Date de publication : 2019-03-02
Code postal : 33300
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La qualité des services publics est très hétérogène sur l'ensemble du territoire ; cela contribue à rendre injustes les impôts. Pour certaines administrations, les circuits de prise de décisions ont été rendues complexes par des réorganisations successives (rapprochement d'administrations suite à la fusion des régions par exemple).
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Généralisation de l'aide aux citoyens dans leurs démarches administratives dans tous les territoires éloignés des grandes métropoles ; éloignement à déterminer en fonction des réseaux de transports en commun existants.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Les habitants des campagnes et des quartiers prioritaires doivent pouvoir accéder à une administration de proximité adaptée à leurs besoins. Des fonctionnaires doivent être présents en permanence dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Au-delà des missions traditionnelles (éducation, police, santé), des nouvelles missions doivent être développées et renforcées sur ces territoires. Des fonctionnaires chargés : - d'aider les citoyens à réaliser des démarches administratives en ligne, - d'orienter et d'accompagner les citoyens dans leurs différentes démarches auprès des administrations, - d'aider les citoyens à mieux décrypter l'organisation de la société, afin d'éviter l'isolement de ces composantes importantes de la société française. Cette administration de proximité permettrait de rendre l'impôt plus juste.
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Les démarches relatives aux droits de successions doivent être simplifiées et les notaires ne doivent plus être incontournables. Les services des impôts devraient pouvoir accéder directement à l'ensemble des données d'une personne décédée via les informations stockées par les administrations compétentes et ceci afin d'établir des projets de déclarations de successions simplifiées accessibles aux héritiers. Les données relatives aux biens immobiliers devraient être déclarées directement par les propriétaires auprès des administrations compétentes sans passage par les notaires afin de faciliter l'édition des attestations de propriété en cas de décès.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les déclarations des impôts en ligne ont évolué positivement mais attention tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'informatique.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
D'une manière générale, les données informatiques stockées par les administrations devraient être mieux partagées entre ces dernières afin d'éviter les démarches récurrentes.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
L'existence de multitudes de strates hiérarchiques rend complexe les prises de décisions. Le droit à l'erreur du fonctionnaire doit également être reconnu. Les Préfets doivent être moins politisés et sensibles aux demandes des groupes influents. Les Préfets ne doivent pas remettre en cause les propositions des fonctionnaires lorsqu'elles ne font que reprendre les réglementations applicables ; un Préfet ne devrait pas remettre en cause les propositions des fonctionnaires au motif qu'elles déplaisent aux pouvoirs locaux (politique ou privé). Une telle attitude remet en cause l'égalité des citoyens devant la Loi. Le Préfet doit accepter les propositions qui ne font que reprendre les textes de lois. Si un contexte local conduit un Préfet à ne pas faire appliquer la loi, cette position doit être assumée par le Préfet et être rendue publique.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Supprimer les multiples niveaux décisionnels lorsqu'ils sont redondants. Simplifier l'accès aux formations pour les fonctionnaires en les automatisant et en introduisant le silence vaut accord sur la formation si la hiérarchie n'est pas réactive. Ne pas décentraliser les budgets alloués à la formation des fonctionnaires car les gestions des budgets par des services décentralisés sont hétérogènes et ne mettent pas les fonctionnaires sur le même pied d'égalité face à la formation.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En étant physiquement présents pour les missions pour lesquelles il existe des enjeux locaux. L'affichage purement quantitatif de fonctionnaires ne doit plus être la règle.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
L'automatisation des démarches est une bonne chose mais il faut veiller à aider les personnes qui n'ont pas accès aux moyens informatiques. Pour les inscriptions dans les écoles maternelles et primaires, les démarches auprès des mairies conduisent à fournir plusieurs fois les mêmes documents.
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
