Rendre publique l'évaluation des politiques: une transparence totale - une information régulière sur les chaines TV publiques et les radios accompagnée de débats contradictoires + sur le site gouvernemental
Vous êtes conscients que la fiscalité est injuste et insuffisamment efficace!! Mais qu'attendez-vous pour faire travailler vos énarques sur le sujet ? Ex. impôt universel sur le revenu (même symbolique) et des tranches supplémentaires.
Aucun
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Inutile !! Faire financer les services publics par le produit des transactions financières, de l'évasion fiscale, de la fraude et des GAFAM.
1) Rétablissement de l'ISF. 2) Réduire le plafond des niches fiscales et supprimer celles inefficaces et inégalitaires ; les maintenir en faveur des classes moyennes et populaires. 3) Impôt universel sur le revenu même symbolique avec modification des tranches d'imposition et création de trois tranches supplémentaire (5-14-25-30-45-48%). Une fiscalité plus progressive y compris pour la CSG. 4) Suppression du crédit d'impôts recherche dont le rapport coût/investissement est nul. 5) Lutter contre la fraude et l'évasion fiscale (100 mrds €), enjeu d'égalité, de souveraineté et de redressement des comptes publics par un dispositif dissuasif d’amendes et de pénalités. 6)Taxation des transactions financières et immobilières, des GAFAM, des avions et des bateaux.
Moyennement aux élus politiques
Oui
Les associations d'utilité publique et d'intérêt général (protection des consommateurs, des personnes les plus vulnérables) ONG indépendantes - Lanceurs d'alerte
Rendre compte à mi-mandat avec révocation possible - Exemplarité : transparence des rémunérations et des frais - réduction des indemnités et remboursement sur justificatifs – exemplarité en matière de conflits d'intérêts, refus du clientélisme, bref une ETHIQUE
Une bonne chose
Afin d'éviter le mélange des genres vu que les compétences et les responsabilités sont distinctes
une dose de proportionnelle
Oui
Oui à condition d'instaurer des assemblées locales délibératives
Compte rendu par les élus de leur mandat à intervalle régulier (tous les 2 ans) et possibilité de révocation. Des élections législatives au scrutin proportionnel partiel. Réduction du nombre d'élus et création d'Assemblées citoyennes délibératives locales (élus et citoyens) qui offriront le temps de réflexion nécessaire à des élus et des citoyens tirés au sort.
Oui
Prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés
D'abord informer les citoyens sur l'impact des propositions législatives Nécessité d'une démocratie représentative associée à une démocratie délibérative locale
Oui
Le remplacer par le RIC/Pétition (2 million de signatures) pour enclencher une procédure législative assujetti au Conseil Constitutionnel.
Avant tout une publicité des comptes publiques et une transparence dans l'affectation des budgets.
Appliquer les recommandations de la Cour des Comptes. Davantage de pouvoir au CESA.
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1) Application effective de la loi de séparation des Églises et de l’État (loi 1905 art.2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ») y compris dans les écoles, les cantines, les piscines....sur l'ensemble du territoire français (ainsi qu'en Alsace/Moselle). Elle seule permet la liberté de religion sans que celle-ci intervienne dans la gestion des affaires du pays. 2) Il faut absolument (ré) inscrire les Eglises au registre des lobbys (la religion étant une opinion comme une autre). Les cultes (à l'exception des bâtiments émargeant aux bâtiments classés et entretenues conjointement avec l'Etat) doivent exclusivement être financés par les fidèles habitants sur le territoire. 3) Le président de la République d'un Etat laïque, n'a pas à assister à des dîners d'institutions communautaires (celui du CRIF est d'ailleurs le seul auquel il assiste) ni à organiser les cultes. C'est en outre contre-productif y compris pour les hôtes qui l'organisent les mettant ainsi en position d'influence.
Commencer par les enseigner et former les personnes sollicitant la nationalité française un long séjour pour raison professionnelle ou autre.
Le consulter davantage !!
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Oui
à condition que l'allocation soit conséquente et que l'on s'oriente vers un Revenu Minimum Universel pour tous
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L'apprentissage de la langue française et des relations inter-genre - l'éducation à la laïcité -
1) le septennat avec des élections à mi-mandat. Inverser l'agenda des élections législatives 2) un président qui préside et non qui débat. 3) limiter davantage le recours au 49.3 pour laisser le parlement jouer son rôle avec des élus qui ne pratiquent pas le clientélisme mais qui défendent l'intérêt général. 4) Interdire à vie toute fonction élective lorsque l'élu a été condamné au pénal. 5) Transparence des revenus et du patrimoine des élus et des ministres. 6) Protéger les lanceurs d'alerte lorsque l'intérêt général est en cause. 7) Droit de manifester librement dans le cadre des valeurs de la république et interdire l'usage du LBD. Ne pas introduire dans la loi une interdiction administrative de manifester (cf. Conseil de l'Europe à propos de la loi « anti-casseurs »). 8) protection du citoyen : fin de l'autorégulation dans les industries des produits alimentaires avec un Code de déontologie contraignant – Autoriser les « class actions » 9) sanctionner les "Gangsters du Numérique", les abus relatifs à la protection des données et les viols des lois anti-trust (Facebook...). Inverser le rapport de force entre les plate-formes (qui manipulent la population via des algorithmes de classement et sont antidémocratiques) et le peuple par des contre pouvoirs (algorithmes publics). L'Allemagne a adopté en 2017 une loi condamnant les plates formes à des amendes de 50 millions€ si elles ne retirent pas les contenus haineux ou les "fausses informations" dans les 24h.
ORGANISATION DE L'ETAT 1) contrôle systématique toute situation potentielle de conflits d'intérêts chez les ministres, les hauts fonctionnaires, dans les instances politiques, les groupes économiques à actionnariat publique et chez les élus des institutions de la république 2) diminuer les plus hauts salaires des fonctionnaires qui passent de toute façon dans le privé et notamment la finance (pantouflage, revente du carnet d'adresses, influence) 3) interdire à tout ministre ou haut fonctionnaire d'intégrer le privé avant 5 ans 4) contrôle effectif par le Sénat et l'AP (réf. Rapport du Sénat Affaire Benalla). 5) Fonder les politiques publiques sur des faits scientifiques et des mesures ayant fait leurs preuves. Évaluer l'impact des politiques publiques avant et après leur mise en œuvre afin de déterminer leur efficacité et en informer les citoyens. 6) Transparence concernant les études d'impact des politiques publiques. Appel à des prestataires extérieurs est inadmissible s'agissant notamment de l'exposé des motifs qui sont d'ordre politique (loi Transports confiée à un Cabinet « anglo-saxon» sachant leur culture et auquel collabore la sœur du porte-parole de l’Élysée !!).
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Oui
Non
Au-delà d'un certain montant et concernant les personnalités, les hauts fonctionnaires, les ministres, les élus ou les entreprises, je crains qu'il ne s'agisse plus d'erreurs mais d'omissions "à l'insu de leur plein gré" !!
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SERVICES PUBLICS 1) (re)développer et réorganiser les services publics de l'Etat et les services d'intérêts général dispensés par le privé notamment dans les territoires périphériques, ruraux, isolés 2) un réel accès de tous à la santé (au sens de l'OMS), aux soins, à la justice, à l'éducation, au logement 3) développer la mobilité en milieu rural et péri-urbain 4) (re)créer une police de proximité et former les policiers à un maintien de l'ordre approprié 5) supprimer toute publicité dans l'audiovisuel public et donner un accès hebdomadaire gratuit et équitable aux organisations d'intérêt général et humanitaires. 6) supprimer les régimes spéciaux (8 pays de l'UE l'ont fait) dans la fonction publique ou les entreprises semi-publiques (qui représentent 1 actif sur 5) mais aligner la rémunération sur le privé. SANTE PUBLIQUE 1) application du principe de précaution 2) fin de l'autorégulation dans les industries des produits alimentaires et instauration d'un Code de Déontologie contraignant sous une autorité indépendante. 3) Manque d'établissements hospitaliers de proximité. Dans les territoires : problème d'accès aux soins de qualité et d'inégalité (obstétrique, oncologie...), de répartition des médecins. 4) Déserts médicaux : maisons de santé, inciter les médecins, la liberté d'installation en médecine libérale est incohérente. Supprimer le numerus clausus : certains étudiants vont finir leur formation à l'étranger faute d'avoir pu poursuivre leurs études en France. 5) contrôler les produits alimentaires, médicamenteux, chimiques....en amont avant commercialisation 6) interdiction du glyphosate en urgence 7) augmenter régulièrement et de façon importante (10%) le prix du tabac dont il est démontré qu'il agit sur la consommation des jeunes et répression renforcée du marché noir alimenté pour partie par les industriels (5-6%) = 14 mrds€ de recettes vs 20 mrds€ de dépenses 8) interdire le marketing de l'alcool (2e cause de mortalité évitable) à destination des jeunes et la pseudo éducation sur l'alcool (vin) dans les écoles. 9) Abaisser le degré d'alcool des vins. 10) Renforcer la loi EVIN en matière de publicité et de marketing alcool 11) légaliser le cannabis pour raison médicale et pour des raisons d'économie souterraine. SOCIAL 1) Un partage réellement équitable des richesses créées au sein des entreprises, entre dirigeants, salariés avec un plafond maximum pour les actionnaires par un encadrement des écarts de salaires. 2) cogestion dans les entreprises. 3) le SMIC à 2000€ net/mensuel. 4) un revenu universel d'activité. 5) Réactiver le réseau ferré des petites lignes.
la pollution liée à l'exploitation agricole - la pollution de l'air - pollution liée aux transports routiers, maritimes et aériens.
Un contrôle en amont, des sanctions et une taxation dédiée
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Oui
j'utilise les transports publics, le vélo, j'évite les emballages non recyclables, je règle le chauffage et l'eau chaude par tranches horaires pour diminuer la consommation
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Oui
Des aides à la transition énergétique (solaire, chaudière à condensation, isolation)
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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Développer les petites lignes ferroviaires - Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il accessible à tous les salariés
Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables et gratuits sans lever des impôts supplémentaires (réf. Dunkerque où cela a été réalisé par des économies d'investissement des entreprises).
Harmoniser la fiscalité - Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique.
1) Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique; 2) Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants). 3) Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone. 4) Utiliser à bon escient la DETTE PUBLIQUE dans des projets porteurs d'avenir. La limite de l'endettement serait le déclenchement de l'inflation avec relèvement des taxes pour faire refluer les prix en hausse. 5) Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires. Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements (objectifs chiffrés) 6) Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires. 7) Développer massivement des énergies renouvelables. Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs. 8) Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible 9) Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises. Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE 10) Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes) Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers 11) Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris) et imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris.