Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 33000

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Pour le vote des lois : mes représentants élus. Pour faire vivre le débat : certaines associations qui ont plus le temps de militer.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

1/ Les syndicats avec leur participation aux conseils d'administration et une obligation de se syndiquer pour tous les salariés (avec encadrement des cotisations). En contrepartie, arrêt des subventions publiques

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1/ une assemblée nationale qui représente mieux la diversité des Français tant sur les origines que les classes socio-professionnelles 2/ transparence que les notes de frais prises en charge 3/ des possibilités de les rencontrer et de dialoguer

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non cumul est une bonne chose avec un bémol. Avec le non cumul, les élus locaux, qui connaissent bien le terrain et les problématiques ne sont plus représentés. Pour les sénateurs : un cumul avec un mandat d'élu local serait à mon sens une bonne chose.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Garder un scrutin avec une prime à la majorité (pour avoir un pays gouvernable) et proportionnelle pour le reste de l'assemblée

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Définitivement non car, réduire le nombre d'élus c'est encore éloigner plus les élus des citoyens. Nous ne pourrons jamais les rencontrer.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation des citoyens est en baisse car les résultats des votes ne changent plus grand chose aux politiques finalement menées (ex: Référendum sur l'Europe de 2005, messages répétés à l'envie qu'"il n'y a pas d'alternative" à la mondialisation, etc.). L'économie a aujourd'hui pris le pas sur les projets politiques : dès lors pourquoi s'embêter à voter ?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

1/ compter le vote blanc dans les pourcentages 2/ si le vote blanc fait plus de 50%, l'élection n'est pas valide

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

1/ organiser plus de débats participatifs mais souvent les résultats ne sont pas pris en compte car les conclusions sont souvent écrites à l'avance. Par exemple : Le gouvernement actuel a fait passer une loi en catimini : depuis le 10 août 2018 dans 3 régions expérimentales, les enquêtes publiques sont supprimées et sont remplacées uniquement par une simple consultation internet. Le décret d’application de cette loi a été soumis à une consultation publique. 2 971 commentaires ont été défavorables et seulement 3 favorables au décret. Le décret a pourtant été adopté le 29 décembre 2018… 2/ organiser des assemblées citoyennes temporaires et tirées au sort avec obligation de participation (comme les jurés d'assises) avec pour objet particulier. Ces citoyens sont ensuite formés au sujet puis débattent et produisent des conclusions.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En baissant le seuil à 2M de demandes citoyennes. Le RIP doit aussi être limité à certaines questions hors des droits de l'homme et du citoyen, de la nationalité, de la constitution.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Le problème n'est pas forcément de consulter plus directement les citoyens mais de mieux rendre compte de l'utilisation de l'argent. C'est le vote classique qui sert de consultation sur les futurs projets.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Continuer le rôle actuel qui est équilibré.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Continuer à appliquer complètement et fermement la loi sur la laïcité qui est un modèle.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Ce respect viendra de son enseignement (dans les écoles) et de son application plus stricte via la justice : tout manquement doit être sanctionné. Par manque de moyens, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le vote des citoyens a peu d'effet sur les grandes décisions de l'Etat qui est aujourd'hui soumis au néolibéralisme, aux corporatismes des grands corps d'Etat qui sont trop homogènes dans leur origine et aux lobbying puissant du monde financier et économique. Les sujets qui sont aujourd'hui confisqués sont la politique énergétique, la transition écologique, le contrôle du secteur financier. Les citoyens renforceront naturellement leur engagement si les grands sujets sont réellement soumis au débat (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Les comportements civiques sont le respect des uns et des autres au quotidien : la politesse et l'honnêteté.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Tout manquement doit être sanctionné et ce, dans un délai court. Or par manque de volonté ou de moyens, ce n'est pas le cas. Premier exemple : le fait de mettre des amendes plutôt que des peines de prison pour la consommation de cannabis est une bonne idée car il n'y a plus d'engorgement inutile des tribunaux et l'effet est immédiat. Deuxième exemple : si le développement du vélo en ville est une excellente chose, le manque de verbalisation des entorses au code de la route rend son développement anarchique et dangereux pour tous.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Faciliter les recours ou la médiation.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

1/ violences et injures dans certains lieux publics (urgences, caillassage des pompiers et de la police, etc.) 2/ la propreté par toujours respectée 2/ les déplacements anarchiques en ville : vélos, trottinettes, etc

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

1/ verbaliser plus fréquemment les incivilités 2/ mieux favoriser les mobilités alternatives (plan vélo, etc.)

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

C'est à chacun de s'interroger sur son propre rôle en soulignant l'importance des exemples de nos élus (pas de passe droits).

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire est aujourd'hui équilibrée. Frontex doit être développé pour ne pas laisser les pays frontaliers se débrouiller seuls.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui car le débat serait plus explicite et évitera probablement les fantasmes.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Se donner les moyens de réguler les flux aux frontières et d'accentuer l'aide au développement des pays sources.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

1/ apprendre la langue française 2/ combattre les communautarismes 3/ appliquer strictement la laïcité 4/ former à un métier

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Tant que l'assemblée nationale ne représentera pas mieux la diversité socio professionnelle de la France, tant que l'élite de l'Etat sera issue des quelques mêmes grandes écoles et tant que le vote des français ne sera pas mieux respecté, il ne faut pas attendre une meilleure participation des français à la vie démocratique mais au contraire se préparer à des bouffées de colère.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

1/ Le nombre de normes et de lois doit être fortement revus à la baisse. 2/ Les termes échangés avec les citoyens doivent être plus accessibles, les décisions et leurs conséquences doivent être plus explicites et expliquées 3/ Les agents publics doivent être plus facilement accessibles pour avoir des explications contrairement à la tendance générale qui est de supprimer des services publics ou dématérialiser à outrance sans recours. 4/ La dématérialisation des services numériques ne doit plus être simplement un report du travail sur les usagers dans des buts d’économie comptable mais doit au contraire être conçue pour simplifier la vie des citoyens (« dites le nous une fois », simplification des formulaires, infos bulles et vocabulaires compréhensibles: il suffit d’utiliser le Dossier Médical Partagé pour illustrer l’utilisation abusive de jargon). 5/ La décentralisation doit être renforcée et notamment pour permettre d’avoir des fonctionnaires de terrain au plus près des usagers. Ce sont des fonctionnaires pour la plupart territoriaux. La déconcentration de l’État amènera peu de choses réellement concrètes. 6/ Côté fonctionnement pur : 7/ Simplification de la réglementation et des obligations concernant notamment les ressources humaines en entreprise qui engendrent des tâches extrêmement chronophages et complexes. 8/ Ouverture plus large de la fonction publique d’État aux autres fonctions publiques et aux contractuels (les textes le permettent, mais la réalité est différente : la Fonction Publique d'Etat n'est réellement ouverte aux passerelles) 9/ Si les autorités de régulation doivent rester indépendantes, certaines dépassent leur attribution et prennent des décisions qui relèvent du politique et non de la régulation : c’est très facile quand c’est technique. Un exemple : l’ARCEP, sur les réseaux d’initiative publique Très Haut Débit, a décidé que les renouvellements des droits d’usage d’un montant estimé à 513€/ligne et d’une durée de 20 ans se ferait à ...1€ ! L’ARCEP indique que les collectivités n’ont de bénéfices à faire sur ces réseaux. Or ce dernier point est problématique car aucune loi ne le spécifie et ce n’est pas à l’ARCEP de décider mais bien aux élus. Ce débat a été escamoté dans les coulisses. 10/ Côté organisation administrative (souvent appelé à toit "millefeuille"): 11/ La question n’est pas de savoir s’il y a trop d’échelons administratifs en France mais plutôt de s’assurer qu’il n’y ait pas de doublons d’attributions de compétences sur un territoire. La loi NOTRe a été un semi-échec : les Régions sont devenus trop grandes (rendant au passage impossible la suppression des Départements, ont perdu en efficacité et leur coût de fonctionnement a pour l’instant augmenté). Plus gros ne veut pas toujours dire mieux géré. 12/ Les propositions sont 13/ vote au suffrage direct du Président des intercommunalités (on ne passerait pas 2 bulletins de vote lors des municipales, un pour la liste municipale et un pour le Président). 14/ la fusion des communes nouvelles doit continuer à être encouragée. 15/ continuer à spécialiser les compétences entre les collectivités 16/ continuer la réorganisation de tous les petits satellites (fusion, disparition, etc.) comme les syndicats mixtes de petite taille. 17/ Diminuer le nombre de réunions où le présence d’élus et d’atteinte de quorum est nécessaire. Les organes délibérants des satellites (syndicats mixtes) tels que les bureaux syndicaux et les comités ainsi que les commissions réglementaires (commissions d’appel d’offres, CT, CHSCT, CCSPL, etc) imposent la présence d’élus et l’atteinte des quorum. Or l’inflation du nombre nécessaires des réunions de ces commissions en raison de la loi fait qu’il est très difficiles de s’assurer de la présence des élus : les affaires publiques prennent un temps plus longs pour une simple question d’agenda.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

1/ une partie de la politique énergétique et de la transition écologique. 2/ Faire réellement la décentralisation en rétablissant la liberté de lever l'impôt (sérieusement écorné par la loi NOTRe) 3/ l'Etat devrait reprendre la gestion des fonds européens car la gestion par les Régions est problématique.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les services publics qui manquent sont les transports publics de qualité (plus nombreux pour abandonner la voiture, une justice plus accessible et compréhensible, la gestion des personnes âgées dépendants qui est à améliorer.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

1/ Avoir une identité électronique délivrée par l’État (stockée sur ma carte d’identité (format carte de Crédit) avec une double authentification possible par mail ou SMS ou utilisation de la blockchain). Cette identité pourrait être utilisée par plein de services publics et privés. 2/ Avoir un modèle à l’Estonienne avec une centralisation de tous mes échanges avec l’État et les collectivités pour : n’envoyer qu’un fois le même document, savoir qui accède à mes données personnelles et suivre de façon intelligible l’avancement de mes démarches. 3/ Permettre des rendez vous à distance par webcam 4/ les services internet doivent systématiquement être doublés par d'autres canaux de contact (téléphone, rendez-vous physique, etc.)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Les meilleurs moyens sont les maisons de services publics d'une part et, d'autre part, avoir des agents polyvalents notamment à l’accueil des mairies. Il serait nécessaire d’avoir un « statut de l’aidant » clairement défini dans la loi (via France Connect par exemple).

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services devenus plus transparents (service-public.fr, dossier médical partagé, amendes, etc .), plus accessibles via le numérique mais ils sont aussi devenus plus compliqués dès que vous avez un cas particulier ou bien beaucoup de documents (comme remplie une demande via la MDPH...)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

1/ Identité numérique et données personnelles : la gestion globale des données de chaque citoyen pour aller vers un modèle estonien. 2/ La justice : elle est dans un état de délabrement inquiétant par manque de moyen ; elle est devenue inaccessible et incompréhensible au citoyen 3/ La Santé : les services de santé sont de plus en plus sous pression. Le risque est de revoir nécessairement se tourner vers une médecine privée et donc chère et donc inégalitaire. 4/ L’éducation avec la modification des pratiques pédagogiques sur le modèle des pays nordiques et une meilleure rémunération des enseignants débutants pour attirer les jeunes.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

1/ J’ai renoncé à changer mon permis de conduire en raison du site pour la photo numérique obligatoire mais qui était en panne (les licences google n’étaient pas payées et je n’arrivais donc pas à trouver sur la carte les endroits où le faire). 2/ Difficulté à créer le Dossier Médical Partagé : ma carte vitale était trop vieille (!) et le numéro de série “non valide”. De plus relevant du régime de la fonction publique, la hotline du DMP qui doit pourtant s’occuper de tous les français, m’a indiqué qu’ils ne dépannaient que les usagers relevant de l’assurance maladie.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

L’autonomie est souhaitable. L’autonomie sur le terrain est avant tout une affaire de management et de moyens mais aussi de simplification des autorisations nécessaire aux actions diverses et variées). Ce sont les principes de décentralisation qui répondent le mieux à ces besoins. La Loi NOTRe en créant de grosses collectivités et la volonté des supprimer des élus de terrain vont écorner sévèrement cette proximité et ces actions de terrains.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

1/ encourager les passerelles entre les 3 fonctions publiques (c'est affiché aujourd'hui mais n'est pas réellement mis en oeuvre) 2/ permettre des allers retours dans le secteur privé (en veillant soigneusement à éviter les conflits d'intérêts notamment des personnels faisant parti de régulateurs) 3/ permettre des échanges au niveau européen avec les fonctions publiques des autres pays 4/ proposer des rémunérations au mérite attractive

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

1/ développer les services numériques (pour ceux qui sont à l’aise) afin de dégager des moyens humains pour s’occuper des personnes en difficultés 2/ faire confiance aux élus locaux (et non pas réduire leur nombre dont la plupart sont bénévoles) 3/ s’appuyer sur le tissu associatif 4/ respecter le résultat des consultations participatives locales 5/ Péréquation : les territoires les plus riches doivent mieux aider financièrement les territoires les plus pauvres à l’échelle nationale mais aussi locale avec une meilleure répartition de la fiscalité locale au sein d’un même EPCI

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les mêmes documents sont demandés plusieurs fois.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfaction : le système avec la carte vitale fonctionne bien. C'est une réussite.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficulté à contacter le service administratif pour comprendre la procédure à mener. Et la 1ère année : difficulté à connaître l'ensemble des obligations (un petit livret ou bien une page internet abordant les étapes et obligations dont fiscales seraient les bienvenus). Un exemple : la DGFIP indique qu'il faut envoyer un mandat SEPA de prélèvement interentreprises :1/ il n'y a pas de lien dans le mail vers une page d'aide (qu'il faut trouver seule) 2/ la procédure n'est pas dématérialisée : il faut donc télécharger le document, l'imprimer, le signer, le scanner pour l'envoyer...

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

1/ mauvaise coordination avec Pole Emploi qui, notamment sur les emplois aidés, ne soutient pas assez les candidats. Certains candidats ont même été envoyés par erreur et donc sans avoir le bon profil 2/ complexité du droit du travail et du respect des obligations de l'employeur : c'est simple, on est sur d'être dans l'illégalité pour une raison ou pour une autre, il y a toujours une norme ou une règle que l'on ne connait pas. 3/ Côté fonction publique : grande difficulté à recruter des catégories B en contractuel sur certains profils rares.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

1/ difficultés : maquis des formations et des dispositifs. Besoin : un guichet unique pour accéder à touts les aides.

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Statut de la fonction publique : 1/ l'ouverture plus grande aux contractuels serait coûteuse pour les finances locales et ne répondrait pas à la demande des employeurs territoriaux. De plus les grilles statutaires et la souplesse du statut (mais oui...par exemple, la rémunération au mérite est d'ores et déjà possible) permettent une grande adaptabilité. Le recours à des contractuels doit donc continuer à se limiter à certains cas : impossibilité de trouver des titulaires sur certains métiers (informaticiens, chefs de cuisine centrale…), recours à des contractuels dans la catégorie B aux même conditions que pour la catégorie A, contrats de mission, recrutements sur titres pour certains métiers comme les auxiliaires de soins par exemple. 2/ il convient de simplifier la procédure disciplinaire et du licenciement pour insuffisance professionnelle. 3/Le principe de Trésorerie générale pour gérer les comptes des collectivités est à revoir: Il arrive de tomber dans des zones grises des règles comptables (cas spécifiques, nouveaux ou non prévus) et il est dans ce cas très difficile et très incertain d'arriver à une solution. Cela met les collectivités sur le fil du rasoir en dépendant, dans de rares cas il est vrai, du bon vouloir ou de la de bonne compréhension des comptables publics. De plus les comptables publiques demandent souvent des pièces justificatives qui ne sont pourtant pas listées dans les pièces autorisées. Parfois même ils interviennent même sur le choix de l'ordonnateur. Le rôle de conseiller n'est quasiment jamais accompli alors qu'il est rémunéré. Les principes importants de la comptabilité publiques (équilibre des budgets, séparation de l'ordonnateur et du comptable, sincérité,etc.) pourraient être respectés tout en supprimant la Trésorerie, ce qui amènerait de la souplesse comme une meilleure intégration de la chaine administrative et des systèmes d'information (c'est très complexe aujourd'hui). Plusieurs solutions sont envisageables en amenant un contrôle à postériori (équivalent de commissaire au comptes, contrôle plus fréquent de la CRC, etc.) 4/ L'excellent principe de Rescrit fiscal doit être étendu à toute l'administration. En effet les contrôleurs doivent indiquer aux contrôlés les règles claires des futurs contrôles et éclaircir les points ambigus qui ne manquent jamais d'apparaitre. Or les organismes de contrôle, à part l'administration fiscale, ne répondent jamais en amont ce qui rend certaines procédures ou dossiers incertains à monter. Un exemple : la Commission Interministérielle de contrôle des Fonds Européens refuse de donner aux services instructeurs une interprétation de certains règlements d'intervention de fonds européens lors de la constitution des dossiers de subvention. 5/ Côté service public : amendes --> grande difficulté d'exercer ses droits de recours (on reçoit tout de suite des courriers manifestement faits pour impressionner et volontairement abscons). Tout est fait pour rendre un recours difficile (sans juger du fond car il est bien normal de payer une amende si on a commis une faute).

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

La croissance continue n’est pas possible (en raison de la loi des rendements / décroissants ou plus communément “les arbres ne montent pas jusqu’au ciel) → conclusion : il faut organiser la décroissance et la répartition des richesses pour que le reste à vivre de chacun et la transition écologique soient acceptables. Dans l'ordre : 1/ Organiser l'économie pour orienter les finances vers les mesures de transition écologique (pacte finance climat) 2/ réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre en mettant fin aux exonérations de taxe carbone des industriels et notamment ceux du transport aérien et maritime, en se dirigeant résolument vers les énergies renouvelables, en développant massivement les transports en commun et les mobilités alternatives 3/ priorité à la sobriété énergétique avec un vaste plan de rénovation des habitations (subventionné par le pacte finance climat), interdire l’éclairage urbain entre minuit et 5 h matin. interdire les publicités lumineuses et les devantures de magasins allumées la nuit ainsi que les bureau 4/ empêcher le dumping écologique en imposant aux importations les mêmes normes environnementales qu'en France et en Europe. Cela favorisera d'ailleurs la relocalisation de certains emplois 5/ sauver la biodiversité en limitant drastiquement les utilisations des pesticides et des engrais, en limitant tout nouveau projet d'étalement urbain, en établissant des quotas ambitieux contre la surpêche 6/ Lutter contre le gaspillage en appliquant strictement le principe pollueur payeur (notamment pour le suremballage), en rétablissant le principes de la consignes sur les objets électroniques et recyclables (avec interdictions des bouteilles en plastiques), en interdisant fortement l'obsolescence programmé ou la non réparabilité des matériels. 7/ établir une comptabilité carbone par personne (un quota annuel) non revendable et fortement taxé s'il est dépassé. C'est aujourd'hui possible et il y a moyen d'adapter les cas spécifiques (exemple : achat maison à amortir sur plusieurs années). Ce quota sera calculé pour que chacun puisse évidemment vivre dignement.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le changement climatique se note de façon très concrète par des jours de canicule nombreux et nous habitons dans des maisons non conçus pour supporter la chaleur (inconfort et perte de la valeur immobilière probablement à terme). Mettre une climatisation serait une aberration écologique mais aurons nous le choix ? La pollinisation de nos plantes se fait plus difficilement en raison de la disparition progressive des abeilles (notable à vue d'oeil) De façon plus anecdotique : le trait de côte a été modifié de plusieurs mètres à plusieurs dizaine de mètres.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Fait : Réduction de nos diverses consommations (électricité, eau, objets), Consommation d’aliments de la filière BIO malgré le surcoût, baisse de la consommation de viande, pas d’installation de climatisation mais rafraîchissement nocturne à la place, compost systématique. A faire: changer de fournisseur d’électricité pour des énergies renouvelables, revoir l’isolation thermique de notre maison, abandonner nos voitures thermiques définitivement

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Le coût ou la pression sociale... C'est dur à dire mais c'est la seule chose qui marche.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Il est dangereux de faire croire que la transition écologique peut être simple ou augmentera le pouvoir d’achat car c’est faux. Soyons réalistes : à part baisser notre consommation, avoir une attitude écologique coûte plus cher que de consommer les produits les plus répandus. De plus le retour sur investissement d’une rénovation énergétique est trop long pour être jugé rentable. La réalité est que nous n'avons plus le choix à cause de l'inaction de nos gouvernements.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Une proposition serait de 1/ pouvoir faire un vrai bilan d’étude thermique quasiment gratuit (avec caméra thermique, simulation de travaux, étude financière coûts et gains, simulation d’emprunt) pour pouvoir se décider ou pas à lancer les travaux de rénovation énergétique. 2/ avoir un conseiller ou un outil unique de simulation en ligne en fonction des revenus et de la localisation pour savoir à quelles aides nous pourrions prétendre.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Un meilleur développement de ces transports car mon temps de trajet en transports en commun est multiplié par...2.5 ! c'est trop long.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

1/ l'autorité organisatrice des transports et 2/ des startups pour les modèles hybrides (co voiturage, etc.)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Une excuse est de dire que la France, seule, ne peut rien faire. C'est partiellement vrai. Mais 1/ d'autres peuples européens ont la même conscience qui émerge : il faut s'appuyer dessus pour faire changer l'Europe libérale 2/ changer les règles économiques et de libre échange qui aboutissent à un dumping écologiques : les mêmes normes (taxation carbone, pollueur payeur, produits interdits, etc.) doivent être appliquées aux produits importés

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous n'avons plus le temps : il faut agir et ce sera de toute façon douloureux.