>>>Avant tout, réduire le nombre des impôts. Un impôt est une contribution citoyenne qui n'a pas à être préaffectée L'exécutif a pour mission de gérer l'enveloppe fiscale Le législatif a pour mission d'en contrôler l'utilisation et de rendre compte aux citoyens
>>> Rendre publique les niches fiscales >>>Appliquer un % unique des le premier € de revenu sans niche fiscale >>>Limiter les Crédits d'impôts et remises fiscale aux emplois sociaux,( et non au jardinage par exemple)sans conditions de revenus pour les employeurs.
Je suis incompétent
Augmenter les impôts|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
La retraite. Chaque citoyen retraité devrait pouvoir disposer d'"une retraite minimum garantie" quels que soient ses revenus antérieurs, modulée en fonction de la durée pendant laquelle il a payé l'impôt citoyen. De l'ordre de 1500€ / mois sans autre aide. Cette RMG serait financée par l'impôt citoyen. Et la contribution actuelle des employeurs. Des sons premier emploi, le citoyen aura le souci d'améliorer sa retraite en prélevant sur ses ressources propres.
Santé. Sous réserve d'un audit sur le fonctionnement confié à des non hospitaliers et réalisé en présence de citoyens
Retraite et santé sous réserve d'un audit concernant le montant des crédits affectés; la qualité des services rendus. Les résultats étant communiqué au grand public
Que la fonction publique cesse de réclamer d'abord des moyens. Qu'elle fasse d'abord des propositions de réorganisation.
>>>Les députés sous réserve de modifications importantes dans leurs activités >>>Les syndicats, mais ils ont beaucoup à faire pour être réellement représentatifs
Oui
>>>N’accorder aucune aide publique aux ONG et Associations revendicatives pour garantir leur liberté d’expression. > >>> Simplifier voir abonder les aides aux Associations ayant un rôle social (aide alimentaire, alphabétisation des migrants, soutiens moraux aux personnes en détresse, etc..).) Pourvu qu'elles aient un statut et qu'elles soient en mesure de rendre des comptes vérifiables. > >>.Rendre accessible au grand public le montant de l’aide accordée aux syndicats et les règles d'affectations >>>Rendre régulièrement public le cout de fonctionnement de l’exécutif et du législatif.
>>>N’accorder aucune aide aux partis politique (ils redeviendront plus crédibles) >>>Accorder un budget identique aux candidats crédibles (qualité à définir) à la présidence nationale et à la députation qui, après résultats présenteront au grand public un état contrôlable des recettes publiques et privées et dépenses engagées pour leur campagne >>>Voir « Comment mettre en place une démocratie locale plus participative » ci dessous
Une bonne chose
>>>Si les députés agissaient comme je le souhaite, ils auraient suffisamment de grain à moudre et n'auraient pas le temps de faire de la représentation en siégeant dans différentes instances
Cela ne m’intéresse pas
Oui
Un gilet jaune sur un rond point pourrait répondre. Cette information étant relayée par la presse……En ce qui me concerne, j’estime qu’il faudrait d’abord : >>> Préciser et publier les missions des élus communaux, de communautés urbaines, de conseils départementaux, de régions sans oublier les organismes consulaires !!!!! Au niveau de chaque région >>>Bon courage aux élus de la Région Grand Est qui sera ingouvernable: Alsaciens autonomes et orientés vers l’est, Lorrains divisés entre eux et Champagne- Ardennes + Aube qui regardant Paris….
>>>Sensibiliser puis former les jeunes à l’instruction civique et au civisme, depuis le primaire jusque la terminale. Les temps d’enseignement à y consacrer doivent être aussi importants que ceux consacrés aux langues et à la géographie Prévoir une épreuve aux examens
Oui
>>>Rendre le vote obligatoire. Voir les pays qui le pratiquent pour mettre en place les pénalités indispensables destinées aux non votants >>>Simplifier le système des pouvoirs pour que mon choix personnel soit respecté. >>>Exprimer le résultat des votes en % des inscrits
>>>>>>>CONFERENCE LOCALE DE COORDINATION ET D’ NFORMATION Prend en considération les informations que les citoyens lui destinent (questions, problèmes, propositions) présentant un caractère public.et social, La Conférence ne se substitue pas aux autres démarches des citoyens : syndicales, auprès des députés, manifestations autorisées. Elle est présidée et animée par Préfecture, qui assure le secrétariat. Les membres de la Conférence s’engagent à ne pas modifier ni éliminer aucune des informations recueillies. Ni à en ajouter. Collège d’organismes dont la mission est de répartir les questions, problèmes, propositions présentant un caractère public. Ou social, entre : Députés, Maires, Conseillers généraux, Organismes consulaires (agriculture, métiers, commerce) Préfecture (représentant les services publics et sociaux) Représentants syndicaux Association reconnues disposant de moyens publics dont l’emploi peut être strictement contrôlé . Collège de citoyens majeurs tirés au sort qui acceptent leur mission de contrôles pendant une année renouvelables au maximum une fois. COORDINATION Les informations des citoyens sont anonymes, déposées en des lieux ou sites permanents et faciles d’accès : Boites à idées en mairie, halls de préfecture, site informatique, courrier etc.… Le Secrétariat traite toutes les informations recueillies (les pondère, les rend anonymes ; les code) Le collège d’organisme regroupe les informations « hors sujet » (menaces, injures, règlements de comptes, dénonciations etc.…) et les isole. Répartit toutes les informations recevables entre les membres en mesure de leur accorder une suite. INFORMATION Chaque membre du collège d’organisme informe régulièrement le collège sur la suite qu’il a accordée à chaque information dont il a la charge.et en particulier des décisions de l’instance nationale à qui il a confié le dossier Le Secrétariat de la Conférence permanente de coordination et d’information, sous le contrôle du collège de citoyens est responsable de l’information dans sa zone d’intervention. Liste exhaustive des informations anonymes « hors sujet » ; (affichage uniquement en préfecture) Liste exhaustive des informations collectées avec leur répartition Pour chacune, état d’avancement des actions engagées ou résultats obtenus. Les médias employés doivent être faciles d’accès : Pages de journaux locaux achetées par la Conférence Crédits provenant d’une partie de ceux obtenus par la suppression du Senat et des Conseils économiques et sociaux, Y réserver un espacepour les associations bénévoles reconnues dont la mission est une aide sociale et morale aux citoyens à l’exception des associations de culte (église catholique, islam etc.… Sites informatiques, Affichage etc.… SUIVI DES OPERATIONS Le collège de citoyens vérifie que toutes les informations reçues sont traitées. Il vérifie le contenu des informations, le respect du texte de l’organisme auteur et la non intervention de la presse. En engageant sa responsabilité le collège citoyen peut faire état de ses doutes. >>>>>>>RENDRE LES REFERENDUMS INTELLIGENTS ET NON POPULISTES A l’initiative unique du Président de la République, Chef du service exécutif, organisation obligatoire de réunions et débats locaux présidés par la Préfecture à partir de thèmes peu nombreux et précis, en préalable au référendum qu’il a décidé. Seul, puisque il est unique à être élu au suffrage universel. .
Non
None
>>>En dehors de l’élection présidentielle, les citoyens n'ont pas à être consultés mais ils doivent recevoir une information annuelle.
Aucun
Oui
>>>Porter à la connaissance des citoyens le coût réel du Senat et du Conseil Economique et Social > > >Puis les supprimer: par referendum car la réunion du congres ne le permettrait pas >>>Destiner une partie des crédits rendus disponibles aux Conférences locale de coordination et d'information.
>>>Les démarches en cours (évolution des associations) sont à poursuivre. >>>Les cultes doivent autofinancer leurs dépenses
Education
None
MANIFESTATIONS SOUS CONTRATS >Inutile d’insister sur les causes plus ou moins valables expliquant les manifestations : Malaise (faiblesse de certains revenus, effets de la mondialisation et de la financiarisation) Besoins de rencontres, Formation civique insuffisante, Emotivité, Exhibitionnisme, Rapidité et qualité de l’information par les réseaux sociaux, Influence des médias qui, à la recherche de l’audimat ou pour survivre ont tendance à abuser de l'émotion et de l’image brutale.Insuffisance des relations avec les pouvoirs publics et corps intermédiaires Les manifestations peuvent être provoquées ; encouragées et animées par des « acteurs » non déclarés et mal connus (locaux, nationaux, extremistes,étrangers) >Nous vivons une situation de risques permanents : (minorités internationales ou nationale qui peuvent organiser des attentats revendiqués ou non à l’occasion de manifestations, minorités locale ; mouvements extrémistes ou manifestants « énervés »qui cassent des biens publics et/ou privés ) Cette situation n’est plus acceptable et on est en droit de juger que les organisateurs des manifestations ou les manifestants eux-mêmes dans le cadre de regroupements non autorisés sont moralement et pénalement responsables Le droit de manifester n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution, le Conseil constitutionnel a néanmoins reconnu un « droit d’expression collective des idées et des opinions » dans une décision de janvier 1995 ; mais…..depuis la loi du 21 juillet 2016, il peut être suspendu dans le cadre de l’état d’urgence >Les manifestations seront de plus en plus nombreuses pour des motifs qui dépassent l’imagination et les « accidents » seront de moins en moins maitrisables Les forces de l’ordre ne permettront jamais de maitriser les manifestations et la casse. >>>>>>>>>>>Donc le respect des citoyens et la démocratie sont de plus en plus menacés >>>Conditionner l’autorisation à manifester sur un espace public non clos à un contrat écrit et signé entre le demandeur de manifester et le Préfet. Le demandeur s’engage à mettre en place son propre service d’ordre, donne son accord pour l’intervention des forces publiques en cas de dérapage, et pour une présence policière autour et dans le périmètre de la manif. Il indique son accord sur le principe "casseur-payeur" >>> Informer les citoyens que toute manifestation non autorisée quelle que soit sa cause, est « hors la loi » et donc que les manifestants le sont aussi. Rappeler les peines prévues pour les citoyens hors la loi et les renforcer >>> Rappeler aux citoyens et aux syndicats qu’il existe des moyens moins retro, moins risqués et plus efficaces que les manifestations organisées pour être accompagnées par les médias, leur permettant de faire connaitre leurs états d’âmes >.>>A combien s'élèvera l'augmentation des cotisations des assurances qui rembourseront les dégradations de certains manifestants et/ou casseurs. Ces cotisations sont payées par tous les citoyens respectueux de la démocratie. Cela justifie une étude dont les résultats seront portés à la connaissance du grand public >>>Faire établir annuellement par les assurances et les pouvoirs publics un cout des réparations causées par les manifestations et lever auprès de tous les citoyens .un impôt spécial. exceptionnellement preaffecté. "Réparation casse manif » payé par tous les Français……
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A détailler................
Peu importe qu'elles soient +/- pénibles (cela dépend de l'appréciation individuelle à un moment donne. >>> Le rôle des pouvoirs publics est qu'elles ne soient pas et donc qu'elles soient punies
>>Fermeté et application réelle des peines >>Renforcer une police de surveillance en civil
Aucun car règlements de comptes possibles
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Oui
>>> Avant tout que les français prennent conscience de la totalité des aides de l’état depuis les allocations familiales jusque au chômage, en passant par les niches fiscales et les différents modes de calcul des retraites. Cela justifie une étude dont les résultats seront portés à la connaissance du grand public. On verra ensuite
Situation non maitrisable
Il ne peut y avoir d'objectifs annuels ou à moyen long terme, car tenant compte le la situation des inégalités et drames mondiaux; l'immigration sera de plus en plus importante et incontrôlable
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>>>Accorder au migrant sain un statut de « citoyen stagiaire » (durée maximum 3 ans) permettant de lui appliquer les peines accordées à tout citoyen fautif.et de bénéficier de certains avantages (santé etc.…) >>>Renvoi dans leur pays des migrants présentant un risque sanitaire ou comportemental >>> Le former (langue française, instruction civique) avec contrôles de résultat >>L’aider (logement salubre, bourse mensuelle) sous réserve d’acceptation des travaux qui lui seront proposés >>>Contrôler mensuellement son respect des obligations ci dessus par une structure paritaire (Etat, structure humanitaire, police locale). Qui accordera des que possible le statut de citoyen En cas de non respect, le renvoi dans son pays d’origine est d'office (mêmes les organismes humanitaires réagissent….) >>>Cet ensemble de mesures constitue un contrat que le migrant devra signer pour accord.des son arrivée en France. S’il refuse, renvoi dans son pays d'origine >>> Se désolidariser des démarches européennes qui ne peuvent aboutir (27 membres : c’est inefficace). .
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>>>>>>Redonner un sens à «Exécutif» >>> Le Président de la République est le seul politique élu au suffrage universel. Donc admettre que l’étude de certains domaines est du ressort stricte de l’exécutif : Diplomatie extérieure, Services secrets, Armée, Police ; .Mesures d'urgence. Lorsque dans l’un de ces domaines, des mesures concernant les Français doivent être prises, le Président en débat avec le législatif et s’il le juge utile organise un referendum précèdé de débats locaux. >>>Faire en sorte que les candidats à la présidence précisent leurs objectifs prioritaires et l’évolution qu’ils comptent accorder à la masses des impôts en référence au dernier budget connu (augmentation, stabilité, diminution) pour les 5 exercices pleins à venir. Inutile de promettre des avantages corporatistes ou sociaux. >>>Le président est responsable du Service Exécutif constitué de collaborateurs et non de ministres dont le titre et la fonction devraient t disparaitre. >>> L’exécutif est chargé de mettre en œuvre les propositions (actions, lois) présentées par le législatif. Il s’assure que les propositions de l’assemblée nationale n’entrainent pas un dépassement de la masse des impôts validée par son élection. Si cela est le cas, il est dans l’obligation d’obtenir un accord de l’assemblée ou s’il le juge utile d’organiser un référendum >>>Il dirige tous les services publics et contrôle tous les organismes bénéficiant d’une aide de l’état .>>>En suite aux rapports de juges sous son autorité ayant accès aux dossiers de justice, mais ne disposant d’aucune possibilité d’intervention en cours d’instruction et de jugement, il peut faire appel pour remettre en cause tout jugement. >>>>>>>>>>Redonner un sens au « Législatif » >>> Les députés ont pour mission d’élaborer des propositions concrètes dans l’intérêt de la France et des Français : création ou suppression de lois décrets etc. Pour ce faire ils disposent de leur expérience, de la connaissance de leur circonscription et des informations en provenance des « Conférences locales de coordination » VOIR : « Démocratie et Citoyenneté » >>>Diminuer leur nombre. Développer la participation à des groupes de travail pour tous. Et renforcer les moyens techniques et experts à disposition des groupes de travail. Le gain budgétaire obtenu par la diminution du nombre des députés, la suppression du Sénat et du conseil économique et social devrait permettre une rémunération de ces moyens et experts . >>> Les propositions des groupes de travail validées par l’assemblée sont communiquées à l’exécutif pour réalisation sous réserve de respect de l’enveloppe budgétaire >>>Pour éviter les redondances et encombrements, les lois et décrets devraient disposer d’une date de péremption entrainant un examen de leur utilité ou un aménagement, en tenant compte du contexte du moment. Toutes les décisions prises depuis 1936 devraient être réexaminées dans cet esprit. >>>Comme déjà précisé, le Sénat et le Conseil Economique et Social n’ont aucune utilité et n’ont plus de raison d’être. >>>Supprimer l'ENA L’esprit de nos politiques doit être ouvert et non moulé
Non
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Oui
C'est quelquefois difficile et pour certains français c'est une épreuve
>>>Créer un site informatique national géré par l'exécutif présentant tous les services publics utiles aux citoyens. Ainsi que les démarches à mettre en œuvre pour les contacter. >>>Dans le même esprit une brochure disponible en Mairie et Préfecture serait indispensable.
Oui
Oui
>>> Les expériences suivantes sont à poursuivre. - Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) - Les services publics itinérants (bus de services publics) - Le service public sur prise de rendez-vous - >>> En priorité dans les préfectures, des agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée;
Santé (hôpitaux, urgences), Sécurité sociale, Services de la préfecture, Services municipaux, Police
Education Nationale: >>> Faire le nécessaire pour stopper le conservatisme intellectuel de certains enseignants encouragé par des syndicats, dans un contexte ou les enseignants du primaire et du secondaire sont trop mal payés et souvent estiment qu'ils n'ont pas à être contrôlés. Encourager et récompenser les initiatives suivies par les parents d'élèves
Oui
Non
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Oui
>>> Ne jamais laisser un cadre fonctionnaire plus de 5 ans dans la même fonction et dans la même région
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La pollution de l'air
Le pouvoir politique est dans l’incapacité d’intervenir sur la gestion technique de nombreux groupes industriels étrangers dans le but de limiter la pollution qui n’a pas de frontières. Son rôle est pratiquement inexistant sur des groupes français, dont le capital est souvent contrôlé par des fonds de pension étrangers). Le Français moyen considère souvent que des efforts sont à faire mais par les autres.... Voir mouvements de rue et de rondpoints en cours >>> Tenant compte des lobbies et de la rue, les changements en France, de comportements dans les domaines des transports (VL et PL) et agriculture seront lents (influence des lobbies) et à mon avis inefficaces car les pays en développement ne suivront pas.
Non
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Oui
Je respecte les vitesses sur la route, je trie mes déchets, je contrôle ma consommation électrique >>> Contrôler et pénaliser plus sévèrement les dépassements de vitesse pour VL et PL. Inutile de multiplier les radars qui peuvent être détruits. Utiliser des services privés gérant des voitures banalisées. En complément d’un forfait alloué par l’état, une prime proportionnelle au nombre de PV techniquement validés serait allouée
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Non
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Oui
>>>Formation scolaire pour le vélo et interdiction de la trottinette
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>>>Redevenir, en résultat des efforts engagés par le Président actuel, une puissance respectée sur les plans économique, militaire, démocratique >>>Redéfinir l'Union européenne pour aboutir à terme à une Fédération entre nations qui partagent les mêmes valeurs: conditions et aides sociales, imposition des sociétés, immigration, écologie...... Encore un rêve impossible à réaliser avec les 27 nations actuelles.
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