Démontrer les bénéfices pour chacun des dépenses publiques (camembert de la répartition des dépenses publiques au niveau collectif ; et si possible, au niveau individuel sous forme de foyer fiscal type). //// Nous sommes conscients des taux des prélèvements tout en négligeant les divers dégrèvements, voire exonération pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocations chômage, ...). Les neurosciences démontrent qu'une perte a deux fois plus d'impact émotionnel qu'un gain. //// SIMPLIFIER la contribution sociale généralisée, pour plus de lisibilité : -- Fusionner CSG (déductible ou non de l’IR) et CRDS en un seul taux valable pour tous. -- Rendre visible les rabais : 1) exonération/réduction de CSG sur les faibles revenus (retraite ; allocation chômage) ; 2) les niches fiscales (taux historiques ; PFU - prélèvement forfaitaire unique ; ...). Les rabais prendrait la forme d’une « CSG négative ». -- Dans l'avis d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, dans la rubrique "Prélèvements sociaux", il apparaîtrait un récapitulatif des sommes dues théoriques, diminuées de la "CSG négative", pour avoir les montants réellement perçus.
Diminuer le nombre de prélèvements (supprimer la Taxe audiovisuelle, ...). Simplifier les modes de calcul pour les rendre plus transparent. Afficher dans l'Avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, un récapitulatif chiffré de tous les avantages fiscaux que l'on bénéficie.
Les impôts sur la production. Je n'adhère pas à l'argument que cela est injuste car l'on est imposé même si l'on n'est pas bénéficiaire ; il est normal que des entreprises disparaissent. Par contre, il est essentiel que les entreprises les plus efficientes aient plus de moyens pour encore plus s'améliorer.
Ne pas vendre les "bijoux de famille" comme ADP (Aéroports de Paris) ou FDJ (Française des jeux). Il n'en serait pas de même pour nos participations concernant Renault, Engie, ...
Les conditions doivent être remises à plat seulement quand la consolidation des différentes aides sera faite par rapport à une typologie explicite (objectifs, mode de calcul, support, ...). Note : comme je suis partisan d'une fiscalité "individualisée" (non familiale), les droits ne devraient pas se calculer par rapport à une situation familiale, mais par rapport à sa situation personnelle (handicapé ; mère isolée ; ...). Les économies ne compensent pas les méfaits au niveau de l'inclusion sociale et économique.
Aides forfaitaires à la petite enfance, pour les enfants et adolescents (éducation et loisirs culturels ou sportifs gratuits).
FISCALITÉ CARBONE. Reverser aux Régions la totalité de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques). Favoriser les comportements vertueux. 100 % de l’argent venant de la taxe carbone devrait être affecté à la transition écologique au niveau des régions (Roccard, Rapport sur la Taxe Carbone). Objectifs : accroitre le consentement à l’impôt (taxe carbone) ; permettre aux territoires de choisir une politique adaptée en matière de déplacement/logement-chauffage (choisir d’investir dans les infrastructures de transport ou densifier l’habitat ?). Moyens : Les compétences Transition écologique, Mobilité, Tourisme, Logement, … doivent être exercées dans le cadre d’une subsidiarité, d’une politique girondine, c’est-à-dire centralisée au niveau Région, puis décentralisée/déclinée dans les territoires de proximité (agglomération, intercommunalité). Note : il ne s’agit pas de remplacer le centralisme jacobin de l’État par un centralisme de même nature au niveau de la Région. Des présidents de Région se conçoivent trop souvent comme jupitérien !!!!
RETRAITÉS : Créer un mécanisme de solidarité unifié (CSG négative) pour se substituer à différentes mesures existantes (différents taux de CSG, exonération d’impôt de 10%, minimum vieillesse, …) : 1) Supprimer l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont les retraités bénéficient comme les salariés de manière injustifiée ; 2) Aligner le taux de CSG sur les actifs ; 3) Problématiser le minimum vieillesse en tenant compte du taux de cotisation selon les différents régimes (salariés 28% ; commerçants-artisans 14% ; agriculture 11% ; profession libérale 10 à 20% ; régime des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) 74%). //// ISF : Maintenir la suppression de l'ISF : pour la partie "patrimoine en actions", ce n'était pas les riches qui payaient, mais finalement les entreprises (l’actionnariat exige un rendement excessif pour payer l’ISF au prix soit d’un endettement pour un rachat d’action, soit d’une diminution du pouvoir d’investir ou de la masse salariales). // Réguler la concentration des patrimoines au niveau des 0,1 % (droits de succession ; nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ; etc). //// ENTREPRISES : Maintenir l’abandon du CICE. Diminuer les impôts de production. Interroger la pertinence ou non des niches fiscales Entreprise. //// NICHES FISCALES : Nettoyer les niches fiscales qui concernent soit les entreprises ; soit le renforcement de patrimoine. Maintien pour tous en l'état de la niche "Crédit d'impôt et emploi d'un salarié à domicile". //// TRAVAIL : Les mécanismes de solidarité ne doivent pas donner l’impression que le travail ne paie pas. Veiller à rendre visible un écart entre les minimums sociaux et le fruit du travail. //// FISCALITÉ LOCALE (visibilité pour les collectivités, lisibilité pour les contribuables, maintien du lien avec les contribuables, autonomie des collectivités) : Compenser la perte du produit de la taxe d’habitation, par la réallocation d’impositions locales existantes actuellement perçues au niveau du Département (taxe foncière sur bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-, impositions forfaitaires des entreprises de réseau ; droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Cela suppose d'une part la suppression de l'échelon Département ; et d'autre part le financement des aides sociales par la CSG. //// FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : Mettre à plat des différentes fiscalités et aides à l’immobilier : - IR (plus-value-immobilière) ; -IR (revenu loyer : Revenu brut foncier - Charges déductibles du revenu foncier) ; - CSG ; - Taxe foncière ; - Taxe d’habitation ; - ISF/IFI ; - Droit de mutation (à taux réduit ou non) ; - droits d'enregistrement ; - taxes de mutation au profit des collectivités territoriales ; - TVA immobilière (à taux réduit ou non) ; +APL ; + bonification des taux d’intérêt par l’Etat (PEL, CEL, …) ; + aides du 1% Logement (Pass foncier ; Garantie des risques locatifs (GRL) ; avance Loca-Pass + garantie Loca-Pass ; travaux éligibles aux aides ; ...) ; + Aides de l'Anah ; + prêt à taux zéro ; prêt à taux zéro majoré ; prêt Paris Logement à 0% ; - Contribution au droit au bail (droit de bail (CRDB) - contribution additionnelle (CACRDB)) ; + Loi Pinel 2017 ; + Loi Scellier ; + Loi Denormandie ; + déduction d’impôt autorisée (travaux comme l’isolation)… //// LOGEMENT : Généraliser le démembrement Terrain-Bâti comme en Suisse via un "droit de superficie" (dans ce cas, la municipalité reste propriétaire du terrain, mais le met à disposition des habitants qui s'acquittent d'une redevance annuelle de 0 à 3% selon les localités/cantons). Ce qui constitue une recette permanente et durable ; au contraire d'une vente du terrain, à un moment T, à un promoteur. //// ETHIQUE : S’interdire de continuellement avoir des déficits budgétaires qui pénalisent lourdement les générations futures.
Aux politiques respectueux des valeurs démocratiques et républicaines et qui n'œuvrent pas comme des clanistes ou des assistants des lobbies. Aux ONG respectueuses des faits.
Oui
Des associations représentant tous les citoyens, des syndicats, des ONG doivent avoir un rôle de médiation, de coordination et de porte-parole auprès des représentants, soit des niveaux territoriaux (maire, président de région), soit de l’État.
Créer dans chaque circonscription, un **collège de citoyens tirés au sort** pour débattre de l’actualité législative (animation assurée par des professionnels de la décision par consentement – G.P.C.). En rapport avec l'actualité législative, il pourrait convoqué les parlementaires. Pour ressources documentaires, il pourrait s'appuyer sur les travaux du CESE, les publications de rapports via les Assemblées parlementaires, La Documentation Française, divers think-tanks, ...
Une bonne chose
Une bonne chose. "C'est un job a plein temps" Le "député-maire" ou le "sénateur-maire" ont été plus soucieux de satisfaire des intérêts locaux (multiplier les rond-points !!!) que l’intérêt général. Les députés comme les sénateurs ont la responsabilité d’assurer un "intérêt général" qui n’est pas la somme d’intérêts particuliers (localités, catégories sociaux professionnels, lobbies, ...). Rien n’interdit des expériences, des responsabilités successives. « Manque d'ancrage territorial » ? : Créer dans chaque circonscription, comme vis-à-vis des parlementaires, un **collège de citoyen tiré au sort** pour débattre de l’actualité législative (animation assurée par des professionnels de la décision par consentement – G.P.C.).
La proportionnelle qui doit être substantielle (50% ?), mais avec un garde-fou, représenté au moins 5% des suffrages exprimés sur les trois quarts du territoire. Rendre plus juste le financement des partis politiques et mieux contrôler le financement des campagnes électorales. Supprimer les micro-partis.
Oui
-- Suppression des Conseils départementaux en répartissant leurs compétences entre, d’une part les régions (mobilité, agriculture, éducation, économie, transition écologique, logement, …), et d’autres part les intercommunalités / communauté urbaine / agglomérations / métropoles (social, environnement, …). Les ressources en propre du Conseil départemental (c’est-à-dire hors dotation de l’Etat) sont réaffectés aux intercommunalités (taxe foncière sur bâti ; cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE ; impositions forfaitaires des entreprises de réseau ; droits de mutation de biens immobiliers ; part de la taxe sur les contrats d’assurance ; part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). La structure départementale pourrait perdurer à court terme en tant que pouvoir gestionnaire en l’attente d’une « agence publique » régional sous-couvert national. Les droits sociaux actuellement gérés par les conseils départementaux seraient financés au niveau national par la CSG ; avec pour point de contact au niveau local, fusion du Centre Communal d'Action Sociale de Caen (CCAS) et des antennes CAF, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)… Fusion obligatoire des communes de moins de 500 habitants (soit près de 20 000 communes) en privilégiant les chefs-lieux de canton. Dans ce cadre, l’ancien conseiller départemental, toujours élu avec les mêmes modalités, devient membre du nouveau conseil municipal (qui peut être choisi ou non comme maire). Réduction du nombre de conseillers régionaux ; en contrepartie d’un débat citoyen (délibératif), voir l'institution du **collège de citoyen tiré au sort**.
-- Transformer les territoires en démocratie de consensus : “gouvernance ouverte”, c’est-à-dire ouverture des processus décisionnels et intégration des voix citoyennes à la construction et aux réflexions. Sous la forme de "sondage délibératif" ou de "jury citoyen"... -- Pratiquer ce que les Nord-Américains appellent de longue date l’encapacitation (empowerment) (Thomas Kirszbaum). -- - Mettre en œuvre la subsidiarité entre les niveaux de territoire.
Non
Non, car sinon cela acterait le remplacement du « nous-citoyen » (co-constructeur du politique) par un « moi-je-consommateurs » qui oublie que chacun a des droits mais aussi des devoirs. Le candidat « blanc » n’existe pas ; sauf peut-être le Père Noël. Cela est indice d’une pulsion égocentrique, la toute-puissance du « Moi-Je ». Derrière un vote blanc se cache de multiples motivations, d’arrière-pensées impossibles à dénombrer. Un vote blanc est un non choix qui pourrait devenir un droit à l’obstruction (notamment à la démocratie représentative) qui favoriserait les démagogues. Faire de la politique, c’est assumer des choix
-- Créer dans chaque circonscription, un **collège de citoyens tirés au sort** pour débattre de l’actualité législative (animation assurée par des professionnels de la décision par consentement – G.P.C.). En rapport avec l'actualité législative, il pourrait convoqué les parlementaires. -- Créer un nouveau type d'initiative de la loi qui serait une "Proposition de loi citoyenne". La "Proposition de loi citoyenne" permettrait d’inscrire une question à l’ordre du jour des deux assemblées (voire 3, avec le CESE) à condition de regrouper 2 % des inscrits sur les listes électorales répartis sur les trois quarts des circonscriptions. Libre ensuite : 1) aux groupes parlementaires de formuler une proposition de loi ; 2) à l’exécutif d’élaborer un projet de loi ou organiser un référendum. Champs exclus : règles constitutionnelles, fiscales et budgétaires, … Il s'agit de disposer d'un dispositif qui s'appuie sur des "propositions positives" (une majorité de "oui" n'équivaut pas à une majorité de "non" qui repose sur des points de vue contradictoires, cf. le Brexit).
Oui
Institutionnaliser un nouveau type d'initiative de la loi qui serait une "Proposition de loi citoyenne". Cette "Proposition de loi citoyenne" permettrait d’inscrire une question à l’ordre du jour des deux assemblées (voire 3, avec le CESE) à condition de regrouper 10% des inscrits sur les listes électorales répartis sur les trois quarts des circonscriptions. Libre ensuite : 1) aux groupes parlementaires de formuler une proposition de loi ; 2) à l’exécutif d’élaborer un projet de loi ou organiser un référendum. Certains champs seraient exclus : règles constitutionnelles, fiscales et budgétaires, … Il s'agit de disposer d'un dispositif qui s'appuie sur des "propositions positives" (une majorité de "oui" n'équivaut pas à une majorité de "non" qui repose sur des points de vue contradictoires, cf. le Brexit).
-- Etablir un affichage de la répartition des budgets au niveau global d'une part et par rapport à nous tous chacun. -- Faire participer les citoyens (sondage délibératif; collège de citoyens tirés au sort) à la fois au niveau de la proposition et de l’évaluation des budget.
Le CESE et le Sénat proposent de très bons travaux (rapports), mais ils demeurent invisibles aux citoyens. Le "collège de citoyens tirés au sort" au niveau des circonscriptions pourrait être un relais au niveau local.
Oui
Intégrer dans le processus délibératif la participation au niveau local du "collège de citoyens tirés au sort" via des plateformes numérique du type Parlement&Citoyens.
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-- Le vote à 16 ans ? -- Le Gouvernement ne doit plus proposer de lois. ; c'est le Parlement qui fait les lois.
En finir avec le centralisme jacobin, le "présidentialisme monarchique", c'est-à-dire supprimer les Conseils départementaux. En voulant conserver les départements de Napoléon, le système présidentiel actuel (Emmanuel Macron, comme François Hollande), via les préfets, souhaite conserver le pouvoir sur les territoires. Note : si l'on conserve le découpage XXL des régions, envisager la fusion des départements dans le périmètre des anciennes régions comme pour l'Alsace ou la Corse. /// Pourtant, il est temps de s'engager dans un pacte girondin (décentralisation, fédéralisme) tout en s'assurant de ne pas reproduire un nouveau centralisme tout puissant au niveau des régions, c'est-à-dire au niveau local avec un pouvoir qui reste incarné par un seul homme. La décentralisation sera d'autant plus efficace que l'on remédie un mal culturel : « la raison du plus fort » ; le "fait majoritaire" concomitant à la Vème République.
Oui
Transfert total à la région de compétences ministérielles : tourisme ; mobilité/transport ; agriculture/pêche/alimentation ; transition ; ... écologique/biodiversité/environnement ; logement ; ... Ce qui suppose la transformation des ministères afférents à ces compétences en des "agences publiques" avec une gouvernance bipartite (à la fois régionale et nationale) comme le permet la sociocratie. Il serait souhaitable que la totalité de la "taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE)" soit reversée en totalité aux Régions ; libres à celles-ci de faire une répartition transparente vis-à-vis d'une politique territoriale de soutien selon les besoins : au secteur mobilité/transport (plateforme mobilité, transport partagé ou commun, évolution du parc automobile, ...) ; au secteur de la transition énergétique (économie d'énergie, isolation thermique des bâtiments, ...
Oui
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Un « espace numérique domestique » recouvrant les besoins personnels consolidés ("identité numérique" ; "Dossier Médical Partagé (DMP)" ; "coffre-fort électronique" ; contrôle centralisé du « règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) » ; "espace de stockage partagé" (cloud) ; applications personnelles (agenda, annuaire, courrier électronique, …) ; contrôle "internet des objets" ; e-portfolio (suivi diplôme-certification ; relevé carrière ; …) ; ...
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La numérisation des démarches administratives est positive, permettant des économies de fonctionnement, mais surtout des réponses rapides. Néanmoins un déploiement total de plateforme numérique des services publics doit être accompagné à proximité du citoyen (mise en place de Maison de la citoyenneté avec des médiateurs éventuellement assermentés dans le cadre de Mairie). Cela est le corollaire d'une fusion des services communaux et intercommunaux en UNE seule administration qui est au service des citoyens, en direct ou via une représentation politique du périmètre communal. Cette administration fusionnée proposerait ainsi un "guichet inter services publics" de plus en plus numérisés, d’un EPN (espace public numérique). Ces médiateurs seraient un point de contact "humain", notamment du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), des plateformes numériques de l'Etat (papier d'identité, carte grise, ...), mais aussi des antennes CAF, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), Pôle Emploi, … Prévoir une coordination avec La Poste.
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Promouvoir la "prise de décision par consentement" /// La France souffre actuellement d'un mal culturel : « la raison du plus fort » ; le "fait majoritaire" concomitant à la Vème République. /// Suggestions : 1) Former à la "prise de décision par consentement" tout le long de la vie. C'est possible dès la maternelle. 2) Déployer la "prise de décision par consentement" au sein des commissions parlementaires, des commissions paritaires de la fonction publique, des organisations bipartites, tripartites. 3) S'appuyer sur une élection des députés avec 50% de proportionnelles. 50% est le minimum pour modifier la culture, les pratiques des parlementaires et du gouvernement. /// Note : La "prise de décision par consentement" se différencie de la "prise de décision par consensus" : en consensus tout le monde dit « oui », en consentement, personne ne dit « non ». Cela sous-entend que lorsque l’on prend une décision par consentement, on ne va pas chercher la « meilleure solution », mais l’on va partir du principe qu’une bonne décision est celle qui respecte les limites de celles et ceux qui devront l’assumer, et qui ne compromet en rien la capacité de l’organisation à mener à bien sa mission.
Tous, dans l’ordre : 1) La biodiversité et la disparition de certaines espèces ; 2) Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse) ; 3) La pollution de l'air ; 4) L'érosion du littoral
S'appuyer sur la subsidiarité pour régler les problèmes au plus près du terrain. // Reverser la totalité de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) aux Régions qui auront la possibilité de distribuer une partie au niveau des intercommunalités. // Donner à chacune des régions, la possibilité si elle le souhaite, d'établir une écotaxe pour fiscaliser le transport routier.
Oui
Je constate le réchauffement climatique. J'observe une diminution quantitative et qualitative des insectes, des oiseaux...
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Passer à une "économie de la fonctionnalité" qui « .. consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien, ce qui entraîne le découplage de la valeur ajoutée et de la consommation d’énergie et de matières premières » (Ministère de la Transition écologique et solidaire). // Abonnement mensuel à un « confort thermique » fourni par un « prestataire » en charge de la fourniture d’énergie, de l’équipement de chauffage, de l’isolation thermique, etc. // Recours à des plateformes de « mobilité » combinant train, car, covoiturage, location entre particuliers, autopartage, taxi/vtc, deux-roues partagé, ..
Oui
Recourir à UN prestataire ENERGIE, dans la logique de l'économie de la fonctionnalité, prenant en charge la totalité de la problématique chauffage (fourniture d'énergie ; équipements ; isolation thermique ; charges financières). Ce prestataire aurait ainsi la responsabilité de proposer un plan financier pluriannuel (redevances mensuelles ; prêt bancaire, aides publiques) pour proposer un tarif viable pour toutes les catégories sociales.
Non
Manque UNE plateforme numérique "mobilité" qui combine tous les moyens de transport.
Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande
Une plateforme numérique "mobilité" déployée si possible au niveau européen.
Etre exemplaire en matière d'économie d'énergie (c'est-à-dire sortir de la logique de l'énergie qu'il faut gaspiller pour la rentabiliser !!!! ; voir le recours excessif au chauffage électrique en France)
UNE AGENCE PUBLIQUE "TRANSITION ECOLOGIQUE". Le champ de la transition écologique doit être totalement retiré du Ministère de l'économie et des finances au profit d'une "Agence public" sous couvert des Conseils régionaux et de l'Etat, avec un contrôle parlementaire (évaluation, proposition de loi, ...). Cette "agence publique", intitulée "Transition écologique", fusionne les personnels de l'Etat et des Régions. Elle est pilotée par un Conseil (50%, un représentant pour chaque région ; 20% de représentants de l'Etat pour la "transition écologique" ; 30% des experts ou représentants d'organismes impliqués comme l'Ademe). La gouvernance, comme en sociocratie, repose sur une codirection (égalité de légitimité) : un membre nommé par l'Etat (statut ministériel) ; un membre choisi par l'ensemble du conseil (statut de directeur d'agence). La règle de fonctionnement reposerait sur une prise de décision par consentement. // DIMINUER L'INFLUENCE DES LOBBYS. Ne plus être sensible au lobbying, au "copinage" (voir les accointances actuelles - reconduction de Jean-Bernard Lévy - entre pouvoir politique central et EDF, via le corps des Mines, l'École polytechnique, Edouard Philippe, Bruno Le Maire). // EUROPE. Renforcer l'Europe en matière de transition écologique (mobilité, production énergétique, économie d'énergie, ...). // SCENARIOS. Appliquer un scénario Negawatt. Permettre aux Régions qui le souhaite, d’établir une écotaxe « poids lourds ».