture biologique. Taxer plus lourdement les produits néfastes pour la santé (trop gras et trop sucrés notamment). Favoriser la nourriture biologique et les fruits et légumes de saison, et diminuer fortement la consommation de viandes et poissons dans les cantines scolaires les crèches. Interdire aux supermarchés de faire des marges indécentes sur le bio. Subventionner voire imposer la mise en place de l'autosuffisance alimentaire et énergétique des communes. Faire de l’écologie et de la protection de l’environnement une véritable matière à part entière enseignée dans toutes les écoles dès le CP. Appliquer strictement le principe "pollueur-payeur" pour l’eau potable, en visant notamment l'agriculture intensive, responsable de 70% de la pollution par les pesticides. Cela permettrait de réduire la facture d'eau pour les ménages de 1,04 milliard d'euros par an. 3. Il est nécessaire de relocaliser l’économie pour réduire les transports de marchandises et une réflexion sur les déplacements individuels. Il est indispensable de favoriser la réinstallation de commerces de proximité dans nos centres-villes désertifiés, de geler toute ouverture de nouvelles grandes surfaces commerciales, de favoriser les circuits courts, la production locale, de relancer les réseaux de transports en commun au cœur des villes ou entre les villes tout en favorisant des politiques innovantes comme la gratuité. Limiter les taxes sur les circuits courts. Favoriser les circuits courts en allégeant la TVA sur les produits alimentaires en circuit court et en taxant plus lourdement les importations, avec des taux différenciés selon les lieux de production (européens ou hors Europe). Surtaxer les fruits et légumes qui viennent de loin et qui ne sont pas de saison. 4. Il est nécessaire de progresser vers une économie circulaire et faire de la France et de ses territoires les champions de la réparation et du réemploi. Faire appliquer la Loi contre l’obsolescence programmée. Allonger à cinq ans la durée de garantie des équipements. Surtaxer les équipements avec une durée de garantie limitée. La durée légale de garantie de deux ans est insuffisante. Passé ce délai, trop de consommateurs sont contraints de racheter un équipement neuf en cas de panne. L'allongement de la garantie légale en fonction de la durée de vie contrecarrerait l'obsolescence organisée et inciterait les industriels à produire des biens durables. C'est aussi bon pour le pouvoir d'achat que pour l'environnement. Sortir des logiques de croissance économique. Valoriser la qualité, plus que les quantités, et sortir du modèle actuel, fondé sur une dépendance à l’obsolescence programmée, une omniprésence de la publicité et une consommation effrénée de biens. Mettre fin au gaspillage, à tous les niveaux. Nous sommes une civilisation du déchet, laissant derrière nous des montagnes de détritus et des pollutions sans nom. Tant que les entreprises les plus polluantes ne seront pas freinées par l’application de lois restrictives et que les circuits de recyclage ne seront que trop peu encouragés d’un point de vue économique, les lignes ne bougeront qu’à la marge. De nouvelles législations doivent désormais contraindre les industriels de faire évoluer leur mode de production afin de cesser la production de déchets inutiles (emballages) en particulier d’origine pétrolière, pousser au recyclage et favoriser la réparation des produits endommagés. De très nombreuses solutions existent déjà sur le marché, dont des plastiques 100% biodégradables fabriqués en France. Interdire ou surtaxer la fabrication, vente ou usage des emballages plastiques (même "dits" biodégradables), sacs, vaisselle jetable, publicités et journaux gratuits. Surtaxer les entreprises pratiquant le suremballage. Rétablir la consigne. Subventionner le vrac. Faire payer le ramassage des ordures non recyclables ou non triées en fonction du volume. Subventionner le développement de filières de réparations, de réutilisation (entreprises de nettoyage de couches, mouchoirs, serviettes féminines lavables). Obliger les industriels à mettre à disposition les pièces détachées d'un produit pendant 10 ans minimum à un prix favorisant la réparation plutôt que le rachat du produit. Mettre en oeuvre un « pacte 100% économie circulaire » engageant tous les acteurs de la société, tous les secteurs d’activité et les producteurs de tous les types de produits à atteindre les objectifs de la France. Etablir un pacte national entre l’Etat, les collectivités, les entreprises et la société civile, les engageant, chacun en ce qui les concerne, à atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire, à l’échéance du mandat présidentiel. Ce pacte doit établir les moyens alloués par l’Etat jusqu’à l’échéance du mandat présidentiel, pour permettre à chaque famille d’acteurs d’être accompagnée pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique d’ici la fin du mandat présidentiel. Pour atteindre les objectifs en matière d’économie circulaire, mettre en place une fiscalité incitative, responsabilisante et redistributive, fondée sur : - Une éco-contribution sur les produits non recyclables (encore 1/3 des déchets des français) pour responsabiliser ceux qui mettent ces produits sur le marché. - Une TVA réduite sur les biens et services participant à l’économie circulaire pour inciter à leur développement et un soutien au développement de toute forme de tarification incitative territoriale. - Une taxe sur l’élimination des déchets plus incitative qui récompenserait les ollectivités et les entreprises respectant la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique. Au moins 50% des recettes de la fiscalité nationale sur les déchets doivent être affectés à l’accompagnement des politiques d’économie circulaire des collectivités et des entreprises. Faire de l’économie circulaire un mode de vie pour tous les Français. Au regard de la complexité des modes de consommation et de tri des déchets, création de modules d’enseignement spécifiques sur l’économie circulaire dans les cursus scolaires. Lancer des campagnes de communication et faire la promotion des produits recyclables qui doivent être triés. Créer des postes d’ambassadeurs de l’économie circulaire visant à accompagner les collectivités, les entreprises et les populations en matière d’économie circulaire. Favoriser le développement du recyclage en renforçant les dispositifs de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et en les élargissant à de nouveaux produits. Sur le modèle de l’éco-contribution sur les emballages, créer de nouvelles filières REP pour les grandes familles de produits toujours non recyclables (jouets et jeux, matériels de sport et de loisirs, matériels de bricolage, vaisselle et ustensiles de cuisine...), contrôlées par une autorité indépendante pour garantir le respect des cahiers des charges et des objectifs de prévention et de recyclage de chaque filière et qui pourra appliquer des malus dissuasifs sur les produits non recyclables. Soutenir la récupération d’énergie issue de la fraction non recyclable des déchets. Initier des appels à projets annuels pour augmenter rapidement la production d’énergie issue de la valorisation énergétique performante des déchets non recyclables d’ici la fin du mandat présidentiel. Renforcer le rôle stratégique de la planification régionale en matière d’économie circulaire et établir des plans régionaux de gestion des déchets qui soient de vrais outils de stratégie économique et industrielle de l’économie circulaire.Un financement spécifique doit être apporté aux Régions afin de leur donner les moyens de mettre en oeuvre cette stratégie territoriale d’économie circulaire. 5. Il est nécessaire de créer une taskforce pour mutualiser l’expertise, piloter au niveau national le plan d'actions en faveur d'une transition écologique accélérée en assurant la cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et les objectifs fixés au niveau national, et suivre de façon actualisée des indicateurs pertinents et l’adoption rapide de mesures correctives par les pouvoirs publics. La question de l’emploi, des qualifications professionnelles et de la formation professionnelle, sont un facteur clé de la réussite de la transition. 6. La transition énergétique doit devenir l’un des piliers de la refondation du projet européen autour des grands enjeux de lutte contre les changements climatiques, de compétitivité économique, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et régionale. 7. Pour gagner en indépendance vis-à-vis des énergies fossiles, l’État français doit pousser les investisseurs et notamment les banques, encore engluées dans les fossiles, à se détourner du charbon et du pétrole pour encourager le développement d’autres énergies, plus propres. Des restrictions en ce qui concerne les investissements les plus néfastes à l’égard de l’environnement doivent être imposées. Les entreprises écoresponsables doivent être valorisées et incitées fiscalement. 8. Garantir l’atteinte des objectifs de transition énergétique en responsabilisant davantage les différents acteurs. Les lois Grenelle, puis la loi de transition énergétique, ont fixé des objectifs ambitieux : - 40% d’émissions de gaz à effet de serre, 32% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2030, -15% de précaires énergétiques d’ici 2020, 500 000 logements rénovés par an. L’atteinte de ces objectifs permettrait pourtant de créer des centaines de milliers d’emplois supplémentaires et de réduire la facture énergétique des ménages (2900 €/an) et de la France (3% du PIB). La France est en train de décrocher de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique. Pour une transition énergétique qui atteint ses objectifs il est nécessaire de mettre en place un contrat d’objectifs engageant l’État, les collectivités et les entreprises, à l’échelle du mandat présidentiel, qui conditionnerait les dispositifs financiers d’accompagnement au respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique d’ici 2022. Conformément à la loi de transition énergétique, un pacte national engageant l’Etat, les collectivités, les entreprises et la société civile doit permettre de rénover 800 000 logements de ménages en situation de précarité énergétique, s’appuyant sur la création d’un Fonds spécial d’aide aux travaux d’efficacité énergétique pour garantir un niveau minimal d’économies d’énergie non renouvelable. Le financement de la transition énergétique doit être à la fois massif et simple d’accès. Une agence nationale dédiée, dotée d’un budget conséquent, doit être créée sans attendre pour gagner en efficacité et en cohérence. Il est nécessaire de voter une loi de finances consacrée spécifiquement à la transition énergétique et écologique, sur le modèle de la loi de financement de la sécurité sociale, pour fixer la trajectoire de la fiscalité énergétique environnementale et établir annuellement le niveau d’affectation des recettes de cette fiscalité à la transition écologique, de manière à garantir l’atteinte des objectifs. Des ressources pérennes (de type dotation climat-énergie) doivent être mises à disposition des territoires pour sortir du “stop and go” et leur permettre de s’engager dans la durée sur une politique à l’échelle du territoire et de mettre en oeuvre des plans climat-air-énergie ambitieux, avec une vision claire des moyens dont ils peuvent disposer, dans le cadre d’un contrat avec l’état d’objectifs de transition écologique qui pourra assurer que les actions privilégiées par les territoires répondent aux enjeux à toutes les échelles. L’Etat ne peut pas demander aux collectivités de mettre en oeuvre des politiques et d’atteindre des objectifs ambitieux sans leur donner des moyens (voire en leur en retirant). La baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités locales, ou la suppression de la taxe d’habitation, réduit leur capacité d'action autonome et entraîne nécessairement des choix politiques au niveau local qui sont au détriment des stratégies ayant une visée sur le long terme (les arbitrages se faisant alors sur les actions qui produisent des résultats au cours du mandat). La dotation accordée à la signature du contrat d’objectifs de transition écologique pourra être plus ou moins bonifiée en fonction de l’atteinte effective des objectifs (afin d’inciter au réalisme pour fixer les objectifs, et à l’ambition pour les réaliser). Permettre aux collectivités locales de créer un fonds local de transition énergétique, adossé au contrat de transition écologique mis en place avec l’Etat, et d’alimenter le fonds local par la dotation énergie-climat de l’Etat, ainsi que par les aides des autres collectivités locales et partenaires institutionnels. La collectivité pourra abonder le fonds local par des fonds propres (y compris et en particulier par la fiscalité générée par les énergies renouvelables). 9. Il faut imposer par décret la rénovation d’ici 2020 des logements les plus énergivores, avec un accompagnement dans les travaux de rénovation de première nécessité. Car il y a urgence : près de 12 millions de Français vivent dans un logement mal isolé, demain ils seront plus nombreux encore, en raison de la mauvaise qualité thermique du parc immobilier, accentuée par l’augmentation du prix de l’énergie. Afin de simplifier les démarches de rénovation énergétique, cet objectif de rénovation des logements les plus précaires doit s’appuyer sur un renforcement de l’information, du conseil et de l’accompagnement des ménages concernés, et nécessite la mise en place généralisée à tout le territoire du Service public de la performance énergétique de l’habitat et d'un guichet unique permettant d’accompagner les travaux des ménages et d'assurer le contrôle de la réglementation thermique sur leur territoire, dans le neuf comme dans l’existant. Ce service public, avec des effectifs dimensionnés en fonction de la densité de population du territoire et financé par une quote-part de la dotation énergie climat, doit permettre d’accompagner de manière personnalisée les ménages concernés, quels que soient leurs revenus, dans leurs efforts pour rénover et économiser l’énergie, notamment dans leur logement. Un effort doit également être accompli pour accompagner les professionnels dans leur montée en compétence et en efficacité. Tout le monde a à y gagner : les citoyens économisent sur leurs factures, les pouvoirs publics, à travers ces économies d’énergie, réduisent les dépenses de santé nationales consécutives aux maladies liées à la précarité énergétique, et les filières du bâtiment gagnent des emplois et de l’activité. Etendre le crédit d’impôt aux propriétaires bailleurs pour les inciter à faire des travaux qui bénéficieront aux locataires. Fournir des aides pour favoriser les travaux d’isolation thermique et le remplacement des chaudières au fioul » par des chaudières bois, des pompes à chaleur, de la géothermie ou du gaz. 10. Une étude de la revue anglo-saxonne Environmental Research Letters réalisée en 2017 listait plusieurs actes concrets pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les actes les plus banals, on trouve le fait de changer ses ampoules, abandonner son sèche-linge, recycler, faire sa lessive à l'eau froide ou encore opter pour une voiture hybride. Parmi les cinq options les plus efficaces selon l'étude: adopter un régime végétarien, se fournir en électricité verte, éviter les vols transatlantiques, abandonner la voiture et... avoir un enfant en moins. Il faut donc trouver des moyens de limiter la croissance démographique, par exemple en supprimant ou réduisant les allocations familiales au-delà du 2e enfant.