Le principe de l’universalité des impôts et taxes doit être maintenu sauf pour les taxes spécifiquement dédiées (taxe carbone, taxes locales) qui doivent être intégralement utilisées pour l’objectif qu’elles poursuivent. En revanche, chaque contribuable devrait recevoir tous les 6 mois un état d'avancement de l'utilisation des impôts et taxes qui vont dans le "pot commun" et des taxes dédiées..
Ajouter des tranches à l’impôt sur le revenu de manière à la fois à le rendre plus redistributif et payable par un plus grand nombre de citoyens (voire tous), la contribution de la tranche la plus basse n’étant que symbolique. Rendre la CSG progressive sur les mêmes bases que l’IRPP sans pour autant les fusionner de manière à faire évaluer cette imposition indépendamment si nécessaire. Baisser la TVA sur certains des produits des filières économiques que le pays aurait intérêt à développer ou à protéger dans le respect des règles européennes (exemple des véhicules électriques qui seraient ainsi en partie subventionnés) Supprimer complètement la taxe d’habitation et revoir la fiscalité locale créant des impositions spécifiques par type de collectivité locale de manière à ce que les contribuables puissent évaluer facilement ce qu’ils payent à la commune (ou à l’intercommunalité), au département et à la région. Maintenir la taxe carbone sur les véhicules terrestres et créer parallèlement une taxe du même type pour les navires et les aéronefs. Créer des tranches pour l’IS de manière à imposer différemment TPE, PE, ETI/PME, Grandes entreprises. Créer un crédit d’impôt pour les entreprises qui embauchent en CDI (solde net de CDI sur l’exercice fiscal positif). Créer un bonus de dotations pour les villes ou communes qui aident le commerce de centre-ville. Lutter contre la fraude fiscale et singulièrement contre les paradis fiscaux ou la concurrence fiscale européenne (Irlande, Luxembourg, Malte, Monaco, Andorre, Pays Bas)
La Tva sur les produits de première nécessité afin de soulager les faibles revenus.
une réforme fiscale d'ampleur
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La santé et la dépendance.
La santé et la dépendance.
Revoir le système des services votés pour mieux contrôler les dépenses publiques. Cette procédure reconduit souvent imperturbablement les budgets et ne se concentre que sur les dépenses nouvelles. S’il est nécessaire de permettre aux administrations d’avoir une certaine visibilité, il serait bon qu’au moins une fois par législature ces dépenses soient revues. Réhabiliter la notion de plan pluri annuel pour certains sujets et pour lequel le Congrès et le CESE voteraient pour sa mise en œuvre. Ce plan s’imposerait à tout nouvel exécutif et permettrait de replacer dans le moyen terme les politiques publiques de certains domaines. Son exécution serait suivie et pourrait être amendée par le même dispositif démocratique en cas d’élément conjoncturel de nature à justifier qu’il soit revu. La culture du consensus ferait du bien au pays. Il est par ailleurs très dommage que des personnalités du monde des arts, du spectacle et du monde sportif qui sont des exilés fiscaux puissent encore être entendues, écoutées, courtisées alors qu'elles sont le plus parfait exemple d'une société de passe-droits digne de certaines républiques bananières et de régimes corrompus. Mesures d'amélioration du pouvoir d’achat. Baisser la TVA sur les produits de 1ère nécessité et augmenter la TVA sur les produits de luxe. Encourager fiscalement les entreprises qui améliorent la situation des bas salaires, favorisent la participation et l’intéressement et sont attentives au maintien d’un écart décent entre les petits et les plus gros salaires. Poursuivre la politique d’encadrement des prix des loyers et de l’immobilier dans le centre-ville des grandes métropoles. Revaloriser les fonctions hospitalières mal payées (aides-soignants, infirmiers..) Rétablir l’indexation des retraites sur l’inflation.
Tous les élus mais aussi les instances consultatives type CESE et partenaires sociaux. Notre société est une des plus démocratiques au monde. Aucun système n'est parfait. Notre système peut être amélioré à l'image de ce qui se fait dans les démocraties du nord de l'Europe.
Oui
LE CESE Conseil économique Social et Environnemental devrait avoir un rôle plus fort débouchant sur des prises en compte réelle de ses avis et un rôle de vérification indépendante des grandes mesures prévues par l'exécutif.
Il faudrait déjà que les politiques cessent de s'opposer pour s'opposer quand ils sont dans l'opposition, d'utiliser les fameux éléments de langage quand ils sont au pouvoir et soient plus sincères. L'obligation de prévoir une évaluation chiffrée des mesures mises en oeuvre par des organes indépendants permettrait peut-être d'éviter les propositions démagogiques ou purement idéologiques. On verrait peut-être plus alors s'instaurer un vrai dialogue constructif et les citoyens penseraient peut-être plus que les politiques travaillent plus à l'intérêt général qu'à celui de leur chapelle et de leur carrière.
Une bonne chose
Une bonne chose si le député travaille avec le maire et l'inverse. Il ne faut pas que chacun ne pense qu'à faire carrière. En revanche, il ne faut pas que ce non-cumul aboutisse à une déconnection trop forte des préoccupations concrètes des citoyens des territoires représentés.
Le système actuel est gage d'une vraie stabilité. On peut tenter une faible dose de proportionnelle mais les minorités doivent rester des minorités et ne pas devenir les arbitres des majorités.
Non
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Déjà répondu. IL faut que les politiques cessent de réciter leur leçon, chacun dans sa ligne, sans jamais reconnaître qu'une mesure est une bonne mesure ou une proposition une bonne proposition. Les citoyens ont l'impression d'assister à un théâtre d'ombres bien huilé mais pas motivé par la recherche de l'intérêt général.
Oui
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Assouplir le référendum d’initiative partagé (voir plus bas) et permettre au CESE d'en être aussi l'initiateur.
Oui
Il faut baisser le seuil du corps électoral requis, permettre au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) d'être aussi à l'initiative.
On ne peut multiplier les consultations car on risque la paralysie. En revanche, il faut améliorer le suivi, le contrôle et l'information sur cette utilisation
Un rôle de vérification des politiques publiques en lien avec d'autres instances ou personnalités compétentes reconnues.
Oui
Mandat présidentiel de 6 ans renouvelable une fois Législatives de mi-mandat sans changement de mode de scrutin (ou avec une faible dose de proportionnelle) Comptabilisation du vote blanc. Assouplir le référendum d’initiative partagé mais en définir strictement le champ d’application (pas de référendum révocatoire ou abrogatoire, champ régional ou local). Le résultat du référendum reste indicatif et ne délivre aucun mandat impératif. Possibilité d’extension au niveau national si un même sujet est traité par plus d’une région. Ce référendum pourrait par exemple être activé en amont de certaines déclarations d’utilité publique pour des projets importants en complément de la loi Barnier (débat public).
Appliquer la loi de 1905 devrait être une action suffisante. Bannir toute tentation de transaction sur ces principes dans les écoles et les cantines publiques.
La République garantit la liberté dans le respect des lois. Nous sommes dans un état de droit où chaque citoyen vaut une voix. Nous sommes donc égaux en droits et en devoirs et la loi doit simplement être respectée. Aucune autre loi n'est supérieure à la loi de la République. Même les directives européennes doivent être retranscrites dans notre droit avec notre consentement.
J'ai déjà dit qu'il faut que les politiques donnent d'abord l'exemple et cessent ce jeu de rôles absurde, inintéressant et destructeur, bien relayé par les médias qui font de l'audience avec et les réseaux sociaux du buzz qui enrichit Facebook...
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Non
Non mais il faut qu'elles soient bien ciblées et contrôlées. Il n'y a pas de système parfait et il y aura toujours des bonnes âmes pour s'en émouvoir, mais le principe est que l'allocation est justifiée si ses conditions de délivrance sont bien pensées et destinées à des besoins bien définis.
Nous sommes une terre d'asile et d'immigration depuis bien longtemps. Les conditions de vie dans nos contrées ont toujours été attirantes. Il faut se faire à cette idée et tout en restant fidèle à nos principes d'hospitalité, travailler avec les pays d'exode pour qu'ils parviennent à maintenir chez eux leur population.
Non
Travailler sur les causes des migrations. Il n'y a pas de meilleure solution mais nous avons pris beaucoup de retard : A cause du changement climatique et du soutien à des régimes guerriers et corrompus, nous avons mis en place les conditions propices à ces migrations. Cela va être très compliqué d'y échapper en bon ordre mais il faut bien commencer. Il n'est jamais tout à fait trop tard.
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Supprimer ou limiter les avantages « à vie » ou délivrés sur longue période après cessation des fonctions pour les élus qui en bénéficient (président, députés, sénateurs, ministres…), sans pour autant diminuer la sécurité des fonctions exposées. Contrôler l’indemnité de frais de mandat sur justificatifs obligatoires, tous les mois comme dans n’importe quelle entreprise. Limiter la durée des mandats des élus dans le temps afin d’éviter que la politique ne devienne un métier trusté par toujours les mêmes et qu’un renouvellement puisse exister. Se prémunir aussi contre les allers et retours entre assemblée nationale, sénat, assemblée européenne… Développer le principe de vérification des effets d’une mesure par un collège de personnalités choisies par le pouvoir, les groupes politiques représentés, le CESE et les partenaires sociaux. Cela éviterait bien des discours où on s’oppose pour s’opposer (ce qui décrédibilise les politiques qui donnent plus l’impression d’acteurs jouant un rôle que de personnages convaincus). Du côté du pouvoir, cela éviterait aussi les mesures idéologiques ou électoralistes sachant qu’elles seront contrôlées. L’intérêt général, le respect mutuel et la démocratie y gagneraient. Créer un service public accessible en ligne chargé de lutter avec les assemblées contre les « fake news » qui déstabilisent la démocratie. Certains journaux le font mais tout le monde ne lit pas les journaux.
La numérisation laisse trop de citoyens désarmés face à ces nouveaux modes d'accès par internet. Il faudrait créer des guichets uniques d'accueil du public permettant à ces populations de se familiariser avec ces nouvelles démarches ou d'être guidées pas à pas.
Oui
Gérer ces guichets uniques par délégation de l'Etat.
Oui
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Non
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Le Trésor, la Sécurité Sociale
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Oui
Non
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En évitant de penser que concentrer toujours plus, c'est gagner en efficacité. L'objectif doit être avant tout d'être au service des citoyens. Eloigner le service du citoyen en regroupant à l'excès est contreproductif et mine la confiance du citoyen dans les services publics et les institutions, et in fine, déstructure le corps social, déconsidère la démocratie...
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Moderniser les services publics ne veut pas dire les éloigner du citoyen et les déshumaniser. S’il faut qu’elle se poursuive, la modernisation des services publics et notamment la numérisation ne doit pas être synonyme dans tous les cas de suppression d’emploi ou de suppression physique du dit-service. La numérisation doit faciliter l’accès au service et non le contraire. Elle doit s’accompagner d’une politique d’accueil physique ou téléphonique qui permettre de répondre aux cas non prévus ou aux personnes peu à l’aise avec le numérique. Conserver l’architecture actuelle de l’Etat mais donner du pouvoir au CESE. On conserve les deux chambres, la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires et on donne une visibilité plus grande au CESE pour qu’il fasse vraiment office de porte-voix des diverses organisations socio-professionnelles et territoriales de la société. Il pourrait s’associer au déclenchement du référendum d’initiative partagée revu et corrigé par exemple. Il pourrait aussi être associé à certains votes (il compte près de 300 membres) par exemple sur un plan de transition écologique qui fasse consensus. Créer un Conseil de suivi de l’exécution des lois. Les changements démocratiques de majorité et le fonctionnement clanique des formations politiques font qu’une majorité défait généralement tout ce qu’une autre a fait. C’est une perte d’énergie considérable : des mesures efficaces sont ainsi parfois supprimées ou de nouvelles mesures viennent s’empiler sur des dispositifs existants. Une solution pourrait consister en l’obligation faite à chaque nouvelle mesure de prévoir un accompagnement statistique destiné à vérifier son application et ses résultats. Ce corpus statistique serait public. Toute mesure nouvelle venant supprimer ou modifier la précédente devrait justifier son bien-fondé au regard de ces statistiques. Le Conseil serait chargé de donner un avis sur la nouvelle mesure. Le service public hospitalier ne doit plus être géré que comme une entreprise. Cette logique atteint ses limites et crée de la déshumanisation là où il faut conserver surtout de l’humain et de la proximité. Supprimer des hôpitaux de proximité au prétexte qu’ils ne sont pas rentables est une aberration dans un pays où les besoins de santé sont de plus en plus importants. Bien redessiner les compétences des différents échelons administratifs entre région, département, commune et supprimer les doublons.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Pollution de l'air, dérèglement climatique, érosion du littoral ou pbs de biodiversité, tous ces problèmes sont liés et il faut les traiter globalement au niveau français mais aussi européen Plusieurs actions à envisager (liste bien sûr non exhaustive) : « Plan Marshall » pour concevoir et produire un véhicule « zéro émission » (électrique, hydrogène ?) à l’échelle française ou mieux européenne visant à demander aux constructeurs automobiles de s’allier sur le modèle de ce que Ford a fait avec la Ford T permettant aux revenus modestes d'acquérir un véhicule. Il faut faire la même chose avec le véhicule électrique. Il n’est pas interdit de penser que cette production pourrait aussi rencontrer un vif succès commercial. Sortir du nucléaire et privilégier le solaire, l’éolien (en mer en particulier)et l’énergie marémotrice. Pour les opposants à l’éolien, il faut considérer qu’en attendant de trouver mieux, on doit supporter son impact paysager (le réchauffement en cours modifiera de toute façon nos paysages sans nous demander notre avis), sachant que son démantèlement sera plus facile que celui d’une centrale nucléaire. Encourager l’agriculture bio et les circuits courts. Sortir du glyphosate et autres pesticides dans l’agriculture classique. Taxer les produits sur-emballés. Encourager le tri des déchets. Alourdir les amendes pour le non-respect de la propreté sur la voie publique et les sanctions pour les décharges sauvages. Revenir en France sur le dé tricotage récent de la loi Littoral. Redynamiser le fret ferroviaire au détriment du « tout routier ». Conserver la limitation à 80 km/h. On ne fera croire à personne que cette limitation est un frein à la mobilité, fait courir le risque de perdre son travail ou de rater une affaire. En outre, dans un avenir pas si lointain, c’est la voiture autonome qui nous conduira…à l’allure qui sera imposée par les conditions de circulation et la réglementation. Lutter contre l’arrachage des haies, la disparition des chemins et l’artificialisation des sols. Créer un label « ville propre » pour les villes ou communes qui sont exemplaires de ce point de vue.
Oui
Pas encore vraiment directement mais on voit bien même en ville que les saisons dans nos contrées tempérées ne sont plus vraiment les mêmes. En outre, un suivi actif de l'information ne permet pas de fermer les yeux et de se boucher les oreilles.
Oui
Tri des déchets. Moins utiliser la voiture et plus le vélo. Acheter plus de bio provenant de circuits courts.
Le respect des 80 km/h ne me pose aucun problème et la voiture comme symbole social, c'est ringard.
Permettre l'accès à un véhicule zéro émission à coût raisonnable.
Non
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Oui
Rien, je suis convaincu.
Les transports en commun|Le covoiturage|Le vélo
Tout le monde, l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens.
Les différentes COP concrétisent des engagements des Etats, plus ou moins respectés d'ailleurs. L'engagement de l'entité Europe serait un symbole fort. Il me semble que nous devrions nous convaincre que le sujet est une excellente occasion de relancer l'Europe, de faire le "marketing" de ce que peut faire l'Europe pour les peuples qui la composent. Un des problèmes de l'Europe est qu'elle sert le plus souvent de bouc émissaire et n'est que rarement mise en valeur pour ce qu'elle nous apporte. Ce sujet qui nous concerne tous et dont la prise de conscience est maintenant réelle devrait servir aux politiques de marchepied pour redorer le blason de la construction européenne.
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