Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 92800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Des impôts plus lisibles, plus simples à comprendre, plus égalitaires et progressifs

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Fusionner les taxes et impôts qui concernent le même sujet. Une taxe du patrimoine unique pourrait remplacer la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'IFI avec un barème progressif et clair, un plafond de réduction ou de crédit d'impôt ou de taxe sur des bases claires (note énergétique, travaux de rénovation, don d'une oeuvre à un musée...)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

CSG qui est un impôt sur un impôt pour ne conserver que des impôts que les citoyens comprennent (IR, TVA...)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Sensibiliser au coût en rendant transparent le coût par citoyen pour chaque acte public mais aussi la cotisation de chacun accumulée au fil des ans de chaque citoyen (affichage, campagnes de pub...)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Garantir une fin de vie digne à partir de 70 ans et pour les personnes handicapées

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Assistance aux personnes âgées (EPAD...)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je souhaite que les dépenses publiques soient revues dans leur ensemble avec transfert de budget sans augmentation des impôt. Le budget de l'armée pourrait être diminué par économies d'échelle au niveau européen, le budget de la justice devrait récupérer une partie du budget de l'intérieur (une justice efficace et plus rapide avec plus de magistrats rendrait confiance en la justice et éviterait de nombreux désordres financés par l'intérieur ou de nombreuses dégradations du bien public financés par les territoires

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Respecter la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne de février 2015 invalidant la disposition fiscale de l’été 2012 sur la soumission des revenus du patrimoine des non-résidents a 15.5% de prélèvements sociaux alors que ces mêmes résidents ne bénéficient pas du système sociale français, décision appliquée pour les européens mais les non-résidents européens paient toujours la CSG/CRDS. Il y a donc un traitement différent entre les résidents, non résidents européens et non résidents non européen. Ce type d'incohérence alors qu'une décision de justice a été prise est incompréhensible

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Politique industrielle, écologique et économique avec transfert des budgets associés

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Lourdeur administrative. Contacts avec guichet unique pour comprendre

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un accompagnement des personnes ayant des difficultés avec Internet et moins de bugs

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Augmenter leur présence pour que tout le monde puisse y avoir accès

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Gestion des impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Aide aux personnes en recherche d'emploi et aide aux entrepreneurs

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

CERFA différents pour la même demande suivant tous les cas particuliers

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les rendre pluri disciplinaires

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fusionner les équipes et bureaux lors de fusions de régions, supprimer les régions et départements dans les métropoles...

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Augmenter la représentation des territoires éloignés dans les chambres d'élus, dans les budgets alloués ou dans les médias (presque tous les médias sont centrés sur Paris)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Créer une banque publique de l'écologie pour financer l’achat de terres agricoles ou industrielles aux abords des villes pour les rendre à l’activité agricole et privilégier les circuits courts. Elle pourra aussi financer les travaux de rénovations énergétiques de l’habitat. La France et l’Europe ont su débloquer des milliards pour sauver des banques et maintenir des taux d’intérêts bas pour lutter contre l’inflation. Le même outil peut être utilisé pour la transition écologique. Une incitation fiscale comme les Livret A et autres assurances Vie écologiques permettrait de compléter le financement par des investissements citoyens

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Il n'y a plus de moustique sur les pare-brise, moins de verres de terre, plus de sécheresse...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Privilégier les circuits courts. Eviter tant que possible les aliments transformés…

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des décisions politiques fortes, cohérentes et incitatives

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Réorienter les budgets existants

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Avoir les moyens de les financer

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Multiplier les offres et l'aménagement de l'espace public

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les pouvoirs publics en aménageant le territoire

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Faire des propositions et en discuter avec ses partenaires. Préparer ses dossiers, avoir une réelle politique européenne

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None