Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 64000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le pseudo accord avec les médecins spécialistes en 2012 a échoué. A l'époque le montant de ces dépassements était de 2,5 milliards d'euros, aujourd'hui il dépasse largement les 3 milliards soit une augmentation de plus de 20% en un peu plus de 5 ans. A l'époque la ministre Marisol Touraine avait qualifié cet accord d'historique rien que ça ! La caisse nationale avait mis sur la table plus de 400 millions chaque année au bénéfice pour avoir la signature des généralistes qui n'étaient pas concernés par le dépassement d'honoraires. Le coût de cette farce au moins : 400*6 = 2.4 milliards et environ 1,5 milliard lié à l'augmentation des honoraires qui se sont accentués. Environ 4 milliards de pouvoir d'achat dont été privés les Français ! La ministre de la santé doit renégocier cet accord et enfin plafonner le montant des dépassements d'honoraires ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cet accord doit prévoir des véritables sanctions à l'encontre des médecins fraudeurs ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent, la vigilance devra être d'autant plus grande dans les chu où l'on retrouve les plus grande dérive.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Instituer une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu en direction des plus riches.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de première nécessité avec pour équilibrer les recettes de l'état augmenter la TVA sur les produits de luxe.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

La base de calcul doit se faire sur l'année N et non sur l'année N-2

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les dépassements d'honoraires doivent être mieux encadrés.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucune

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduction de la dépense publique : diminution du nombre de fonctionnaires, diminution du nombre de parlementaires ainsi que des élus municipaux départementaux et régionaux, supprimer les avantages financiers et matériels des anciens Présidents de la République et Premiers Ministres. Abolir les émoluments des anciens Présidents de la République au conseil constitutionnel lesquels d'ailleurs ne siègent pas. Supprimer le conseil économique et social et environnemental. Supprimer la commission national du débat public et autres "machins" très onéreux qui ne servent à rien sinon à leurs membres. Diminuer le salaire des grands fonctionnaires de l'état.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

CONCLUSION J’ai beau parcourir le programme santé du nouveau Président de la République je ne vois guère de choses innovantes mais beaucoup de déclarations d’intention : optimiser le parcours de soin, développer la chirurgie ambulatoire, augmenter la pénétration des médicaments génériques, lutter contre les déserts médicaux, etc. Deux candidats proposaient la suppression de l’AME1, Madame Le Pen tout d’abord, et Monsieur Sarkozy qui marche depuis longtemps sur les pas de cette dernière. Madame Le Pen était quasi certaine d’être présente au second tour mais, il était aussi plus que probable qu’elle ne sera pas Présidente de la République. Tout n’était pas à jeter dans le programme du Front National mais on y trouve surtout des pistes d’économies dirigées contre les émigrés comme on pouvait s’y attendre. Monsieur Sarkozy avait aussi dans son programme santé la suppression de l’AME mais lui a été sorti de façon nette des « primaires républicaines ». Donc envolé le milliard d’économie ! Madame Le Pen, Monsieur Sarkozy, je vous engage à consulter le code de déontologie médicale et vous verrez que votre proposition odieuse tombe à l’eau ! Le candidat Fillon, champion de la primaire de la droite et du centre, a déclaré aussi qu’il supprimerai l’AME. Enfin, M. Fillon n’a pu s’empêcher de tomber dans le cliché du revenu du plombier intervenant en urgence qui serait selon lui supérieur à celui du médecin intervenant en situation identique. Sans vouloir vous offenser M. Fillon aviez-vous connaissance du prix de revient d’une visite de nuit d’un médecin généraliste ? Au parti socialiste, Benoît Hamon proposait un numérus clausus conventionnel dans les zones sur-dotées, voilà une bonne mesure mais pour le reste on est plus que mesuré sur son programme. Le président Macron s’est engagé à : - un remboursement intégral des lunettes, prothèses auditives et dentaires à l’horizon de 5 ans. Le coût est de plus de 4 milliards annuels tout de même ! Qui financera? une modification du financement de l’hôpital public puisque la part de la T2A2 sera ramenée à 50 %, une distribution des médicaments à l’unité, cette mesure envisagée part d’une constatation erronée selon Emmanuel Macron un médicament sur 2 acheté ne serait pas consommé mais aucune étude ne fait mention de ce constat. D’autre part, une expérimentation menée sous le dernier gouvernement a donné des résultats mitigés. une réintroduction de l’hypertension artérielle sévère dans la liste des ALD30, voilà une excellente mesure cette pathologie supprimée de la liste sous l’ère Sarkozy peut générer à moyen et long termes des complications graves. l’instauration d’un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé, la réintroduction d’un jour de carence en cas d’arrêt de travail à l’hôpital public (projet réalisé) par le Ministre des Comptes publics, le doublement du nombre de maisons de santé pour lutter contre les déserts médicaux, l’intention est louable mais actuellement les maisons médicales ouvertes ont beaucoup de mal à recruter et à stabiliser leurs effectifs, 5 milliards d’investissement à l’hôpital public, où ? comment ? 15 milliards d’économie dans le domaine de la santé sans que l’on connaisse aujourd’hui par le biais de quelles mesures. Au total, rien de bien enthousiasmant dans le programme de santé du Président nouvellement élu. 1/ augmentation du prix des cigarettes de un euro par an pendant 3 ans afin de lutter contre le tabagisme, un peu léger Mme la Ministre quid de l’éducation et de la prévention. 2/ Onze vaccins vont être rendus obligatoires pour les jeunes enfants parfait sauf que ces vaccins sont déjà pratiqués par les médecins ! Des sanctions en cas de refus des parents sont prévues mais seront-elles appliquées ? J’ai connu beaucoup d’enfants non à jour sur le plan vaccinal fréquenter les établissements scolaires publics ou privés. 3/ Le doublement des maisons médicales est engagé pour un coût de 400 millions sur le mandat d’Emmanuel Macron. On ne peut être que plus mesuré sur cette disposition pour les raisons évoquées plus haut. On pourrait mettre en place des équipes mobiles pour le suivi des malades chroniques par exemple. Aucune mesure n’est prévue pour harmoniser le déséquilibre démographique des professionnels de santé sur notre territoire. 4/ Le plan de financement de la sécurité sociale 2018 est très décevant et Mme Buzyn ex médecin hospitalier semble avoir exonéré la médecine de ville de possibles économies et pourtant il y a là des gisements de réductions de dépenses importants. 5/ On peut également déplorer le manque de mesure de lutte contre la iatrogénie à l’origine de nombreuses hospitalisations notamment chez les séniors. 6/ Enfin, la consommation excessive des psychotropes en France et d’antibiotiques ne semble pas préoccuper notre ministre pourtant cette dernière classe de médicaments est la cause de plus de 12 000 décès chaque année dans notre pays en raison de leur usage massif et inadapté. Parmi les préconisations faites dans les différents chapitres précédents il convient de distinguer trois sortes de mesures génératrices d’économies : 1/ Le respects des textes et lois actuels : les décrets sur les transports sanitaires permettent d’économiser immédiatement un milliard d’euros simplement en appliquant les textes, respect des conventions signées avec les différentes professions médicales et paramédicales, quelques exemples : temps d’exécution des actes infirmiers et de kinésithérapie non respectés, veiller au bon usage de la CCAM3 par les médecins, renforcer le travail des organismes obligatoires contre les abus et les fautes, accentuer la lutte contre les fraudes par redéploiement d’une partie du personnel affecté à des tâches inutiles ou inappropriées : 200 millions la première année en sus des 200 millions d’ores et déjà récupérés sur les fraudes, et une professionnalisation des employés de l’Assurance Maladie permettra d’améliorer très nettement ces chiffres. 2/ Des décisions avec effets immédiats : réécriture du décret sur l’apnée du sommeil, gain et baisse des tarifs des prestataires : 150 millions d’euros économisés, gel des honoraires des médecins généralistes et des spécialistes, le chapitre inflation est je pense démonstratif sur l’augmentation du pouvoir d’achat des médecins généralistes : 1 milliard annuel décaissé injustement. Une augmentation de paiement forfaitaire serait plus juste en récompensant les praticiens les plus vertueux, l’augmentation du prix de l’acte favorise bien souvent prioritairement les praticiens les plus médiocres qui ne lésinent pas à multiplier les actes afin d’accroitre leurs recettes, dénoncer l’accord sur le remboursement partiel des assurances professionnelles de santé des spécialités à risque élevé : gain pérenne de 400 à 500 millions d’euros annuels, suppression ou au moins réduction de l’activité des centres d’examen de santé des CPAM qui n’ont atteint que partiellement le public qui était leur cible, économie minimale 75 millions d’euros annuels, déremboursement des médicaments homéopathiques qui n’ont pas fait preuve de leur efficacité : gain immédiat et définitif de 120 millions d’euros chaque année, fixation du prix des médicaments par les régimes obligatoires et non par l’Etat , une baisse de 5 % entrainerait une économie de 1 milliard annuellement, accentuer la pénétration des génériques par des mesures d’incitation auprès des pharmaciens, cette catégorie de médicaments a déjà généré 8 milliards d’euros d’économie mais leur usage est de 50 % inférieur à celui de nos voisins Allemands, atteindre 85 % de DMP afin d’optimiser la coordination des soins et d’améliorer les contrôles des services médicaux de l’assurance maladie, les quelques milliers de dossiers déjà ouverts sont insuffisants pour chiffrer l’économie potentielle, remise en cause de l’accord sur les dépassements d’honoraires en ville et suppression du secteur privé dans les centres hospitaliers publics : gain brut espéré 1,5 milliard annuel dont il faudra déduire une augmentation des salaires des praticiens renonçant aux dépassements d’honoraires dans le secteur public. 3/ Des décisions de moyen et long termes : On ne pourra pas chiffrer les économies exactement réalisables, néanmoins il y a là un potentiel considérable de dépenses à éviter aux Français sans altérer la qualité des soins de plusieurs milliards d’euros au cours d’un mandat présidentiel. - renégocier la convention avec les chirurgiens- dentistes en plafonnant le prix des prothèses et des implants dentaires. Evidemment, le gain pour l’Assurance Maladie sera nul mais très important pour les patients, il sera direct par un coût immédiat moindre des soins et indirect par une diminution de leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, plusieurs centaines de millions de gain de pouvoir d’achat sont à attendre sur ce poste de dépense. Les négociations conventionnelles de cette profession avec l’Assurance Maladie viennent d’échouer, le ministère de la santé doit prendre ses responsabilités. - suppression des pédiatres et des gynécologues médicaux en ville avec report de leur activités sur les médecins généralistes : l’économie est d’au moins 5 euros par acte voire plus si ces deux catégories de spécialistes sont en secteur à honoraires libres : il y a en France environ 8000 pédiatres dont 2800 à activité libérale ou mixte, le nombre d’actes par pédiatre libéral est de 3700 par an, le gain financier minimum pour les usagers serait au moins de 50 millions d’euros mais pour l’Assurance Maladie un peu moins car le salaire des médecins hospitaliers est supérieur au revenu net des pédiatres libéraux. Le nombre de gynécologues médicaux est d’environ 2000 dont les deux tiers ont moins de 50 ans. L’économie sera moindre que pour les pédiatres car leur nombre est inférieur et les actes techniques (comme les échographies) seront effectués soient par les radiologues ou les gynécologues obstétriciens toutefois, le gain financier serait d’une dizaine de millions d’euros. Ces gains sont faibles mais, ce serait là une reconnaissance pour les médecins généralistes qui peuvent pratiquer bon nombre d’actes effectués à présent par les gynécologues médicaux et les pédiatres, - contractualiser avec les ophtalmologues afin que leur activité se résume en un rôle de consultant, de suivi des pathologies lourdes ophtalmologiques ainsi que de chirurgien de l’œil, la correction optique ne devrait être qu’exceptionnelle dans leur pratique. Quant aux opticiens, il leur sera désormais interdit de vendre à partir d’une seule ordonnance deux paires de lunettes pour le même patient sauf demande expresse de l’ophtalmologue. Ils pourront en revanche réévaluer la correction optique avec une ordonnance datant de moins de 5 ans et non de 3 comme actuellement. Ainsi, les Français verront leurs dépenses en optique diminuer car le prix de deux paires de lunettes n’est pas le même que celui d’une seule paire (à qui voudrions nous faire croire cela) et indirectement les organismes complémentaires seront contraints de diminuer les cotisations de leurs adhérents d’autant. Je vous incite à aller consulter la liste des plus grandes fortunes françaises vous comprendrez aisément, - l’hôpital public déjà en manque de moyen humain devra cependant faire des efforts en matière d’organisation afin d’augmenter la productivité des services, lutter contre l’absentéisme par tous les moyens notamment en instituant un délai de carence de 1 jour au moins en cas d’arrêts de travail, faciliter les développements de carrière pour maintenir les différentes catégories de personnels au sein des centres hospitaliers. - restaurer la garde obligatoire des généralistes avec application généralisée du tiers payant à partir de 18h, les jours fériés et les week-ends afin de décharger les services des urgences des hôpitaux publics qui reçoivent trop de patients qui ressortent de la médecine générale. - la mesure phare décrite dans les chapitres précédents est l’instauration d’un numérus clausus conventionnel pour toutes les professions médicales et paramédicales. Cette mesure, du ressort du ministère de la santé et de ses représentants régionaux à savoir les ARS, s’instaurera progressivement au fur et à mesure du départ en retraite ou de l’arrêt de l’activité libérale des professionnels de santé dans les bassins de vie où ces professionnels sont en surnombre. Cette mesure sera génératrice de plusieurs milliards d’économie pour l’Assurance Maladie à l’horizon de la fin du prochain mandat présidentiel. Evidemment, les professionnels de santé cumulant activité libérale et retraite ne pourront échapper à cette réforme. Les médecins dans les zones sur-dotées ne pourront avoir recours à un remplaçant pendant leurs absences.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Les 80 km/h par exemple

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

supprimer les doublons

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

trop de paperasses

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

le manque de coordination des différents organismes

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

très bon

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None