Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 94140
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Optimiser le coût global de l'Assemblée Nationale : Géré par une fonction RH centralisé qui définit les règles Tous les membres, président, députés et fonctionnaires régis par une grille salariale unique et salariés par l'Etat Salaire du président ramené à 7250 Euros brut soit 5000 Euros net, voire moins Salaire du député ramené à 5000 Euros brut soit 3400 Euros net ( ce qui correspond à 1,4 fois le salaire moyen de la FP Salaire fixe pour les assistants parlementaires (dans le cadre de la grille) Révision à la baisse de tous les salaires des fonctionnaires de l'AN pour être cohérent avec le secteur public et privé Suppression de la questure et des avantages aux questeurs > remplacé par un règlement détaillé et une grille salariale transparent Suppressions de tous les avantages inutiles : logement de fonction, chauffeurs ou autres quel que soit le poste et remplacement par un remboursement sur Note de Frais comme dans toute entreprise (avec des limites connues et un contrôle effectif) Suppression du crédit pour collaborateur remplacé par une obligation d'embauche de 3 assistants selon les salaires définis par la grille, mais non payés par le député, mais par l'assemblée nationale etc...
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La loi sur le non cumul des mandats n'a pas été assez loin. Il faut une stricte limitation à un seul mandat par élu, renouvelable une seule fois. Il doit être entièrement dédié à sa fonction d'élu (local = maire ou président de territoire, régional ou national (député)) Nous rappelons ici qu'un député est élu pour voter les lois de la République et non pas représenter son territoire et y faire du clientélisme (pratique héritée de la 3ème République...) Il faut sans doute remplacer les élections municipales (communes) par des élections territoriales (pour le Etablissements Publics Territoriaux qui sont maintenant ceux qui portent les politiques publiques dans le cadre de la loi NoTRE, les communes n'étant plus que des portails de services aux citoyens sans capacité d'investissement de grande ampleur..) Un élu ne doit pas non plus pouvoir siéger dans d'autres organismes (type Syndicats intercommunaux, représentation territoriale , etc..) quand il est déjà député ou élu local. Pour ces organismes - à tous ramener sur des frontières de Territoire ou de Région - des techniciens territoriaux compétents seraient plus efficaces que des élus. Pour assurer un renouvellement sain de nos représentants, les mêmes règles que pour les salariés doivent s'appliquer au niveau de la retraite des élus : mise à la retraite d'office entre 62 et 65 ans et impossibilité de briguer un mandat si cet âge est dépassé.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
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3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La pollution de l'air
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Ce plan de mobilités douces doit en Région Parisienne irriguer les gares actuelles et à venir (GP Express)pensé globalement. Et il doit être géré et coordonné au niveau Régional ( en associant Territoires et Communes pour éviter l'anarchie que l'on constate souvent dans la mise en oeuvre actuelle dans certaines communes ( circulation vélo à l'envers dans rue a sens unique où passe à peine une voiture, plans anarchiques et non continus, absence de voie vélo réellement matérialisée etc, etc....)
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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