Aux personnes les plus directement élues, transparentes et fidèles dans leurs engagements. En général, plutôt les élus de proximité.
Oui
Toutes les associations et organisations qui soutiennent les principes fondamentaux de notre démocratie, qui promeuvent la diversité (lutte contre les discriminations), la culture, l'égalité réelle (égalité femmes-hommes, accès à l'éducation jusqu'aux niveaux les plus élevés, à la santé, soutien aux plus démunis) et qui peuvent soutenir des projets dans ce sens. Au niveau local comme au niveau national, ces associations sont consultées sur les décisions relevant de leur champ de compétence. On peut aussi imaginer au niveau local (commune, intercommunalité ou département) l'équivalent du conseil économique, social et environnemental (remplaçant celui au niveau régional), rassemblant des citoyens et tous les acteurs de la société civile et du dialogue social, et qui donne un avis obligatoire voire conforme sur toutes les décisions publiques.
Il faut associer les citoyens et les élus à la prise de décision. Cela passe par une profonde refonte du processus législatif qui doit intégrer les avis des citoyens, depuis l'écriture de la loi jusqu'à son application. Les élus et le gouvernement doivent donner des garanties claires sur les décisions qu'ils souhaitent prendre, et s'en tenir aux engagements pris (y compris les engagements de campagne).
Une bonne chose
Cumuler des mandats ne permet pas de réaliser un travail attentif. La gestion des pouvoirs publics nécessite une attention pleine et entière, encore plus si l'on veut prendre en compte et comprendre les avis de tous les acteurs de la société civile et de tous les citoyens. Je propose qu'il ne soit plus possible de cumuler aucun mandat en même temps, et que tous les mandats politiques ne soient renouvelables qu'une seule et unique fois.
Réformer les élections législatives: 1: Renouvellement plus régulier de l'Assemblée Nationale. Des élections tous les deux ans et demi. 2: 50% de proportionnelle à l'Assemblée Nationale. Tirage au sort de la moitié des départements. Election 1: Renouvellement des députés de la moitié des départements à la proportionnelle. Election 2: Renouvellement des députés de l'autre moitié des départements au sein des circonscriptions.
Non
None
- Renforcer la participation aux élections législatives : 50% de proportionnelle (plus de représentativité), renforcer l'influence du parlement sur l'agenda politique (ordre du jour moins dépendant du gouvernement), redonner priorité aux propositions de lois soumis par les députés. Donner la possibilité aux citoyens de déposer simplement et directement des propositions de loi au parlement. - Renforcer la participation aux élections locales. Associer des citoyens aux décisions prises par les conseils municipaux, départementaux et régionaux. Consultation obligatoire pour tous les projets locaux.
Oui
Si, au premier tour des élections, le vote blanc représente en nombre de voix plus que la moitié des suffrages exprimés, l'élection est reportée d'un mois avec de nouveaux candidats. L'élection initiale serait à avancer d'un mois pour prendre en compte cette possibilité sans étendre le mandat précédent. Simplifier l'élection présidentielle (moins de signatures nécessaires) devrait être nécessaire pour rendre applicable une telle disposition. Lors de seconds tours aux élections, le vote blanc est comptabilisé dans les suffrages exprimés: l'élection est reportée d'une semaine avec tous les candidats du premier tour et la désignation de l'élu par un vote différent comme le jugement majoritaire.
Ceci est ma proposition principale et le cœur de ma contribution. Sans remettre en cause les fondements de la démocratie représentative, il me semble que l'on peut réfléchir à un système de vote et de débat qui associerait les citoyens à toutes les étapes de la prise de décision publique. Je propose un débat citoyen permanent, formant une institution à part entière de la Vème République, organisé sur tout le territoire (avec une échelle de base au niveau des communes ou des cantons, puis à toutes les échelles supérieures) et sur internet. Ce débat porte sur toutes les prérogatives des pouvoirs publics, saisi par n’importe quel citoyen sur internet ou en présentiel au niveau de l'échelle de base. Il permet un partage participatif du pouvoir législatif et exécutif avec les élus et le gouvernement. 1. ORGANISATION D'UN DÉBAT CITOYEN PERMANENT Comme précisé plus haut, il y aurait une échelle de base du débat citoyen afin que la démocratie participative soit avant tout une démocratie de proximité. Ce débat citoyen vient ainsi en complément des conseils de quartiers, et s’organise autour de réunions en présentiel ou de forum de discussion sur internet. L’échelle de base serait donc celui de la commune ou du canton, entre 20.000 et 40.000 habitants. Le débat citoyen élit (ou tire au sort) trois fois par an ses propres représentants à l’échelle de base et à l’échelle nationale. On ne peut pas être représentant deux fois de suite. Les associations, les écoles et les universités jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la vie du débat citoyen. Ils ont la priorité pour l’organisation des débats. L’enseignement du débat (argumentation, respect de l’autre, pensée critique) doit être parti intégrante du programme. Les universitaires (étudiants, chercheurs, enseignants-chercheurs) participeraient également à l’examen des propositions faisant appel à leur champ de compétences. Ils apportent ces compléments d'information et des outils de vérification ou de réfutation des idées avancées dans le débat. 2. PARTAGE DU POUVOIR LÉGISLATIF Le conseil d’État et le Conseil Économique, Social et Environnemental examinent déjà certains projets de lois avant leur soumission au parlement. Je propose que l'ensemble des projets de lois et des propositions de lois soient soumis à examen du débat citoyen avant le débat parlementaire. Cela responsabiliserait les citoyens d'une part, qui prennent tous connaissance du contenu du projet et le débattent, mais également le gouvernement ou les élus qui seraient obligés de soumettre suffisamment tôt le projet au débat pour ne pas ralentir le processus législatif, et donc d'être transparents sur leurs intentions. Cependant, il ne s'agit pas seulement d'une consultation comme cela a eu lieu, par exemple, avec la loi numérique d'Octobre 2016. A la suite d'un mois de consultation, les dix propositions (ayant valeur de supplément ou de modification) les plus soutenues sont imposées dans le projet de loi, inamovibles par le gouvernement, mais amendables par les parlementaires. Après la navette parlementaire, le débat citoyen donnerait dans un délai court à définir un avis conforme (obligation de suivre) sur les amendements adoptés pour les propositions citoyennes avant l'adoption finale. Les citoyens ont également la possibilité de déposer directement des propositions de lois au parlement. Les trois propositions de loi les plus soutenues au cours des quatre derniers mois sont obligatoirement inscrits à l'ordre du jour. 3. PARTAGE DU POUVOIR EXÉCUTIF Les décrets d'applications sont examinés par le débat citoyen qui donne un avis conforme dans un délai d'un mois. Les autres décrets ne seraient sollicités que pour un avis obligatoire (demande obligatoire mais suivi facultatif). Cet avis obligatoire est également sollicité pour toutes les décisions des exécutifs locaux. 4. LE REFERENDUM CITOYEN Toutes les réunions et forum de discussion déposent en permanence des propositions qui sont ensuite soutenues au niveau local ou national par un vote numérique. Les 10 propositions les plus soutenues des quatre derniers mois (sans quota minimal de soutien) feraient l'objet d'un référendum local ou national organisé par les représentants du débat citoyen, et reconnu comme n’importe quel référendum. Ce référendum a lieu de manière constante, à date fixe, trois fois par an, en même temps que l’élection des représentants du débat citoyen. Je discute des limites de ce référendum dans la question suivante. 5. LE SYSTÈME DE VOTE Une partie des propositions du débat citoyen peuvent gagner de l’importance seulement par l’approbation d’un certain nombre de citoyens. Dans le cas du référendum citoyen, je propose que ce soit les 10 propositions les plus soutenues (en nombre absolu de soutiens) qui fasse l’objet du référendum. Pour le vote de l’avis sur les projets de lois et autres décisions publiques, il faut un vrai système de vote. Ce vote peut se faire de manière traditionnelle : l’avis recueillant une majorité relative (ou absolue après élimination des autres avis dans un premier tour) par rapport aux autres avis est celui adopté. Mais je propose que le vote se fasse sur le modèle du jugement majoritaire. Cela permet de mieux rendre compte de la hiérarchie des avis au sein de la population qu’un modèle de vote classique. Le débat citoyen pourrait aussi permettre la désignation des candidats aux élections. Les partis politiques y organisent des primaires obligatoires. Lors de toutes les élections, les candidats auraient l'obligation de participer à au moins un débat avec des citoyens qui peuvent leur demander de prendre des engagements. 6. LA CO-GESTION CITOYENNE DES GRANDS PROJETS NATIONAUX ET DES PROJETS LOCAUX Les projets développés par le gouvernement et les exécutifs locaux (aménagement du territoire, grandes réformes, soutien à l'économie, grandes innovations) sont également soumis à l'examen du débat citoyen pour qu'il puisse donner un avis sur le fond de tous les grands projets d'aménagement du territoire, l'allocation des différents budgets. Le débat citoyen accueille des conférences pour prendre connaissance des innovations, recherches, pouvant faire avancer et influencer la décision publique. Des délégués citoyens peuvent être élus par le débat pour travailler avec les concepteurs d'un projet (entreprises, agences de la fonction publique,...), avec les institutions (gouvernement, parlements,...) pour réfléchir avec eux sur le fond et sur la forme des projets et réformes à mettre en place. (Voir résumé de la proposition à la fin du questionnaire, en réponse à la question libre)
Oui
Le référendum d'initiative partagée est trop compliqué à mettre en place. Je pense que celui-ci doit être remplacé par un référendum citoyen systématique plusieurs fois par an. Les 10 propositions les plus soutenues, par un système de débat ou de pétition, sans quota minimal, seraient soumis au vote de la nation ou à un référendum local. Il n'y aurait pas de limites particulière en ce qui concerne le sujet du référendum. Les référendum à portée constituante devrait cependant être limité dans leur nombre afin d'assurer une stabilité du système. De la même manière, un référendum quel qu’il soit ne saurait aller à l'encontre des droits fondamentaux, des droits des femmes et des droits sociétaux déjà adoptés par la loi.
- Au niveau national : Consulter les citoyens sur tous les projets de lois, y compris les lois de finance. Les citoyens peuvent établir une hiérarchie des allocations de dépense qui donne une contrainte minimale de financement. Par ailleurs, la justice, la santé, l'éducation, la recherche, la sécurité et la lutte contre les discriminations doivent avoir des budgets sanctuarisés. L'utilisation du moindre euro est retracée et consultable facilement par tous les citoyens avec son allocation précise. Si des montants paraissent trop importants, les citoyens doivent pouvoir le signaler directement auprès de la cour des comptes, via une plateforme spécifique. Le parlement tient compte des ces avis pour les budgets suivants. - Au niveau local : Les élus consultent les citoyens sur tous les projets locaux, notamment en matière d’aménagement du territoire. La CNDP peut garder pour cela son rôle organisateur, ou bien cela se passe dans le cadre du débat citoyen permanent que j’ai proposé. Le budget est défini de manière précise, et les citoyens peuvent voter sur un budget minimal et maximal.
Je pense que le Conseil Économique, Social et Environnemental peut devenir un véritable intermédiaire entre les citoyens d'une part et le gouvernement et le parlement d'autre part. Des délégués citoyens pourraient y être élus tous les 6 mois ou tous les ans. Ils joueraient le rôle de rapporteurs pour des propositions de lois citoyennes relevant du domaine de compétence du CESE. Elles y seraient examinées, et quelques unes y seraient ensuite portées de manière obligatoire devant le parlement.
Oui
Le Sénat et le CESE pourrait accueillir en leur sein une dizaine de délégués citoyens pour un mandat court (6 mois à un an) participant aux votes en commission voire en séance pour le Sénat, ou rapportant chacun une proposition de loi citoyenne au CESE ou au Sénat, obligatoirement examinée par le parlement. Ces délégués seraient élus dans le cadre du débat citoyen permanent que je propose.
Ne plus associer les représentants du culte lors de l'examen des projets de lois. Ceux-ci ne peuvent être interlocuteurs des pouvoirs publics que lorsque la décision publique les concerne uniquement.
Les diplômes de la scolarité (DNB, Baccalauréat, BEP, CAP...) ne peuvent être obtenus que si ces valeurs sont considérées comme comprises, par une courte épreuve aux examens.
Il faut mêler les citoyens à la prise de décision publique et à l'élaboration de tous les projets les concernant. L'intérêt d'une plateforme de débat de proximité serait ainsi de faire dialoguer les citoyens directement avec les associations, les organisations, les institutions, les entreprises, les écoles, les universités, pour mettre en place une dynamique permanente de création de projets mêlant tous les acteurs de la société civile à petite échelle, toutes les générations (élèves, étudiants, travailleurs, non-travailleurs, retraités, etc.), en mettant en collaboration la diversité de leurs compétences. Collaboration plutôt que concurrence des entreprises pour réduire certains coûts, développement de projets d'aménagement, il s'agirait aussi de mettre en commun au niveau local les budgets de tous ces acteurs pour financer tous ces projets, par exemple avec un système de caisse collaborative bénéficiant d'une niche fiscale. Les projets locaux pourraient ensuite fusionner pour donner des projets à plus grande échelle. Ainsi l'engagement citoyen doit pouvoir faire partie intégrante du travail en entreprise, de la scolarité des élèves, des études supérieures, et ainsi devenir non pas obligatoire (car l'engagement n'est sincère que quand il est libre) mais omniprésent.
Solidarité et respect envers les plus démunis. Communiquer sur les discriminations, violences et incivilités dont on peut être témoin.
La participation à la vie associative locale peut être proposé voir rendu obligatoire pendant une courte période après la majorité (sur le modèle du service civique). Je propose également, sur le modèle du stage en entreprises, qu'un stage en association puisse être possible pour les élèves de collège et de lycée.
L'engagement citoyen doit être permanent dans les parcours de vie. Par l'association des citoyens à chaque étape de la prise de décision publique. Par l'association des citoyens avec les associations et les entreprises dans tous les parcours professionnels. Les entreprises devraient avoir des obligations de collaboration entre elles, et avec les associations, pour co-gérer des initiatives de développement local, et la participation à ces initiatives doivent pouvoir intégrer chaque membre de l'entreprise.
Les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne, parce que ce sont souvent les plus insidieuses, sont les violences sexistes. Attouchements dans les transports, remarques sexistes, les violences quotidiennes faites aux femmes doivent disparaître.
Les pouvoirs publics doivent reconnaître toutes ces incivilités rendues invisibles en communiquant sur leur gravité et en les réprimant sévèrement par la loi avec la menace d'une peine de prison et d'une très lourde amende.
Communiquer sur les incivilités, porter soutien aux victimes.
None
Il faut que toutes les discriminations soient reconnues et que les lois soient réellement appliquées. Il faut viser l'égalité salariale femmes-hommes (à travail égal) parfaite, avec de vraies dispositions contre les entreprises qui continuent à verser des salaires différents. L'embauche par CV anonyme peut également être développé. Il faut ensuite qu'une connaissance précise du monde contemporain soit disponible pour tous les citoyens, afin d'arrêter de se construire des pré-jugés sur les réfugiés, ou sur certaines communautés. Le questionnement des fausses informations, le développement d'une pensée critique, ne peuvent être que bénéfiques pour viser une société plus tolérante. Cette méthodologie critique doit être enseignée à l'école le plus tôt possible, en parallèle des premiers enseignements d'histoire-géographie et des sciences. Ensuite, la communication permanente avec nos proches, nos collègues, sur les questions des incivilités sexistes, sur l'existence de discriminations racistes, est un réflexe essentiel.
Non
None
Je pense que la politique migratoire est bien en deçà des enjeux, notamment dans l’accueil et l'intégration des réfugiés. Les efforts doivent être partagés avec l'ensemble de l'Union Européenne, mais les objectifs doivent encore être bien supérieurs. Les associations et organisations doivent être associés à un débat citoyen pour que la France puisse accueillir davantage de réfugiés et offrir l'asile aux personnes qui en ont besoin. Les demandes doivent pouvoir être traitées plus rapidement, et les réponses en matière d'intégration doivent être plus importantes et plus variées. Je propose qu'un vrai débat citoyen ait lieu sur les réponses à apporter à l’accueil plutôt qu'à la limitation d'un phénomène inéluctable et qui sera encore maintenu avec le changement climatique et les conflits futurs. D'autres pays, plus pauvres, offrant beaucoup moins d'opportunités, supportent des arrivées beaucoup plus importantes que les pays européens. Cela signifie que notre société doit pouvoir se transformer suffisamment pour pouvoir loger les personnes en difficulté (plus personne dans la rue, quelque soit leur origine), donner des opportunités d'étude (intégration des jeunes enfants dans les écoles, avec les autres enfants, avec des formations supplémentaires s'il le faut; formations offertes dans les universités). Cela signifie peut-être rouvrir des classes d'écoles fermées, recruter davantage de professeurs dans le secondaire, l'effort dans le primaire étant en partie fait. Les entreprises et les associations sont mises en relation directement pour offrir des perspectives d'emploi: les compétences professionnelles des réfugiés doivent être reconnues et valorisées. En cela, je ne pense pas que des critères objectifs de discrimination entre des personnes ayant droit à l'asile et d'autres n'y ayant pas droit puissent être définis. Des personnes traversant la méditerranée sur des embarcations de fortune, que ce soit pour des raisons économiques ou parce qu'ils fuient la guerre, sont tous en grande difficulté. Nous avons à créer les opportunités pour un maximum de personnes, en terme d'emploi, d'étude et de logement. Cela doit se faire à l'échelle européenne, et tous les acteurs de la société civile doivent pouvoir coopérer dans ce sens sans se perdre dans un débat pour aller dans le sens inverse. Cette coopération, si elle est bien organisée, peut permettre de créer davantage d'emplois pour tous, mais également de mettre en place une politique du logement et de l'éducation pouvant être bénéfique pour tout le monde. Si toutefois un quota migratoire (pour lequel je suis contre) devait être décidé, parce que la société ou les pouvoirs publics jugent ne pouvoir supporter des arrivées trop importantes, je propose que le retour au pays d'origine ne soit pas la décision prise si des associations se portent garantes de pouvoir soutenir des réfugiés dans l'attente d'une nouvelle demande d'asile ultérieure.
Des objectifs d’accueil minimaux, oui. Des quota pour un accueil maximal, non.
Un grand débat mêlant citoyens, associations, écoles, universités, entreprises et pouvoirs publics pour créer des opportunités d'étude, d'emploi et de logement pour un maximum de réfugiés. Intégrer les jeunes enfants dans nos écoles, rouvrir des classes, leur donner l'éducation de base nécessaire pour pouvoir poursuivre si ce n'est pas encore le cas. Associer directement les entreprises et les associations au niveau local pour créer des opportunités d'emploi. Offrir des formations par les universités pour mieux intégrer les nouveaux arrivants.
Outre l'éducation, le logement et l'emploi que j'ai déjà mentionné, il faut également engager pour tous les réfugiés souhaitant rester en France un processus rapide de naturalisation et d'intégration à la citoyenneté. La mise en place du droit de vote aux élections locales pour tous les étrangers me paraît une première mesure intéressante. L'ouverture à égalité de l'accès à l'emploi et au logement dès lors que l'examen pour un titre de séjour ou une demande d'asile est entamée, l'association des nouveaux arrivants au tissu social local via les associations, l'école, l'accueil bienveillant du quartier ou du village les accueillant sont autant de chances supplémentaires pour une intégration réussie et repousser les dangers du communautarisme.
N.B : Il y a beaucoup de propositions dans cette contribution. Parmi toutes ces idées, certaines sont déjà en développement, d'autres sont peut-être difficilement applicables telles qu'elles. Je trouve dommage que l’on ne puisse pas subir les critiques des autres et ainsi faire mûrir les idées. RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION PRINCIPALE: 1. Un débat citoyen permanent géré directement par les citoyens 2. Organisation répartie sur l'ensemble du territoire avec un système de représentants 3. Réunions et forum sont organisés par n'importe quel citoyen. Les associations, écoles et universités sont sollicités pour faire vivre le débat. 4. Le débat citoyen est associé à la prise de décision publique. Il possède un pouvoir décisionnel réel à plusieurs étapes de la prise de décision: avant, pendant et après le vote de la loi. 10 propositions de lois citoyennes examinées au parlement tous les 4 mois. 5. Le débat citoyen donne lieu à un référendum trois fois par an sur au moins les 10 propositions les plus soutenues au cours des quatre derniers mois. 6. Le débat citoyen expérimente de nouvelles méthodes de prise de décision, en variant les systèmes de vote et en intégrant éventuellement le tirage au sort. 7. La mise en place de commissions citoyennes régulièrement renouvelées pour co-gérer les grands projets et les grandes réformes. LIMITES A DÉPASSER: 1. Le ralentissement du processus décisionnel. En ajoutant des étapes d'examen par un débat citoyen, l'intervalle de temps entre l'écriture d'un projet de loi et la mise en application est inévitablement allongé. Pour éviter cet écueil, il est important de soumettre les projets le plus tôt possible et donc d'associer les citoyens dès l'écriture du projet de loi. 2. La synthèse de l'avis général. C'est l'un des problèmes cœur de la démocratie: comment arriver à la synthèse la plus fidèle de l'avis de personnes aux positions parfois radicalement différentes. Je propose un débat permanent pour justement laisser le temps à la construction d'un avis puis d'une décision réfléchie et vraiment concertée. De nouveaux systèmes de vote doivent être développés pour que la décision prise soit la plus conforme possible aux nuances et à la pluralité des avis.