Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 93400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Les caisses des régimes de retraites complémentaires sont déjà et seront probablement dans une situation difficile d'ici peu, si aucune réforme n'est proposée. Jusqu'ici, seul le MEDEF a une proposition, celle de rallonger le temps de cotisation jusqu'à 67 ans par exemple pour tous les salariés du privé, avec une décote substantielle pour les salariés qui n'iraient pas jusqu'à cette limite d'âge. Les syndicats , eux, sont dans leur posture habituelle, celle de s'opposer aux propositions du MEDEF, ce qui n'est pas vraiment une contribution passionnante pour résoudre ce problème de déficit des caisses de retraite. Nous proposons deux pistes qui nous semblent plus justes socialement pour aboutir à un redressement des comptes de ces caisses. 1ère proposition : augmentons l'âge légal de la retraite, mais pas pour tout le monde. Comme le MEDEF, nous pensons qu'une des pistes pour réduire ce déficit et préparer l'avenir est de rallonger l'âge de départ à la retraite. Mais contrairement à lui, nous pensons qu'il n'est pas juste de rallonger cette période de travail obligatoire pour toucher sa retraite à toutes les couches de la population . On pourrait même repousser cet âge limite à 70 ans par exemple, mais de façon progressive en fonction des salaires de chacun. Les caisses de retraite savent très bien calculer le montant de nos retraites en fonction des salaires que nous avons touchés dans le privé durant nos 25 meilleurs années. Elles pourraient donc aussi en déduire l'âge auquel vous avez droit de prendre votre retraite, en fonction de nos revenus salariaux. Exemple : vous avez touché moins de 3000€ par mois pendant vos 25 meilleures années, l'âge légal reste à 62 ans. Vous avez touché entre 3000 et 3500€ pendant ces 25années, l'âge ou vous pouvez prendre votre retraite sans décote passe à 63 ans. Vous avez touché entre 3500 et 4000, cet âge passe à 64ans, et ainsi de suite jusqu'aux salaires de plus de 9000 €/mois durant ces 25 meilleures années où elle serait repoussé à 70 ans si on veut le prendre sans décote. Ce système aurait de multiples avantages : il ne pénaliserait pas les salariés les plus modestes. Il n'obligerait pas les salariés les plus modestes à travailler 5ans de plus en bloquant l'entrée des jeunes dans la vie active. Il modérerait l'inflation des gros salaires en incitant les entreprises à ne pas faire d'augmentations à leurs cadres supérieurs sans les prévenir de l'impact sur l'âge de leur retraite. Il ferait faire de substantielles économies aux caisses de retraite dont les gros salaires cotiseraient plus longtemps. Il permettrait quand même à ces gros salaires de prendre leur retraite plus tôt avec décote s'ils le souhaitent, mais sans les empêcher de vivre correctement vu le niveau de leurs retraites, contrairement à la proposition du MEDEF qui pénaliserait indifféremment tout le monde. De plus ce processus a le grand avantage de la simplicité et pourrait même permettre de supprimer l'usine à gaz dénoncée par le MEDEF au sujet des travaux pénibles en abaissant l'âge de la retraite des plus petits salaires, ceux en dessous de 1500€ par exemple et les faire revenir à 61ans, voire 60ans. Bien sûr cette progressivité et les plafonds de chaque tranche pourraient être discutés entre patronat et syndicats lors de réunions paritaires avec décision de l'état en cas de non accord, exactement comme aujourd'hui. Nous avons conscience que notre proposition ne concerne que les salariés du privé, mais c'est ce dont il est question aujourd'hui, et il serait probablement possible de s'en inspirer, en le modulant, aux salariés du secteur public. Deuxième proposition : empêcher momentanément le cumul retraite et gros revenus Cette proposition est peut être un peu plus compliquée à mettre en place, mais elle est à étudier et peut-être pas si difficile que ça. Le principe est de ne pas verser de retraite à ceux dont les revenus à un instant T sont supérieurs à un certain niveau. Un exemple : un salarié intermittent du spectacle, tant décrié par le MEDEF, touche une aide de pôle emploi quand il ne travaille pas. Le même intermittent du spectacle, une fois retraité, peut cumuler salaire et retraite sans limite. Et ainsi, l'intermittent du spectacle actif, gagne moins bien sa vie que le retraité du même métier cumulant emploi et retraite . Il en est de même pour les militaires, certains élus, et tous les gens qui ont de gros revenus, qui ,une fois leur retraite venue, cumulent cette retraite et d'autres activités ou d'autres revenus, revenus immobiliers, revenus d'actions, droits d'auteur, salaires etc.... Il s'agirait donc de ne toucher sa retraite que quand on en a besoin, sur des critères objectifs, définis par le ministère des finances par exemple. Les mois où on est salarié et retraité à la fois, au dessus d'un certain salaire par exemple, on ne cumulerait pas avec la retraite. Celle ci reviendrait bien entendu dès la fin du contrat. Il ne s'agit pas de laisser des gens dans l'ennui, mais éviter que pendant leur retraite, il gagnent mieux leur vie que quand ils étaient actifs, et leur redonner la totalité de leur retraite des que l'autre activité rémunératrice s'arrête. Avec des seuils bien sur, afin de ne pas empêcher les petits retraités d'améliorer leur petite pension. L'idée est de considérer qu'une retraite n'est pas un complément quand on on déjà de gros revenus, mais un droit à ne pas être dans la difficulté quand on est vieux. Le fait d'avoir cotisé ne donne pas droit à cumuler des gros revenus et une retraite, mais à vivre dans la dignité, quand on est âgé. Ni plus, ni moins. Autrement dit, la retraite doit être un droit, pas un dû. Un droit à vivre sa vieillesse dans la dignité, et non pas un dû parce qu'on aurait cotisé, même quand on a déjà de gros revenus. Cotiser l'assurance maladie ne donne pas droit à toucher quelque chose si on n'est pas malade, même si on a cotisé beaucoup. Ca ne doit pas être non plus l'esprit de la retraite par répartition. L'esprit de la retraite par répartition, auquel nous sommes tous attachés, devrait redevenir un droit à ne pas être dans la misère quand on est vieux, mais ne pas devenir un « salaire » complémentaire pour ceux qui ont par ailleurs d'importants revenus. Il pourrait y avoir un système de pointage par exemple pour les retraités, équivalent au pointage des demandeurs d'emploi. Avec une décote de la retraite en fonction des autres revenus déclarés (salaires, droits d'auteurs, revenus immobiliers, revenus d'actions etc.., le tout vérifié par le ministère des finances lors de la déclaration d'impôts) On pourrait ne pas toucher aux retraites situées en dessous du niveau médian (de l'ordre de 1500€ par exemple), et décoter ensuite progressivement en fonction des revenus. En allant par exemple jusqu'à supprimer totalement la retraite les mois où on touche par ailleurs 10 000 € ou plus. Il ne s'agit pas de supprimer la retraite, elle reviendrait dans sa totalité les mois où on n'a pas d'autres revenus. C'est juste pour éviter de donner des fortes retraites à des gens quand ils n'en ont pas besoin. Mais les mêmes personnes la retoucherait dans sa totalité dès que leurs autres revenus diminueraient. Si ce principe ne semble pas clair, je suis prêt à en discuter avec tout responsable politique, syndicat , ou autre décideur dans ce domaine Pierre Excoffier

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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